Règlement du concours - Canadiens de Montréal

Règlements du concours
« Enregistrez-vous et gagnez» présenté par Les Canadiens de Montréal
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT (CI-APRÈS LE « RÈGLEMENT ») AVANT DE PARTICIPER À « ENREGISTREZ-VOUS ET GAGNEZ » (LE
CONCOURS) PRÉSENTÉ PAR LE CLUB DE HOCKEY CANADIEN. EN S'INSCRIVANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS CONFIRMENT QU'ILS
SATISFONT À TOUTES LES CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES À L'ARTICLE 2 CI-DESSOUS ET QU'ILS ACCEPTENT DE RESPECTER SANS
RESTRICTION LE PRÉSENT RÈGLEMENT ET DE SE SOUMETTRE À TOUTES LES DÉCISIONS DU CLUB DE HOCKEY CANADIEN INC. (CI-APRÈS LES
« CANADIENS »), QUI SONT IRRÉVOCABLES À TOUS ÉGARDS EN CE QUI A TRAIT AU CONCOURS.
1. Période du concours
Le concours débute le 1 novembre 2009 à 00 h 01 (HNE) et prend fin le 31 décembre 2009 à 23 h 59 (HNE). La date et l’heure de la réception des
réponses détermineront l’admissibilité de celui-ci au concours.
2. Admissibilité
AUCUN ACHAT N'EST REQUIS POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. Le concours est ouvert aux résidants du Canada uniquement. Les participants
doivent être âgés de dix-huit ans (18) et plus pour participer. Ce concours n'est pas ouvert aux (i) employés des Canadiens ou à leurs agences de
publicité et de promotion, ni à leurs mandataires, sociétés affiliées, filiales, entreprises associées, agences de publicité et de promotion ou
cessionnaires respectifs, ni aux (ii) personnes résidant sous le même toit que les personnes mentionnées ci-dessus (i).
3. Comment participer
Pour participer au concours, les participants doivent visiter le www.primescanadiens.ca et appliquez pour une carte de crédit MasterCard Primes
Canadiens et doivent être approuvés pour une carte de crédit MasterCard Primes Canadiens. Les participants seront automatiquement admissibles au
concours. Chaque participant peut s’inscrire seulement qu’une fois.
4. Prix
GRAND PRIX - Le participant admissible remportera un souper pour deux (2) au restaurant « La Mise Au Jeu », une rencontre avec une légende des
Canadiens ainsi que deux (2) billets pour un match à domicile des Canadiens. L’identité de l’ancien joueur des Canadiens ne pourra être confirmée
avant la rencontre. La rangée et sièges précis ainsi que la date de la partie seront déterminés par le Club de hockey Canadien.
La valeur au détail totale du prix d'ensemble est d'environ 400 $CAN.
Tous les prix attribués seront déterminés par les Canadiens de Montréal à son entière discrétion. Il est possible qu'ils ne correspondent pas aux photos
utilisées dans le matériel publicitaire et promotionnel, notamment les publicités imprimées, les sites Internet et la bannière publicitaire électronique.
Les prix ne peuvent pas être remplacés ou échangés contre une somme d'argent. Tous les prix doivent être acceptés « TELS QUELS » SANS GARANTIE
DE QUELQUE SORTE, expresse ou implicite (notamment, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou de convenance précise). Le
remplacement des prix n'est autorisé qu'à l'entière discrétion des Canadiens. En cas d'impossibilité de remettre un prix conformément au présent
règlement, les Canadiens se réservent le droit discrétionnaire de le remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure. Tous les frais et toutes les
dépenses accessoires non spécifiés dans le présent règlement ne sont pas inclus dans les prix et incomberont entièrement aux gagnants. LES
GAGNANTS SONT les seuls RESPONSABLES DE L'UTILISATION DES PRIX.
