French - Working Group on Environmental Auditing

Groupe de travail pour le contrôle écologique de l’INTOSAI
Troisième questionnaire sur le contrôle écologique par les institutions supérieures de contrôle,
février 2000
Introduction
J'ai le plaisir de vous faire parvenir le troisième questionnaire sur le contrôle écologique par les institutions
supérieures de contrôle (ISC). Ce questionnaire constitue le suivi des parties pertinentes des enquêtes menées
sur le sujet en 1993 et en 1996. Cette enquête, qui a été appuyée par le XV1e INCOSAI, à Montevideo, en
1998, fait partie du Programme de travail du Groupe de travail pour le contrôle écologique de l'INTOSAI,
approuvé par le Comité directeur de l'INTOSAI à Montevideo, en novembre 1998.
Vous avez reçu ce questionnaire en anglais accompagné, s’il y a lieu, d’une traduction dans la langue de travail
de l'INTOSAI que votre ISC choisit d’utiliser. Si vous le souhaitez, nous vous enverrons des exemplaires du
questionnaire dans n’importe laquelle des cinq langues de l’INTOSAI, soit l'allemand, l'anglais, l'arabe,
l'espagnol et le français. Il est également possible d’obtenir une version électronique du questionnaire en
allemand, anglais, espagnol et français par courrier électronique ou sur disquette. Vous pouvez aussi
télécharger le questionnaire à partir de notre page d’accueil à l’adresse suivante :
http://www.rekenkamer.n./ea. Le questionnaire de l’EUROSAI n’existe qu’en anglais.
Si nécessaire, veuillez utiliser des feuilles supplémentaires pour préciser vos réponses.
Le questionnaire comprend les parties suivantes :

Partie I : questions de base. Vos réponses à ces questions serviront à mettre à jour la page d’accueil du
Groupe de travail pour le contrôle écologique de l’INTOSAI et de décrire les nouveautés dans le domaine
du contrôle écologique depuis 1993 et 1996.

Partie II : contient d’autres questions pour fournir aux participants au XVIIe INCOSAI, en Corée, en 2001,
une image à jour de l’état du contrôle écologique par les ISC. Il vise également à recueillir de l’information
qui servira à évaluer les activités du Groupe de travail au cours de la dernière période. L’évaluation servira
de base à une décision qui sera prise en Corée, en 2001, sur l’avenir du Groupe de travail.

Partie III : est envoyée uniquement aux membres de l’AFROSAI et de l’EUROSAI. Elle contient des
questions qui seront utiles aux groupes de travail régionaux pour le contrôle écologique de l’AFROSAI et de
l’EUROSAI, créés en 1999.
Nous vous saurions gré de nous faire parvenir votre questionnaire dûment rempli, de préférence en anglais,
avant le 1er juin 2000. Notre adresse est la suivante :
Cour des Comptes des Pays-Bas
Mme Sylvia van Leeuwen
C.P. 20015
2500 EA La Haye
Pays-Bas
Téléphone : ## 31 70 3424285
Télécopieur : ## 31 70 3424411
Courriel : [email protected]
Pour toute question, veuillez vous adresser à Mme Sylvia van Leeuwen à la Cour des Comptes des Pays-Bas. Au
nom du Groupe de travail, je vous remercie à l’avance de bien vouloir remplir ce questionnaire.
Définition du contrôle écologique.
Au cours du dernier INCOSAI, au Caire, les membres ont adopté une définition cadre du « contrôle
écologique » qui reflète un certain consensus parmi les ISC. Les éléments principaux de cette définition cadre
du contrôle écologique sont les suivants :

Le contrôle écologique ne diffère pas substantiellement du contrôle normal pratiqué par les ISC.

Le contrôle écologique peut comprendre toutes sortes de contrôles : le contrôle financier, le contrôle
du respect des réglementations et le contrôle de gestion. Le contrôle de gestion peut porter sur les
trois E : économie, efficience et efficacité. L'adoption d'un quatrième E (environnement) dépend
beaucoup du mandat de l'ISC et de la politique environnementale de son gouvernement.

La notion de développement durable peut être intégrée à la définition, à condition toutefois qu'elle
fasse partie de la politique gouvernementale ou du programme à contrôler.
Les contrôles écologiques de nature plus technique pratiqués par des organisations à la fois du secteur public
et du secteur privé et le contrôle des entreprises du secteur privé ne sont pas compris dans les activités du
Groupe de travail.
