Note d`orientation sur la gestion des déchets

"S'il faut que se constitue une conscience de terre-patrie, conscience d'une communauté de destin, il faut
aussi promouvoir le développement du local dans le global". (Edgar Morin, La Voie)
GESTION DES DÉCHETS :
UN DÉFI PERMANENT POUR LES VILLES,
DE NOUVEAUX MODÈLES À STRUCTURER
Note d’orientation Global local forum – juin 2016
Les pays du nord et du sud doivent faire face à une augmentation régulière des volumes de
déchets à traiter. Dans la deuxième moitié du XXème siècle, les volumes ont explosé et changé
de nature sous l’effet conjugué des nouveaux modes de consommation de masse, peu
économique des ressources, et de l’urbanisation. Quels que soient les territoires, on distingue
plusieurs catégories de déchets à gérer : déchets ménagers, déchets agricoles, déchets
industriels, déchets inertes et déchets chimiques. Les déchets ménagers ont changé de nature,
ils ne sont plus seulement putrescibles, déchets organiques naturellement recyclables.
En Afrique, selon le rapport What a Waste : A Global Review of Solid Waste Management,
l’Afrique subsaharienne et MENA (Moyen-Orient Afrique du Nord) représentent respectivement
5 et 6 % de la production mondiale des déchets solides dans le monde. Par jour, l’Afrique
produit environ 169 tonnes de déchets. Mais en 2025 la population urbaine sera de 518 millions
d’habitants avec une production de déchets qui passera à 0,85 kg par personne, soit un total
journalier de 441 tonnes de déchets. De nouveaux types de déchets ménagers apparaissent, liés
à l’évolution de la consommation des classes moyennes urbaines : emballages plastiques,
produits en fin de vie, déchets électroniques notamment pour lesquels la mise en décharge est
inadaptée.
Aujourd’hui, la gestion des déchets ménagers est devenue une priorité pour les responsables
urbains, élus locaux et professionnels de la gestion de la ville. Les questions de santé publique
restent au cœur de la problématique de gestion des déchets (pollution des eaux et de l’air).
C’est aussi devenu une priorité environnementale à part entière et un dossier économique.
POLITIQUES TERRITORIALES DE GESTION DES DÉCHETS - GLOCAL LOCAL FORUM 2016
1
Quel modèle de financement pour le traitement et la valorisation de ces déchets ? Comment
créer des filières vertueuses d’économie circulaire et de réemploi des ressources ? Comment
offrir aux populations urbaines un cadre de vie harmonieux et préparer à long terme des
modèles urbains de développement maîtrisant l’augmentation des déchets à traiter et valoriser.
Les déchets au cœur de l’actualité politique
La gestion des déchets est un sujet brûlant dont l’actualité montre l’importance. Deux gestes
symboliques récents en sont le signe. Trois semaines après son élection à la présidence de la
Tanzanie, on a vu le nouveau président John Magufuli prendre la pelle, le 9 décembre 2015, à
Dar es-Salaam, pour enlever lui-même les détritus qui jonchaient les abords d’un marché aux
poissons situé près du palais présidentiel. “Travaillons ensemble pour garder notre pays, nos
villes, nos maisons et nos lieux de travail propres“, déclarait le nouveau président. En Birmanie,
la lauréate du Prix Nobel de la paix, Aung San Suu Kyi a pris la tête d’une opération de nettoyage
sur un bord de route dans la circonscription où elle a été élue lors de l‘élection du mois de
novembre 2015. La chef du parti birman La Ligue nationale pour la démocratie a encouragé les
candidats élus à ramasser les déchets dans leur circonscription afin de maintenir un
environnement plus propre.
En 2015 aussi, la crise des déchets a provoqué des événements violents à Beyrouth au Liban. En
août, des manifestations de rue ont été organisées pour protester contre l'incapacité du
gouvernement à régler le problème des déchets qui s'amoncellent dans les rues. Les violences
ont fait 40 blessés dans les rangs des protestataires et 30 dans ceux de la police.
Une compétence des collectivités territoriales souvent difficile à exercer dans les
pays du sud
Dans la plupart des pays du monde, la gestion des déchets ménagers est une compétence des
collectivités locales, des villes en premier lieu. C’est une politique de proximité liée à la propreté
urbaine, à la gestion de la voirie. C’est aussi une politique de santé publique et de lutte contre
les pollutions (contamination des sols et des eaux de surface) au même titre que les politiques
de l’eau et d’assainissement.
