Acronymes et Glossaire

publicité
ACRONYMES ET GLOSSAIRE
ADENA : Association de Défense de l’Environnement et de la Nature
des pays d’Agde. Opérateur Natura 2000. Assure la gestion, la
protection des sites, et l’accueil du public. Intervient en mer et à terre
(posidonies du Cap d’Agde et réserve de l’Etang du Bagnas).
AMOP : Association Méditerranéenne des Organisations de
Producteurs (pêche). Regroupement inter régional des OPs et des
coopératives de pêche porteur de la démarche « Golfe du Lion –
qualité producteur)
APBT : Association Pour le Bassin de Thau. Association regroupant des
représentants des filières et des associations environnementales. A
porté la démarche de reconnaissance officielle du CPIE Bassin de
Thau.
Arts dormants :
Une technique utilisant des engins de pêche immobiles (ex : casiers,
palangres…).
ARDAM : Association de Ressources et de Développement des
Activités et Métiers de l’environnement. Activités centrées sur
l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Benthique : Adjectif qui qualifie l’interface eau-sédiment (= interface
eau-lithosphère) d’un écosystème aquatique, quelle qu’en soit la
profondeur
Bassin Versant : zone à partir de laquelle les écoulements d’eau
convergent vers le cours principal. Le BV superficiel de la lagune de
Thau inclut les territoires de la CABT et de la CCNBT ainsi qu’une partie
du territoire de communes limitrophes de la CAHM (notamment Agde,
Pomérols et Pinet)
Page 1 sur 7
Bioaccumulable : les organismes aquatiques ont la capacité de
concentrer les substances chimiques présentes dans l’eau et la
nourriture. Ce phénomène de stockage est également observé dans
les sédiments lagunaires. En fonction des conditions physicochimiques, les contaminants peuvent être relarguer dans le milieu
aquatique, parfois pendant plusieurs années après l’arrêt des apports
contaminants.
Biodiversité : variété des espèces vivantes peuplant la biosphère ou un
écosystème donné.
Bloom d’algues : développement rapide d’une population d’algues
causé en général par une augmentation de nutriments et des
conditions de milieux favorables.
CABT : Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau. Créée en fin
2002.
CAD : Contrat d’Agriculture Durable. Outil de développement de la
multifonctionnalité de l’agriculture. Contrat passé entre un exploitant
agricole, l’Etat, voire des collectivités territoriales pour une durée de 5
ans (fin en 2012). Sur la zone
Cantonnement :
C'est une zone : « dans les limites desquelles sont interdits soit l’exercice
de toute pêche, soit seulement l’utilisation de navires de certains
tonnages d’une certaine force motrice ou l’emploi de certains engins
de pêche […] " (CHARPENTIER, 2002). Ce mode de gestion est très
utilisé afin de créer des réserves entraînant un certain nombre
d’interdictions. Les pêcheurs professionnels ne pêchant pas
immédiatement sur les récifs, profitent de « l’effet réserve » ainsi créé.
Capacité d’accueil : seuil au delà duquel, un milieu naturel ne plus
faire face à l’apport de nutriments (eutrophisation), de visiteurs
(surfréquentation), etc. et s’en trouve ainsi dégradé.
Béatrice PARY – SIRENA
1
Cartographie SIG : cartographie réalisée à partir de données issues
d’un Système d’Information Géographique. Cet outil permet de gérer
des données spatialement localisées.
CLPM : Comité Local des Pêches Maritimes. Organisation représentant
les professionnels à une échelle locale en coordination avec les
Prud’homies.
CAHM : Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Créée
en fin 2002.
Concession : Acte par lequel une autorité publique (Etat,
Département, commune) titulaire de droits sur un espace, en
concède l’usage à une autre collectivité publique, à une société
privée, ou à un particulier sous conditions précisées dans un cahier des
charges. La concession peut être accordée pour une durée définie
(souvent 30 ans) ou sans limite de durée. Une concession sur le DPM
est toujours révocable
CCNBT : Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau.