Groupe de travail de l’INTOSAI sur le contrôle écologique
Troisième questionnaire sur le contrôle écologique par les institutions supérieures de contrôle
(ISC), février 2000.
Partie I : Questions de base
1. Pays : _______________________________________________________________
Aux ISC qui ont répondu au questionnaire de 1996 :
Vous trouverez ci-joint un imprimé de l’information sur votre pays qui se trouve maintenant sur notre page
d’accueil (www.rekenkamer.nl/ea, cliquer sur « environmental audits », puis sur « pays », puis sur votre
pays). Cet imprimé contient de l’information sur le contact ainsi que de l’information sur la politique
environnementale de votre gouvernement, sur les pouvoirs de contrôle écologique et des rapports
sur les questions écologiques. Cette information a été fournie par votre institution dans le questionnaire
précédent. Prière de vérifier le texte soigneusement.
Voulez-vous apporter des changements ou des ajouts?
O Oui 
veuillez indiquer les changements ou les ajouts clairement sur l’imprimé ou répondre aux
questions ci-dessous qui correspondent à l’information manquante ou inexacte. Prière de
n’indiquer que les changements ou les ajouts. Il n’est pas nécessaire de répondre de nouveau à
toutes les questions. Le Groupe de travail mettra sa page d’accueil à jour dès que possible à partir
de vos observations. Prière de passer ensuite à la partie II du questionnaire (page 3).
O Non 
prière de passer à la partie II du questionnaire (page 3). Vous n’avez pas à répondre aux
questions de la partie I.
Aux ISC qui n’ont pas répondu au questionnaire de 1996 :
Vous trouverez ci-joint l’imprimé de l’information sur votre pays qui se trouve actuellement sur notre page
d’accueil (www.rekenkamer.nl/ea, cliquer sur « environmental audits », puis sur « pays », puis sur votre
pays). Cet imprimé ne contient que de l’information sur le contact. Prière de vérifier cette information
avec soin. Si elle est incorrecte, prière d’entrer ci-dessous l’information corrigée. Prière de répondre à toutes
les autres questions de la partie I du questionnaire. Veuillez répondre aux questions en supprimant ce qui ne
s’applique pas à votre institution ou en marquant toutes les parties appropriées de chacune des questions. Il
est possible de donner plus d’une réponse. Le Groupe de travail ajoutera cette information dès que possible à
sa page d’accueil.
Après avoir rempli la première partie du questionnaire, veuillez passer à la partie II du questionnaire.
A. Information sur le contact
Veuillez vérifier l’information sur l’imprimé et ne mentionner que les changements.
Nom :
Adresse :
Pays :
Numéro de téléphone :
Numéro de télécopieur :
Adresse électronique :
Adresse internet/page
d’accueil :
1
B. Politiques du gouvernement en matière d’environnement
Le Groupe de travail est intéressé par l'existence et la mise en œuvre de politiques et de programmes
nationaux en matière d'environnement, puisqu’ils servent de point de départ important pour les contrôles
écologiques des ISC. Pour votre pays, lequel des énoncés suivants est vrai?
O Le gouvernement n’a pas encore formulé de politique en matière d’environnement.
Ou :
O Le gouvernement a formulé une politique en matière d’environnement qui contient, au moins parfois, des
énoncés ayant trait :
O aux objectifs à atteindre
O aux objectifs à atteindre à échéance fixe
O aux instruments à utiliser
O à la procédure permettant de suivre les réalisations et d’en rendre compte
Dans votre pays, le responsable de la politique environnementale est :
O le gouvernement national
O les autorités locales, régionales, provinciales ou fédérales
O des organes publics non gouvernementaux
O d’autres, à savoir :
Commentaires éventuels :
C. Pouvoirs en ce qui a trait au contrôle écologique
Le mandat de l’ISC relativement au contrôle écologique lui donne (du moins en partie) accès :*
O au gouvernement national
O aux autorités locales, régionales, provinciales ou fédérales
O aux entreprises publiques
O aux organismes publics non gouvernementaux (y compris les organisations semi-gouvernementales et les
organisations non gouvernementales quasi-autonomes et les régulateurs environnementaux)
O aux entreprises ou organisations du secteur privé
O à d’autres, à savoir :
* Si la réponse est « en partie », veuillez l’indiquer et motiver votre réponse (par exemple, les entreprises du
secteur privé uniquement si elles reçoivent des subventions »).
