SENATE SÉNAT Canada DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP) Page 1 de 3 Objet : Services de Voyages Date d’émission : MODIFICATION NO 1 1 aout 2013 DP no : SEN-012 13-14 CONTENU La présente annexe est publiée pour apporter les changements suivants : Supprimer Partie 2, 21. Mode de paiement I. Une réclamation présentée sous la forme d’une facture détaillée attestée par le fournisseur est envoyée au : Sénat du Canada Direction des finances et approvisionnement Édifices du Parlement OTTAWA (Ontario) K1A 0A4 ou par courriel au : [email protected] II. Le Sénat du Canada paie le fournisseur pour le travail, les biens ou les services : dans le cas d’un paiement partiel autre que le paiement final, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle la demande de paiement partiel est reçue conformément aux conditions du contrat; dans le cas d’un paiement final, dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la demande de paiement final ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le travail est terminé ou les biens livrés et acceptés, selon la plus tardive de ces dates; si le Sénat du Canada a une quelconque objection à l’endroit de la formulation de la demande de paiement ou des renseignements qu’elle renferme, un avis écrit précisant la nature de cette objection est envoyé au fournisseur dans les quinze (15) jours suivant la réception de la demande. Insérer Partie 2, 21. Mode de paiement Facturation et facture I. L’agence de voyage fera parvenir au Sénat du Canada, pour chaque billet, une facture détaillée qui indique notamment l’information suivante : i. ii. iii. iv. v. vi. vii. viii. Nom du transport aérien Date d’émission du billet Prénom et nom de famille du voyageur Points de départ et de destination Dates de voyage Coût actuel du billet (incluant les taxes) Frais de service applicables Numéros du centre de responsabilité et du code de projet du Sénat du Canada auxquels le coût du billet est facturé. Le Sénat du Canada paiera l’agence de voyage par carte de crédit une fois l’opération approuvée. SENATE SÉNAT Canada R.F.P. no: Page 2 of 3 SEN–010 11/12 Supprimer Partie 3, 11. Coût proposé par le soumissionnaire I. Le prix doit couvrir toutes les exigences énoncées dans la DP. II. Il est à noter que tout contrat subséquent sera un marché à prix ferme et que le prix fixe applicable proposé doit tout inclure. Aucun autre coût ne sera payé par le Sénat pour ce projet. III. Le prix doit être présenté dans une enveloppe scellée distincte portant clairement la mention « Proposition chiffrée » ainsi que le nom de l’entreprise du soumissionnaire. Aucun renseignement d’ordre financier ne doit figurer dans la proposition technique. Première partie (80 %) Services** Frais de service pour la 1re année du contrat initial Frais de service pour la 2e année du contrat initial Frais de service pour la 3e année du contrat initial Frais de service – 1re année optionnelle Frais de service – 2e année optionnelle Frais de service pour la 1re année du contrat initial Frais de service pour la 2e année du contrat initial Frais de service pour la 3e année du contrat initial Frais de service – 1re année optionnelle Frais de service – 2e année optionnelle Réservation effectuée par un adjoint particulier désigné Services de voyage d’urgence/après les heures normales. Deuxième partie (20 %) Services** Réservation en ligne Réservation internationale complexe (définie comme étant deux destinations internationales ou plus, excluant les États-Unis continentaux). ** Les frais de services consultatifs ou administratif liés aux voyages et aux réservations se doivent d’être incluent dans les prix proposés Insérer Partie 3, 11. Coût proposé par le soumissionnaire IV. Le prix doit couvrir toutes les exigences énoncées dans la DP. V. Il est à noter que tout contrat subséquent sera un marché à prix ferme et que le prix fixe applicable proposé doit tout inclure. Aucun autre coût ne sera payé par le Sénat pour ce projet. SENATE SÉNAT Canada R.F.P. no: Page 3 of 3 SEN–010 11/12 VI. Le prix doit être présenté dans une enveloppe scellée distincte portant clairement la mention « Proposition chiffrée » ainsi que le nom de l’entreprise du soumissionnaire. Aucun renseignement d’ordre financier ne doit figurer dans la proposition technique. Première partie (80 %) Services** Frais de service pour la 1re année du contrat initial Frais de service pour la 2e année du contrat initial Frais de service pour la 3e année du contrat initial Frais de service – 1re année optionnelle Frais de service – 2e année optionnelle Frais de service pour la 1re année du contrat initial Frais de service pour la 2e année du contrat initial Frais de service pour la 3e année du contrat initial Frais de service – 1re année optionnelle Frais de service – 2e année optionnelle Réservation effectuée par un adjoint particulier désigné aux vols nationaux Services de voyage d’urgence/après les heures normales. Deuxième partie (20 %) Services** Réservation en ligne Réservation internationale complexe (définie comme étant deux destinations internationales ou plus, excluant les États-Unis continentaux). Réservation effectuée par un adjoint particulier désigné aux vols internationaux ** Les frais de services consultatifs ou administratif liés aux voyages et aux réservations se doivent d’être incluent dans les prix proposés