Créée en 2000.
CENLR : Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc Roussillon.
Intervient sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine
naturel.
CEPRALMAR : Centre d’Etudes et de Promotion des Activités
Lagunaires et Maritimes. Association à vocation d’appui technique
aux filières halieutiques intervenant à l’échelle régionale. Elle assiste la
Région LR dans l’élaboration de la politique en faveur de la mer et de
ses métiers. Elle est financée à 90% par la Région.
CG34 : Conseil Général de l’Hérault. Intervient sur le territoire au titre
des 7 ports départementaux et zones conchylicoles en gestion
départementale, ainsi qu’au titre des missions classiques du
département. (Gestion des espaces naturels)
CIADT : Comité Interministériel pour l’Aménagement et le
Développement du Territoire. Initiateur des projets pilotes nationaux
GIZC.
CIVAM : Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu
rural. Association représentant des productions agricoles locales,
organisée en fédération départementale. CIVAM Garrigues de Thau
et CIVAM Bassin de Thau. Interviennent notamment sur la promotion
des territoires, des métiers et des produits de la lagune. Objectifs :
formation, communication, mise en réseau, échanges, soutien aux
réseaux d’associations de femmes du milieu maritimes au niveau
national et européen.
Page 2 sur 7
Conchyliculture : élevage des huîtres et des moules
Conflits d’usages : les nombreuses activités (pêche, chasse,
agriculture, promenade, nautisme, sports de loisir) se développant sur
les lagunes et leurs marges ont parfois des objectifs différents voire
incompatibles créant ainsi des conflits.
Contrats de Baie ou de lagune : Outils de programmation pluriannuel
contractuel établi à l’initiative des collectivités locales et/ ou de l’Etat,
accompagnés de dispositifs financiers pour mettre en œuvre des
actions visant notamment à améliorer la qualité de l’eau et des
milieux marins.
4 contrats se sont succédés depuis 1990 sur Thau.
Le contrat Qualité de Thau s’est terminé en 2008 et a été suivi d’un
Contrat de Gestion, plus ambitieux, entré en vigueur en 2012.
CPER : Contrat de Plan ou de Projet Etat Région.
CPIE : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement. Label de
qualité attribué aux associations à fort ancrage territorial qui
promeuvent le développement durable et la protection de
l’environnement par des actions d’éducation, d’accompagnement
des territoires et de citoyenneté.
Béatrice PARY – SIRENA
2
CPIE Bassin de Thau : Centre Permanent d’Initiative pour
l’Environnement, créé en juin 2008, collectif d’association à vocations
environnementales
pratiquant
notamment
des
actions
de
vulgarisation et d’éducation à l’environnement en milieu scolaire.
Démocratie participative : recouvre un nombre de concepts
permettant d'accroître l'implication et la participation des citoyens
dans le débat publique et la prise de décisions politiques qui s'en
suivent par rapport aux démocraties représentatives.
CRCM : Comité Régional de la Conchyliculture - cf. SRCM plus loin
DCE : Directive Cadre sur l’Eau, directive 2000 / 60 / CE du parlement
européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour
une politique communautaire de l’eau, visant un bon état écologique
des masses d’eau pour 2015. Elle renforce les exigences en matière
d’assainissement et de protection des masses d’eau.
CRPMEM : Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages
Marins. Organisation représentant les professionnels à une échelle
régionale.
CTE : Contrat Territorial d’Exploitation. Remplacé par CAD. Voir
mesures agri environnementales
DATAR : La DATAR (délégation à l'aménagement du territoire et à
l'action régionale) est remplacé par la DIACT (délégation
interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)
par décret paru au JO du 1er janvier 2006
DCE : Directive Cadre sur l’Eau. Définit des objectifs qualitatifs de
préservation et de restauration de l’état des eaux superficielles et des
eaux souterraines. Les eaux doivent atteindre le bon état écologique
et chimique d’ici 2015.