Commentaires éventuels :
En ce qui concerne le contrôle écologique, l’ISC a le pouvoir d’exercer les types de contrôle suivants :
O contrôles de régularité (contrôles financiers)
O contrôles de gestion (optimisation des ressources)
O contrôles a priori (par exemple, contrôles précédant des dépenses)
O expertise a priori (par exemple, fonction de conseil pendant l’élaboration des lois et des règlements en
matière d’environnement)
O Le mandat ne comprend pas expressément le contrôle écologique.
ou :
O Le mandat comprend expressément le contrôle écologique.
Commentaires éventuels :
D. Rapports sur les questions environnementales
Les ISC qui veulent ajouter des rapports de contrôle écologique peuvent le faire à la question 6 de la partie II
du questionnaire.
2
Groupe de travail pour le contrôle écologique de l’INTOSAI
Troisième questionnaire sur le contrôle écologique par les institutions supérieures de contrôle
(ISC), février 2000
Partie II : Autres questions
1.
Pays :
A. État du contrôle écologique par les ISC
2.
Le mandat de votre ISC a-t-il changé depuis 1996 en ce qui concerne le contrôle écologique?
O Oui, le mandat a été élargi
O Oui, le mandat a été réduit
O Non, aucun changement important n’a été apporté au mandat
Commentaires éventuels :
3.
Votre ISC conseille-t-elle des ministères du gouvernement sur l’un ou plusieurs des aspects suivants?
O conseille sur la formulation de lois, de politiques ou de programmes environnementaux
O conseille sur la capacité nécessaire pour établir et mettre en œuvre des politiques ou des programmes
environnementaux
O conseille sur des indicateurs environnementaux, des mesures du rendement, des systèmes de surveillance
ou d’autres types d’information de nature stratégique pour évaluer la politique environnementale
O conseille sur d’autres questions, à savoir :
4.
Votre ISC aide-t-elle activement des ministères du gouvernement sur l’un ou plusieurs des aspects
suivants?
O aide à l’élaboration d’indicateurs environnementaux, de mesures du rendement, de systèmes de
surveillance ou d’autres types d’information de nature stratégique
O aide à l’élaboration de systèmes de gestion de l’environnement
O aide à la production de rapports environnementaux
O aide à d’autres égards, à savoir :
_______________________________________________________________________________
Commentaires éventuels :
5.
Votre ISC a-t-elle effectué une ou plusieurs vérifications environnementales depuis le 1er janvier 1996?
O Non  Prière de passer à la question 8.
O Oui
Le Groupe de travail est très intéressé par l’éventail et les types de travaux que les ISC ont effectués dans le
domaine du contrôle écologique, qui se traduisent par leurs rapports sur les questions écologiques. Vos
réponses donneront au Groupe de travail un aperçu des activités des ISC dans le domaine.
Votre réponse à la question suivante servira aussi à mettre à jour la bibliographie des rapports préparés par
les ISC sur les questions environnementales ainsi que l’information sur les pays. La bibliographie et
l’information sur les pays se trouvent sur notre page d’accueil dans Internet : www.rekenkamer.nl/ea (voir
« environmental audits »)
3
6.
Veuillez énumérer les rapports que vous avez produits depuis le 1er janvier 1996 sur les questions environnementales. Vous pouvez ajouter ici les
rapports de contrôle écologique publiés entre 1993 et 1996 s’ils n’étaient pas mentionnés sur l’imprimé actuel de l’information sur votre pays.
Rapports* sur les questions environnementales produits depuis le 1er janvier 1996 (et, éventuellement, d’autres rapports produits entre 1993 et 1996) :
* Si votre ISC ne publie pas de rapports, veuillez lire « contrôles » au lieu de « rapports ». Prière d’énumérer également les rapports non publiés remis à la direction qui
portaient expressément sur l’environnement.
Titre du rapport
(le cas échéant, indiquer le numéro ISBN ou le numéro de
référence)
Année de
publication
Type de
contrôle?
Rayer la mention
inutile
6.b. Type particulier de
contrôle de gestion
Prière de choisir, LE CAS
ÉCHÉANT, un code dans
l’annexe
6.c. Questions
environnementales
Prière de choisir un code
dans l’annexe
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
6.b. Vous trouverez en annexe une liste de termes décrivant des types particuliers de contrôle de gestion.
Veuillez choisir les éléments qui s’appliquent le mieux à chaque rapport et inscrire le code correspondant dans
la colonne 4. Vous pouvez inscrire plus d’un type par rapport.
