Département des Yvelines Arrondissement de RAMBOUILLET Canton de MONTFORT L’AMAURY Commune de LA QUEUE LEZ YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE N/REF : MA/SR n°433-2012 A Mesdames et Messieurs les commerçants et artisans de LA QUEUE LEZ YVELINES Le 5 juin 2012 Objet : Taxe locale sur la publicité extérieure TLPE Madame, Monsieur, J’accuse réception de votre réponse à mon courrier du 2 mai relatif au recensement des espaces publicitaires sur le territoire de la commune de La Queue Lez Yvelines. Il semble qu’une mauvaise interprétation de ma demande ait conduit à une situation conflictuelle qui n’avait aucune raison d’être. En effet, le recensement de ces surfaces est obligatoire et la déclaration doit même être faite chaque année avant le 1er mars. Certes, il existe une possibilité de taxation mais en tout état de cause, la loi précise que les enseignes de taille inférieure à 7 m2 bénéficient d’une exonération de droit, ce qui est la très grande majorité des enseignes de notre commune ; au-delà de cette taille, un tarif progressif est prévu par les textes, mais dans l’attente de toutes les réponses demandées, nous n’avons pas encore étudié cette possibilité. Par ailleurs, je vous signale que, depuis quelques mois, nous avons été intégrés, à notre demande, au Parc Naturel Régional de la Haute-Vallée de Chevreuse dont la charte tend à limiter la prolifération anarchique des publicités ; la commune avait d’ailleurs proposé en son temps de participer financièrement à une signalétique générale à l’entrée du village. C’est sans doute là une démarche qui mérite d’être approfondie ensemble. Soyez assurés que je regrette vivement cette polémique et je ne manquerai pas de vous tenir informés de l’évolution de cette étude. Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations. Le Maire Michèle ARGY MAIRIE - 50bis, Rue Nationale - 78940 LA QUEUE LEZ YVELINES : 01.34.86.40.55 - Télécopie : 01.34.86.60.26