5. Sélection des gagnants
Si le gagnant sélectionné ne peut pas être joint dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de dévoilement (4 janvier 2010), ou si les Canadiens
déterminent (à son entière discrétion) que le gagnant sélectionné ne satisfait pas à toutes les conditions du concours énoncées dans le présent
règlement, un autre participant sera sélectionné au hasard parmi les gagnants admissibles et sera déclaré gagnant. Ce processus sera répété jusqu'à
ce qu'un gagnant admissible soit déclaré gagnant d'un prix. Pour être déclaré gagnant, un participant sélectionné doit répondre à une question
d'arithmétique réglementaire dans un délai déterminé, et signer et retourner un formulaire courant de déclaration et de décharge de responsabilité
confirmant son acceptation et son respect du règlement du concours et dégageant les Canadiens, MBNA, la Ligue nationale de hockey et les équipes
qui en sont membres, l'Association des joueurs de la LNH et leurs employés, directeurs, responsables, administrateurs, sociétés affiliées,
représentants, sociétés mères, filiales, conseillers professionnels et agences de publicité et de promotion respectifs (collectivement appelés les
« parties dégagées de toute responsabilité ») de toute responsabilité en lien avec la tenue du présent concours ou en découlant, notamment la
responsabilité concernant l'acceptation et l'utilisation du prix remis, l'administration du concours et la sélection des gagnants. Si un gagnant
sélectionné n'est pas majeur dans sa province de résidence, son parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de déclaration et de décharge de
responsabilité avant de recevoir le prix. Dès réception du formulaire signé par le parent ou le tuteur légal du gagnant sélectionné, les Canadiens
considérera ce dernier comme « gagnant » et le parent ou le tuteur légal pourra réclamer le prix au nom dudit gagnant.
6. Propriété des participations
Toutes les participations et tous les documents envoyés aux Canadiens en lien avec le concours (collectivement appelés les « documents de
participation »), ainsi que tous les droits d'auteur, les marques déposées et tous les autres droits de propriété connexes, deviennent la propriété des
Canadiens dès leur envoi. Les documents de participation ne seront pas retournés aux participants. Tous les participants acceptent de prendre, à la
demande des Canadiens et aux frais de cette dernière, des mesures raisonnables supplémentaires (notamment l'exécution de déclarations sous
serment ou d'autres documents) visant à faire entrer en vigueur, à valider ou à confirmer les droits de propriété des Canadiens selon ce qui est énoncé
à l'article 6.
7. Utilisation du nom du gagnant, de son image, etc.
Sauf indication contraire de la loi, en participant au concours, tous les participants accordent aux Canadiens ou à leurs agences de publicité et de
promotion le droit illimité (sans que ce soit une obligation) de publier et d'utiliser sans paiement ou rémunération autre, sans avis, consentement ou
approbation, leur nom, leur photographie, leur image, leur adresse (ville et province/territoire), leur voix et leurs déclarations, en tout ou en partie,
concernant le concours ou le prix, dans toute publicité ou émission, pour une durée indéterminée et sans limitation géographique, diffusée à l'aide des
médias actuellement connus ou conçus ultérieurement (notamment Internet) et consentent sans condition à ce type de publication ou d'utilisation sans
autres avis, approbation ou rémunération.
8. Décharge générale
En participant au concours, chaque participant décharge de toute responsabilité les parties dégagées de toute responsabilité et renonce à toute cause
d'action associée à des préjudices, pertes ou dommages de toute sorte envers une ou plusieurs personnes (notamment le décès, les blessures
corporelles, les dommages matériels, les droits en matière d'information publicitaire ou de confidentialité, la diffamation ou la fausse représentation,
qu'ils soient intentionnels ou accidentels) pouvant découler en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l'acceptati on, de la prise de
possession, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix ou partie d'un prix, ou de l'impossibilité d'utiliser l'un ou l'autre, ou de tout autre
fait en lien avec la participation au concours.
9. Indemnisation
En participant au concours, chaque participant convient de tenir indemnes et à couvert les parties dégagées de toute responsabilité de tout dommage,
responsabilité ou cause d'action (quel que soit son libellé ou sa désignation) découlant : (i) de la participation au concours, (ii) de l'acceptation ou de
l'utilisation des prix, (iii) de l'administration du concours et de la distribution des prix attribués.
