LETTRE HEBDOMADAIRE DES MISES A JOUR DU SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ÉTAT EN MAYENNE http://www.mayenne.pref.gouv.fr/ N° 15 du 27 avril 2012 Actualités Un prix de la Vocation Scientifique et Technique (PVST) 2012 pour les lycéennes de LoireAtlantique, du Maine et Loire, de Mayenne, de Sarthe et de Vendée. http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/actu/330.pdf Schéma directeur de la prévention des crues du bassin Seine-Normandie Arrêté n° 2012068- 0003 du 08 mars 2012 http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3763 Schéma directeur de la prévention des crues du bassin Seine-Normandie http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3762 Les chiffres de la sécurité routière Les contrôles et retraits immédiats pour excès de vitesse http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3384 Les contrôles positifs et retraits immédiats pour alcoolémie http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3385 Accidents de la semaine http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3386 Bilan provisoire pour l’année 2012 http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3387 Catégorie d’usagers impliqués http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loadDoc.php?id=3383 Vous êtes un élu Circulaire préfectorale : Capacité à ester en justice au nom de la commune http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/circulaire/774.pdf Eau Bulletins de situation hydrologique Bulletin de situation hydrologique n°1 du 9 avril 2012 Agriculture Publicité foncière de terres agricoles Année 2012 Publicité foncière de terres agricoles du 16 février 2012 au 15 mars 2012 Publicité foncière de terres agricoles du 16 janvier 2012 au 15 février 2012 Publicité foncière de terres agricoles du 16 décembre 2011 au 15 janvier 2012 Année 2011 Publicité foncière de terres agricoles du 15 novembre au 16 décembre 2011 Publicité foncière de terres agricoles du 16 octobre au 15 novembre 2011 Publicité foncière de terres agricoles du 16 septembre au 15 octobre 2011 Environnement Groupe MEAC SAS - demande d'autorisation d'exploiter, après renouvellement et extension, la carrière située aux lieux-dits Le Champ des Perrières, Les Carrières, Les Perrières, Le Pré des Carrières et Le Cuteau de la Mare à Bouère Arrêté enquête publique du 18 juin au 19 juillet 2012 Avis autorité environnementale Résumés non techniques Communiqué de presse journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation http://www.mayenne.pref.gouv.fr/uppdf/communique/264.pdf RAA Recueil Spécial n° 73 Publié le 24/04/2012. > Centre pénitentiaire 53 - Décision portant délégation de compétences et de signature. > PREFECTURE 53 - 2012111-0005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jacques LAUVERGNAT, sous-préfet de Mayenne. Recueil Spécial n° 74 Publié le 26/04/2012. > PREFECTURE 53 - 2012096-0009 - relatif à la suppléance des sous-préfets de Mayenne et de ChâteauGontier Recueil Normal n° 75 Publié le 27/04/2012. Sommaire du recueil > ARS DT 53 - 2012087-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° DAS/309/2010/53 en date du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de LAVAL - 2012087-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° DAS/310/2010/53 en date du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du NordMayenne de MAYENNE - 2012103-0003 - Arrêté portant désignation d'un hydrogéologue agréé pour formuler un avis sur un projet de carrière situé sur la commune de Cheméré le Roi - 2012104-0004 - Arrêté accordant à la Société CELIA LAITERIE à Craon une autorisation pour l'utilisation d'une eau provenant de deux forages en entreprise agroalimentaire > DDCSPP 53 - 2012089-0001 - modifiant l'arrêté n°2011301-0002 du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant renouvellement des membres de la commission de médiation du département de la Mayenne - 2012108-0008 - portant nomination du docteur Sarah Neumann en qualité de vétérinaire sanitaire - 2012108-0009 - portant nomination provisoire du docteur Aurélie Billot en qualité de vétérinaire sanitaire du 20/02/2012 au 31/08/2012 - 2012109-0003 - portant nomination provisoire du docteur Grégoire Blard en tant que vétérinaire sanitaire du 19/03/2012 au 30/11/2012 - 2012114-0001 - portant attribution d'une subvention pour le versement d'aide sociale d'urgence - 2012114-0006 - mettant fin aux fonctions du docteur Céline Charpié en tant que vétérinaire sanitaire - 2012114-0008 - portant nomination du docteur Olivier Raoux en qualité de vétérinaire sanitaire > DDT 53 - 2012075-0004 - Communes de Laval, Bonchamp les Laval et Forcé Restructuration du réseau HTA du nouveau poste source de Laval Est par la reconstruction de réseaux HTA souterrains. - 2012086-0005 - arrêté accordant dérogation aux règles d'accessibilité pour des travaux de modification d'un commerce existant pour aménager une pizzeria , rue du Val de Mayenne, 53000 Laval. - 2012093-0002 - Arrêté ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif de remembrement consécutif lié à la déviation de la RN 162 entre le sud de Moulay et le nord de Mayenne et concernant les communes d'Aron, La-Bazoge-Montpinçon, Commer, Mayenne, Moulay et Saint-Fraimbault-de-Prières - 2012108-0001 - Arrêté portant autorisation de déroger à la protection d'espèces de Chiroptères à des fins scientifiques - 2012108-0002 - Arrêté portant autorisation de déroger à la protection d'espèces de Chiroptères à des fins scientifiques - 2012108-0003 - Arrêté portant autorisation de déroger à la protection d'espèces de Chiroptères à des fins scientifiques - 2012115-0013 - arrêté portant agrément de la Chambre d ' Agriculture pour la réalisation du stage collectif "21 heures" > DIRECCTE - 2012095-0006 - Arrêté n° 2012/DIRECCTE/95 du 4 avril 2012 relatif aux taux d'intervention en faveur des contrats aidés > DIRECCTE 53 - RECEPISSE DE DECLARATION GODIN YVES - RECEPISSE DE DECLARATION MAISON ET SERVICES > PREFECTURE 53 - 2012095-0001 - prescrivant la main levée de la consignation déposée par la Compagnie Française ECO HUILE - 2012097-0002 - autorisant la création d'une vélisurface à titre permanent sur la commune de Mézangers - 2012104-0001 - Portant approbation du tracé de détail et établissement de servitudes d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire des communes de Beaulieu-sur-Oudon, Bourgon, Ernée, Fougerolles-du-Plessis, Larchamp, Montaudin, Saint-Berthevin-La-Tannière, Saint-Cyr-le-Gravelais et Saint-Pierre des Landes pour permettre la construction de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts "Oudon - Taute". - 2012104-0003 - Portant approbation du tracé de détail et établissement de servitudes d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de la commune de Larchamp pour permettre la mise en souterrain partielle de la ligne aérienne à 90 000 volts « Ernée-Fougères » et instituant les servitudes correspondantes. - 2012109-0002 - arrêté portant modification statutaire de la Communauté de Communes des Avaloirs - 2012116-0006 - arrêté modificatif portant convocation des électrices et électeurs de la commune de La Boissière à l'effet d'élire quatre conseillers municipaux Le recueil est accessible à l'adresse http://www.pays-de-laloire.territorial.gouv.fr/actes3/web http://www.mayenne.pref.gouv.fr/