Heurs et malheurs des migrants en Côte d`Ivoire

HEURS ET MALEURS DES MIGRANTS EN COTE D’IVOIRE : CAS DES
PECHEURS BOZO SUR LE LAC D’AYAME
Cette communication s’inscrit dans le cadre du 5_ème Forum mondial des droits de l’Homme
de Nantes est un sous-thème du thème 2 dont la thématique est: “ Quelle égalité des êtres
humains en temps de crise ?”
Dr. YEO Adama, Président de l’ONG Mouvement des Peuples pour l’Education aux Droits
Humains
Qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière, les migrants ont tous droit à un minimum de
protection. La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille reprend largement cette idée en postulant que tous les
migrants doivent avoir le droit à un minimum de protection1.
Mais l’acceptation de cette égalité par certains gouvernants, semble connaître des difficultés.
En témoigne la non ratification par nombreux Etats de la Convention internationale sur la
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille entrée en
vigueur le premier juillet 2003. La Côte d’Ivoire est l’un des Etats qui rechignent à la
ratifier.
Selon le lexique de sociologie, le migrant international à long terme est un individu qui se
rend dans un pays autre que celui de sa résidence habituelle pour une période d’au moins un
an : le pays de destination devient son nouveau pays de résidence habituelle, et lui-même
devient alors un immigré dans le pays d’accueil2. Il ressort de cette définition que le migrant
est un étranger3 ; ce qui implique la nécessité de garantir l’égalité de traitement entre lui et
les nationaux et les mêmes conditions de travail.
Dans le milieu des pêcheurs sur les lacs artificiels ivoiriens, la question de l’égalité de
traitement est loin d’être réglée. L’une des manifestations les plus éclatantes de cette triste
réalité réside dans les litiges sur les lacs de Kossou4 et d’Ayamé5 dont les derniers en date
Dossier d’information sur la convention des Nations unies sur les droits des migrants, Unesco, 2005.
Yves Alpe, Alain Beitone et al. Lexique de sociologie, DALLOZ, Paris, 2005, p. 161.
3
Raymond Guillien et Jean Vincent, Lexique des termes juridiques, 17 ème édition, 2010, P.313.
4
Le barrage de Kossou, crée en 1970, est situé à une quarantaine de kilomètres de la ville de
Yamousssoukro, au centre de la Côte d'Ivoire. Long de 150 kilomètres, il est le troisième de Côte d'Ivoire et
recouvre 1700 kilomètres carrés de terre avec une capacité de 30 milliards de m³ d'eau. Lire COCHE (AG),
Développement de la pêche dans le lac de Kossou (Côte d'Ivoire). Résultats et recommandations, 1975.
5
DELAUNEY (K), Les pêcheurs ghanéens (fante et éwé) sur le littoral ivoirien : histoire de la pêche
piroguière maritime en Côte d’Ivoire au 20 ème siècle, Paris, thèse de doctorat, Université de Paris 1 PanthéonSorbonne, 1995, 539 p.
1
2
14
sont celui d’Ayamé6 survenu le 7 janvier et d’Ebikro-Ndakro, déclenché le 25 janvier 2012.
Ces conflits opposent principalement les Bozos7, (pêcheurs allogènes indépendamment de
leur origine, burkinabè, maliens, nigériens, libériens, ghanéens, togolais pour ne citer que
ceux-là).
Ayant abouti à de graves violations des droits des migrants, les ONG Mouvement des Peuples
pour l’Education aux Droits Humains (PDHRE-CI) et Help African Children (HAC), dans le
mois de février 2011, a effectué une mission d’évaluation à Ayamé, afin non seulement de
saisir les causes et les conséquences du conflit mais aussi et surtout de faire des
recommandations pour la reconstruction de la cohésion sociale. L’étude se veut donc la
participation à une certaine pédagogie de lecture et de relecture des faits pour les faire parler
et éviter de parler à leur place afin d’aboutir à la compréhension des causes de la récurrence
des litiges entre les acteurs de la pêche à Ayamé.
L’objectif de la présente communication vise à partager le contenu du rapport sur la situation
des pêcheurs migrants sur le lac d’Ayamé.
De l’enquête de terrain, il ressort que la protection des droits des migrants en Côte d’Ivoire
souffre d’une négligence de la part des autorités politiques. Cette attitude repose sur des
fondements (I) dont les manifestations (II) s’apercoivent aisément.
