synthese du conseil communal du 26 fevrier 2010
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VILLE DE PA SYNTHESE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 FEVRIER 2010 SEANCE PUBLIQUE 1. Règlement complémentaire de circulation. Réservation d'un emplacement de stationnement rue des Ecomines Le Conseil communal est invité à adopter une mesure visant à réserver un emplacement de stationnement aux médecins rue des Ecomines (aux abords du cabinet médical "centre Meyerbeer) du lundi au vendredi, de 9h à 19h. 2. Concession à l'asbl Piscine communale du droit d'exploiter la piscine communale. Modification de la durée. L'Asbl Piscine communale a introduit auprès de la Communauté Française une demande de reconnaissance en qualité de centre sportif local. Dans ce cadre et pour respecter le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, il est demandé au Conseil communal de porter à onze années les périodes renouvelables de la concession d'exploitation 3. Budget de l'exercice 2010. Dépassements des douzièmes provisoires. Ratification le Conseil est invité à ratifier des décisions adoptées par le Collège communal les 12 et 18 février en matière de dépenses urgentes dépassant les douzièmes provisoires 4. Clubs sportifs. Quotas d'occupation des installations du Centre sportif de la Fraineuse (soumis et non soumis à tutelle) Dans le cadre de la loi du 14 novembre 1983 et de la circulaire de la Région wallonne du 14 février 2008 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions le Conseil communal est invité à se prononcer sur les aides accordées par la Commune aux clubs sportifs fréquentant les installations du Centre sportif de la Fraineuse, soit une prise en charge du coût de la location des salles. Une distinction est faite entre les aides soumises à tutelle, soit supérieures à 2.583,45 euros et les autres. 5. Budget de l'exercice 2010. Octroi de subsides communaux (soumis et non soumis à tutelle) Dans le cadre de la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions et de la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes pour l'année 2010, le Conseil communal est invité à se prononcer sur les subventions allouées pour l'exercice 2010. Une distinction est faite entre les aides soumises à tutelle, soit supérieures à 2.583,45 euros et les autres. 6. Budget de la zone de police. Dotation communale 2010. Il est proposé au Conseil communal d'inscrire un montant de 1.575.500 euros à l'article 330/435-01 du budget de l'exercice 2010 au titre de dotation communale en faveur de la zone de police 7. Budget communal de l'exercice 2010 Le budget proposé au vote du Conseil communal se présente comme suit : Service ordinaire : Recettes 17.611.602,26 6.684.743,31 24.296.345,57 0,00 24.296.345,57 5.750.113,76 Service extraordinaire : Recettes 6.956.855,65 2.945.024,12 9.901.879,77 488.970,80 10.390.850,57 2.082.454,76 Exercice proprement-dit Exercices antérieurs Total Prélèvements Total général Boni Exercice proprement-dit Exercices antérieurs Total Prélèvements Total général Boni Dépenses 18.036.016,29 21.244,72 18.057.261,01 488.970,80 18.546.231,81 Dépenses 7.445.826,45 862.569,36 8.308.395,81 0,00 8.308.395,81 8. Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime à la rénovation de façades. Modification. Décision à prendre. Par arrêté ministériel du 14 janvier 2010 publié au Moniteur belge du 5 février, les règles contenues dans le règlement général sur les bâtisses en zone rural sont dorénavant appliquées au village de Creppe. Or au niveau communal une prime spécifique est accordée aux propriétaires ou locataires des immeubles situés dans le périmètre d'application du règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme. Il est donc proposé au Conseil communal d'étendre cette prime spécifique au village de Creppe pour les bâtiments soumis au RGBSR. Cette prime s'élèverait à 30% du coût des travaux. 9. Prime à la restauration des façades. Dérogation au règlement communal. les travaux ayant précédé la demande de prime, il appartient au Conseil communal d'apprécier l'opportunité de déroger au règlement pour décider l'octroi de cette prime, au montant de 457,80 euros, portant sur la restauration de la façade de l'immeuble sis ruelle Hanse n° 1 10. Prime à la restauration des façades. Dérogation au règlement communal. les travaux ayant précédé la demande de prime, il appartient au Conseil communal d'apprécier l'opportunité de déroger au règlement pour décider l'octroi de cette prime, au montant de 646 euros, portant sur la restauration de la façade de l'immeuble sis 107 avenue Reine Astrid 11. Aménagement de l'ancien bâtiment SWDE pour la maison de la jeunesse. Fourniture de matériaux de construction. Adoption du cahier spécial des charges et financement. Dans le