OPERATION « CAPE Corse

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OPERATION « CAPE Corse »
CONSEIL - ACTION DES PETITES ENTREPRISES

Bastia Balagne Plaine orientale Ajaccio Extrême-Sud

Avec le soutien de la
CGPME Corsica
Opération CAPE –Octobre 2013
APPEL A PROPOSITION
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Dans le cadre de la convention d’Engagement de Développement de l'Emploi et
des Compétences signée avec la DIRECCTE Corse, AGEFOS PME Corse lance
un appel d’offre afin de mettre en place dans la région Corse une action intitulée
« CAPE Corse – Conseil Actions des Petites Entreprises ».
1. ORGANISME COMMANDITAIRE
Présentation AGEFOS PME Corse
Créée en janvier 1976 par les partenaires sociaux (CGPME – CFDT – CFDT –
CFE-CGC – CGT – FO), AGEFOS PME Corse est un organisme paritaire
collecteur agréé interprofessionnel et interbranches en charge de la collecte et de
la gestion des fonds de la formation professionnelle continue.
AGEFOS PME a pour mission de simplifier l'emploi et la formation pour les PME
et TPE en gérant les formalités administratives et en suivant les dépenses de
formation de ses adhérents. Les conseillers en formation interviennent dans les
entreprises pour les accompagner à mettre en œuvre les dispositifs emploi et
formation dont ils peuvent bénéficier.
En 2011, AGEFOS PME Corse compte près de 3 300 entreprises adhérentes
(dont 95% de TPE) pour un total de 20 911 salariés. AGEFOS PME Corse a
financé pour de 4,3 millions d'euros d'actions et pris en charge la formation de 4
905 stagiaires.
AGEFOS PME intervient également sur le champ de l'emploi en finançant les
contrats de professionnalisation, les préparations opérationnelles à l'emploi, le DIF
portable ou le contrat de sécurisation professionnelle.
AGEFOS PME a pour objectifs de :
 promouvoir l'accès à la formation pour permettre au plus grand nombre de
salariés de TPE et PME d'avoir accès à la formation
 anticiper les besoins en qualification et faire évoluer l'employabilité des
salariés à travers l'acquisition de compétences
 favoriser les politiques territoriales emploi/formation
AGEFOS PME est le premier partenaire emploi-formation des TPE-PME en Corse
mais aussi sur le plan national.
Opération CAPE – Octobre 2013
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APPEL A PROPOSITION
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2. CONTEXTE
Avec l’accélération des mutations économiques, caractérisée notamment par une
évolution rapide de la frontière des connaissances et par une diffusion continue de
technologies nouvelles, le capital humain est aujourd’hui unanimement reconnu
comme un facteur clé de la performance économique des entreprises et des
territoires.
La formation professionnelle, un enjeu essentiel pour les entreprises et leurs
salariés
Dans ce contexte économique d’incertitudes auquel sont confrontées toutes les
TPE-PME corse au même titre que leurs homologues à l’échelle nationale et
européenne, la formation professionnelle continue constitue aujourd'hui un
instrument essentiel :

Pour les salariés, dans une logique d’évolution et d’adaptation des
compétences, de renforcement des qualifications tout au long de la vie et de
sécurisation des parcours professionnels ;

Pour les entreprises, afin de garantir leur compétitivité, leur développement
économique, pour faire face aux difficultés de recrutement dans les
secteurs en tension, pour assurer le transfert de compétences et son
corollaire, l’employabilité des jeunes et des seniors.
Réduire les inégalités d’accès à la formation pour dynamiser le marché de
l’emploi
L’accès à la formation reste encore trop inégalitaire et varie notamment en fonction
de la taille des entreprises. Une différence se dégage entre les PME et les autres ;
elle est encore accentuée entre les moins de dix et les plus de dix salariés.
Par ailleurs, le marché de l’emploi régional est caractérisé par le poids important
des emplois non qualifiés, un taux d’encadrement réduit et le recours encore trop
faible à la formation professionnelle continue.
Le lancement du dispositif CAPE
Fort de ces constats et de son expérience, AGEFOS PME Corse s’emploi à définir
de nouveaux modes de soutien à la formation en s’efforçant de développer des
démarches innovantes et actives.
Dans ce cadre, AGEFOS PME met en place le dispositif CAPE – Conseil action
des petites entreprises –, offre régionale de conseil et de formation dédiée
exclusivement aux entreprises adhérentes.
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APPEL A PROPOSITION
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3. PRESENTATION DU DISPOSITIF « CAPE »
Le dispositif CAPE consiste en une mission de conseil et de formation auprès de
l’entreprise, réalisée par un consultant formateur spécialisé dans l’organisation et
la stratégie des petites entreprises ainsi que dans le domaine de la formation.
L’offre CAPE s’adresse exclusivement aux entreprises adhérentes d’AGEFOS
PME Corse qui connaissent un palier de croissance et qui doivent être
accompagnées pour le franchir.
Objectifs généraux du dispositif
Le dispositif CAPE a pour objectif d’apporter un appui aux entreprises dans la
formulation d’une stratégie de formation au service du projet de développement de
l’entreprise.
Cet appui se concrétise sous la forme d’une mission de conseil et de formation
conduite par un consultant formateur.
Réalisée en lien étroit avec le chef d’entreprise et avec AGEFOS PME Corse, la
mission conduite par le consultant formateur doit permettre à l’entreprise de :

