INTRODUCTION AU DROIT COMPARE UNIVERSITÉ DE PARIS I ANNÉE UNIVERSITAIRE 2012-2013 Professeur : Sophie Robin-Olivier TITRE LIMINAIRE I. La démarche comparative et le droit 1. 2. 3. 4. Qu’est ce que comparer ? Pourquoi comparer ? Les relations entre le droit comparé et les autres branches du droit Le droit comparé et la mondialisation du droit II. La diversité des droits et les familles juridiques III. Questions de méthode PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DU DROIT DANS LES DIFFERENTS SYSTEMES JURIDIQUES Chapitre 1. L’influence du droit européen et du droit international Chapitre 2. La place de la Constitution Chapitre 3. Les rapports entre la jurisprudence et la loi DEUXIEME PARTIE : L’APPLICATION DE LA METHODE COMPARATIVE EN DROIT DES CONTRATS Chapitre 1. La formation du contrat Section 1. La période précontractuelle Section 2. L’offre et l’acceptation Chapitre 2. La validité du contrat Section 1. L’intégrité du consentement Section 2. L’objet Section 3. La cause Chapitre 3. La force obligatoire du contrat Section 1. L’effet du contrat à l’égard des tiers Thèmes approfondis : Le principe de l’effet relatif du contrat Effet relatif et respect des droits des tiers par les contractants (contrat et respect des créances préexistantes/ l’inexécution à l’origine d’un dommage pour les tiers) 1 Section 2. La bonne foi et l’exécution du contrat Thème approfondi : La difficile réception de la bonne foi en droit anglais et l’influence de la directive sur les clauses abusives Section 3. La théorie de l’imprévision Thème approfondi : L’influence du droit allemand et du droit européen sur les projets de réforme du droit français Section 4. L’inexécution du contrat Thèmes approfondis : Exécution en nature et exécution par équivalent Anéantissement du contrat Section 5. Le devoir de cohérence et la notion d’estoppel Thème approfondi : La greffe de l’estoppel en droit français Chapitre 4. L’interprétation du contrat Thème approfondi : Default rules et clauses implicites TROISIEME PARTIE : PERSPECTIVES Chapitre 1. L’américanisation du droit ? Chapitre 2. L’approche économique de la comparaison des droits Chapitre 3. Comparaison et traduction 2 ELÉMENTS DE BIBLIOGRAPHIE 1. Ouvrages a. Droit comparé général G. CANIVET, M. ANDENAS et D. FAIRGRIEVE (dir.), Comparative Law Before the Courts, BRITISH INSTITUTE OF INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW, 2004 G. CUNIBERTI, Grands systèmes de droit contemporains, L.G.D.J, 2007 R. DAVID, C. JAUFFRET-SPINOSI, Les grands systèmes de droit contemporain, 11ème éd., DALLOZ, 2002 D. FAIRGRIEVE, H. MUIR_WATT, Common Law et tradition civiliste : convergence ou concurrence ? PUF, 2006 M. FROMONT, Grands systèmes de droit étranger, 5ème éd., DALLOZ, 2005 J.-F. GERKENS, Droit privé comparé, LARCIER, 2007 J. GORDLEY ; A. Von MEHREN, An Introduction to the Comparative Study of Private Law, Cambridge University Press, 2006 M.-A. GLENDON, M. GORDON, P. CAROZZA, Comparative Legal Traditions, In a Nutshell, West Group, 1999 M. VAN HOECKE (dir.), Epistemology and Method of Comparative Law, HART PUBLISHING, 2004 Y.-M. LAITHIER, Droit comparé, Dalloz, 2009 R. LEGEAIS, Grands systèmes de droit contemporain, Approche comparative, LITEC, 2008 P. LEGRAND, Le droit comparé, PUF, 3ème éd, 2009 et Comparer les droits, résolument, PUF, 2009 A. LEVASSEUR, Comparative Law of Contracts, Carolina Academic Press, 2008 B. MARKESINIS, Juges et universitaires face au droit comparé, DALLOZ, 2006 F. R. VAN der MENSBRUGGHE (dir.), L’utilisation de la méthode comparative en droit européen, Presses universitaires de Namur, 2003 E. ORUCU et D. NELKEN (dir.), Comparative Law, A Handbook, Hart Publishing, 2007 M.C. PONTHOREAU, Droits constitutionnels comparés, Economica, 2010 A. RILES (dir.), Rethinking the Masters of Comparative Law, HART PUBLISHING, Oxford, 2001 R. RODIERE, Introduction au droit comparé, DALLOZ, 1979 R. SACCO, La comparaison juridique au service de la connaissance du droit, ECONOMICA, 1991 K. ZWEIGERT et H. KÖTZ, An Introduction to Comparative Law, 3ème édition, CLARENDON PRESS, Oxford, 1998 b.Droit des contrats H. BEALE, D. TALLON, S. VOGENAUER, J. W. RUTGERS, Cases, Materials and Text on Contract Law, 2ème éd, Hart Publishing, 2010 R. CABRILLAC, D . MAZEAUD et A. PRUM (dir.), Le contrat en Europe, Aujourd’hui et demain, SLC, 2008 B. FAUVARQUE-COSSON (dir.), La confiance légitime et l’estoppel, SLC, 2007 c. Droit anglais et américain - R. DAVID, Le droit anglais, PUF, 2001 - J.-A. JOLOWICZ, Droit anglais, DALLOZ, 2007 - A. LEVASSEUR, Le contrat en droit américain, Dalloz, 1997 et Droit des Etats-Unis, Dalloz, 2ème éd., 1994 - H. LEVY-ULLMANN, Le système juridique de l'Angleterre, PANTHEON ASSAS, 1999 (Rééd. 1928) -G. SAMUEL , Contract Law, Cases and Materials, Sweet & Maxwell, 2007 - G. SAMUEL et P. LEGRAND, Introduction au Common Law, La Découverte, 2008 - E. SERVIDIO-DELABRE, Common law, Introduction to the English and American legal systems, DALLOZ, Coll. Hypercours, 2004 d. Droit allemand - B. MARKESINIS, H. UNBERATH, A. JOHNSTON, The German Law of contract, A comparative treatise, 2nd Ed, Hart Publishing, 2006 - M. FROMONT, Droit allemand des affaires, Montchrestien, 2001 - M. PEDAMON, Le contrat en droit allemand, PUF, 2004 - La réforme du droit allemand des obligations, Cl. WITZ et F. RANIERI (dir.), SLC, 2004 e. Droit italien - P. RICHARD, Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural, L’Harmattan, 2004 3 2. Revues Revue internationale de droit comparé European Review of Private Law The Journal of Comparative Law Revue des contrats (rubrique « droit comparé des contrats ») Revue de droit du travail (rubrique « droits d’ici, droits d’ailleurs ») European Review of Contract Law 4