G/TBT/N/TTO/62 04/06/2009 (09-2666) Page: 1/2 Comité des obstacles techniques au commerce Original: Anglais, Espagnol NOTIFICATION La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 1. Membre notifiant: TRINITE-ET-TOBAGO Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): 2. Organisme responsable: Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [ autres: ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Chauffe eau électriques à accumulation pour usages domestiques (ICS 97.100). 5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Chauffe eau électriques à accumulation pour usages domestiques. 82 pages, en anglais 6. Teneur: Les prescriptions notifiées couvrent les chauffe eau électriques à accumulation à usage domestique, y compris ceux de petite capacité, d'une tension nominale n'excédant pas 600 volts et d'une puissance nominale n'excédant pas 12 kilowatts, destinés à être installés dans le respect de la norme TTS 171, partie 1: 2002 (Code du câblage électrique de Trinité et Tobago – Partie 1: Installations basse tension – y compris l'amendement 1 (2007)) et des codes modèles pour la plomberie et la mécanique. Ces prescriptions ne couvrent pas les chauffe eau à électrode immergée, les chauffe eau latéraux, les surchauffeurs d'eau, les chauffe eau instantanés, les chauffe eau à immersion ou les dispositifs de chauffage d'eau des distributeurs d'eau. Elles ne couvrent pas non plus les chauffe eau d'une capacité inférieure à 1 gallon (3,8 l) ou supérieure à 120 gallons (454 l). Les surchauffeurs d'eau électriques, les chauffe G/TBT/N/TTO/62 -2eau électriques à accumulation à usage commercial et les dispositifs de contrôle à distance de ces appareils, d'une tension nominale inférieure ou égale à 600 v, ne sont pas couverts par la norme notifiée. Ils sont couverts par la norme UL 1453 (Surchauffeurs d'eau et chauffe eau à accumulation à usage commercial). 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité 8. Documents pertinents: 9. Date projetée pour l'adoption: Date projetée pour l'entrée en vigueur: 10. Date limite pour la présentation des observations: 31 juillet 2009 11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information national [ X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: