le barrage du sivens pour les nuls

LE « BARRAGE DE SIVENS » POUR LES NULS
Qu’est ce que c’est ?
Un projet de retenue d’eau. Il s’agit d’un mur d’une hauteur de 12m. La retenue mesurerait
1,5km de long, pour 230m de large, avec une profondeur de 4m. La capacité serait de 1,5
million de m3, sur une surface de 48 Ha.
Où ?
Sur la rivière du Tescou, le long de la forêt du Sivens, sur la commune de Lisle sur Tarn (près
de Gaillac, Tarn 81).
Pour quelle utilisation ?
L’eau ainsi retenue servirait pour 70% à l’irrigation, et pour 30% au soutien d’étiage
(augmentation du débit en période de basses eaux) et dilution des pollutions du Tescou.
Une irrigation pour qui ?
Selon l’enquête publique, pour 83 exploitants. Dans les faits, seulement 14 agriculteurs de la
vallée du Tescou, avec prédominance de la culture du Maïs, céréale particulièrement
gourmande en eau. 20 Ha de prairies naturelles utilisées par les éleveurs disparaîtront.
Le soutien d’étiage ?
Pour diluer les rejets polluants, notamment ceux de la laiterie SODIAAL (rapport CACG de
2001). Cette dernière a effectué une remise aux normes en 2006. Le barrage du Thérondel,
déjà existant, peut assurer le débit d’étiage.
Qui conduit ce projet ?
Il est porté par le Conseil Général du Tarn, maître d’ouvrage (MO), et par son maître d’ouvrage
délégué (MOD), la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG).
Qui finance ?
Le projet serait financé à 100 % par des fonds publics, soit 8 400 000 €HT :
Conseil Général du Tarn (10%), le CG de Tarn-et-Garonne (10%), Agence de l'Eau AdourGaronne (50%) et Europe (30% via les fonds FEADER).
Qui a réalisé l’étude des ressources en eau du Tescou ?
La CACG, suite à la demande du CG du Tarn. C’est son rapport de 2001 qui a servi de
support de réflexion concernant le Plan de Gestion des Etiages (PGE) du Tescou (2003) et
conclu, notamment, à la nécessité de la construction du barrage de Sivens.
Qui réaliserait le projet ?
La CACG, qui s’est proposée, est devenue Maître d’Ouvrage Délégué du barrage.
Elle a le contrat et est en charge de la construction du barrage.
Un conflit d’intérêt ?
Dans son second rapport (2009), la CACG confirme la nécessité du barrage de Sivens.
Le CG du Tarn n’a jamais demandé de contre-expertise.
LE SITE DU PROJET
« BARRAGE DE SIVENS »
« Interface entre terre et eau, les zones humides sont les garantes d'une gestion raisonnée de
la ressource en eau et le siège d'une biodiversité remarquable.
Le Pôle zones humides du Tarn vous propose de les identifier à l'échelle de son département
et d'agir en faveur de leur protection. »
Extrait du site du CG du Tarn, pole zone humide
La Forêt de Sivens :
Elle s’étend sur 600 hectares. Elle est propriété du CG du Tarn.
C’est un Espace Boisé Classé (EBC), ainsi qu’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique,
Floristique et Faunistique (ZNIEFF de seconde génération). Ses alentours sont également
classés.
La retenue doit couvrir 29 hectares de terre boisée. Néanmoins, la déforestation en cours
depuis le début du mois de septembre a déjà considérablement réduit cette surface.
Par arrêté du Conseil Général du Tarn (28/08/14), l’accès à la forêt est interdit jusqu’au 15
septembre.
La zone humide du Testet :
La zone humide du Testet est la dernière zone humide d’importance du bassin versant du
Tescou. Sa superficie est de 19 hectares. Elle est incluse dans les périmètres d’une Zone
Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF de type 2), la forêt de
Sivens.
Selon la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement) dans son analyse technique de la demande de dérogation à la loi protégeant les
espèces protégées, 9 juillet 2012 :
Le site fait « partie des zones humides majeures du département du point de vue de la
biodiversité ». Il abrite au moins 94 espèces animales protégées, 353 espèces de plantes
vasculaires, dont 15 sont rares sur la majeure partie de la région, ou figurent sur la liste
provisoire de la flore déterminante pour la modernisation de l’inventaire ZNIEFF (espèces
dites « déterminantes ZNIEFF ») et «méritent à ce titre une attention particulière».
