1/10 OPERATION « CAPE Corse » CONSEIL - ACTION DES PETITES ENTREPRISES Bastia Balagne Plaine orientale Ajaccio Extrême-Sud Avec le soutien de la CGPME Corsica Opération CAPE –Octobre 2013 APPEL A PROPOSITION 3/10 Dans le cadre de la convention d’Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences signée avec la DIRECCTE Corse, AGEFOS PME Corse lance un appel d’offre afin de mettre en place dans la région Corse une action intitulée « CAPE Corse – Conseil Actions des Petites Entreprises ». 1. ORGANISME COMMANDITAIRE Présentation AGEFOS PME Corse Créée en janvier 1976 par les partenaires sociaux (CGPME – CFDT – CFDT – CFE-CGC – CGT – FO), AGEFOS PME Corse est un organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et interbranches en charge de la collecte et de la gestion des fonds de la formation professionnelle continue. AGEFOS PME a pour mission de simplifier l'emploi et la formation pour les PME et TPE en gérant les formalités administratives et en suivant les dépenses de formation de ses adhérents. Les conseillers en formation interviennent dans les entreprises pour les accompagner à mettre en œuvre les dispositifs emploi et formation dont ils peuvent bénéficier. En 2011, AGEFOS PME Corse compte près de 3 300 entreprises adhérentes (dont 95% de TPE) pour un total de 20 911 salariés. AGEFOS PME Corse a financé pour de 4,3 millions d'euros d'actions et pris en charge la formation de 4 905 stagiaires. AGEFOS PME intervient également sur le champ de l'emploi en finançant les contrats de professionnalisation, les préparations opérationnelles à l'emploi, le DIF portable ou le contrat de sécurisation professionnelle. AGEFOS PME a pour objectifs de : promouvoir l'accès à la formation pour permettre au plus grand nombre de salariés de TPE et PME d'avoir accès à la formation anticiper les besoins en qualification et faire évoluer l'employabilité des salariés à travers l'acquisition de compétences favoriser les politiques territoriales emploi/formation AGEFOS PME est le premier partenaire emploi-formation des TPE-PME en Corse mais aussi sur le plan national. Opération CAPE – Octobre 2013 3 APPEL A PROPOSITION 4/10 2. CONTEXTE Avec l’accélération des mutations économiques, caractérisée notamment par une évolution rapide de la frontière des connaissances et par une diffusion continue de technologies nouvelles, le capital humain est aujourd’hui unanimement reconnu comme un facteur clé de la performance économique des entreprises et des territoires. La formation professionnelle, un enjeu essentiel pour les entreprises et leurs salariés Dans ce contexte économique d’incertitudes auquel sont confrontées toutes les TPE-PME corse au même titre que leurs homologues à l’échelle nationale et européenne, la formation professionnelle continue constitue aujourd'hui un instrument essentiel : Pour les salariés, dans une logique d’évolution et d’adaptation des compétences, de renforcement des qualifications tout au long de la vie et de sécurisation des parcours professionnels ; Pour les entreprises, afin de garantir leur compétitivité, leur développement économique, pour faire face aux difficultés de recrutement dans les secteurs en tension, pour assurer le transfert de compétences et son corollaire, l’employabilité des jeunes et des seniors. Réduire les inégalités d’accès à la formation pour dynamiser le marché de l’emploi L’accès à la formation reste encore trop inégalitaire et varie notamment en fonction de la taille des entreprises. Une différence se dégage entre les PME et les autres ; elle est encore accentuée entre les moins de dix et les plus de dix salariés. Par ailleurs, le marché de l’emploi régional est caractérisé par le poids important des emplois non qualifiés, un taux d’encadrement réduit et le recours encore trop faible à la formation professionnelle continue. Le lancement du dispositif CAPE Fort de ces constats et de son expérience, AGEFOS PME Corse s’emploi à définir de nouveaux modes de soutien à la formation en s’efforçant de développer des démarches innovantes et actives. Dans ce cadre, AGEFOS PME met en place le dispositif CAPE – Conseil action des petites entreprises –, offre régionale de conseil et de formation dédiée exclusivement aux entreprises adhérentes. Opération CAPE – Octobre 2013 4 APPEL A PROPOSITION 5/10 3. PRESENTATION DU DISPOSITIF « CAPE » Le dispositif CAPE consiste en une mission de conseil et de formation auprès de l’entreprise, réalisée par un consultant formateur spécialisé dans l’organisation et la stratégie des petites entreprises ainsi que dans le domaine de la formation. L’offre CAPE s’adresse exclusivement aux entreprises adhérentes d’AGEFOS PME Corse qui connaissent un palier de croissance et qui doivent être accompagnées pour le franchir. Objectifs généraux du dispositif Le dispositif CAPE a pour objectif d’apporter un appui aux entreprises dans la formulation d’une stratégie de formation au service du