Bilan du SROS en santé mentale
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COMITE REGIONAL DE SANTE MENTALE Réunion du 10 juin 2004 Liste des participants Mme PODEUR Annie Mme le Docteur MARQUIS Françoise Mme le Docteur BRUNET Christine M. BEAL Patrice M. le Docteur FROGER Yves M. NEDELLEC Yves M. le Docteur HOUANG Philippe M. le Docteur ROBIN Didier Mme le Docteur SQUILLANTE Maria M MOREL Etienne M. le Docteur ARESU Thierry M. le Docteur THILLIEZ Denis M. le Docteur DE GRISSAC Henri M. MOUCHERE Gaëtan M. RAYNAL Bernard M. LE COAT Joël Mme DIVAY Christine Mme LETENDARD Annie Directrice de l’ARH, titulaire Représentant le DRASS, chef de projet régional en santé mentale Médecin Inspecteur de la Santé, DDASS d’Ille-etVilaine, titulaire Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan, titulaire URML, titulaire Infirmier général, CH de Bégard, représentant SNCH, titulaire Pédopsychiatre, CH Charcot à Caudan, représentant les Présidents de CME, titulaire Psychiatre, CH de Saint-Avé, représentant des personnels médicaux, titulaire Pédopsychiatre, CHU de Brest, titulaire Directeur de l’Hôpital de Bohars – C.H.U. de Brest, suppléant Psychiatre, CHGR de Rennes, représentant des personnels médicaux, titulaire Psychiatre, Centre de réadaptation de Billiers, titulaire Directeur de la Clinique Kerfriden à Chateaulin, représentant les directeurs, titulaire C.H. de Saint-Malo, représentant CFDT, titulaire Directeur, CHGR de Rennes, représentant les directeurs, titulaire Directeur, CH de Léhon, représentant les directeurs, titulaire CHR de Rennes, représentante CFTC, titulaire Membre de l’association l’Autre Regard, représentant les usagers, FNAP-psy, suppléante Absents excusés Mme le Docteur BAUX Nicole M. le Docteur PETER Claude M. HUMBERT Claude Mme BLONDIN Maryvonne M. JOURDAIN Alain Mme BELLANGE Lydia M. le Docteur MOHY Médecin Inspecteur Régional Médecin Conseil Régional Directeur de l’URCAM Représentant le secteur 2 Professeur à l’ENSP, personne qualifiée CH Caudan, représentant l’UNSA PH au CH de Plouguernével Assistaient également à la réunion M. le Docteur PETITJEAN François Mme le Docteur GOGMOS Annick Mme ILLION Marie-Claire M. CUDENNEC J.P. D:\582696877.doc 4/17/20177:28 Médecin Inspecteur de la Santé, DRASS Médecin Inspecteur de la Santé, DDASS 56 Représentant le Maire de Saint-Brieuc, Directeuradjoint au C.H. de St-Brieuc, Représentant le Maire de Saint-Malo, Directeuradjoint, C.H. de Saint-Malo 1 Objet de la réunion Approbation du compte rendu de la réunion du 25 mars 2004 ; Présentation du PRS Suicide (Dr François Petitjean) ; Bilan du SROS de santé mentale (Dr Françoise Marquis) ; Propositions du groupe de travail sur la démographie médicale (Dr Didier Robin) ; Questions diverses. Contenu de la discussion Approbation du compte rendu de la réunion du 25 mars 2004 Une seule modification a été souhaitée : M. RAYNAL précise qu’il faut entendre, page 3, point 2, paragraphe 3 « les centres hospitaliers adhérents à l’ANFH peuvent faciliter la participation de leur personnel au titre de la formation permanente ». Le compte rendu de la réunion du 25 mars 2004 est approuvé après cette modification. Présentation du Présentation du PRS suicide par le Dr PETITJEAN Programme Régional - Ce deuxième PRS suicide en Bretagne est copiloté par la DRASS et de Santé : l’URCAM, le suicide étant reconnu comme une priorité régionale de santé « Prévenir le Suicide publique au vu des données de mortalité et de morbidité spécifiques à la en Bretagne région. 2004-2008 » - La mortalité est importante (taux annuel : 30 décès pour 100 000 habitants), 871 décès par suicide en 2000. Il existe par rapport à la France une sursuicidité bretonne qui concerne les deux sexes et tous les âges. Le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les hommes de 15 à 34 ans. Il se produit environ trois décès par suicide masculin pour un décès par suicide féminin. Il existe des disparités géographiques infrarégionales, le phénomène suicidaire est plus marqué en milieu rural. - Concernant les tentatives de suicide (T.S), il n’existe pas de système d’observation continue ; on évalue à environ 10000 le nombre de tentatives annuelles dans la région. 