division des infrastructures routieres subsidiees
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Au Collège des Bourgmestre et Echevins Namur, le Annexes : 2 Objet : Circulaire relative au cofinancement d’un audit énergétique d’un bâtiment communal – Circulaire TS 2007.03 1. Contexte : Depuis quelques années, le réchauffement climatique est devenu une des préoccupations internationales. Cette problématique est incontournable et interpelle aujourd’hui tous les citoyens. Les rapports fournis par les experts mettent en exergue la cause la plus probable de ce phénomène : l’augmentation des gaz à effets de serre. Pour lutter contre le réchauffement climatique, et surtout éviter ses impacts indésirables, des mesures concrètes doivent être prises pour limiter les émissions de CO2, et réduire la consommation d’énergie. Le rôle que peuvent jouer les communes est prépondérant dans cette démarche. Il leur revient de prendre des initiatives et de promouvoir une politique positive dans ce domaine. Afin de pouvoir économiser l’énergie et d’en assurer une gestion efficace, il est nécessaire de connaître les paramètres influant sur les consommations énergétiques des bâtiments et de pouvoir identifier les sources de pertes d’énergie pour les éliminer le mieux possible. L'audit énergétique a pour but de répondre à ces préoccupations. Dans le cadre du programme UREBA (arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003), les communes peuvent bénéficier d’une aide régionale pour la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments publics. Le montant de l’aide correspond à 50 % du coût de l’étude. 2. Décision du Gouvernement wallon 15 mars 2007 : Ce 15 mars 2007, un Gouvernement wallon était dédié à la thématique « Réchauffement climatique ». Dans ce cadre, et afin de sensibiliser les communes à la nécessaire recherche d’économies d’énergie, nous avons décidé de permettre à chaque commune de réaliser l'audit énergétique d’un bâtiment communal1 (hôtel de ville, hall sportif, école communale, …) et surtout de le cofinancer. Cet audit énergétique d’un montant maximum de 5.000 € pourra être subsidié à 90% par la Région wallonne. Les audits dont le coût dépasserait ce montant n’auront pas accès à cette mesure. Concrètement, chaque commune pourra introduire une demande de subvention pour un bâtiment lui appartenant : - 50 % de cet audit sera subventionné dans le cadre du programme UREBA, par le Ministre qui a l’Energie dans ses compétences; 40 % sera subventionné par le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique. 3. Buts : - sensibiliser tant les mandataires locaux que l’ensemble du personnel communal à la problématique et permettre à chacun de réfléchir sur les conséquences environnementales des actes posés et des attitudes sur leur lieu de travail ; - susciter une prise de conscience des réflexes, parfois simples, à adopter pour une utilisation plus rationnelle des ressources et contribuer à une évolution positive des comportements quotidiens ; - identifier les points d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment et établir des priorités dans les investissements. N’est pas concerné pas l’appel à projets, un bâtiment qui n’est pas régulièrement occupé par du personnel communal et/ou du public, comme un entrepôt ou un garage. 1 4. Procédure : 4.1. Nous vous invitons à renvoyer le formulaire (annexe 1) dûment complété, pour le 30 juin 2007 au plus tard, à l’attention de Monsieur le Ministre Philippe COURARD, Rue du Moulin de Meuse, 4 à 5000 BEEZ. 4.2. Dès réception de votre formulaire, un courrier vous sera transmis précisant le contenu du dossier à introduire pour obtenir le paiement de la subvention. 4.3. L’audit sera réalisé par un auditeur agréé par la Région wallonne, conformément à l’article 6 de l’Arrêté du 10 avril 2003, et suivant les prescriptions ci-jointes (annexe 2). 4.4. Le dossier de demande de liquidation du paiement sera transmis au plus tard fin octobre 2008 à la DGTRE ; passé ce délai, le dossier ne pourra plus bénéficier de la subvention. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Philippe COURARD André ANTOINE Pour tout renseignement utile, vous pouvez contacter : Pour des questions techniques : L’Université de Mons Hainaut (UMH) : M. Eddy DUBOIS ou M. José LALLEMAND – Tél. : 065/34.94.90 – [email protected] Pour des questions administratives : La DGTRE : M. Frédéric DOZOT – Tél. : 081/33.56.93 – [email protected] La DGPL : M. Philippe ROBERT – Tél. 081/32.37.40 – [email protected]