projet de développement de l’entreprise. Cet appui se concrétise sous la forme d’une mission de conseil et de formation conduite par un consultant formateur. Réalisée en lien étroit avec le chef d’entreprise et avec AGEFOS PME Corse, la mission conduite par le consultant formateur doit permettre à l’entreprise de : Disposer d’un diagnostic de l’organisation de l’entreprise et des compétences dont elle dispose, assorti d’un plan d’action en matière d’adaptation et de développement des compétences des salariés par rapport aux emplois occupés ; Répondre rapidement par une première action de formation ciblée visant à répondre aux besoins immédiats identifiés sur le plan du management, des ressources humaines ou de l’organisation ; Réaliser, dans le prolongement de l’action ponctuelle de formation dispensée, un plan de formation annuel – voire pluriannuel – qui permette de répondre aux enjeux identifiés à court, moyen ou/et long terme. . Opération CAPE – Octobre 2013 5 APPEL A PROPOSITION 6/10 4. ORGANISATION DU DISPOSITIF « CAPE » La mission CAPE réalisée auprès de l’entreprise par les consultants formateurs sélectionnés se déroule en trois temps successifs : 1 - Volet « diagnostic / conseil » a) Le consultant, en lien étroit avec le chef d’entreprise et ses salariés, établit un diagnostic fonctionnel de l’entreprise, centré sur la stratégie et l’organisation de l’entreprise, le management et les ressources humaines. b) En consensus avec le chef d’entreprise, le consultant dégage les facteurs de progrès en matière d’adaptation et/ou d’évolution des compétences des salariés pour permettre l’atteinte des objectifs stratégiques de l’entreprise. 2 - Volet « plan de formation » a) A partir des éléments de diagnostic de la phase 1, le consultant toujours en lien étroit avec le chef d’entreprise ainsi qu’avec le concours d’AGEFOS PME Corse, élabore un plan de formation annuel voire pluriannuel. Ce plan a pour objet d’adapter et/ou de développer les compétences des salariés, en vue d’accompagner le projet de l’entreprise. 3 - Volet « actions de formation » a) Dans le cadre de ce plan de formation et en accord avec le chef d’entreprise, le consultant définit un programme d'au moins une journée de formation à l’intention d’un ou plusieurs salariés, en lien avec la stratégie et l’organisation, le management ou les ressources humaines, qu’il réalise lui-même auprès de l’entreprise. b) Le consultant réalise la ou les actions de formations convenues avec le chef d’entreprise dans un ou plusieurs des domaines suivants : stratégie et organisation, management, ressources humaines. Les objectifs de ces actions de formation, sont fonction des besoins identifiés par le consultant en lien avec le chef d’entreprise. c) Le chef d’entreprise, avec l’appui technique du consultant et le concours financier d’AGEFOS PME Corse, met en œuvre les autres actions du plan de formation avec des prestataires externes. Opération CAPE – Octobre 2013 6 APPEL A PROPOSITION 7/10 5. RESULATS ATTENDUS DU DISPOSITIF « CAPE » Les résultats attendus à l’issue de la réalisation d’une mission CAPE sont les suivants : a) Un diagnostic partagé et construit en lien étroit avec le chef d’entreprise, sur l’organisation, le management et les ressources humaines de son entreprise et sur les enjeux en matière d’adaptation et développement des compétences des salariés. b) Un plan de formation structuré et construit avec le concours du chef d’entreprise, présentant les actions à mettre en œuvre auprès des salariés pour accompagner et consolider le projet de l’entreprise, avec un calendrier prévisionnel associé et un plan de financement construit en lien avec AGEFOS PME Corse. c) La préparation et la réalisation d’actions de formation validées par le chef d’entreprise et relatives à la stratégie et à l’organisation, au management ou aux ressources humaines, suivies d’une évaluation à chaud par les participants. Sur les trois phases successives de la mission CAPE, le consultant transmet à l’entreprise ainsi qu’à AGEFOS PME Corse les éléments suivants : Livrable de la phase 1 Remise d’un rapport de synthèse présentant les idées force du diagnostic réalisé et comprenant les préconisations du consultant en matière d’adaptation et de développement des compétences des salariés. Livrable de la phase 2 Remise d’un plan de formation présentant les actions envisagées pour l’adaptation et le développement des compétences des salariés, avec un calendrier et un plan de financement associés. Livrable de la phase 3 Réalisation des actions de formation définies en lien avec le chef d’entreprise. Remise du programme de formation, des feuilles d’émargement et des fiches d’évaluation à chaud (documents transmis par AGEFOS PME au consultant). L’évaluation du dispositif A l’issue de chacune des trois phases de réalisation de la mission CAPE, AGEFOS PME Corse réalise un retour d’expériences : avec le consultant, dans le