50 % d’entre eux récidiveront. - Les déterminants propres à la Bretagne ont été étudiés (enquête de la Mutualité Française sur la sursuicidité bretonne). Les acquis du premier PRS sont importants (levée du tabou au moins pour les professionnels, débat public, mise en place de dispositifs spécialisés dans les services d’urgence et en aval, nombreuses actions de repérage et d’orientation de la souffrance psychique, expérimentation en promotion de la santé mentale et en postvention (interventions auprès de l’entourage des personnes ayant fait une T.S ou un suicide), actions de formation et recherche d’une meilleure connaissance du phénomène. - L’élaboration de ce second PRS s’est faite à partir d’une évolution conceptuelle où l’on passe d’un modèle psychopathologique à une approche psychodynamique. Elle aboutit à l’expression d’un objectif général, volontairement non chiffré, « réduire l’incidence du suicide en Bretagne » et de cinq stratégies transversales : déroulement d’une chaîne de soins, approche populationnelle, démarche qualité, expérimentation, intégration du PRS dans un dispositif de santé publique. Les objectifs spécifiques pour l’action se déclinent à travers ces cinq axes stratégiques (cf. diaporama en pièce jointe). D:\582696877.doc 4/17/20177:28 2 Discussion - - - - - - - - - D:\582696877.doc 4/17/20177:28 Dans la discussion qui s’en suit, le Dr THILLIEZ fait tout d’abord observer qu’on ne retrouve pas dans ce PRS la prise en charge du « noyau dur » des suicidants qui concernent précisément la psychiatrie, à savoir les schizophrénies et les troubles bipolaires. Or la problématique du suicide renvoie à ces pathologies lourdes. A sa connaissance, aucune étude ne confirme à ce jour quelle proportion de personnes ayant fait une tentative de suicide meure de suicide. Il émet également des réserves sur les néologismes tels que la postvention et s’étonne qu’on puisse proposer des référentiels de prise en charge du suicide… Mme Podeur s’inquiète pour sa part de l’articulation entre le PRS et le SROS. Il lui semble qu’il faille clarifier les domaines d’intervention respectifs de chacun, sans redondance et sans ambiguïté. Si la prise en charge des tentatives de suicide et des suicides relève du SROS, l’ARH ne peut à l’inverse s’engager sur un objectif de réduction de l’incidence du suicide en population générale. Les objectifs du SROS sont différents, ils doivent être évaluables, par des outils différents de ceux du PRS. Le PRS a vocation à être intégré dans le Programme Régional de Santé Publique mis en œuvre par la Préfète de région, selon les orientations définies dans la future Loi de santé publique. Mme le Dr SQUILLANTE exprime son inquiétude quant à la qualité des multiples formations qui sont proposées sur le suicide et sur lesquelles on n’a aucune garantie de qualité (quel est le pilote ?). Elle observe aussi que le plus grand nombre de tentatives de suicide sont admises aux urgences le jour de la journée nationale de prévention du suicide… M. RAYNAL exprime sa perplexité sur l’amalgame qui lui semble être fait entre la santé publique et la santé mentale : à l’évidence la psychiatrie a à faire avec le suicide ! On adopte le PRS, certes, mais il faut définir clairement le rôle du secteur psychiatrique et où se situe la prise en charge sanitaire. Pour le Dr FROGER, le suicide est une énigme, un questionnement existentiel qui renvoie au libre arbitre du sujet… Tout ce qui relève du suicide ne relève pas forcément de la psychiatrie ; de fait, la prévention fonctionne et