Article sur l`obsolescence

Développement économique et développement durable
Pour une stratégie gagnante
de la lutte contre
l'obsolescence programmée
Propositions du Comité économique et social européen
OCTOBRE 2013
Contact presse
Izquierdo Alejandro, attaché de presse
 [email protected]
 +32 2 546 9406
Pour la première fois en Europe, une institution de l’Union Européenne, s'intéresse à
la question de l'obsolescence programmée. Si de telles stratégies existent depuis
plus d’un siècle, ce n’est que ces dernières années qu’elles sont devenues un objet
de débat public et d’interpellation politique.
Le Comité économique et social européen est convaincu qu'il est possible de mener
un nécessaire débat évitant amalgames et diabolisation d'un phénomène inhérent au
développement économique.
En s'interrogeant sur les dérives les plus flagrantes, la Société civile au travers le
Comité économique et social européen souhaite prouver que la lutte contre
l'obsolescence programmée peut permettre d'allier développement économique et
développement durable et d’améliorer la confiance des consommateurs européens
envers leurs entreprises).
SOMMAIRE
1 - L'OBSOLESCENCE PROGRAMMEE, UNE MAUVAISE
STRATEGIE…
… pour la société
… pour les entreprises
La nécessaire prise de conscience collective
2 - LA LUTTE CONTRE L'OBSOLESCENCE PROGRAMMEE, UN
LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Une stratégie à promouvoir pour créer de l'emploi
Un tournant à prendre vers des stratégies d'entreprises
gagnantes
3- LA LUTTE CONTRE L'OBSOLESCENCE PROGRAMMEE, UN
LEVIER DE DEVELOPPEMENT DURABLE
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L'OBSOLESCENCE PROGRAMMEE,
UNE MAUVAISE STRATEGIE…
… pour la société
L'obsolescence programmée est une stratégie industrielle de plus en plus répandue dans
nos économies dont les impacts sur notre environnement, et notamment sur notre
environnement économique, ne sont pas neutres.
En poussant à une consommation artificielle
des produits, la stratégie de l'obsolescence
programmée conduit inévitablement à un impact
négatif sur notre environnement au sens global.
En effet, en mettant sur le marché des produits
conçus pour tomber en panne deux ou trois ans
après avoir été achetés – de façon opportune, une
fois la garantie expirée parfois -, les entreprises
assurent une demande continue dont les ressorts
restent artificiels.
Qu'est-ce que
l'obsolescence programmée?
Stratégie commerciale reconnue, elle
consiste à concevoir et fabriquer des
produits destinés à s'user ou à devenir
indésirables dans un "court" délai ou à
empêcher toute réparation. Obligeant
ainsi les consommateurs à acheter de
nouveaux biens en remplacement, elle
entend garantir un volume de ventes à
long terme, en réduisant le laps de temps
qui sépare les achats répétés - ou
"raccourcissant le cycle de
remplacement"-.
La stratégie d'obsolescence programmée impacte de nombreux domaines au-delà de
l'impact direct et évident sur l'environnement qu'engendre cette consommation
"supplémentaire" du bien.
 La santé publique est affectée non seulement par la mise en décharge et
l'incinération locales des déchets, mais aussi par la tendance à exporter les
déchets, parfois de manière illégale, vers des pays en développement dont les
lois sont moins strictes.
 L'économie européenne est fragilisée par l'importation de produits à faible
durée de vie.
 Le phénomène d'endettement personnel est également nourri par
l'accroissement des crédits à la consommation que génère l'accès à des biens
rapidement consommés et tout aussi vite jetés.
"L'obsolescence programmée n'est pas un phénomène marginal. C'est une véritable
stratégie qui, depuis dix ans, gagne en importance dans tous les secteurs" JeanPierre Haber, corapporteur.