I-LES FONDEMENTS D’UNE PROTECTION NEGLIGEE
Le constat est que la Côte d’Ivoire a toujours manifesté une réticence retentissante à l’égard
des conventions portant sur les droits de l’homme. Elle a justifié cette attitude par le souci de
sauvegarder l’unité nationale.
I.1. Des réticences à l’égard des conventions
Jalouse de sa souveraineté fraîche et fragile, la Côte d’Ivoire s’est protégée contre les
individus et les Etats.
Ayamé est située au sud-est de la Côte d’Ivoire, dans la région du sud-comoé, à 20 km de la frontière du
Ghana et à 130km de la ville d’Abidjan. Elle s’étend le long d’une vallée traversée par la rivière Ano-assué sur
9 km environ et sur des pentes de sept (7) collines de 130m de hauteur. La commune d’Ayamé est le chef-lieu de
la sous-préfecture et elle fait partie du département d’Aboisso. Le lac artificiel d’Ayamé, grand de 197 km2 a été
réalisé en 1959 sur la rivière Bia, et a permis de créer deux barrages hydroélectriques (Ayamé I et II). Il se situe
entre 5°30' de latitude Nord et 3° de longitude Ouest. La côte maximum est 91 m
7
Les Bozo sont une ethnie d’Afrique de l'Ouest, vivant principalement au Mali, le long du fleuve Niger et de
son affluent le Bani. Avant tout, pêcheurs, ils sont considérés par les autres ethnies comme « les maîtres du
fleuve
6
14
 Contre les Etats
La souveraineté implique “la négation de toute entrave et de toute subordination”8. La Côte
d’Ivoire, par conséquent, a longtemps refusé d’être jugée et condamnée par un organe étatique
ou interétatique quelconque. En particulier, elle estime que les droits de l’homme font partie
des “affaires intérieures”9 et qu’ils relevent de la compétence nationale de chaque Etat. C’est
dans ce sens que les pouvoirs publics ont mené, en l’an 2000 et l’an 2001, des campagnes à
l’intérieur et à l’extérieur de la Côte d’Ivoire pour dire que les tribunaux belges, qui étaient
saisis de l’affaire du charnier de Yopougon, n’étaient pas compétents10. C’est le même souci
de protection de la souveraineté nationale qui a justifié la longue période d’atermoimements à
l’égard du Traité de Rome.
 Contre les individus
Il paraît utile de souligner que, même si l’individu n’est pas un véritable sujet de droit
international, l’admission de ses requêtes individuelles devant les organes internationaux
constitue un progrès indéniable en matière de protection et de promotion des droits de
l’homme. En effet, un individu injustement condamné dans son propre pays peut briser le
cadre étatique, en s’adressant directement à un organe international protecteur des droits de
l’homme en l’occurrence la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour
européeenne des droits de l’homme et la CPI.
I.2. La sauvegarde de l’unité nationale
La Côte d’Ivoire a accedé à l’indépendance en 1960 avec une population multiethnique, voire
multiculturelle. A côté des populations autocthones, estimée à 74 %, se trouve une forte
population étrangère qui représente 26 % de la population totale11. Eu égard à cette
hétérogéneité, les hommes se sentaient moins citoyens d’un Etat que membres d’une tribu.
Il fallait alors deployer tous les efforts nécessaires pour surmonter tous les clivages tribaux et
régionaux. C’est pourquoi, au départ, la Côte d’Ivoire s’est montrée réticente vis-à-vis des
conventions internationales relatives aux droits de l’homme. L’on comprend dès lors, que les
droits de l’homme soient relegués au second plan. Le Président feu Félix HOUPHOUET-
8
Jean GICQUEL, Droit constitutionnel et institutions politiques, p. 56
Voir l’article 2, paragraphe 7 de la Charte des nations Unies qui dispose : « aucune disposition de la
présente Charte n’autorise les nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la
compétence nationale d’un Etat »
10
Konan Elisée KOFFI, Les droits de l’homme dans l’Etat de Côte d’Ivoire, T. 1. Thèse unique de Droit
public, Université de Cocody-Abidjan, 2008, p. 306.
11
Konan Elisée KOFFI, Les droits de l’homme dans l’Etat de Côte d’Ivoire, op. cit. p. 320.
9
14
BOIGNY déclarait à cet égard: “je préfère l’injustice au désordre: on peut mourir de
désordre, on ne peut pas mourir d’injustice. Une injustice peut être réparée”.
Comment cette réticence, voire ce refus se manifeste-t-il ?