chaque praticien crée ses propres référentiels. M. MOREL souligne le bilan globalement satisfaisant de l’unité Anjela Duval à Brest et le taux de satisfaction élevé qui s’exprime dans les questionnaires de sortie des malades. Le Dr HOUANG s’interroge sur la pertinence des unités spécifiques pour adolescents suicidaires du fait d’un risque d’entraînement : au sein d’une unité d’adolescents, quand il y a trop de suicidants, ça génère des suicides. Ne vaut-il pas mieux des unités pour adolescents « polyvalentes » ? Le Dr PETITJEAN considère que le PRS dépasse la seule logique de la maladie mentale et se situe dans le champ de la souffrance psychique, qui entraîne une crise, qui entraîne à son tour le passage à l’acte. Par contre, les acteurs de la santé mentale sont à l’intérieur de ce champ. L’articulation entre le SROS et le programme devrait se faire assez naturellement autour de la mutualisation des actions communes, d’autant que ces actions se potentialisent les unes les autres. Mme PODEUR souhaite que les champs soient cependant bien différenciés : les déterminants du suicide doivent être réintégrés dans le PRSP et le PRS renverra au SROS pour tout ce qui relève de l’organisation de l’offre de soins ; il faut partir du vécu des professionnels, ce qui n’interdit pas qu’un hôpital participe à des actions de prévention. De plus, les réponses peuvent être différentes selon les territoires. 3 Conclusions - - Bilan du SROS en santé mentale 2001-2005 Mme PODEUR propose de façon pragmatique qu’un groupe de travail commun Comité technique régional suicide/ Comité régional de santé mentale soit mis sur pied, animé par F. PETITJEAN et F. MARQUIS. Il aura pour tâche d’organiser le volet « prise en charge du suicide » dans le SROS, en lien avec les préconisations du PRS, et d’en faire une écriture lisible pour tout le monde. Mr NEDELLEC fait observer que tout simplement, les soins préventifs lui semblent relever du PRS et les soins curatifs du SROS. Les professionnels mandatés par le Comité régional de santé mentale pour participer au groupe de travail commun devront identifier quelques objectifs simples et proposer (en 1 à 2 réunions tout au plus) l’articulation recherchée entre la prévention, les soins curatifs et la réinsertion. Présentation du bilan du SROS par le Dr MARQUIS - - Après un rappel de la méthode employée (questionnaire validé par le comité régional de santé mentale envoyé à l’ensemble des établissements), le Dr MARQUIS indique que le taux de réponse global est de 79 %. Un premier indicateur grossier est le taux de réalisation des actions prévues dans chacun des huit secteurs sanitaires : ce taux varie de 36 à 85 % selon les secteurs et s’établit globalement à 68 % si l’on inclut les actions « en cours ». Seules 16 % (27/162) des actions ont été abandonnées, mais à l’inverse 75 actions « nouvelles », non programmées dans le SROS, ont été initiées par les établissements. La présentation du bilan du SROS peut se faire selon cinq enjeux principaux : améliorer l’accueil et le traitement des situations d’urgence et de crise, favoriser la réadaptation et l’insertion sociale des patients, développer les coopérations sanitaires, améliorer la prise en charge de populations spécifiques, adapter les conditions d’hospitalisation complète. Ceux-ci seront discutés au fur et à mesure de l’exposé. Améliorer l’accueil et le traitement des situations d’urgence et de crise Le constat : - La présence de la psychiatrie aux urgences a été renforcée : renforcement des équipes en lien avec la psychiatrie de liaison, gardes sur place (Rennes, Brest) ou astreinte de psychiatre dans les autres SAU et UPATOU, renforcement des UMP (5 sites sur 7 SAU). - Les modalités d’accueil et d’orientation des patients sont en cours de redéfinition : mise en place d’un Service d’Accueil et d’Orientation intersectoriel dans 3 