… pour les entreprises
Véritables "dictateurs industriels", c'est
ainsi que certains dénoncent les entreprises
qui ont adopté la stratégie de l'obsolescence
programmée. Au-delà d'un choix purement
opportuniste, cette attitude conduit à
"tromper"
d'une
certaine
façon
les
consommateurs qui paient le prix fort pour
des produits dont le cycle de vie est
restreint.
Les 3 types d’obsolescence programmée
 la conception de produits pour une durée de
vie limitée => des semelles de chaussures de
sport conçues pour une durée de vie inférieure à
2 ans.
 la conception d’appareils pour empêcher
toute réparation => certains smartphones ou
tablettes.
 la conception technique du système prévu
pour accélérer voire créer la défaillance
(extrêmement rare) => des imprimantes
s’arrêtant à la millième impression grâce à un
microprocesseur intégré au système.
Cette tromperie est même double lorsqu'elle
permet de développer un nouveau service
celui des extensions de garantie.
Cette pratique est d'ailleurs le fait non seulement du fabricant mais aussi du revendeur, le
consommateur se voyant proposer deux extensions de garantie alors même que le produit
acheté est déjà couvert par des garanties légales.
L'existence de ces pratiques entame durablement la confiance qu'accordent les
consommateurs à l'industrie. Le sentiment d'être trompé est d'autant plus fort que bien
souvent les consommateurs méconnaissent leurs droits. Le risque encouru est d'autant plus
fort que les stratégies pour regagner la confiance, notamment dans un monde où les
réputations se font et se défont à l'échelle de 'l'économie mondialisée, peuvent aller jusqu'à
l'adoption d'un nouveau nom, d'une nouvelle image.
La nécessaire prise de conscience collective
Mieux armer les consommateurs pour assurer un acte d'achat éclairé est le préalable
indispensable que préconise le Comité économique et social européen. Les outils –
notamment les réseaux sociaux ou les outils internet – existent pour y parvenir; il ne manque
qu'une volonté des Etats pour mettre en place :
 Une meilleure information des consommateurs sur leurs droits et
notamment le contenu des garanties légales;
 Une meilleure information des consommateurs sur la durée de vie estimée
d'un objet;
 Une sensibilisation des citoyens pour une consommation responsable, et
notamment les jeunes, en les informant des conséquences environnementales
de leurs achats.
Afin de réunir tous les acteurs concernés pour trouver des solutions concrètes, le
Comité prévoit d'organiser une grande table ronde européenne dès 2014. S'appuyant sur
la réussite d'un atelier de travail organisé en mai 2013 sur ce thème – et qui avait déjà attiré
de grandes entreprises telles que Samsung, Apple ou Electrolux -, il souhaite amener
autour de la table l'industrie, la distribution, la finance, les associations de consommateurs et
de protection de l’environnement, les syndicats. Parallèlement, un Forum ouvert devra
permettre aux citoyens européens d'exprimer leur point de vue, formuler critiques et
propositions.
Le Comité souhaite que l'obsolescence programmée devienne ainsi un véritable sujet
de travail au niveau européen, notamment pour mieux identifier son impact social et
économique.
Pour en savoir plus :
Pour la première fois en Europe, une institution s'attaque à l'obsolescence programmée.
Avis CESE CCMI/112 - Durée de vie des produits et information du consommateur
Rapporteur -Thierry Libaert
Co-rapporteur – Jean-Pierre Haber
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LA LUTTE CONTRE L'OBSOLESCENCE PROGRAMMEE, UN
LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Une stratégie à promouvoir pour créer de l'emploi
L'obsolescence programmée est presque stérile en matière d'emplois en Europe. Bien
souvent, les produits sont fabriqués hors les frontières des Etats membres, dans des pays
où les coûts de main d'œuvre sont très concurrentiels.
L'alternative à l'obsolescence programmée est, elle, créatrice d'emplois de proximité.