6.c. Vous trouverez en annexe une deuxième liste de termes décrivant les questions environnementales.
Prière de choisir les éléments qui s’appliquent le mieux à chaque rapport et d’inscrire le code correspondant dans la colonne 5.
Vous pouvez inscrire plus d’un élément par rapport.
4
6. Suite. Rapports* sur les questions environnementales produits depuis le 1er janvier 1996 (et, éventuellement, d’autres rapports produits entre 1993 et
1996) :
Titre du rapport
(le cas échéant, indiquer le numéro ISBN ou le numéro de
référence)
Année de
publication
Type de
contrôle?
Rayer la mention
inutile
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
Régularité/
Gestion
5
6.b. Type particulier de
contrôle de gestion
Prière de choisir, LE CAS
ÉCHÉANT, un code dans
l’annexe
6.c. Questions
environnementales
Prière de choisir un code
dans l’annexe
7.
Quel pourcentage du nombre total des rapports que vous publiez* peut être considéré comme étant de
nature environnementale ou comporte une composante environnementale? Veuillez faire une estimation
pour les années 1996 et 1999.
Veuillez ne tenir compte que des rapports dans lesquels la composante environnementale touche des parties essentielles.
* Si votre ISC ne publie pas de rapports, veuillez lire « contrôles » au lieu de « rapports ».
Pourcentage des rapports environnementaux en 1996 :
____________ %
Pourcentage des rapports environnementaux en 1999 :
____________ %
Commentaires éventuels : ______________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
8.
Le cas échéant, quels sont les obstacles rencontrés par votre ISC pour élaborer et exécuter ses contrôles
écologiques?
O
O
O
O
O
O
O
Aucun obstacle
Le mandat de l’ISC n’est pas adéquat
Normes écologiques insuffisantes
Données insuffisantes sur l’état de l’environnement
Insuffisance du système de contrôle et de compte rendu
Manque de compétences ou d’expertise au sein de l’ISC
Formulation insuffisante de la politique environnementale du gouvernement, comme des objectifs qui ne
sont pas mesurables, absence de stratégie, un cadre réglementaire insuffisant
O Autres obstacles, à savoir :
Commentaires éventuels :
B. Activités et stratégie du Groupe de travail de l’INTOSAI
9.
Au cours de la période 1996-1998 (du congrès du Caire à celui de Montevideo), le Groupe de travail pour
le contrôle écologique de l’INTOSAI a développé les produits énumérés ci-dessous. Le Groupe de travail
aimerait connaître votre opinion sur ces produits.
Produit
9.1 Votre ISC
connaît-elle l’existence
de ce produit?
9.2 Ce produit
vous a-t-il été
utile?
9.3 Votre ISC
utilise-t-elle ce
produit?
a.
Brochure « Modalités de coopération entre
les ISC dans le contrôle des accords
relatifs à l’environnement », adopté au
XVIe INCOSAI, en Uruguay
oui/ non
Énormément/
beaucoup/ un
peu/ pas du
tout
oui/ à l’avenir/
non
b.
Étude sur l’inventaire des ressources
naturelles, distribuée au XVIe INCOSAI, en
Uruguay
oui/ non
Énormément/
oui/ à l’avenir/
beaucoup/ un
non
peu/pas du tout
6
c.
Projet de normes et de directives sur le
contrôle écologique, envoyé en … 1999
pour commentaires et devant être
présenté au XVIIe INCOSAI, en Corée, en
2001
oui/ non
Énormément/
beaucoup/ un
peu/ pas du
tout
oui/ à l’avenir/
non
d.
Vidéo « Green auditing a global
challenge », présenté et distribué au
XVIe INCOSAI, en Uruguay
oui/ non
oui/ à l’avenir/
non
e.
Rapport de la deuxième enquête sur le
contrôle écologique, distribué au
XVIe INCOSAI, en Uruguay
oui/ non
f.
Page d’accueil du Groupe de travail dans
Internet
oui/ non
g.