établissements, contrats relais avec les établissements privés pour réserver des lits post-urgences, un CMP post-urgences a été créé à Lorient. La discussion : - Il faut distinguer les lits d’UHCD (72 h) accueillant les urgences psychiatriques (lits dédiés ou non) et les « vraies » UMP qui accueillent les patients pour des séjours transitionnels d’environ une semaine, cette UMP pouvant être adossée aux urgences ou être dans un secteur d’hospitalisation complète. - L’intérêt du CMP post-urgences (expérience du CH de Caudan à Lorient) est d’être très articulé avec l’UMP. D:\582696877.doc 4/17/20177:28 4 Adapter les conditions d’hospitalisation complète Le constat : de nombreuses opérations menées pour : - Améliorer le confort et la sécurité des patients (rénovations de locaux et constructions nouvelles dans la plupart des établissements publics et privés, par autofinancement. La rénovation du CHEG à Quimper entre dans le cadre du Plan Hôpital 2007). - Réduire les capacités en HC au profit de l’ambulatoire (l’indice en lits et places pour 1 000 habitants passe de 2,26 à 2,09 entre 2001 et 2004). - Améliorer l’adéquation des prises en charge aux besoins (385 places médico-sociales, 20 places d’alternatives à l’HC ont été créées entre 2001 et 2004 ; le redéploiement s’est fait vers l’ambulatoire et le renforcement des CMP, confortés comme pivots du dispositif de secteur). La discussion : - M. RAYNAL estime que globalement le plan Hôpital 2007 n’a guère concerné la psychiatrie. Mme PODEUR en convient, mais considère cependant que le potentiel d’autofinancement est plus important dans les hôpitaux psychiatriques, même si ceux-ci affichaient le plus fort taux de vétusté. Elle confirme avoir choisi le CHEG car les conditions d’hospitalisation étaient véritablement choquantes dans cet établissement. Ce à quoi M. RAYNAL répond qu’il y a beaucoup à faire, car au CHGR par exemple, il y a des unités « limites ». Le Dr HOUANG juge qu’il existe des locaux « d’un autre âge » mais que les directions évoquent des ratio maximum d’endettement pour ne pas engager de travaux… Pour Mme PODEUR, les établissements ont trop tardé à entreprendre ces travaux de réfection; en tout cas il faut poursuivre l’amélioration des conditions d’accueil des patients. - Le Dr ROBIN estime qu’il est difficile d’évaluer le transfert de moyens vers les CMP en l’absence d’une comptabilité analytique. De plus, le bilan d’activité des CMP n’est jamais exact, l’activité est toujours sous évaluée. M. LE COAT pense qu’elle pourrait être appréciée à travers les équivalents temps plein en personnel. Il faudrait un état des lieux un peu plus fouillé, ce qui renvoie également à la problématique du système d’information. Pour le Dr ARESU, un travail est possible à partir de la fiche par patient et des rapports de secteur, mais il faudrait imposer dans la région une standardisation des modes d’entrée dans la file active, variables d’un établissement à l’autre… - Le Dr HOUANG estime que l’on a trop redéployé de capacités d’HC vers le médico-social et qu’on se retrouve actuellement en capacité insuffisante de lits pour l’hospitalisation temps plein, comme en témoignent les difficultés récurrentes à trouver des lits dans les établissements tous les Week-End. Favoriser la réadaptation et l’insertion sociale des patients Par la diversification des modes de prise en charge : en lien avec le renforcement du rôle des CMP, de nombreux regroupements et développements d’HJ, CATTP, ateliers thérapeutiques ont été opérés, 10 places de CAT ont été créées. L’accompagnement par le logement reste un problème. Ainsi que le soutien des familles, « aidants naturels », ce qui passe notamment par la reconnaissance du handicap psychique. D:\582696877.doc 4/17/20177:28 5 Susciter le fonctionnement de réseaux en santé mentale Le constat : - en développant les coopérations sanitaires en