Dans les pays industrialisés du nord, la gestion des déchets ménagers s’est fortement
professionnalisée au cours du XXème siècle dans une approche hygiéniste de la gestion urbaine.
Les “chiffonniers“ ont laissé la place aux services techniques municipaux et aux entreprises
spécialisées, délégataires de services public, qui ont rationnalisé et industrialisé les process de
collecte et de traitement des déchets. Les développements industriels ont trouvé leurs modèles
économiques par des systèmes de taxes et redevances payés par les habitants, facilement
recouvrables grâce au cadastre et à l’enrôlement des contribuables locaux. À côtés des taxes et
redevances payés par les habitants, des systèmes “pollueurs-payeurs“ mettent à contribution
POLITIQUES TERRITORIALES DE GESTION DES DÉCHETS - GLOCAL LOCAL FORUM 2016
2
les producteurs pour limiter des volumes, en les obligeant à financer des filières de valorisation
des déchets, par un prélèvement sur le prix de vente des produits.
Aujourd’hui, dans ces pays développés, les questions principales portent sur les modes de
traitements des déchets (enfouissement et/ou incinération), sur le développement de filières de
valorisation (production énergétique, recyclage des matières) et sur la limitation de la
production de déchets. Quelques collectivités territoriales innovantes essaient aussi
d’enclencher des dynamiques de “territoires zéro déchets“, à l’exemple de la ville de San
Francisco en Californie, avec un mix de solutions mettant en cause les modes de consommation,
en instituant des taxations incitatives pour les ménages fondées sur la diminution des volumes
collectés et sur l’éducation des citoyens.
Parallèlement, un nouveau secteur industriel se structure, fondé sur l’économie circulaire, c’est
à dire le recyclage des matières, limitant au maximum les déchets “ultimes“ qui ne sont pas
recyclables. Bien sûr, la viabilité économique de cette économie circulaire repose sur les coûts
des matières obtenues après valorisation en concurrence avec les matières premières non
recyclées.
Dans les pays du sud, le développement rapide de l’urbanisation depuis la seconde moitié du
XXème siècle laisse souvent les villes démunies face à l’ampleur des problèmes. Ces villes ontelles les capacités suffisantes pour une gestion rationnelle des déchets et l’exécution d’activités
de récupération et de recyclage des différents flux de déchets ? Trop souvent, elles sont
insuffisamment équipées pour gérer la collecte, le transport et l’élimination des déchets.
Selon Faouzia Abdoulhalik, responsable de programme à l’IEPF (Institut de l’environnement et
de l’énergie de la francophonie), les pays africains, enregistrent le taux de collecte le plus faible,
qui est de 70 % dans le meilleur des cas, alors que dans les pays développés ce taux est
supérieur à 95 %. Pour elle, “Bien que les statistiques soient quasi absentes sur la question, une
simple observation de plusieurs villes des pays en développement met en évidence la gravité du
problème : accumulation des ordures dans les rues, réseaux d’égouts bouchés, odeurs
nauséabondes…“
Pour les villes du sud, les modèles des pays industrialisés semblent inopérants en dehors des
quartiers des grands centres urbains gérés selon les standards internationaux. Comment
recouvrer des taxes et redevances dans des zones où l’économie informelle est dominante et le
cadastre inexistant ? Comment amorcer des filières professionnelles et industrielles sur des
territoires qui en sont dépourvu ? Comment prendre en compte les pratiques communautaires
existantes et les accompagner, les structurer, pour être à la hauteur des enjeux ? Quelle
répartition des rôles entre les autorités publics et les opérateurs privés ? Autant de questions
qui se posent aux élus locaux des villes du sud sur tous les continents, Inde, Asie, Amérique du
sud et notamment en Afrique.
POLITIQUES TERRITORIALES DE GESTION DES DÉCHETS - GLOCAL LOCAL FORUM 2016
3
Financement et modèles économiques
L’élimination des déchets, basée principalement sur la mise en décharge, représente
généralement l’un des postes budgétaires les plus importants pour les collectivités territoriales
africaines. Quel modèle économique ? Sur le continent africain, certains pays ont choisi une
décentralisation au niveau des villes et même des quartiers ou une externalisation de
l’intégralité de la collecte et du traitement avec des opérateurs qui doivent collecter eux-mêmes
auprès des ménages la rétribution de leur service.