II -LES MANIFESTATIONS DE LA NEGLIGENCE
Elles apparaissent tantôt à travers l’inaction de l’Etat, tantôt à travers l’action insuffisante de
celui-ci.
II.1. L’inaction de l’Etat
 La non adhésion aux conventions internationales
Depuis plusieurs décennies, la Côte d’Ivoire n’a pas adhéré à certaines conventions. Il en va
ainsi, à titre illustratif, des conventions suivantes auxquelles elle n’est pas partie :
-La convention relative au statut des apatrides : adoptée le 28 septembre 1954, soit
depuis 49 ans, mais non conclue par la Côte d’Ivoire ;
-La convention sur la réduction des cas d’apatrides : adoptée le 30 août 1961, soit 49
ans, mais non conclue par la Côte d’Ivoire.
 La politisation des conflits ou la déficience politique
Les jeunes ont une influence remarquable sur leur communauté en ce qui concerne les
problèmes de terre. Or, ils sont nombreux à être oisifs et sans terre ; les parents ont vendu ou
cédés les terres de la famille dont ils sont issus et la politique de la relève paysanne adoptée
lors du VIIème congrès du PDCI-RDA qui a suscité de vastes mouvements de retour en
campagne de nombreux citadins, jeunes en particulier, n’a pas été suivie de mesures
adéquates de gestion du foncier rural12.
La ferme volonté de ces jeunes de retourner à la terre se heurte donc à la rareté des terres
cultivables, à la « faim de la terre »13. Dans ces conditions, toute situation conflictuelle à
relent politique les amène à revendiquer l’exploitation exclusive du lac.
L’on comprend dès lors pourquoi la situation Ayamé s’est envenimée à partir des
années 90 avec l’accroissement de la population et le retour massif des jeunes déscolarisés à
12
SCHWARTZ (A), Le Conflit foncier
contemporaine, n°193, 2000.- p. 56-66.
entre Krou et Burkinabé à la lumière de l'institution krouman ,
Afrique
13
GALY (M), Valorisation et conflits, La guerre ivoirienne et la question foncière, Marchés tropicaux, 6
aout 2004, pp. 1754-1755.
14
la terre. En effet, l’encadrement de ceux-ci désireux de retourner à la terre et l’encadrement
juridique de la pêche sont restés approximatifs.
L’on va donc assister à une pression foncière doublée du manque de moyens pour les
jeunes autochtones d’envisager la pratique des cultures pérennes. L’échec de la politique du
retour à la terre explique l’attention accrue des jeunes pour la pêche qui était une activité
négligée.
 La mise à mal du principe de la libre circulation des personnes et des biens
Les Etats de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se penchent de
plus en plus sur la question du renforcement de la dynamique de l’intégration entre les Etats
membres. C’est dans ce sens que la problématique de l’effectivité du Protocole sur la Libre
Circulation des Personnes, le droit de Résidence et d’Etablissement adopté le 29 mai 1979 est
devenue essentielle14.
Or, depuis le 7 janvier 2012, la position d’un grand nombre de pêcheurs autochtones, est
d’interdire définitivement l’accès du lac aux Bozo. Ils considèrent le lac comme un bien
exclusif à leur seul usage.
 La mise à mal de la liberté d’association
L’article 18 de la constitution de 2000 consacre la liberté d’association en ces termes : « le
droit syndical et le droit de grève sont reconnus aux travailleurs des secteurs publics et privés
qui les exercent dans les limites déterminées par la loi ». Or, lors de nos investigations, nous
avons pu relever la ferme volonté des jeunes d’aboutir à l’aide de la reforme de la COJPA, à
une seule coopérative de pêcheurs à Ayamé, la COPA. Les autochtones semblent imposer à
tous les pêcheurs l’adhésion à leur coopérative.
II.2 L’action limitée de l’Etat
 La réglementation défectueuse de la pêche
Celle-ci a pour objectifs principaux, d’ici à 2020, de faire passer la Communauté d’une « Cedeao des
Etats » à une « Cedeao des Peuples », de créer un espace communautaire ouest-africain dans lequel les
populations vivent dans la dignité et la paix, dans un État de droit et de bonne gouvernance, de parvenir à une
région africaine sans frontières, bien intégrée dans le village planétaire et tirant le meilleur profit de la
globalisation. C’est à cet effet qu’il est mis sur pied la Commission de la Cedeao d’élaborer une stratégie
régionale de développement intégré appelé Programme communautaire de développement (Pcd).