interne : entre les secteurs de psychiatrie générale, l’intersectorialité est une réponse à la diversification des missions du secteur. La psychiatrie de liaison à l’hôpital général a continué à se développer. La prise en charge somatique des malades mentaux a été renforcée. - en développant les coopérations interétablissements, notamment avec les établissements médico-sociaux par le biais de conventions formalisées. Avec les établissements privés, il s’agit encore le plus souvent de projets. Avec la psychiatrie libérale et la médecine de ville, les réseaux ville-hôpital en santé mentale ne se sont pas développés. La discussion : - Mme PODEUR souhaiterait disposer de données plus détaillées notamment sur un plan quantitatif (exemple : comment apprécier le développement de la psychiatrie de liaison ?). Le Dr ROBIN précise qu’il est possible d’obtenir des chiffres sur certains items (tels que l’activité de psychiatrie de liaison dans la rubrique « soins en unités somatiques ») dont l’évolution est intéressante à suivre à travers les rapports de secteurs. - On doit retrouver dans le bilan financier des COM les postes créés et les moyens déployés. - L’intersectorialité apparaît s’imposer comme une logique de mutualisation de l’offre de soins, mais aussi s’inscrit en réponse à une demande des patients qui ne supportent plus le mélange des pathologies dans une même unité d’hospitalisation. Améliorer la prise en charge de certaines populations spécifiques (1) : les enfants, les adolescents et les jeunes adultes Le constat : - Renforcement des prises en charge en ambulatoire en pédopsychiatrie, mais explosion des files d’attente dans les CMP. Entre 2001 et 2004, passage de 121 à 118 lits d’HC, de 575 à 592 places de jour et de 16 à 20 places de nuit. - Pour les adolescents, rôle essentiel des centres de crise. Des unités spécifiques ont été mises en place (9 lits à l’USSAJA à Rennes, 8 lits + 4 places sur le site du CHBA par Saint-Avé). Des hôpitaux de jour, des maisons thérapeutiques sont en projet. - Problématique des adolescents difficiles, présentant des comportements violents, ayant épuisé tous les modes de prise en charge connus. D:\582696877.doc 4/17/20177:28 6 La discussion : - Le Dr HOUANG souligne que les intersecteurs de pédopsychiatrie sont débordés par la demande. Il estime que pour autant, la pédopsychiatrie n’est pas appelée à jouer le rôle de la PJJ. Le problème récurrent est celui des limites de la psychiatrie : attention à différencier ce qui est du soin et ce qui relève du social. - M. BEAL précise que le problème est le même pour les adultes. On le voit notamment à travers l’augmentation des HO. - Mme PODEUR se dit constamment interpellée par les Conseils Généraux sur la problématique des adolescents violents. Or il s’agit plutôt d’un problème de société que d’un problème de soins. Des cellules de crise inter institutionnelles sont à mettre en place. Pour le Dr SQUILLANTE, il faut formaliser ce dispositif : le réseau ne suffit pas. Il faut également clarifier les responsabilités des uns et des autres. Le Dr ROBIN attire également l’attention du Comité sur les modifications récentes du Code Civil qu’il faut connaître (…). Améliorer la prise en charge de certaines populations spécifiques (2) : les personnes âgées Le constat : - Cette prise en charge est aux confins de la psychiatrie, de la neurologie et de la gériatrie. Des unités spécifiques sont mises en place ainsi que des hôpitaux de jour. Le suivi des patients par les équipes de psychiatrie dans les EHPAD a été renforcé. La discussion : - Les troubles du comportement sont le critère qui permet d’apprécier chez les Personnes Agées le besoin de soins psychiatriques. Pour le Dr HOUANG, il faut écrire « les PA présentant une pathologie mentale » et non pas « les PA démentes ». Le risque est grand pour les hôpitaux psychiatriques de devenir