Bibliographie des rapports de contrôle
écologique des ISC sur Internet
oui/ non
Énormément/
beaucoup/ un
peu/ pas du
tout
Énormément/
beaucoup/ un
peu/ pas du
tout
Énormément/
beaucoup/ un
peu/ pas du
tout
énormément/
beaucoup/ un
peu/pas du tout
oui/ à l’avenir/
non
oui/ à l’avenir/
non
oui/ à l’avenir/
non
Veuillez faire ci-dessous tous commentaires éventuels sur nos produits. Vos observations serviront à
l’évaluation des activités du Groupe de travail :
Produit :
Observations, expérience :
Produit :
Observations, expérience :
Produit :
Observations, expérience :
10. Au XVIe INCOSAI, en Uruguay, il a été convenu de créer des groupes de travail sur le contrôle écologique
dans les régions. Dans quelle mesure participez-vous à ce processus de régionalisation?
O
O
O
O
L’ISC
L’ISC
L’ISC
L’ISC
participe à la création d’un Groupe de travail régional sur le contrôle écologique
envisage de devenir membre d’un Groupe de travail régional dans un avenir proche
est désireuse de participer à une ou à plusieurs activités du Groupe de travail, à savoir :
ne souhaite pas participer à un Groupe de travail régional ou à des activités régionales
Prière de préciser :
C. Nouvelles technologies de l’information
L’utilisation des nouvelles technologies de l’information comme le courrier électronique et Internet croît
rapidement. Cependant, au cours du XVIe INCOSAI, à Montevideo, en 1999, plusieurs délégués ont mentionné
que ce ne sont pas toutes les ISC qui ont accès à ces technologies. Dans le cas des ISC qui ont accès à
Internet, il n’est pas toujours facile de trouver l’information recherchée. Afin de choisir la meilleure stratégie
7
pour échanger de l’information et mieux utiliser Internet, nous désirons connaître vos réponses aux questions
suivantes.
11. Votre ISC a-t-elle accès à Internet, par exemple, pour consulter notre page d’accueil?
O Oui  Prière de passer à la question 13
O Non
12. Si votre ISC n’a pas accès à l’Internet, quels moyens d’information et de documentation du Groupe de
travail pour le contrôle écologique de l’INTOSAI jugez-vous le plus utile pour votre ISC?
O
O
O
O
O
Information électronique sur cédérom
Information électronique sur disquette pour PC
Information sur support papier
Information communiquée sur demande via une personne-ressource
Autres moyens de communication, à savoir :
Commentaires éventuels :
13. Votre ISC possède-t-elle une page d’accueil dans Internet?
O Oui, l’adresse de la première page ou de la page générale est : http://
O Pas encore, mais elle est en préparation  Prière de passer à la question 15
O Non  Prière de poursuivre avec la question 15
14. Si oui :
Quel genre d’information trouve-t-on sur votre page d’accueil, et le cas échéant, où?
a. Information sur le contrôle écologique
Disponible?
Adresse Http//www
Oui/Non
http://
Oui/Non
http:// ……………………………….
Oui/Non
http:// ……………………………….
Langue(s)
Information sur les rapports de contrôle
écologique :
b. Résumé ou notes de presse sur les
rapports
a. c. Texte complet des rapports
15. Quelle autre information trouve-t-on sur votre page d’accueil?
Sur l’ISC en
général
d.
e.
f.
g.
h.
i.
j.
k.
Organisation de l’ISC
Capacité de contrôle ou ressources disponibles
Stratégie de contrôle de l’ISC, vision stratégique
Programme ou projets institutionnels
Programme ou projets de controle
Information sur la coopération internationale de l’ISC
Méthode de controle
Pouvoir, secteur de contrôle ou information sur les entités dans le
secteur de controle
l. Information sur les cours de formation, les colloques, etc.
8
Sur le contrôle
écologique
16. Si votre gouvernement a formulé une forme quelconque de politique ou de programme environnementaux,
existe-t-il de l’information sur cette politique ou ce programme dans Internet? Le cas échéant, veuillez
nous donner l’adresse du site en question.
O
O
O
O
Oui, à l’adresse : http:// __________________________________
Non
Ne sait pas
Le gouvernement n’a pas encore formulé de politique ou de programme environnementaux
D. Accords internationaux et coopération entre ISC
17. Votre ISC a-t-elle effectué un ou plusieurs des types suivants de contrôle écologique ou coopéré à ceux-ci?
Oui
Non
Coopération avec une autre ISC au contrôle de conformité par le gouvernement à
un accord environnemental international (traités, ententes, obligations ou
engagements internationaux, etc.)