La réalisation du barrage entraînera directement par ennoiement la destruction de 12.7 ha de
zones humides et indirectement, la perte de fonctionnalité de 5,4 ha.
Le code de l'environnement français interdit la destruction, l'altération ou la dégradation des
habitats naturels ou des habitats d'espèces lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les
nécessités de la préservation du patrimoine naturel le justifient, comme c’est le cas pour la
zone humide du Testet.
Pour réaliser le barrage de Sivens et donc détruire cette zone humide majeure, une
demande de dérogation à la loi sur les espèces protégées est nécessaire.
Concernant la dérogation autorisant la
destruction de la zone humide du Testet :
Le 24 janvier 2013, la préfecture de région transmet au ministère de l’écologie une demande
de dérogation au titre du L411-1 et 2 du code de l’environnement (destruction, dégradation de
site de reproduction, destruction d’espèces,…) déposée par la CACG. Le dossier comporte les
avis du CSRPN et ceux du CNPN.
Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) :
Avis défavorable : 16, favorable: 3, abstention : 4.
« altération du bon état écologique du Tescou, ennoiement impossible à compenser,
perturbation des cycle biologiques, mauvaise qualité de l’eau à l’aval de l’ouvrage »,
« expertise écologique souffrant d’insuffisance, d’interprétations non pertinentes, entraînant
des omissions et des minorations d’impact »
« le CSRPN demande des compléments d’expertise avant passage devant le CNPN »
…la Préfecture et le Conseil Général décident donc de mettre directement le dossier en
instruction au CNPN.
Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) :
Il a donné 2 avis défavorables. Quelques extraits du 1er:
« pas d’analyse […], pas d’évaluation […], omission de l’impact […], surpris de ne pas voir
(dans l’inventaire faunistique) des espèces aussi communes que le hérisson, l’écureuil
roux,… »
« au fil du dossier, on s’aperçoit que l’enjeu majeur est de renforcer l’irrigation des terres
agricoles (maïs et olego-protéagineux)… »
« En conclusion des impacts sous estimés, voire non évalués, et donc des mesures de
compensations insuffisantes, irréalisables, inadéquates ou très hypothétiques qui nous
amènent à nous poser le but réel de la création de ce barrage. »
La conclusion du 2eme :
« Une des importantes interrogations […] sont les calculs et les besoins affichés.[…] Ne
serait-il pas possible de soumettre cette analyse à une expertise indépendante ? »
Philippe Martin, alors Ministre de l’Ecologie, valide la demande de dérogation de la
CACG, permettant la destruction de la zone humide.
UNE ATTITUDE ANTI-DEMOCRATIQUE DES
POUVOIRS PUBLICS
« Participer à la vie démocratique […] c’est aussi être un citoyen formé et informé. C’est
disposer d’une connaissance suffisante de l’action départementale et d’un droit d’expression
reconnu. »
Charte de la Participation du Tarn
Adoptée à l’unanimité par L’assemblée départementale du Tarn, le 25 février 2011
Le rapport de la CACG
…est demandé par le Collectif Testet en Mars 2011 au CG. En Novembre, le CG ne transmet
que l’actualisation de 2009 (12 pages), sans le rapport d’origine (140 pages). Il ne sera
obtenu par le Collectif qu’en Juillet 2013, après avoir saisi la commission d’accès au
document administratif (CADA).
Une étude complémentaire
…et indépendante de la CACG, demandée au CG en Mars 2011, n’aura jamais lieu.
L’enquête publique
La préfecture envisage de la réaliser durant l’été 2012. Pire période pour s’assurer de la
participation active des citoyens. Elle est repoussée en septembre, à la demande du Collectif.
Les avis de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), très critiques, ne
sont pas inclus dans le dossier à disposition du public.
