Bouguenais - Nantes Métropole
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CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE REUNION DU 12 DECEMBRE 2008 ___________________________________________________________________________ DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN 20 –BOUGUENAIS - SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU – ZAC MOULIN CASSE-CROIX ROUGE – CONCESSION D’AMENAGEMENT – PARTICIPATION FINANCIERE DE NANTES METROPOLE – TRANSFERT DE L’ARRETE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (D.U.P) A LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT CARQUEFOU – ZAC MULTI SITES DU CLOUET – CONCESSION D’AMENAGEMENT – TRANSFERT DE L’ARRETE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (D.U.P) A LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE (SELA) EXPOSE ZAC Moulin Cassé – Croix Rouge, communes de Bouguenais et de Saint-Aignan de Grand Lieu Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 26 octobre 2007, la création de la ZAC multi sites Moulin Cassé - Croix Rouge sur les communes de Bouguenais et de Saint-Aignan de Grand Lieu. D’une superficie totale d’environ 64 hectares, cette opération d’aménagement est destinée à accueillir principalement des activités liées aux matériaux composites et à l’aéronautique, permettant ainsi le renforcement du pôle économique existant autour du domaine d’activités aéroportuaires D2A et du site Airbus. Nantes Métropole entend en confier la réalisation et la commercialisation à un aménageur, suite à la publicité et à la mise en concurrence réalisées conformément à l’article L.300–4 du code de l’urbanisme. Ainsi, le conseil communautaire du 16 mai 2008 a désigné les membres de la commission chargés d’examiner les candidatures des futurs aménageurs. Cette commission s’est réunie le 12 juin 2008 et a examiné les quatre candidatures reçues : la SEM du Pas de Calais (SEMPAC), la SELA, Nantes Aménagement et Loire Océan Développement (LOD). Elle a émis un avis favorable pour les quatre candidatures reçues avec « une demande d’information sur la santé financière de candidats avant le choix final ». Chaque candidat a reçu un dossier de consultation comprenant un règlement et un document programme, afin de faire une proposition comprenant une lettre de motivation, une note méthodologique, un bilan financier prévisionnel et la rémunération prévisionnelle proposée. Trois candidats ont répondu : la SELA, Nantes Aménagement et LOD. Au vu des réponses et des analyses, il est proposé de retenir Loire Océan Développement, à laquelle Nantes Métropole souhaite confier la réalisation des études complémentaires, les acquisitions foncières, la réalisation des équipements, la commercialisation des terrains, ainsi que la gestion globale de l’opération dans le cadre d’une concession d’aménagement, sur l’emprise délimitée dans le plan annexé. La concession d’aménagement entre Nantes Métropole et Loire Océan Développement définit ainsi les droits et obligations de chacune des parties pour mener à bien la réalisation de ce projet à l’échéance du 31 décembre 2018, date fixée pour la fin de cette concession. Au vu des estimations financières réalisées actuellement, le bilan financier prévisionnel de l’opération d’aménagement en concession d’aménagement ne nécessite pas de participation financière de Nantes Métropole, mais s’accompagne du versement en 2010 d’une avance de 1,2 M€ remboursable au fur et à mesure de l’avancement de la commercialisation et de l’apport foncier à titre gratuit de terrains de Nantes Métropole valorisés à hauteur de 1 M€. D’autre part, l’opération a été déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral du 11 juin 2008, avec pour bénéficiaire, Nantes Métropole. Afin de permettre à l’aménageur de disposer de moyens d’interventions directes, il est proposé de solliciter Monsieur le Préfet de Région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique, pour transférer la déclaration d’utilité publique au profit de Loire Océan Développement. La convention est consultable à la direction du développement et du renouvellement urbain et au pôle sud ouest. ZAC du Clouet, commune de Carquefou Le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 17 décembre 2007, la création de la ZAC multi sites du Clouet, sur la commune de Carquefou. Cette opération d’aménagement, d’une superficie d’environ 6 hectares, est destinée à accueillir des activités, principalement des PME, PMI et des activités artisanales. Nantes Métropole entend en confier la réalisation et