Coopération avec une autre ISC au contrôle d’une question environnementale mais
non d’un accord
Contrôle de conformité par le gouvernement à un accord environnemental
international mais indépendamment d’autres ISC
Échange d’information sur le contrôle ou d’expériences concernant le contrôle
écologique entre ISC
Si votre ISC n’a pas effectué ce genre de contrôle  Prière de passer à la question 19
18. Veuillez nous fournir l’information suivante (s’il y a lieu) au sujet du contrôle ou de la coopération
mentionnés à la question 17 :
Année de
publication
(prévue)
Question environnementale
Nom de l’accord environnemental
international contrôlé
Bureaux de contrôle
(pays) participants
Commentaires éventuels :
19. Souhaiteriez-vous effectuer l’un ou plusieurs des types suivants de contrôle écologique dans un avenir
proche?
Oui
Non
Coopération avec une autre ISC au contrôle d’un accord environnemental
international
Coopération avec une autre ISC au contrôle d’une question environnementale
Contrôle d’un accord environnemental international, mais indépendamment
d’autres ISC
(Vous pouvez préciser votre intérêt ci-dessous, par exemple, quel accord ou quelle question, ou forme de coopération, etc.)
9
Veuillez préciser votre intérêt :
20. Quels sont les principaux problèmes environnementaux dans votre région?
Veuillez choisir parmi les codes correspondant aux questions environnementales en annexe au plus cinq codes qui sont
importants pour votre pays.
Codes des problèmes environnementaux les plus importants dans votre pays :
Autres problèmes environnementaux, à savoir :
21. Des contrôles écologiques sont-ils prévus au cours des trois prochaines années?
O Oui, l’ISC contrôlera les questions environnementales suivantes :
(Prière d’utiliser les codes correspondant aux questions environnementales se trouvant en annexe)
O Non
22. Autres commentaires?
MERCI DE VOTRE COOPÉRATION.
10
Annexe : Explication de la question 6 de la partie II sur les rapports de contrôle écologique et de la
question 20 de la partie II sur les principaux problèmes environnementaux.
Codes pour les types de contrôle de gestion :
Prière de choisir un ou plusieurs codes ci-dessous.
A. contrôle des politiques environnementales
B. contrôle de la mise en œuvre des programmes environnementaux
C. évaluation de l’impact ou des effets des programmes environnementaux nationaux existants
D. évaluation de l’impact ou des effets des programmes environnementaux nationaux proposés par le
gouvernement
E. contrôle des effets environnementaux des programmes non environnementaux
F. contrôle du respect des lois et des règlements environnementaux nationaux par les ministères, services
publics ou autres organismes auxquels votre mandat vous donne accès
G. contrôle du respect par le gouvernement des obligations et engagements internationaux dont le
gouvernement est signataire
H. contrôle des systèmes publics de gestion de l’environnement
Codes pour les questions environnementales / problèmes environnementaux:
Prière de choisir un ou plusieurs codes ci-dessous.
1. eau de mer, pollution marine
2. eau douce : eau potable, qualité de l’eau, fleuves, lacs
3. pollution atmosphérique
4. pollution du sol, sites contaminés
5. énergie
6. déchets : 6.a. déchets en général, 6.b. déchets dangereux, 6.c. déchets non dangereux, 6.d. traitement
des déchets et décharges
7. réduction du bruit
8. nature et loisir : 8.a. conservation et amélioration du patrimoine naturel ou culturel, 8.b. gestion des parcs
nationaux et des forêts, 8.c. loisirs et tourisme
9. écosystèmes : 9.a. biodiversité, 9.b. infrastructure écologique, 9.c. gestion de l’écosystème, 9.d. espèces
menacées
10. agriculture, pesticides, mise en valeur des terres, sylviculture
11. gestion des catastrophes naturelles, état d’alerte (protection civile)
12. prévention de la pollution
13. pollution industrielle
14. acidification
15. minéraux, ressources naturelles (exploitation minière, gazière, pétrolière, etc.)
16. poissons
17. circulation, mobilité, transports
18. environnement et santé
19. changements climatiques, détérioration de la couche d’ozone
20. gestion de l’environnement interne par les pouvoirs ou les services publics
21. radioactivité
22. autres (précisez s.v.p.)
Exemple pour la question 6 :
Titre du rapport
Subvention pour la réduction de la
pollution atmosphérique des
automobiles
Année Type de
contrôle
1995
Gestion
Type
particulier de
contrôle de
gestion
B,C
11
Question(s)
environnementales
Langue du
résumé
Langue du
texte au
complet
3,17
Anglais et Néerlandais
néerlandais