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Met en
œuvre
les
politiques
publiques
d’aménagement
et
de
développement durable des territoires et de la mer. Regroupe
l’essentiel des directions départementales des affaires maritimes
(DDAM), de l’équipement (DDE), de l’agriculture et de la forêt (DDAF)
et une partie des services de la préfecture.
Défi territorial : Le 8ème programme de l’Agence de l’Eau RM&C,
consacre l’approche territoriale. La finalité est de prendre en compte
les problèmes à l’échelle de territoires cohérents, ce qui se traduit par
un soutien prioritaire aux SAGE, aux contrats de bassin, et par une
innovation, les "défis territoriaux", qui comportent des objectifs précis et
concrets à atteindre en deux ans.
Page 3 sur 7
DOCOB : Document d’objectif des sites Natura 2000. Objectif de
maintenir les espèces et les habitats d’intérêt communautaire dans un
bon état de conservation. Il existe deux directives : oiseaux (ZPS) et
habitats (ZSC), établissant la base réglementaire du grand réseau
européen. Le SCOT devra justifier de sa comptabilité avec la mise en
place du réseau Natura 2000.
DOG : Document d’Orientations Générales. Document réglementaire
du SCOT qui permet la mise en œuvre du projet d’aménagement et
de développement durable (PADD).
DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs. Définit les objectifs et les
principes de la politique de l’urbanisme et de l’aménagement. Il
s’impose aux documents locaux d’urbanisme (POS/PLU) et aux
documents de planification sectorielle (PDU/PLH).
DPM : Domaine Public Maritime. Inaliénable et imprescriptible, il
correspond au sol et au sous-sol de l’estran (zone intertidale) ainsi
qu’aux lais et relais de la mer.
DPMA : Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture. Fait le lien
entre les décisions de l’UE et les pêcheurs.
DREAL : Directive Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et
du Logement. Pilote les politiques de développement durable
résultant des engagements du Grenelle de l’environnement, ainsi que
celles du logement et de la ville.
Béatrice PARY – SIRENA
3
Ecotourisme : L’écotourisme intègre dans la base économique du
tourisme les paysages naturels, les eaux non polluées, l’équilibre fragile
de la faune, les sites appartenant au patrimoine culturel et les cultures
autochtones (Définition de Kurt Kutay)
Habitat d’importance communautaire ou prioritaire : Habitat en
danger de disparition sur le territoire européen et pour la conservation
duquel l'Union européenne porte une responsabilité particulière,
compte tenu de la part de leur aire de répartition comprise en Europe.
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Regroupement de communes uniquement ayant pour objet
l’élaboration de projets communs de développement au sein de
périmètres de solidarité. (voir aussi : CABT, CAHM, CCNBT).
Héliotropisme : attraction due au soleil. Sur le littoral méditerranéen, ce
facteur explique notamment une croissance démographique
exponentielle.
Eutrophisation : processus (naturel) par lequel un milieu aquatique
s’enrichit en nutriments, en particulier en composés d’azote et de
phosphore, qui accélèrent la croissance de la vie végétale.
Eutrophisé (milieu) : milieu eutrophe qui a atteint un enrichissement en
éléments nutritifs tel que des dégradations et nuisances y sont
constatées.
FEP : Fond Européen pour la Pêche. Fond structurel européen des
professions halieutiques pour la période 2007 – 2013. Succède à l’IFOP.
Filières en mer : Dispositif technique constitué de cordes suspendues
en mer sur lesquelles grossissent des moules. Cette innovation
technologique a été développée dans les années 1990, a permis une
forte croissance de la production, a généré une forte prédation
naturelle de daurade provoquant des chutes de production et une
augmentation des coûts de production sur cette zone.
Filières halieutiques : filières économiques exploitant les ressources
naturelles
biologiques
marines
et
lagunaires :
pêche
et
conchyliculture.