La gestion des déchets repose sur la responsabilité individuelle des habitants et sur
l’organisation collective. À la différence de l’accès à l’eau ou à l’électricité où le paiement est
contraint et facile à organiser pour l’approvisionnement de l’utilisateur final, le paiement pour
l’élimination des déchets n’est pas forcément perçu comme indispensable par certains habitants
qui n’ont pas conscience de leur intérêt à une bonne gestion des déchets, d’où les pratiques de
“brûlage“ et de décharges sauvages. Cette prise de conscience suppose de créer de nouveaux
comportements de participation à la dépense publique.
L’organisation de la collecte et du traitement requiert des investissements coûteux pour mettre
en œuvre une chaîne complète de services, d’infrastructures et d’équipement. La mise en
décharge ne nécessite pas de lourds investissements et c’est la solution la plus utilisée pour le
traitement des déchets. Attention toutefois, aux choix de court terme. La décharge mobilise un
espace important en zone urbaine et, surtout, elle crée inévitablement des nuisances : gaz à
effet de serre, émission de lixiviats (liquides résiduels pollués) avec risques de contamination du
sol, des nappes phréatiques et des eaux souterraines, prolifération d’animaux nuisibles… Les
décharges posent aussi de plus en plus un problème d’acceptabilité sociale par les riverains.
Enfin, si la décharge est située loin des centres urbains, on observe un surenchérissement des
coûts de transport. En toute logique, l’enfouissement ne devrait être réservé qu’aux déchets
ultimes inertes. Il s’agit donc de passer du stade de la décharge à l’étape maîtrisée du centre
d’enfouissement technique.
Pour bien gérer durablement les déchets ménagers, les responsables des villes africaines sont
dans l’obligation d’organiser des chaînes de traitement avec tri puis valorisation des matières.
Économie circulaire. Gisement d’emplois des métiers de la ville
Dans les villes africaines, la collecte traditionnelle (ou la pré collecte) est souvent organisée à
l’échelle du quartier par des acteurs indépendants ou des associations, un système fragile qui
risque régulièrement d’être interrompu faute de financements et ne garantit pas une action
durable. Les systèmes de collecte ne peuvent pas se financer seulement par la revente des
matériaux de récupération.
Les initiatives associatives ou communautaires de pré collecte et collecte doivent donc être
accompagnées par les autorités locales. Des exemples réussis existent : programmes
POLITIQUES TERRITORIALES DE GESTION DES DÉCHETS - GLOCAL LOCAL FORUM 2016
4
d’encadrement des pré collecteurs à Saint-Louis et Rufisque (Sénégal) ou coopératives de
“catadores“ au Brésil.
Selon UN Habitat, 1 à 2 % de la population urbaine mondiale vit directement ou indirectement
de la récupération des déchets. Ferraille, plastiques, bouteilles…, le recyclage est souvent
pratiqué de façon informelle par des récupérateurs qui travaillent dans des conditions de
salubrité déficiente. Les composants chimiques de certains déchets ne sont pas sans
conséquence sur la santé de ces opérateurs informels qui font pourtant preuve d’une grande
créativité pour solvabiliser leur activité. Là encore, les collectivités ont tout intérêt à
accompagner ses pratiques pour les professionnaliser et les intégrer dans l’économie locale.
Les métiers des déchets constituent une réalité sociale et économique pas assez reconnue. Il
convient de revaloriser ces métiers qui ne doivent pas être réservés aux populations les plus
pauvres et aux exclus qui vivent en marge de la ville. La collecte et le traitement des déchets
constituent des activités indispensables au bon fonctionnement de la ville. Les métiers qui ont
contribuent doivent donc être reconnus pour leur utilité sociale. La valorisation des déchets
passe par le tri pour l’organisation des filières de valorisation. C’est un gisement d’emploi pour
les jeunes.
La gestion durable des déchets présente des opportunités de création d’éco-entreprises de
collecte et de recyclage. Ce qui offre des possibilités d’insertion sociale et de lutte contre la
pauvreté.
Valorisation énergétique et compostage
De nombreux rapports et études1 ont montré l’intérêt de la valorisation des déchets agricoles
pour produire des biogaz, à partir de bio digesteurs. L’utilisation des déjections animales, des
résidus agricoles comme la bagasse, la paille, la sciure de bois et les coques de coton et de café,
constituent des solutions éprouvées pour la production d’énergie. La valorisation des déchets
ménagers en milieu urbain est plus complexe. Elle nécessite des équipements lourds et surtout
un tri des déchets avant valorisation énergétique, puisque seuls les déchets organiques sont
concernés.