Disposer d’un diagnostic de l’organisation de l’entreprise et des
compétences dont elle dispose, assorti d’un plan d’action en matière
d’adaptation et de développement des compétences des salariés par
rapport aux emplois occupés ;

Répondre rapidement par une première action de formation ciblée visant à
répondre aux besoins immédiats identifiés sur le plan du management, des
ressources humaines ou de l’organisation ;

Réaliser, dans le prolongement de l’action ponctuelle de formation
dispensée, un plan de formation annuel – voire pluriannuel – qui permette
de répondre aux enjeux identifiés à court, moyen ou/et long terme.
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4. ORGANISATION DU DISPOSITIF « CAPE »
La mission CAPE réalisée auprès de l’entreprise par les consultants formateurs
sélectionnés se déroule en trois temps successifs :
1 - Volet « diagnostic / conseil »
a) Le consultant, en lien étroit avec le chef d’entreprise et ses salariés, établit
un diagnostic fonctionnel de l’entreprise, centré sur la stratégie et
l’organisation de l’entreprise, le management et les ressources humaines.
b) En consensus avec le chef d’entreprise, le consultant dégage les facteurs
de progrès en matière d’adaptation et/ou d’évolution des compétences des
salariés pour permettre l’atteinte des objectifs stratégiques de l’entreprise.
2 - Volet « plan de formation »
a) A partir des éléments de diagnostic de la phase 1, le consultant toujours en
lien étroit avec le chef d’entreprise ainsi qu’avec le concours d’AGEFOS
PME Corse, élabore un plan de formation annuel voire pluriannuel. Ce
plan a pour objet d’adapter et/ou de développer les compétences des
salariés, en vue d’accompagner le projet de l’entreprise.
3 - Volet « actions de formation »
a) Dans le cadre de ce plan de formation et en accord avec le chef
d’entreprise, le consultant définit un programme d'au moins une journée
de formation à l’intention d’un ou plusieurs salariés, en lien avec la stratégie
et l’organisation, le management ou les ressources humaines, qu’il réalise
lui-même auprès de l’entreprise.
b) Le consultant réalise la ou les actions de formations convenues avec le
chef d’entreprise dans un ou plusieurs des domaines suivants : stratégie et
organisation, management, ressources humaines. Les objectifs de ces
actions de formation, sont fonction des besoins identifiés par le consultant
en lien avec le chef d’entreprise.
c) Le chef d’entreprise, avec l’appui technique du consultant et le concours
financier d’AGEFOS PME Corse, met en œuvre les autres actions du
plan de formation avec des prestataires externes.
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5. RESULATS ATTENDUS DU DISPOSITIF « CAPE »
Les résultats attendus à l’issue de la réalisation d’une mission CAPE sont les
suivants :
a) Un diagnostic partagé et construit en lien étroit avec le chef
d’entreprise, sur l’organisation, le management et les ressources humaines
de son entreprise et sur les enjeux en matière d’adaptation et
développement des compétences des salariés.
b) Un plan de formation structuré et construit avec le concours du chef
d’entreprise, présentant les actions à mettre en œuvre auprès des salariés
pour accompagner et consolider le projet de l’entreprise, avec un calendrier
prévisionnel associé et un plan de financement construit en lien avec
AGEFOS PME Corse.
c) La préparation et la réalisation d’actions de formation validées par le
chef d’entreprise et relatives à la stratégie et à l’organisation, au
management ou aux ressources humaines, suivies d’une évaluation à
chaud par les participants.
Sur les trois phases successives de la mission CAPE, le consultant transmet à
l’entreprise ainsi qu’à AGEFOS PME Corse les éléments suivants :
Livrable de la phase 1
Remise d’un rapport de synthèse présentant les idées force du diagnostic
réalisé et comprenant les préconisations du consultant en matière
d’adaptation et de développement des compétences des salariés.
Livrable de la phase 2
Remise d’un plan de formation présentant les actions envisagées pour
l’adaptation et le développement des compétences des salariés, avec un
calendrier et un plan de financement associés.
Livrable de la phase 3
Réalisation des actions de formation définies en lien avec le chef
d’entreprise. Remise du programme de formation, des feuilles
d’émargement et des fiches d’évaluation à chaud (documents transmis
par AGEFOS PME au consultant).
L’évaluation du dispositif
A l’issue de chacune des trois phases de réalisation de la mission CAPE,
AGEFOS PME Corse réalise un retour d’expériences :

avec le consultant, dans le cadre d’une réunion bilan ;