Celle qui consiste à réparer les objets au lieu de les remplacer impose d'avoir une main
d'œuvre à proximité du consommateur: dans le domaine électronique, la marge de création
est très importante puisque plus d'un produit sur deux est remplacé alors qu'il aurait pu faire
l'objet d'une réparation. Cette filière qui présente la particularité d'être non délocalisable et
composée d'emplois stables, bénéficierait fortement d'un soutien dans la perspective de
créations d'emplois.
Seuls 44% des appareils électroniques sont réparés .
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Pour cela, des priorités doivent être définies.
 Le Comité estime qu'il est devenu essentiel
aujourd'hui d'interdire tout produit pour lequel
la défectuosité est calculée afin de provoquer
la fin de vie de l’appareil.
 Dans cette optique, les entreprises devraient
être incitées à faciliter la réparation de leurs
produits, notamment en produisant les pièces de
rechange nécessaires.
Exemple de business plan
basé sur la durabilité
Depuis 1851, une célèbre entreprise de
machines de couture a fait de la durabilité un
point central de son modèle économique.
Cette stratégie est au cœur de sa
communication qui met en avant la proximité
de son réseau de réparation et la possibilité de
recevoir les notices d'utilisation et réparation
en permanence.
Deux autres pistes devraient être étudiées:
 La mise en œuvre d'un système d'étiquetage garantissant une durée d’utilisation
minimum des produits que la loi n'exige pas actuellement
 La prise en charge par les producteurs du coût du recyclage de leurs produits si
la durée de ceux-ci est inférieure à cinq ans.
1
Rapport 2012 Ademe
Un tournant à prendre vers des stratégies d'entreprises gagnantes
Exemple de produit créé pour atteindre le
recyclage maximal
Une entreprise européenne dans le secteur du café a
créé un concept de machine à café facilement,
entièrement et à moindre coût recyclable. L'entreprise
souhaitait également qu'elle soit réparable à l'infini.
Son principe ? Un ensemble de modules assemblés
par clips, aisément démontables et remplaçables
(donc facilement recyclable), comportant un minimum
de matières différentes. 36 brevets protègent
l’invention, fabriquée par une vingtaine de PME
hexagonales.
En se positionnant à contre-courant de la
stratégie d'obsolescence programmée, les
entreprises européennes trouveront un
élément pour prendre l’avantage sur les
produits
émanant
d’entreprises,
majoritairement américaines ou asiatiques,
qui en ont fait leur modèle économique.
"Lutter contre l'obsolescence programmée ne pourra être efficace que si elle
emmène avec elle l'ensemble des acteurs socio-économiques et donc pour cela, si
nous l'abordons comme une véritable source d'opportunités économiques, sociales
et écologiques." Henri Malosse, président du Comité économique et social européen
Le modèle de l'économie circulaire. Basée sur
le recyclage tout au long du cycle de vie où rien
n'est gaspillé, l'économie circulaire intéresse en
premier lieu les autorités territoriales – communes,
intercommunalités, région …- car elle conduit à
valoriser ce qui était initialement une source de
dépenses.
L'économie circulaire pourrait réaliser jusqu'à
515 milliards€ d'économies en Europe2.
Les marges de progrès y sont d'ailleurs
considérables. A titre d'exemple, en France, seuls
47% des papiers seraient recyclés, contre 75% en
Allemagne.
2
Le choix de
l'intercommunalité du pays d'Evian
Soucieuse de préserver la qualité de son
eau et le maintien des AOC (reblochon et
abondance), l'intercommunalité a décidé
de prendre en charge la gestion des
effluents issus de ses élevages.
Elle a acquis alors un terrain pour y
installer une unité de méthanisation,
organisant la délégation de service public
pour sa construction et son exploitation.
Les agriculteurs peuvent ainsi vendre
leurs effluents à l'unité et racheter le
digestat sous forme de compost prêt à
être épandu.