Le compostage des déchets organiques est aussi une filière d’avenir pour amender les sols en
valorisant la matière. Des expériences réussies liées au maraîchage en agriculture péri-urbaine
en apporte la preuve mais cela suppose, une bonne organisation du tri des déchets .
1
Rapport du comité économique et social de l’ONU, Commission économique pour l’Afrique, octobre
2009.http://www.unep.fr/scp/marrakech/publications/pdf/RIM_OutcomeDocument_fre.pdf
POLITIQUES TERRITORIALES DE GESTION DES DÉCHETS - GLOCAL LOCAL FORUM 2016
5
L’éducation à la gestion des déchets
La plupart des chercheurs en rudologie (science de l’étude systématique des déchets) estiment
que la question des déchets mérite une approche sociale avant d’apporter des réponses
techniques.
Cela implique une prise de conscience des habitants, d’où l’importance des actions
d’information et de formation des citoyens.
Les actions auprès des enfants sont à cet égard déterminantes. Bien formés aux problématiques
environnementales de gestion des déchets, ils ont un rôle prescripteur dans leurs familles et ils
sont les citoyens de demain qui doivent acquérir “les bons gestes“ le plus tôt possible.
En lien avec les enseignants et le secteur de l’éducation populaire, les collectivités territoriales
ont un champ d’action pour développer citoyenneté environnementale.
Déchets dangereux, sacs plastiques : des problèmes toujours d’actualité
On ne peut passer sous silence la gestion des déchets dangereux. Les hôpitaux ont pris
conscience de l’importance de traiter leurs déchets en s’équipant d’installations spéciales
comme des incinérateurs et des décharges contrôlées.
Concernant cette gestion des déchets dangereux, industriels ou sanitaires, La plupart des pays
africains ont ratifié la Convention de Bâle et ont adopté la Convention de Bamako sur
l’interdiction d’importer des déchets dangereux en Afrique. Reste à s’assurer de l’application
stricte de ces conventions et à consolider les règles de bonne gouvernance et de transparence
du traitement des déchets.
L’interdiction des sacs plastiques reste aussi un problème récurrent en Afrique. De plus en plus
d’États les interdisent parce qu’ils sont très nocifs pour l’environnement. Jetés dans la nature, ils
mettent des centaines d’années à se dégrader. Ils sont également nuisibles pour la santé des
humains et souvent ingérés par les animaux. Dans les villes, les sacs plastiques jetés en bord de
rue bloquent les systèmes d’évacuation et causent des inondations. La décision d’interdiction ne
suffit pas. Il faut ensuite l’appliquer localement. Il faut aussi continuer les actions de recyclage
et les organiser. Le bilan contrasté de l’interdiction des sacs plastiques selon les pays, invite à
visiter les pratiques locales pour comprendre les succès (au Rwanda notamment) et les échecs.
Repérer les pratiques innovantes dans les pays du sud
La gestion des déchets est un champ d’innovation fertile : innovation technique mais aussi
sociale, souvent à l’initiative des collectivités territoriales et des citoyens. Les quelques
exemples ci-dessous donnent un aperçu de la diversité des actions.
> Hysacam, prix “Africités de la gestion des déchets en Afrique”
À l’occasion d’Africités à Marrakech (Maroc) en 2009, l’expérience camerounaise a été
POLITIQUES TERRITORIALES DE GESTION DES DÉCHETS - GLOCAL LOCAL FORUM 2016
6
récompensée. L’enlèvement des ordures ménagères représente près de 20 % du budget des
municipalités de Douala et de Yaoundé qui s’élève respectivement, au total, à près de 42
milliards (soit environ 64 millions d’euros) et 35 milliards de francs CFA (soit environ 53,5
millions d’euros). Jean-Pierre Ymelé dirige l’Agence de Douala d’Hysacam (société Hygiène et
salubrité du Cameroun) qui gère les déchets de 12 villes camerounaises dont Douala et
Yaoundé, elle gère également les déchets de 12 autres villes. Hysacam emploie 5.000 personnes
et dispose d’une flotte de 400 camions. Son chiffre d’affaires est d’environ 20 milliards de francs
CFA (soit environ 30,4 millions d’euros), provenant pour 85 % de l’État. Le Cameroun figure
parmi les pays disposant d’un des meilleurs systèmes de gestion des ordures ménagères en
Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale.