GIZC : Gestion Intégrée des Zones Côtières.
Grau : ouverture dans le cordon littoral sableux qui permet de
connecter la mer et la lagune. Véritable lieu d’échange biologique et
hydrologique, il est vital pour une lagune de bonne qualité.
Page 4 sur 7
Herbiers aquatiques : prairies sous-marines composées de plantes
aquatiques comme les ruppias et les zostères. Ces herbiers jouent un
rôle important pour la faune : abri, nourriture, nurserie pour les poissons.
IFOP : Instrument Financier d’Orientation des Pêches. Fond structurel
européen des professions halieutiques sur la période 2000 – 2006.
Limicoles : famille d’oiseaux d’eau inféodée aux milieux lagunaires.
Outre les espèces patrimoniales comme l’échasse blanche ou
l’avocette, cette famille compte parmi les espèces chassables : les
Bécasses, les Bécassines, les Pluviers, les Vanneaux…
Lido : cordon littoral qui sépare la mer des lagunes méditerranéennes.
MAE :
Mesures
Agro-environnementales.
Contrat
Territorial
d’Exploitation (CTE), Contrat d’Agriculture Durable (CAD) : ces mesures
visent une meilleure prise en compte de l’environnement dans les
pratiques agricoles par des encouragements aux agriculteurs (aides
financières) limitant par exemple l’utilisation d’engrais et de pesticides.
Destinées à promouvoir des pratiques agricoles innovantes et
respectueuses de l’environnement, elles sont mises en œuvre sur le BV
de Thau, notamment Villeveyrac.
Maître d’oeuvre : Concepteur qui élabore un projet et accompagne
sa réalisation pour le compte d’un maître d’ouvrage.
Béatrice PARY – SIRENA
4
Maître d’ouvrage : Commanditaire d’un projet d’aménagement. Il
définit un programme et désigne le ou les maîtres d’oeuvre. Il leur
confie alors des missions d’étude ou de réalisation opérationnelle. Il
finance donc le projet et veille à la bonne utilisation des fonds.
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Fait
partie intégrante du SCOT et fixe les objectifs des politiques publiques
en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de
déplacements, de stationnement, etc.. Voir SCOT.
Malaïgue : La malaïgue, « mauvaise eau » en occitan, est un
phénomène naturel se produisant principalement l’été. Elles résultent
d’un enrichissement du milieu trop important en nutriments, couplé à
des paramètres environnementaux particuliers : températures
extérieures élevées, manque de brassage des eaux. Ces conditions
provoquent une prolifération massive d’algues qui utilisent (respiration)
et produisent (photosynthèse) de l’oxygène.
Palangre : Engin de pêche constitué par une longue ligne (plusieurs
centaines de mètres à plusieurs kilomètres) tendue horizontalement et
sur laquelle sont fixés par des avançons de nombreux hameçons. Cet
engin est tendu sur le fond, ou en surface (palangre flottante) grâce à
des flotteurs
PCP : Politique Commune de la Pêche
Micropolluants : On distingue 5 groupes responsables de la pollution
toxique : 1- Métaux lourds (Mercure, Cadmium…), 2- Hydrocarbures, 3Pesticides (Phytosanitaires), 4- Biocides (Chlore, TBT), 5- Substances
organiques de synthèse (détergents, colorants…).
PCET : Plan Climat Energie Territorial. Double objectif : réduire les
émissions de gaz à effet de serre et adapter le territoire au
changement climatique. Les communautés de communes de plus de
50 000 habitants doivent adopter un plan climat-énergie territorial
pour le 31 décembre 2012.
N2000 ou Natura 2000 : Issues des démarches directives oiseaux et
habitats européennes, il s’agit de zones d’intérêt écologique
particulier pour lesquelles des mesures de gestion des usages doivent
en permettre la sauvegarde. Sur le périmètre, ces zones existent en
mer (Posidonies au Sud d’Agde) et dans la lagune (moitié Ouest).
