Quota Scale

RÉUNION D’EXPERTS APPELÉS À PROPOSER
UN BARÈME RÉVISÉ DES QUOTES-PARTS
Bâtiment du Secrétariat général
Salle Rubén Dario, 8e étage
1889 F Street, Washington, D.C., 20006
18-19 janvier 2006
OEA/Ser.T/X
REG/NEC/doc.2/06 corr. 2
18 janvier 2006
Original: anglais
SUGGESTIONS DE PARAMETRES EN VUE DE LA REUNION D’UN CONSENSUS
AUTOUR D’UN BAREME DE QUOTES-PARTS APPLICABLE A
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
(Présentés par le Secrétariat général)
Cette réunion a pour objet de proposer un barème révisé des quotes-parts, de le présenter au
Conseil permanent, et par l’intermédiaire de cet organe, à l’Assemblée générale lors de sa Session
extraordinaire convoquée les 30 et 31 janvier.
Le barème convenu devrait se fonder sur une méthode équitable et objective d’établissement,
et d’actualisation périodique des pourcentages ou des proportions du budget annuel du Fonds
ordinaire du Secrétariat qu’il revient à chaque État membre de verser sur la base de la capacité de
paiement de chaque État membre.
Points qu’il faut prendre en considération dans la formulation des recommandations:
1.
Le total des pourcentages ou proportions des quotes-parts statutaires attribuées aux
35 États membres doit se monter à 100%.
2.
Le pourcentage maximal attribué à l’État membre redevable de la contribution la plus
élevée continuera de s’établir à hauteur de 59,47%.
3.
Le pourcentage minimal des quotes-parts s’établira à 0,020% ou à un niveau
supérieur (par exemple, 0,025% or 0,030%).1/
4.
Les pourcentages intermédiaires des quotes-parts seront établis sur la base de la
méthode de la capacité de paiement choisie.
1.
Le minimum actuel est établi à 0,020%. Le Président du Groupe de travail sur le barème des
quotes-parts n’est pas parvenu à réunir un consensus entre les pays qui versent une quote-part minimum en
faveur d’une augmentation à 0,030% ou même 0,025%. Cependant, dans le groupe de pays touchés par cette
question une augmentation du pourcentage minimum bénéficiait de suffisamment d’appui pour justifier son
réexamen par le Groupe d’experts.
-2-
5.
6.
7.
La ventilation des pourcentages qui reflètent le plus exactement la capacité de
paiement des États membres pourrait être choisie à partir des indicateurs examinés
auparavant par le Groupe de travail.2/
Le barème choisi devrait être soumis à des actualisations automatiques chaque 3 à 5
ans, par suite de la notification préalable du Conseil permanent.
Un barème de transition applicable à 2007 et 2008, qui facilitera l’application
intégrale d’un nouveau mécanisme de barème des quotes-parts à partir de 2009
pourrait être envisagé;
Considérations relatives à la phase de transition:
1.
Si un barème révisé produit une réduction, en termes nominaux, de la contribution
d’un État membre quelconque, les pays touchés devraient s’accorder à continuer de
verser leur quote-part au niveau établi pour 2006.
2.
Les États membres dont les quotes-parts auraient augmenté à un niveau supérieur au
pourcentage convenu pour 2007 par suite de l’adoption du nouveau barème, et/ou
d’une attribution plus élevée de quote-part, pourraient « plafonner » leur quote-part à
un pourcentage convenu dépassant leur quote-part pour 2006, et «plafonner» leur
quote-part pour 2008 à ce même pourcentage dépassant celui de 2007. Les pays
touchés devraient être encouragés à accepter le montant intégral de leur quote-part si
leur «capacité de paiement» leur permet de le faire.
2.
Au nombre des méthodes envisagées par différents Groupes de travail au cours de ces
dernières années, citons la traditionnelle, l’optionnelle, l’hybride, la logistique, et la traditionnelle modifiée,
telles qu’elles figurent dans les documents de travail distribués avant la réunion.
CP15564F01