un réceptacle pour patients souffrant de maladie d’Alzheimer et de se substituer aux EHPAD. - Mme PODEUR reconnaît que lors de l’élaboration du SROS en santé mentale, l’abcès n’avait pas été vidé entre les différentes disciplines concernées (gériatrie, neurologie, psychiatrie) et que le SROS Personnes Agées a été beaucoup plus loin dans la réflexion sur cette problématique. C’est pourquoi elle propose une commission mixte interdisciplinaire qui dans le cadre de l’élaboration du prochain SROS puisse déterminer quel public est accueilli, où, comment, et permette de clarifier les rôles de chacun. - Le Dr THILLIEZ souligne à cette occasion qu’il faut lutter contre la promiscuité dans les hôpitaux (et réduire par conséquence l’incidence des infections nosocomiales). L’objectif « un malade, une chambre » lui semble devoir être affiché. - Mme PODEUR pense que les chambres à deux lits gardent leur justification dans certains cas et propose plutôt de retenir comme objectif la poursuite de la mise à niveau de l’accueil hôtelier et l’amélioration du contenu de l’hospitalisation. D:\582696877.doc 4/17/20177:28 7 Améliorer la prise en charge de certaines populations spécifiques (3) : les patients chroniques - - Les participants s’entendent à réaffirmer la nécessité de maintenir des hospitalisations de longue durée pour certaines pathologies chroniques d’évolution de longue durée et notamment les psychotiques, qu’on peut qualifier « d’hospitalorequérants ». Il existe également une catégorie de patients très déficitaires pour lesquels aucun accueil en structure médicosociale n’est possible. Les membres du Comité soulignent également l’intérêt de développer le moyen séjour et les Soins de Suite en psychiatrie. Les faiblesses du dispositif Le constat : les établissements dans leurs réponses ont souligné : - Les faiblesses du système d’information (le manque de données épidémiologiques, la non mise en œuvre du PMSI, l’informatisation des dossiers des patients en cours dans la plupart des établissements mais sans concertation régionale). Cependant la mise en œuvre de la plateforme régionale ouvre des perspectives. - Les difficultés du financement : si les établissements ont adhéré à la démarche de contractualisation, ils soulignent que les possibilités de redéploiement atteignent leurs limites et souhaitent que les COM soient réellement porteurs de moyens nouveaux, y compris dans le privé. - L’explosion de la demande de soins, du fait d’une confusion du grand public entre souffrance psychique et besoin de soins psychiatriques (un exemple : la réponse à l’urgence médicopsychologique). Cependant le dépistage précoce (exemple des TED) doit s’accompagner d’une prise en charge précoce, il y aurait donc une réelle augmentation des besoins... - La démographie médicale : tout ceci dans un contexte démographique plutôt défavorable de tendance à la baisse (17 % de postes de PH temps plein et 43 % de postes de PH temps partiel sont vacants dans la région). La fragilité des secteurs uniques isolés est soulignée. La discussion : - Le Dr FROGER affirme que la psychiatrie libérale a augmenté son activité elle aussi, d’une part du fait de la fermeture des lits de psychiatrie et d’autre part du fait de l’augmentation de la demande de soins. Il ne lui semble pas que les réseaux ville-hôpital puissent fonctionner en santé mentale car les missions sont différentes. - Pour Mme PODEUR, l’enjeu du SROS III sera celui d’une protocolisation des échanges entre psychiatrie libérale et psychiatrie publique, d’un fonctionnement formalisé qui ne nécessite pas des moyens énormes (un temps de secrétaire coordinatrice par exemple). Des crédits seront disponibles pour cela, il faudrait avancer dans cette direction. D:\582696877.doc 4/17/20177:28 8 Des perspectives et des orientations - - - En conclusion Des orientations à reconduire : réaffirmer la