14
14
Plusieurs actions ont été menées en vue de faire de la pêche une activité viable, qui du reste,
est la source économique essentielle de la commune. Avec l’appui technique de la Mairie
d’Ayamé au début des années 199915, les jeunes autochtones désireux de redynamiser la
pêche ont été organisés en coopérative appelée Coopérative des jeunes pêcheurs d’Ayamé
(COJPA). Par la suite, la Coopération Canadienne, a apporté un soutien financier d’un
montant de 60 millions de F CFA. Grâce à cette aide, 300 pêcheurs ont été formés, des
infrastructures et des matériels de pêche ont été offerts aux jeunes notamment des
débarcadères, deux étangs pour la pisciculture, des pirogues, et des filets.
A partir de cet instant, l’on était en droit de s’attendre à une professionnalisation de la
pêche qui devrait non seulement résoudre la question de la pénurie de poisson sur les marchés
à Ayamé mais aussi et surtout booster le développement de la commune. Or, le constat
aujourd’hui est la désuétude des infrastructures et équipements acquis, l’abandon de la pêche
par beaucoup de jeunes ayant bénéficié de la formation, le fonctionnement moribond de la
COJPA qui a suscité sa restructuration, la persistance de la pénurie de poisson et la flambée
des prix sur le marché.
Si cette situation pourrait confirmer le postulat longtemps développé par certains
chercheurs16 selon lequel l’ivoirien n’est pas pêcheur de tradition, il n’en demeure pas moins
qu’elle pourrait témoigner d’une insuffisance dans le suivi des investissements sus-indiqués
afin de faire de la pêche une activité professionnelle capable d’insuffler le développement de
la commune et l’épanouissement des jeunes autochtones. L’article 8 de la loi fondamentale
de 2000 de la République de Côte d’Ivoire autorise cette approche. Il dispose, en effet, que :
« l’Etat et les Collectivités publiques ont le devoir de veiller au développement de la jeunesse.
Ils créent les conditions favorables à son éducation civique et morale et lui assurent la
protection contre l’exploitation et l’abandon moral » ;
 La faiblesse de l’encadrement juridique du foncier rural
L’encadrement technique des paysans offert par le Gouvernement a tenu ses promesses. Mais
le droit a été en reste ; il n’a pas suivie de très près l’évolution de la gestion du domaine du
foncier rural. Devant « la faim de terre » et l’absence de sécurisation juridique, la Côte
15
Selon KOLIA Richard, secrétaire général de la COJPA, elle a été crée en 1999 et a obtenu en 2005,
l’agrément.
16
DELAUNEY (K), Les pêcheurs ghanéens (fante et éwé) sur le littoral ivoirien : histoire de la pêche
piroguière maritime en Côte d’Ivoire au 20-ème siècle, Paris, thèse de doctorat, Université de Paris 1 PanthéonSorbonne, 1995, 539 p.
14
d’Ivoire a plongé dans de nombreux conflits fonciers souvent violents opposants ivoiriens
entre eux -mêmes et ivoiriens aux étrangers, peuples migrants venus des pays limitrophes
(GALY, 2004). C’est dans ces conditions que le législateur intervient avec l’adoption de la loi
n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural pour apporter des solutions
à la crise de la gestion du domaine foncier rural. Cependant, la loi de 1998 intervenant dans
une situation de crise, sa mise en œuvre s’est heurtée à des sensibilités diverses.
III-RECOMMANDATIONS
La cohésion sociale, à Ayamé, est à tout le moins, au plus mal. La tension dans la ville
est fort perceptible. Et il faut craindre l’embrasement des autres Sous-préfectures telles que
Yaou et Bianouan, arrosées par le lac. Le bilan des tristes événements à Ebikro-N’dakro,
l’attestent bien : sept (7) allogènes blessés dont deux cas graves ; six (6) autochtones blessés
dont trois (3) cas graves.
De tout ce qui précède, l’étude recommande :
III-1. A l’endroit des autorités politiques ivoiriennes
 Ratifier la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille
 Assurer la mise en œuvre des instruments juridiques sur la pêche ;
 Encourager la redynamisation de la coopérative amorcée par les jeunes ;
 Mettre en place un mécanisme d’exploitation rationnelle du lac pour éviter la
surexploitation de celui-ci. Selon le porte-parole des ressortissants de la CEDEAO,
Monsieur FODI Ahmed, l’effectif des Bozos serait estimé à environ 242 personnes.