cadre de l'aménagement de la maison de la jeunesse rue Hanster, il est nécessaire d'acquérir divers matériaux de construction. Le marché dont le montant estimé s'élève à 29.793,01 euros TVA comprise (valeur d'indication) sera passé par procédure négociée sans publicité Les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire 2010 sous l'article 76207/723-60 (projet n° 20090007) 12. Marché public de services de location de 6000 mètres linéaires de barrières Nadar pour le barriérage de la zone « Arrivée du Tour de France ». Adoption du cahier des charges et financement. L'organisation de l'arrivée d'une étape du Tour de France suppose le placement, à charge de la Ville de Spa, de 6.000 mètres de barrière. Ces barrières devront être louées. A cet effet, il sera passé un marché de services dont le montant estimé s'élève à 15.972 euros TVA comprise (valeur d'indication). Ce marché sera passé par procédure négociée sans publicité. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget ordinaire sous l'article 421/14006 13. Marché public de services de mise en place de 6000 mètres linéaires de barrières Nadar pour le barriérage de la zone « Arrivée du Tour de France ». Fourniture de main d’œuvre. Adoption du cahier des charges et financement. Dans le prolongement du marché ci-dessus, la mise en place de ces barrières nécessite également la conclusion d'un marché de services dont le montant estimé s'élève à 8.000 euros TVA comprise (valeur d'indication). Ce marché sera passé par procédure négociée sans publicité. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget ordinaire sous l'article 421/14006 14. Casino. Fourniture et placement d’un système anti-chutes. Avenant. Décision à prendre Le Conseil communal, au cours de sa séance du 12 juin a arrêté un cahier des charges en vue de la fourniture et du placement d'un système anti-chutes au Casino. Le marché a été adjugé à la société Lemmens pour un montant de 28.927,02 euros TVA comprise. L'entreprise a cependant constaté que les poutres du bâtiment ne sont pas capables de reprendre la charge demandée pour le placement des anti-chutes. Elle propose de fournir et placer un complément de structures qui permettrait le placement de ces anti-chutes en toute sécurité. Ce complément porterait le marché à un montant de 58.518,10 euros TVA comprise. Un complément de crédit de 37.000 euros est inscrit à cet effet au budget extraordinaire 2010 – article 76201/723-60 15. Rue Entre-les-Ponts et rue du Marché. Suppression d’un poteau en béton rétrécissant le trottoir et supportant des câbles de la télédistribution. Décision à prendre. Dans le cadre des travaux de reconstruction des trottoirs des rues Entre-les Ponts et du Marché, il est proposé au Conseil communal de prendre les mesures nécessaires en vue de supprimer un poteau en béton supportant la ligne de télédistribution à hauteur de l'immeuble sis rue Entre-les-Ponts n° 11 en vue de permettre l'aménagement de sécurisation prévu à cet endroit (agrandissement de la largeur du trottoir, repavage en pavés naturels, réalignement et rehaussement des bordures). La société TECTEO a remis une offre de prix de 4.205,01 euros hors TVA pour le déplacement de leur réseau aérien. Il est donc proposé au Conseil communal de passer un marché avec cette entreprise 16. Etude du potentiel éolien. Convention ce partenariat à conclure avec la Commune de Jalhay La Commune de Spa s'est engagée dans le programme Commune Energ'Ethique. Le recours croissant de nombreux producteurs d'électricité à l'énergie éolienne ne peut se faire de manière anarchique, sans prendre en compte les besoins et le bien-être des citoyens et des collectivités. La première démarche à entreprendre consiste en une étude des sites potentiels d'implantation d'éoliennes : cela permettra de clarifier de façon objective le potentiel réel de cette énergie alternative et renouvelable. La Commune de Jalhay propose d'effectuer une étude conjointe. Il est donc proposé au Conseil communal d'adopter une convention de partenariat à conclure avec la Commune de Jalhay et de confier à celle-ci la gestion du marché d'étude 17. Contrat de location d'un programme de gestion de marchés publics. Décision à prendre. Il est proposé au Conseil communal de conclure avec la firme 3P un marché de service portant sur la location et la maintenance d'un logiciel de gestion de dossiers de marchés publics et suivi budgétaire, comprenant huit licences d'utilisation, moyennant une somme de 5.148,79 euros par semestre, en ce compris les mises à niveau, les nouvelles versions, les modifications de loi et l'assistance helpdesk illimitée. Cette location sera automatiquement renouvelée par semestre; au maximum pour une durée de trois ans. Elle pourra être résiliée à la fin de chaque semestre.