spécificité de l’offre de soins en psychiatrie, poursuivre l’adaptation des conditions d’hospitalisation complète, développer les coopérations sanitaires, renforcer les dispositifs de prise en charge des populations spécifiques. Des orientations à reformuler : une nécessaire clarification des concepts (en santé mentale, en gérontopsychiatrie, en terme de handicap psychique, sur les territoires, sur l’intersectorialité), une volonté réelle de formaliser les réseaux, une coordination des financements. Des orientations nouvelles : la reconnaissance de la psychiatrie, la place de la prévention et de la promotion de la santé mentale, la définition des besoins en HC et en alternatives, les liens de la psychiatrie avec le social et les réponses à des besoins spécifiques (détenus, Troubles des Conduites Alimentaires, toxicomanies, adolescents difficiles). Mme PODEUR indique la démarche globale du SROS : - le comité de pilotage et d’orientation du SROS se réunira le 8 juillet. Au cours de cette séance seront restitués tous les bilans du SROS II (SROS I pour la santé mentale) et les premières esquisses d’orientations stratégiques seront dégagées. - en septembre un nouveau comité se penchera sur les orientations du SROS III et sur la préparation des assises du SROS qui se tiendront le 2 octobre à Rennes. - ces assises seront précédées de cinq forums préparatoires qui se tiendront dans différentes villes au cours du mois de septembre : l’un des forums portera sur les territoires, un autre sur la ville et l’hôpital, le troisième sur l’hôpital local et l’offre de proximité, le quatrième sur l’hôpital lui-même et le dernier sur l’offre de soins spécialisés et les plateaux techniques. Propositions du Groupe de travail sur la démographie médicale en psychiatrie groupe de travail sur la démographie - le Dr ROBIN présente les propositions du groupe de travail sur la médicale démographie médicale concernant le recrutement de médecins généralistes sur des postes de psychiatres (cf. comptes-rendus des deux réunions du groupe de travail en pièces jointes). Il s’appuie notamment sur le décret du 19 mars 2004 qui définit les conditions dans lesquelles un docteur en médecine peut obtenir une qualification de spécialiste. La charte rédigée par le groupe de travail s’applique aux médecins généralistes souhaitant s’engager dans un processus de formation en psychiatrie afin de présenter à terme le concours national des praticiens des établissements publics de santé dans cette discipline. La charte a pour objectif de contractualiser un engagement réciproque entre l’établissement et le praticien afin de lui permettre de remplir les conditions d’accès des médecins généralistes au CNPES, à savoir : avoir validé trois années universitaires de formation en psychiatrie ; totaliser une expérience d’au moins quatre ans d’exercice dans un service de psychiatrie. D:\582696877.doc 4/17/20177:28 9 - - - Prochaine réunion Dans la discussion qui s’en suit, M. RAYNAL se félicite de l’avancée que constitue cette charte, mais attire l’attention de l’assistance sur le risque de suppression par les pouvoirs publics du concours spécifique. Pour le Dr ROBIN, la publication du décret du 19 mars écarte cette éventualité. Les pédopsychiatres souhaitent que la charte ne soit pas limitante pour les candidats qui se destineraient à la pédopsychiatrie (dont des pédiatres) et que si l’exercice est déconseillé en début de formation, le passage en secteur de pédospychiatrie dans le cursus est vivement souhaité. La charte est reformulée selon les observations émises et validée par le Comité (cf. document définitif en pièce jointe). Elle se déroulera : Le jeudi 7 octobre 2004, à 14 h 30 dans les locaux de l’ARH. L’ordre du jour portera notamment sur les recommandations de fonctionnement des CMP et sur le SROS en santé mentale. D:\582696877.doc 4/17/20177:28 10