En ce qui concerne les autochtones, le secrétaire général de la coopérative, monsieur
Richard KOLIA, déclare que les membres régulièrement inscrits de la COPA sont de
312 personnes et 700 autres seraient en attente. Ces chiffres appellent donc la mise en
œuvre des quotas ;
 Renforcer le contrôle des agents des eaux et forêts en les dotant de moyens adéquats ;
 Impliquer davantage les autorités coutumières dans la résolution des différends ;
14
 Identifier tous les pêcheurs et soumettre l’activité à l’obtention obligatoire du permis
de pêche. L’identification des Bozos demeure une question importante pour la
gestion efficace du lac dans la mesure où ils vivent essentiellement dans les
campements. En 1998, alors que les autorités s’attendaient à rapatrier les 43 Bozo
déclarés, 2500 se sont présentés ;
 organiser l’activité de pêche afin qu’elle booste le développement économique
d’Ayamé et les Sous-préfecture environnantes. Le directeur de cabinet du maire,
actuel président des jeunes d’Ayamé, affirme que la pêche aujourd’hui n’a aucun un
impact sur le développement d’Ayamé : la taxe communale prévue n’est pas payée par
les pêcheurs. La commune souffre donc d’un manque à gagner substantiel ;
 mettre au cœur de la politique de développement la question de l’emploi des jeunes
diplômés pour réduire les cas de frustration observés dans les villages et campements.
III-2. A la représentation de la CEDEAO en Côte d’Ivoire
 Sensibiliser les ressortissants des pays membres exerçant l’activité de pêche au respect
de la réglementation en vigueur ;
 Sensibiliser les Bozo à la cohésion sociale et au respect des us et coutumes des
peuples d’accueil ;
 s’impliquer dans l’identification des Bozo
III-3. Aux ONG chargées de la cohésion sociale et des droits de l’Homme
 Sensibiliser les populations sur la libre circulation des personnes et des biens et le libre
établissement consacrés par les textes de la CEDEAO ;
 Renforcer les capacités de la coopérative des jeunes autochtones et l’association des
Bozo aux mécanismes de prévention et de résolution des conflits ;
 Sensibiliser les jeunes à la culture citoyenne. Leur volonté de contrôler l’activité les
amène souvent à ignorer les autorités administratives d’Ayamé ;
 sensibiliser les associations de jeunes autochtones ainsi que les Bozo au respect des
droits de l’Homme et à la promotion de la cohésion sociale ;
14
III-4. Particulièrement aux ONG PDHRE-CI et HAC
 assurer une large diffusion du présent rapport ;
 faire une campagne de lobbying et plaidoyer auprès des Ambassades des pays
d’origine des Bozo afin d’aider au respect de la législation en matière de pêche;
 sensibiliser les leaders de communautés et religieux aux mécanismes de prévention
et de résolution des conflits
III-5. Aux organisations internationales et représentations diplomatiques
 appuyer les actions de sensibilisation des populations sur la nécessité de consolider
l’espace CEDEAO ;
 aider à la vulgarisation des résultats de la présente étude auprès des gouvernements
de la CEDEAO, ONG et organisations des sociétés civiles nationales ;
CONCLUSION
Au terme de cette étude d’évaluation, on peut se rendre compte de l’ampleur de la
situation des migrants pêcheurs à Ayamé. Certes, de bonnes pratiques et des acquis ont été
relevés notamment l’existence d’instruments juridiques réglementant la pêche, la volonté des
Bozo de collaborer avec les pêcheurs autochtones et l’existence d’une coordination des
ressortissants de la CEDEAO.
Mais les pesanteurs des
mauvaises pratiques et surtout des causes du conflit sont
considérables. Pis, le conflit à tendance à s’étendre aux autres Sous-préfectures du canton
Agni-Djandji. L’activité de pêche, quant à elle traverse une certaine léthargie qui grippe le
commerce du poisson. Cette situation est alarmante dans la mesure où la Côte d’Ivoire occupe
la 170-ème place sur 187 pays considérés, selon le rapport sur le développement humain de
2011 publié par le PNUD17.
17
La nouvelle, quotidien ivoirien du 2 février 2012, n° 00119, p. 8.
14
Il importe donc de se pencher sur les différentes recommandations suivantes afin de les
traduire en réalité pour la redynamisation de la cohésion sociale. L’essor de l’activité de la
pêche est à ce prix.
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