ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE RABAT-SALE KENITRA COMMUNE DE RABAT ARRONDISSEMENT HASSAN DIVISION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES SERVICE DES MARCHES DECISION D’ANNULATION LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT HASSAN Vu le Dahir n°1-15-85 du 20 ramadan 1436 (07 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n°113-14 relative aux communes. Vu le Décret n°2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. Vu le Décret n°2.14.394 du 06 chaabane 1437 (13/05/2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux Vu l’Arrêté du Ministre de l’Intérieur n°3573-13 du 10/12/2013 relatif aux cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés des Régions, Préfectures, Provinces et Communes. Vu l’arrêté du Ministre de l’intérieur N°218 du 03 novembre 2015 relatif à la composition des commissions d’appel d’offres ouvert, d’appel d’offres restreint ou avec présélection, ainsi que celle du jury de concours des régions, des préfectures, de provinces et des communes. Vu l’appel d’offres ouvert n°01/H/2016 pour l’achat de carburant Vu le PV d’ouverture des plis en date du 05/12/2016. Vu le PV d’ouverture des plis en date du 07/12/2016. Vu l’absence du directeur des services de l’arrondissement Hassan représenté comme membre de droit de la commission d’ouverture des plis. DECIDE ARTICLE I : l’appel d’offres n° 01/H/2016 pour l’achat de carburant est annulé pour vice de procédure. ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAËR MUNICIPALITE DE LA VILLE DE RABAT ARRONDISSEMENT DE HASSAN DIVISION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES SERVICE DES MARCHES EXTRAIT DU PROCES VERBAL D'APPEL D'OFFRES N°01/H/2016 Objet: ACHAT DE CARBURANT - - Maître d'ouvrage: Arrondissement Hassan - Date d'ouverture des plis: 05/12/2016 - Lieu d'ouverture des plis: 5 ème étage du conseil d'Arrondissement Hassan, sis angle Avenue Alger et rue Tétouane-Hassan, Rabat. - Journaux ayant publié l'avis de publicité: L'OPINION du 09/11/2016 S/N° 18.112 AL HARAKA du 09/11/2016 S/N°8846 Sites électroniques de publication de l'avis: www.marchéspublics.gov.ma Liste des concurrents ayant déposé leurs plis : 1-STATION LIMOUNA PETROM Décision de la commission d’ouverture des plis : Marché annulé pour vice de procédure (Absence d’un membre de droit de la commission d’ouverture des plis.) ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAËR MUNICIPALITE DE LA VILLE DE RABAT ARRONDISSEMENT DE HASSAN DIVISION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES SERVICE DES MARCHES Résultat définitif de l'appel d'offres ouvert, Sur offre des prix N° 01/H/2016 - Maître d'ouvrage: Arrondissement Hassan - Objet de l'appel d'offres: Achat de carburant. Indication du lot Objet du lot Date et heure d'ouverture des plis Date d'achèvement des travaux de la commission Concurrent retenu Lot unique Achat de Carburant 05/12/2016 à 10h 07/12/2016 à 10 h Néant Rabat le: 07/12/2016 Montant de l'offre retenue Néant