la commercialisation à un aménageur, suite à la publicité et à la mise en concurrence réalisées conformément à l’article L.300–4 du code de l’urbanisme. Ainsi, le conseil communautaire du 16 mai 2008 a désigné les membres de la commission chargés d’examiner les candidatures des futurs aménageurs. Cette commission s’est réunie le 11 juin 2008 et a examiné les deux candidatures reçues : la Société d’Equipement de Loire-Atlantique (SELA) et Loire Océan Développement (LOD). Elle a émis un avis favorable pour les deux candidatures reçues. Chaque candidat a reçu un dossier de consultation comprenant un règlement et un document programme, afin de faire une proposition comprenant une lettre de motivation, une note méthodologique, un bilan financier prévisionnel et la rémunération prévisionnelle proposée. Au vu des réponses et des analyses, il est proposé de retenir la Société d’Equipement de LoireAtlantique (SELA), à laquelle Nantes Métropole entend confier la réalisation des études complémentaires, les acquisitions foncières, la réalisation des équipements ainsi que la commercialisation des terrains et la gestion globale de l’opération dans le cadre d’une concession d’aménagement, sur l’emprise délimitée dans le plan annexé. La concession d’aménagement entre Nantes Métropole et la SELA définit ainsi les droits et obligations de chacune des parties pour mener à bien la réalisation de ce projet à dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2015. Au vu des estimations réalisées actuellement, le bilan financier prévisionnel de l’opération d’aménagement en concession d’aménagement ne nécessite pas de participation financière de Nantes Métropole. D’autre part, Nantes Métropole a sollicité Monsieur le Préfet de Région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique, pour que cette opération soit déclarée d’utilité publique. Suite à l’enquête publique préalable, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable ; le bureau du 24 novembre 2008 a déclaré l’intérêt général de cette opération. Aussi, afin de permettre à l’aménageur de disposer de moyens d’interventions directes, il est proposé de solliciter Monsieur le Préfet de Région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique, afin que l’arrêté de la déclaration d’utilité publique soit directement pris au profit de la SELA. La convention est consultable à la direction du développement et du renouvellement urbain et au pôle Erdre Fleuriaye. LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE Pour la ZAC Moulin Cassé – Croix Rouge, communes de Bouguenais et de Saint-Aignan de Grand Lieu 1. Décide de retenir comme aménageur, conformément à l’article L.300-4 du code de l’urbanisme, Loire Océan Développement pour réaliser la ZAC multi sites Moulin Cassé - Croix Rouge, communes de Bouguenais et de Saint-Aignan de Grand Lieu, 2. Approuve la concession d’aménagement à conclure entre Nantes Métropole et Loire Océan Développement, pour l’aménagement de ce site à réaliser d’ici l’échéance du 31 décembre 2018, selon le plan périmétral ci-annexé, 3. Décide le versement, au titre de cette opération, d’une avance de trésorerie en 2010 à hauteur de 1,2 M€ remboursable au fur et à mesure de l’avancement de la commercialisation, 4. Décide l’apport foncier gratuit à l’opération d’emprises à acquérir par Nantes Métropole pour un montant de 1 M€, 5. Décide de solliciter Monsieur le Préfet de Région des Pays de la Loire, Préfet de LoireAtlantique pour transférer l’arrêté de déclaration d’utilité publique, en date du 11 juin 2008, au profit de Loire Océan Développement, Pour la ZAC du Clouet, commune de Carquefou 1. Décide de retenir comme aménageur, conformément à l’article L.300-4 du code de l’urbanisme, la Société d’Equipement de Loire-Atlantique (SELA) pour réaliser la ZAC multi sites du Clouet, commune de Carquefou, 2. Approuve la concession d’aménagement à conclure entre Nantes Métropole et la SELA, pour une durée expirant le 31 décembre 2015 sur l’emprise figurant au plan annexé, 3. Décide de solliciter Monsieur le Préfet de Région des Pays de la Loire, Préfet de LoireAtlantique pour que l’arrêté de déclaration d’utilité publique soit directement pris au profit de la SELA, 4. Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le vice-président délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer les conventions. Nantes, le 12 décembre 2008 Le Président de Nantes Métropole, Député-Maire de Nantes, Jean-Marc AYRAULT N°2008-181 Reçu en préfecture : 23 décembre 2008 Affichage le : 19 décembre 2008