Bilans annuels, rapports du Plan de Gestion des Eaux (PGE) du Tescou
…demandés par le collectif au CG82 en Mars 2013, ne seront, une fois encore, obtenus
qu’après saisie de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
La « déclaration de projet » du barrage
…sera soumise au vote en commission permanente du CG. Les conseillers généraux n’ont pas
été informés et découvrent le rapport en séance. Méthode en contradiction avec la « Charte de
la participation », 2 conseillers demandent le report en séance publique. Face au refus, ils ne
voteront pas, un 3eme votera contre (sur 46 conseillers).
Lettres et courriers
…de demande de documents, de rencontre, d’analyse, de moratoire,…, envoyés auprès du
Conseil Général, du président du CG, des conseillers généraux (sauf 3 d’entre eux), du préfet
départemental, du préfet de Région, du ministère de l’agriculture, du ministère de
l’écologie,…, sont, malgré les relances, régulièrement sans réponse.
Des recours en annulation
…ont été déposé devant le Tribunal Administratif de Toulouse. 3 recours (contre les arrêtés :
« loi sur l’eau » relatif au barrage, déclaration d’utilité publique (DUP), autorisation de
destruction d’espèces protégées) seront examinés d’ici 2 à 3 ans.
Lundi prochain, le Tribunal se prononcera sur la demande de suspension de l’arrêté
autorisant la destruction d’espèces protégées….ou la politique du fait accompli !!
Petite chronologie des événements de ces derniers jours à la ZAD
du Testet :
Mercredi 27 aout : Un groupe de militant-e-s entame une grève de la faim pour sauver le
Testet. La grève se poursuit toujours aujourd'hui (17 ème jour)...
Lundi 1er septembre : fin de la trêve légale protégeant la période de reproduction des
animaux : gendarmes mobiles et entreprises de défrichement débarquent sur la zad du Testet
dès le matin.
Mardi 2 septembre : destruction de la maison « du contre-Temps », une maison occupée,
sans que la procédure judiciaire la concernant ne soit menée à bout.
Samedi 6 septembre : rassemblement à Albi en soutien aux grévistes de la faim.
Dimanche 7 septembre : 1200 personnes pique-niquent sur la zad pour protester contre le
projet.
Lundi 8 septembre : Opération escargot par la confédération paysanne. 15 mn après le départ
des journalistes, les gendarmes mobiles chargent les militant-e-s, dont certain-e-s d'entre
eux/elles s'étaient enterrées pour empêcher les machines de passer. Plusieurs blessé-e-s. Les
tronçonneuses et autres pelleteuses reprennent leur activité...
Mardi 9 septembre : occupation du Conseil Général du Tarn suivie d'une expulsion manu
militari des militant-e-s. Depuis, occupation jour et nuit du trottoir devant le CG.
Mercredi 10 septembre : les tronçonneuses continuent leur travail, 10 hectares de forêt
protégée ont déjà été ravagés...
Les associations de défense de la zone portent plainte contre la CACG pour le délit de
défrichement sans autorisation et pour la contravention de défaut d'affichage.
Jeudi 11 septembre : début de la « mission d’expertise pour favoriser le dialogue et vérifier
les garanties d’une gestion durable de la ressource en eau » mise en place par Ségolène
Royal, qui ne fait pas cesser le bruit des tronçonneuses... Le Collectif Testet refuse alors de
rencontrer la mission d'expertise.
Vendredi 12 septembre : audience au tribunal de grande instance d'Albi concernant le
fait que la CACG n’a pas d’autorisation préfectorale pour défricher : verdict mardi 16.
Visite surprise à l’Agence de l’eau Adour Garonne par des opposant-e-s au barrage du
Sivens.
Lundi 15 septembre : le Tribunal se prononcera sur la demande de suspension de l'arrêté qui
autorise la destruction des espèces protégées.
Petite présentation des collectifs luttant sur la ZAD du Testet
Collectif « tant qu'il y aura des Bouilles » : collectif des occupants de la Zone A Défendre
(ZAD) du Testet, vivant sur place depuis octobre 2013.
Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet : collectif d'associations créé en
2011 pour protéger la zone humide. Il regroupe APIFERRA-Tarn, Attac-Tarn, Les amis de la
terre-Midi-Pyrénées, Lisle environnement, Nature et progrès-Tarn, Sauvegarde de
l'environnement en pays Rabastinois, Vallée du Gijou.