PDU : Plan de Déplacements Urbains. Détermine l’organisation du
transport des personnes et des marchandises, la circulation et le
stationnement en favorisant l’usage des modes de transports
alternatifs à l’automobile. Le PLU doit être compatible avec les PDU
qui doivent l’être avec le SCOT.
Nourricerie : Zone où se regroupent les alevins et juvéniles d’une
espèce mobile durant les premiers mois ou les premières années de
leurs vies, pour s’y nourrir et poursuivre leur développement. Une zone
de nourricerie peut être fréquentée par plusieurs espèces
PED : Plan départemental d’Elimination des Déchets. Donne les
orientations générales sur l’élimination des déchets dans les
départements et fixe des objectifs en matière de valorisation
(échéances de 5 et 10 ans).
OCM : Organisation Commune des Marchés
OP Conchylicole : Organisation de producteurs du secteur de la
conchyliculture.
OP : organisation de producteurs (pêche) en charge de la mise en
marché du poisson bleu et gestion des invendus de poissons bleus
(sardines/anchois) et de poissons blancs.
Page 5 sur 7
Pesticide : étymologiquement « tueurs de fléaux », ils sont aussi appelés
produits phytosanitaires et désignent les substances actives et les
préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont
destinées à : protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles
(insecticides, fongicides), détruire les végétaux indésirables
(herbicides) et détruire les parties des végétaux, freiner ou prévenir
une croissance indésirable (herbicides).
Béatrice PARY – SIRENA
5
Phytoplancton toxique : ensemble des micro-organismes végétaux qui
vivent en suspension dans l’eau et qui peuvent avoir un effet toxique
sur la santé humaine. Alexandrium, Dinophysis sont les espèces les plus
connues.
Plan de gestion : document qui fixe les buts et les objectifs pour assurer
la gestion d’un site, à savoir généralement le maintien des activités
humaines, avec la préservation de l’environnement (faune, flore,
habitats naturels).
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Nouveau document d'urbanisme
communal créé par la loi SRU. Il remplace le plan d'occupation des
sols (POS). Comme lui, il fixe les règles de l'utilisation des sols (permis de
construire, projets d'urbanisme).
PPR : Plan de Prévention des Risques. Réglemente l’utilisation du sol en
vue de préserver les biens et les personnes d’effets d’événements
naturels (ex : PPRi pour les zones inondables).
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques. Outil juridique
relatif à la prévention des risques technologiques et naturels. Sert de
base de décision pour les collectivités en matière de prévention des
risques.
PRL : Pôle Relais Lagune.
Récifs artificiels : structures immergées volontairement dans le but de
créer, protéger, restaurer un écosystème (...), pouvant induire chez les
animaux des réponses d’attraction, de concentration et de
production dans certains cas, avec une augmentation de biomasse
et de la reproduction de certaines espèces. (Ifremer 2001)
Recrutement des juvéniles – recrutement piscicole : quantité d’alevins
de poisson qui colonise un milieu et va conditionner le stock de
poisson en place.
Page 6 sur 7
Région LR : Région Languedoc Roussillon. Intervient sur la zone au titre
des missions classiques d’une Région, mais aussi en tant que
gestionnaire du port de Sète.
Réseau Natura 2000 : réseau écologique européen formé dans le but
de conserver les habitats naturels et d’espèces. Les activités agricoles,
de chasse, de pêche, les travaux et les aménagements sont
autorisées dans ces zones mais réglementées en fonction de leur
incidence par rapport aux objectifs de conservation des sites.
Réseau de Suivi Lagunaire : réseau de suivi de l’eutrophisation des
lagunes méditerranéennes mis en place sur les lagunes de
Languedoc-Roussillon par la Région. L’Agence de l’eau est partenaire
technique tandis que l’Ifremer est l’opérateur scientifique.