10. Limitation de responsabilité
Les parties dégagées de toute responsabilité ne sauraient être tenues responsables des dommages causés ou vraisemblablement causés par : une
participation au concours, un prix ou toute correspondance ou donnée autre perdue, volée, retardée, illisible, déformée, endommagée ou envoyée au
mauvais endroit, quelle qu'en soit la raison; la diffusion de renseignements incorrects, inexacts ou périmés concernant le concours sur le site, par les
utilisateurs ou en raison d'erreurs de programmation ou de défaillances techniques; une erreur technique ou humaine lors du traitement d'une
participation au concours. De plus, les Canadiens se dégagent de toute responsabilité en cas d'erreur d'impression apparaissant dans le présent
règlement ou dans tout autre document lié au concours.
11. Règles générales
Ce concours est assujetti à toutes les lois et règles fédérales, provinciales ou municipales applicables. Sauf dans les endroits où le concours est interdit
par la loi, toute question relative à la validité, à l'interprétation et au caractère exécutoire de ce règlement ou des droits et obligations existant entre
les participants et les Canadiens (et les parties dégagées de toute responsabilité) dans le cadre du concours est régie par les lois du Québec et
interprétée conformément à ces lois, y compris les dispositions de nature procédurale, sans donner lieu à un quelconque choix d'une disposition ou
d'une règle de droit ou de conflit de lois qui aurait pour effet de rendre applicable le droit d'une autre juridiction. Un différend quant à l'organisation ou
à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à
l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler. Toute tentative par toute personne
d'altérer le processus de participation, de nuire à la bonne administration du concours ou à l'application de son règlement, d'endommager
intentionnellement les sites ou tout autre site Web, d'utiliser ou de promouvoir toute partie des sites ou du concours aux fins de la conduite ou de la
promotion d'activités de jeu illégales, de nuire à l'administration, à la sécurité, ou aux activités légitimes liées au concours ou d'adopter un
comportement injuste ou nuisible pour le concours ou les Canadiens, peut constituer une violation de la loi, et les Canadiens se réserve le droit de
réclamer des dommages et intérêts ou toute autre réparation de toutes les personnes ayant commis de tels agissements dans toute la mesure permise
par la loi, ce qui peut comprendre, sans s'y limiter, la disqualification du concours ou l'interdiction de participation de participants ou d'autres
personnes au concours ou à d'autres jeux éventuels, à des promotions, à d'autres concours ou à des compétitions organisés par les Canadiens. Les
Canadiens se réservent le droit d'interdire la participation de personnes dont l'admissibilité est remise en question, qui ont été disqualifiées ou qui ne
sont pas admissibles pour quelle que raison que ce soit au concours. Les Canadiens se réservent le droit de remplacer les prix par d'autres prix de
valeur égale ou supérieure ou, moyennant l'approbation de la Régie, de mettre fin au concours, de le modifier ou de le retirer, complètement ou en
partie (notamment en modifiant la façon dont les prix sont distribués), à tout moment et sans préavis pour toute raison, y compris, sans s'y limiter, le
retard, le report, l'abandon ou l'annulation de toute partie des Canadiens, ou d'autres causes hors du contrôle des Canadiens et pouvant, selon
l'opinion des Canadiens et à son entière discrétion, nuire à l'administration, à la sécurité, à l'équité ou au bon déroulement du concours. Si un prix de
remplacement est attribué, ce prix doit être accepté comme tel et ne peut être remplacé ou échangé contre de l'argent. De plus, les Canadiens se
réservent le droit de disqualifier tout participant et de déclarer nulle toute participation de ce participant si ce dernier est présumé avoir altéré le
processus de participation au jeu ou un autre élément du concours, si son comportement ou ses agissements risquent de nuire à l'administration, à la
sécurité, à l'équité, à l'intégrité ou à la bonne conduite du concours, ou ne respectent pas le règlement du concours. Toutes les participations sont
sujettes à une vérification et peuvent être déclarées non valables s'il est possible de déterminer qu'elles ont été contrefaites, falsifiées, altérées,
inadéquatement soumises ou modifiées de quelque façon que ce soit, ou qu'elles violent le règlement du concours. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une
disposition du règlement du concours est sans conséquence sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Si une disposition du règlement du
concours était déclarée invalide, inapplicable ou illégale, les autres règles officielles du règlement resteraient en vigueur et devraient être interprétées
conformément à leur formulation de la même façon que si la disposition invalide ou illégale ne s'y trouvait pas.