avec le chef d’entreprise, via une fiche d’évaluation à chaud du dispositif et
un entretien téléphonique ou physique.
Une évaluation du dispositif à six mois sera réalisée par un conseiller AGEFOS
PME.
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Récapitulatif de l'action CAPE
PHASE 1
Volet diagnostic et Conseil
Le consultant établit un diagnostic
fonctionnel de l'entreprise centré
sur la stratégie et l'organisation de
l'entreprise, le management et les
ressources humaines.
PHASE 2
Volet Plan de formation
Le consultant élabore un plan de
formation annuel
PHASE 3
Volet
Actions de
formation
PHASE 3
Volet Actions de formation
Le consultant réalise au moins une
journée de formation
PHASE 3
Volet Actions de formation
Des prestataires externes réalisent
les autres actions du plan de
formation
Le consultant dégage des facteurs
de progrès.
LIVRABLE
Phase 1
Volet diagnostic et Conseil
LIVRABLE
Phase 2
Volet Plan de formation
LIVRABLE
Phase 3
Volet Actions de formation
Rapport de synthèse avec les forces
et faiblesses de l'entreprise et des
préconisations
Remise d'un plan de formation
présentant les actions avec
calendrier et plan de financement
Réalisation des actions. Remise des
programmes, feuille d'émargement
et fiches d'évaluation à chaud
Evaluation Phase 1
Evaluation Phase 2
Evaluation Phase 3
Réunion AGEFOS PME/Consultant
Visite par AGEFOS PME de l'entreprise
Réunion AGEFOS PME/Consultant
Visite par AGEFOS PME de l'entreprise
Réunion AGEFOS PME/Consultant
Visite par AGEFOS PME de l'entreprise
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Evaluation finale
à six mois
Par un conseiller
AGEFOS PME
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6. PROMOTION DU DISPOSITIF « CAPE »
La promotion du dispositif CAPE est prévue selon les deux modalités
complémentaires suivantes :

L AGEFOS PME fera la promotion du dispositif à l’intention de ses
entreprises adhérentes. Le dispositif CAPE fera l’objet d’une communication
via plusieurs canaux : Internet, courrier, e-mails, etc.

AGEFOS PME fera remonter aux prestataires sélectionnés les entreprises
qu’elle aura identifiées et qui sont susceptibles de rentrer dans la démarche
CAPE.

Parallèlement, les prestataires sélectionnés sont également chargés de
démarcher les entreprises pour leur proposer l’offre CAPE portée par
AGEFOS PME. Pour ce faire, ils disposent de la liste des branches
adhérentes d’AGEFOS PME avec les codes APE correspondants. AGEFOS
PME Corse se tient à la disposition du consultant pour valider l’adhésion
des entreprises qu’il a identifiées.
Participation de l’entreprise

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, aucune participation au
financement de la mission CAPE n’est demandée à l’entreprise.

Pour les entreprises de 10 salariés et plus, une participation d’un
montant de 100 € HT / jour sera demandée, soit au total un co-financement
à hauteur de 500 €HT pour les 5 jours de mission effectués par les
consultants formateurs.
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7. REPONSES A L’APPEL A PROPOSITIONS
Le présent cahier des charges a pour objet de sélectionner les organismes de
conseil et de formation en capacité d’apporter une réponse adaptée et globale aux
besoins spécifiques d’une petite entreprise, dans une perspective de formation et
de développement des compétences des salariés au service du projet de
l’entreprise.
Dans leurs réponses à l’appel à propositions, les consultants devront préciser les
objectifs, la démarche méthodologique, les outils et les moyens mis en œuvre sur
les différentes phases identifiées sur le dispositif CAPE, et transmettre leur CV
précisant leurs réalisations sur des missions équivalentes.
Critères d’évaluation des propositions
Les candidatures seront étudiées par les instances paritaires AGEFOS PME Corse
sur la base des éléments d’appréciation suivants :

Clarté des objectifs ;

Contenu, progression et cohérence de la proposition ;

Adéquation de la méthode et des moyens proposés avec l’objectif et le
public visés ;

Qualité du ou des intervenants (possibilité de propositions élaborées en
partenariat).
Nombre d’entreprises et date limite de l’action
5 entreprises devront être accompagnées d’ici le 31 décembre 2013.
Durée de l’intervention du consultant
La durée de la mission CAPE sera entre 3 et 5 jours maximum en entreprise.
La durée de chaque mission sera validée préalablement avec AGEFOS PME en
fonction du projet de l’entreprise, de sa taille, de son activité et de sa situation
géographique.
Cette durée tient compte des réalisations sur chacune des phases du dispositif.
Par ailleurs, AGEFOS PME pourra réunir les consultants formateurs au terme de
leur intervention afin de réaliser un retour d’expériences en vue d’améliorer le
dispositif CAPE.
Coût
AGEFOS PME Corse propose un coût maximum par jour d’intervention de 900 €
HT.
Pour les 5 jours de la mission CAPE, le coût maximum attendu est de 4 500 € HT.
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