Réseau d’intégrateur biologique (RINBIO) : il a pour objectif d’évaluer
les niveaux de contamination chimique et radiologique dans chaque
unité du référentiel géographique du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin RMC. Il
s'appuie sur un ensemble de stations qui se répartissent sur tout le
littoral méditerranéen national.
Réseau national d’observation de la qualité du milieu marin (RNO) : il a
pour objectif l'évaluation des niveaux et des tendances des
concentrations en contaminants chimiques et des paramètres
généraux de la qualité du milieu, ainsi que la surveillance des effets
biologiques de ces contaminants.
SAGE : Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux : sur Thau, le
diagnostic est en cours, la finalisation est prévue pour 2009 – 2010.
Salicorne : espèce végétale parfaitement adaptée aux conditions très
salées des zones humides périphériques. La salicorne est l’espèce
dominante de la sansouïre (ensemble des formations végétales basses
particulièrement adaptées aux milieux salés et humides, et
périodiquement immergées).
Béatrice PARY – SIRENA
6
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale : document de planification
urbaine institué par la loi SRU. Il intervient à l'échelle intercommunale
et assure la cohérence des différents plans locaux d'urbanisme (PLU)
des communes d'une même agglomération. Il remplace l'ancien
schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU). Sur Thau, il
devrait comprendre à terme un volet maritime du SCOT. Le PADD fixe
les orientations stratégiques du SCOT. PADD et volet maritime du SCOT
devraient être élaborés en 2009 – 2010.
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : il
fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations
fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans
l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau.
SIEL : Syndicat Intercommunal des Etangs Littoraux ; Créé en 1999, sa
mission principale est de mettre en place une véritable politique de
conservation des zones humides, en concertation avec les acteurs du
territoire.
SMBT : Syndicat Mixte du Bassin de Thau, créé en 2005 pour gérer le
troisième contrat de Baie.
SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la mer. Elaboré sur la zone à
partir de 1990, il sera officialisé par décret en 1995. Document
contractuel à l’initiative de l’Etat fixant les objectifs, le devenir et
l’occupation des territoires maritimes et littoraux.
SRCM : Section Régionale de la Conchyliculture de Méditerranée. 95%
de la production conchylicole méditerranéenne sont réalisés sur la
zone de Thau - renommé CRCM en 2010 : Comité Régional de la
Conchyliculture
Tables conchylicoles : Portiques plantés en lagune sur lesquels sont
suspendues des cordes porteuses d’huîtres. Ces tables sont visibles de
la terre et confèrent au paysage un caractère unique. Ce sont les
unités de production en mer des conchyliculteurs.
Page 7 sur 7
ZNIEFF (inventaire) – Zones naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique
ou Floristique : zones naturelles présentant un intérêt écologique
faunistique ou floristique particulier ayant fait l’objet d’un inventaire
scientifique national. Deux types sont ainsi recensés :
Znieff 1 : Secteurs de grand intérêt biologique ou écologique.
Znieff 2 : Grands ensembles naturels riches et peu modifiés,
offrant des potentialités biologiques importantes.
ZICO (inventaire) – Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
: inventaire des zones naturelles importantes pour la conservation des
oiseaux.
Zones Natura 2000 : Ensemble de sites naturels européens, terrestres et
marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages,
animales ou végétales, et de leurs habitats.
ZSC : Zones Spéciales de Conservation, visant la conservation
des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux
annexes I et II de la Directive "Habitats".
ZPS : Zones de Protection Spéciales, visant la conservation des
espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive
"Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage
ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs.
Zones humides : « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés
ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou
temporaire ; la végétation lorsqu’elle existe, y est dominée par des
plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Zoostère : plante aquatique constituant des herbiers. Très sensibles à
l’eutrophisation et à la turbidité des eaux, ces plantes ont une grande
valeur pour les lagunes puisqu’elles constituent un refuge important
pour la faune aquatique (abri, nourriture, etc.)
Béatrice PARY – SIRENA
7
Téléchargement