Economie sur les matériaux pour la seule production des biens de consommations - Estimation de la Fondation Ellen MacArthur dans son
analyse "Vers une économie circulaire : opportunités pour le secteur des biens de consommation".
Le modèle de l'écoconception considère toutes les étapes du cycle de vie d'un produit
(fabrication - distribution - utilisation - valorisation finale) de manière à limiter les impacts du
produit sur l'environnement. En intégrant cette stratégie, les entreprises améliorent leur
impact environnemental et gagnent en réputation auprès des consommateurs, dès lors que
ceux-ci y sont sensibilisés.
Une grande entreprise de
pneumatique française remplace la
vente du pneu par la vente des km
parcourus…
… et choisit alors de prolonger la vie de
ses pneus en accumulant conseil de
conduite, ajustement du gonflage,
rechape… Là où il fallait 64 pneus,
l'entreprise n'en utilise plus que 20.
Aujourd'hui, ce sont 300 000 véhicules
en gestion à travers 24 pays.
Le modèle de l'économie de fonctionnalité met
quant à lui l'accent sur l'utilisation d'un produit plutôt
que sur sa possession. En partant du principe que
l'objet répond à un "service", l'entreprise qui choisit
de se positionner comme prestataire dudit service a
un intérêt à ce que le produit qui lui permet de
réaliser sa prestation dure le plus longtemps
possible.
Pour le Comité, en se saisissant du sujet de la lutte contre l'obsolescence
programmée, l'Union européenne offrirait un moyen à ses entreprises de se
distinguer par leur pratique effective de la durabilité. Mais, c'est aussi une façon
d'entamer une véritable transition économique.
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LA LUTTE CONTRE L'OBSOLESCENCE PROGRAMMEE,
UN LEVIER DE DEVELOPPEMENT DURABLE
"Il s'agit pour le Comité de passer d'une société de gaspillage à une société durable,
où la croissance est orientée pour répondre aux besoins des consommateurs dans
une perspective citoyenne et jamais comme un simple objectif en soi." Thierry
Libaert, rapporteur
L'obsolescence programmée a un poids sur l'environnement que nul ne peut plus
ignorer tout simplement car elle engendre une consommation "supplémentaire" d'énergie et
de ressources, génératrice de nouveaux déchets. Elle fait également la promotion de
comportements écologiquement irresponsables de la part des producteurs mais également
des consommateurs. Basée sur le principe du remplacement d'un produit par un autre
parfois sans l'existence d'un besoin, elle engendre des comportements d'achat privés de
réflexion sur l'acte d'achat lui-même.
Un peu d'histoire…la pratique de l'obsolescence programmée n'est pas nouvelle.
Elle est apparue dans les années 1930, avec alors pour objectif, celui d'encourager la demande et de
mettre un terme à la grande dépression. A cette époque, les ressources naturelles étaient considérées
comme inépuisables et on ne se préoccupait guère de l'environnement. Le fameux Cartel Phoebus
(composé notamment de Philips, Osram et General Electric) fut l'une des premières tentatives
d'obsolescence programmée à l'échelle industrielle. Il tenta entre 1924 et 1939 de contrôler la fabrication/
vente des lampes à incandescence en en limitant sciemment la durabilité, en empêchant les progrès
technologiques qui leur auraient permis d'être plus durables.
Or l'Europe est dans une dynamique de dégradation de son empreinte écologique et
ce, depuis plusieurs années.
 Les ressources naturelles consommées par les Européens ont augmenté de 50 % au
cours des trente dernières années.
 Le volume des déchets ménagers produits dans l’UE est estimé à 220 millions de
tonnes, soit un peu plus de 500 kilos par habitant3 –
Chaque jour, les Européens consomment 43 kilos de ressources par personne
contre 10 kilos/jour/personne en Afrique.
Lutter contre l'obsolescence programmée est une des voies majeures pour inscrire la
société européenne dans une transition économique et écologique.
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Chiffres 2011 source Eurostat, hors déchets industriels