cadre d’une réunion bilan ; avec le chef d’entreprise, via une fiche d’évaluation à chaud du dispositif et un entretien téléphonique ou physique. Une évaluation du dispositif à six mois sera réalisée par un conseiller AGEFOS PME. Opération CAPE – Octobre 2013 7 APPEL A PROPOSITION 8/10 Récapitulatif de l'action CAPE PHASE 1 Volet diagnostic et Conseil Le consultant établit un diagnostic fonctionnel de l'entreprise centré sur la stratégie et l'organisation de l'entreprise, le management et les ressources humaines. PHASE 2 Volet Plan de formation Le consultant élabore un plan de formation annuel PHASE 3 Volet Actions de formation PHASE 3 Volet Actions de formation Le consultant réalise au moins une journée de formation PHASE 3 Volet Actions de formation Des prestataires externes réalisent les autres actions du plan de formation Le consultant dégage des facteurs de progrès. LIVRABLE Phase 1 Volet diagnostic et Conseil LIVRABLE Phase 2 Volet Plan de formation LIVRABLE Phase 3 Volet Actions de formation Rapport de synthèse avec les forces et faiblesses de l'entreprise et des préconisations Remise d'un plan de formation présentant les actions avec calendrier et plan de financement Réalisation des actions. Remise des programmes, feuille d'émargement et fiches d'évaluation à chaud Evaluation Phase 1 Evaluation Phase 2 Evaluation Phase 3 Réunion AGEFOS PME/Consultant Visite par AGEFOS PME de l'entreprise Réunion AGEFOS PME/Consultant Visite par AGEFOS PME de l'entreprise Réunion AGEFOS PME/Consultant Visite par AGEFOS PME de l'entreprise Opération CAPE – Octobre 2013 Evaluation finale à six mois Par un conseiller AGEFOS PME 8 APPEL A PROPOSITION 9/10 6. PROMOTION DU DISPOSITIF « CAPE » La promotion du dispositif CAPE est prévue selon les deux modalités complémentaires suivantes : L AGEFOS PME fera la promotion du dispositif à l’intention de ses entreprises adhérentes. Le dispositif CAPE fera l’objet d’une communication via plusieurs canaux : Internet, courrier, e-mails, etc. AGEFOS PME fera remonter aux prestataires sélectionnés les entreprises qu’elle aura identifiées et qui sont susceptibles de rentrer dans la démarche CAPE. Parallèlement, les prestataires sélectionnés sont également chargés de démarcher les entreprises pour leur proposer l’offre CAPE portée par AGEFOS PME. Pour ce faire, ils disposent de la liste des branches adhérentes d’AGEFOS PME avec les codes APE correspondants. AGEFOS PME Corse se tient à la disposition du consultant pour valider l’adhésion des entreprises qu’il a identifiées. Participation de l’entreprise Pour les entreprises de moins de 10 salariés, aucune participation au financement de la mission CAPE n’est demandée à l’entreprise. Pour les entreprises de 10 salariés et plus, une participation d’un montant de 100 € HT / jour sera demandée, soit au total un co-financement à hauteur de 500 €HT pour les 5 jours de mission effectués par les consultants formateurs. Opération CAPE – Octobre 2013 9 APPEL A PROPOSITION 10/10 7. REPONSES A L’APPEL A PROPOSITIONS Le présent cahier des charges a pour objet de sélectionner les organismes de conseil et de formation en capacité d’apporter une réponse adaptée et globale aux besoins spécifiques d’une petite entreprise, dans une perspective de formation et de développement des compétences des salariés au service du projet de l’entreprise. Dans leurs réponses à l’appel à propositions, les consultants devront préciser les objectifs, la démarche méthodologique, les outils et les moyens mis en œuvre sur les différentes phases identifiées sur le dispositif CAPE, et transmettre leur CV précisant leurs réalisations sur des missions équivalentes. Critères d’évaluation des propositions Les candidatures seront étudiées par les instances paritaires AGEFOS PME Corse sur la base des éléments d’appréciation suivants : Clarté des objectifs ; Contenu, progression et cohérence de la proposition ; Adéquation de la méthode et des moyens proposés avec l’objectif et le public visés ; Qualité du ou des intervenants (possibilité de propositions élaborées en partenariat). Nombre d’entreprises et date limite de l’action 5 entreprises devront être accompagnées d’ici le 31 décembre 2013. Durée de l’intervention du consultant La durée de la mission CAPE sera entre 3 et 5 jours maximum en entreprise. La durée de chaque mission sera validée préalablement avec AGEFOS PME en fonction du projet de l’entreprise, de sa taille, de son activité et de sa situation géographique. Cette durée tient compte des réalisations sur chacune des phases du dispositif. Par ailleurs, AGEFOS PME pourra réunir les consultants formateurs au terme de leur intervention afin de réaliser un retour d’expériences en vue d’améliorer le dispositif CAPE. Coût AGEFOS PME Corse propose un coût maximum par jour d’intervention de 900 € HT. Pour les 5 jours de la mission CAPE, le coût maximum attendu est de 4 500 € HT. Opération CAPE – Octobre 2013 10