> Projet d’insertion et d’innovation sociale à Ouagadougou
Le maire de Ouagadougou, Simon Compaoré, a fait des déchets une priorité essentielle de sa
gestion municipale. Il a instauré une politique de pré-collecte en porte-à-porte, en lien avec des
associations de femmes qui nettoient les rues de la capitale burkinabè. Et dans les décharges, il
existe aujourd’hui des centres de compostage, de broyage du plastique dur, de récupération des
sacs plastique.
> Transformer une décharge en parc écologique à Rio de Janeiro
Transformer une décharge sauvage, dans laquelle des tonnes de déchets s’étaient accumulées
au fil des ans, en parc écologique, c’est le pari réussi de Mauro Quintanilha, avec les volontaires
du quartier à Vidigal, favela de Rio de Janeiro de 25.000 habitants. Pendant dix ans, ils ont
déblayé cette décharge, puis éduquer les habitants en leur fournissant des boutures de
végétaux. Ce projet citoyen a reçu le prix SEED Award 2015 à Detroit (Etats-Unis), l’un des plus
prestigieux du monde en architecture, urbanisme conçu pour découvrir les entreprises
débutantes les plus prometteuses du secteur social et environnemental dans les pays
émergents et en voie de développement.
> Le Ghana, champion du recyclage des déchets électroniques
Au Ghana, depuis 2011 le taux de collecte des déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE) atteint 95 %. La collecte, le recyclage et le démantèlement des DEEE
feraient vivre environ 30.000 personnes. Une partie de ces déchets électroniques est issue de la
consommation locale mais une autre provient de trafic et d’importations malgré les conventions
internationales en vigueur.
POLITIQUES TERRITORIALES DE GESTION DES DÉCHETS - GLOCAL LOCAL FORUM 2016
7
Propositions d’action pour Global local forum
Un débat à structurer et des innovations à promouvoir
 En abordant cette question centrale de la gestion des déchets, Global local forum
interroge les modes de développement urbain, d’organisation publique et d’ingénierie
territoriale. Notre réseau international se propose de mobiliser ses correspondants
locaux présents dans une quarantaine de pays pour inventorier et repérer des
pratiques innovantes, pour croiser les solutions dans un dialogue fécond des
territoires. La gestion des déchets n’est pas seulement un problème technique. Quel
que soit le contexte local, c’est devenue une question complexe qui croisent une
pluralité de disciplines : sciences dures, économie, droit public et sociologie de la ville.
 Dans le cadre de l’accès aux services essentiels urbains, les travaux de recherche sur la
gestion des déchets sont très nombreux et la littérature est abondante. Toutefois, le
passage entre les chercheurs et les praticiens territoriaux est déficient. Les élus locaux
ont besoin de repères méthodologiques simples pour agir. Nous proposerons un cadre
méthodologique aux élus locaux pour une gestion efficace des déchets en fonction des
paramètres suivants : information des habitants sur la question de la gestion des
déchets et leur réduction ; rationalisation de la collecte des déchets ménagers ; tri et
recyclage ; élaboration de schémas de gestion à l’échelle des territoires urbains ;
structuration des métiers et filières.
 Il est proposé que Global local forum publie un rapport qui fera l’état de la question et
ouvrira des pistes pour faciliter des actions concrètes issues du dialogue des territoires.
On encouragera notamment les coopérations Sud-Sud pour ne pas plaquer des
modèles des sociétés industrielles, en repérant les initiatives d’Afrique, d’Amérique
latine, Asie et Inde, fondées sur le développement social inclusif prenant en compte
l’économie informelle. On prendra en compte la réalité de l’urbanisation des pays du
sud, quartiers villes monde solvables, et quartiers en déficit d’infrastructure, voire
bidonvilles dans lesquels n’existe aucune politique d’aménagement, d’assainissement,
d’hygiène et de santé publique.
 Il est proposé que ces travaux fassent l’objet d’un événement et de débats à organiser
en partenariat avec les associations d’élus locaux et leurs institutions représentatives
afin de confronter les pratiques et accélérer la diffusion des innovations sociales et
techniques.
POLITIQUES TERRITORIALES DE GESTION DES DÉCHETS - GLOCAL LOCAL FORUM 2016
8