Droit constitutionnel - Capacité en Droit

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1ère année CAPA
Droit public
Droit Constitutionnel
Définitions :
Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société
donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat
édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être
sanctionnée par l’Etat.
Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise, dans une famille, dans
une association…). Les règles morales sont souvent des règles de droit (ex :
l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords).
Les règles morales peuvent influencer le droit positif.
Les règles de droit ont différentes sources :
- Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose
à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les
règles de fonctionnement.
- Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat)
Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas,
elle est annulée.
- Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er
Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la
loi et à la Constitution.
- Les arrêtés des ministres.
- Les arrêtés des préfets.
- Les arrêtés des maires.
- La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent
combler les lacunes des règles.
- La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le
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Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais Bourbon où
siège l’Assemblée Nationale).
Grande distinction entre droit privé et droit public :
- Droit privé : concerne les relations des citoyens entre eux (ex : droit civil,
commercial, social…). Correspond à des juridictions de droit privé :
tribunaux chargés de s’occuper des juridictions sociales (prud’hommes),
au dessus la cour d’appel puis la cour de cassation. Le tribunal
correctionnel est régit par le droit pénal.
 Le principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens.
- Droit public : concerne soit le fonctionnement de l’Etat et des institutions
administratives soit les relations entre administration et administrés.
Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif
concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au
pouvoir politique.
Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours
d’appel administratives puis le Conseil d’Etat.
Le droit de la fonction public régit les fonctionnaires.
 Principe d’inégalité face à la puissance public. Le droit public prévoit
des prérogatives au profit de l’Etat (ex : l’Etat peut exproprier un
individu) car il agit au nom de l’intérêt général, il a le monopole de la
contrainte légitime. Mais tout ceci ne signifie pas l’omnipotence de l’Etat.
Cela se déroule sous le contrôle d’un juge administratif. Il existe une
hiérarchie de magistrats administratifs.
1 La notion d’Etat
L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par
des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir
suprême (la souveraineté).
Le pouvoir politique, aujourd’hui, s’exerce dans le pouvoir d’Etat. Un Etat ne
correspond pas forcement à une Nation et parfois des Nations n’ont pas d’Etat, il
n’y a pas forcement concordance entre Etat et Nation.
Pour qu’il y ait Etat, il faut une population (juridiquement tous les Etats sont
égaux), un territoire, un pouvoir politique autonome.
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A Les différentes formes d’Etats
1) Etats unitaires :
Un seul Etat dans l’Etat, toutes les attributions étatiques sont concentrées en
une seule instance, un seul pouvoir (ex : en France, un seul Parlement, un
seul 1er Ministre). Il peut y avoir une décentralisation mais seulement
administrative, seules les instances centrales ont un pouvoir.
2) Etats composés :
Le pouvoir est répartit entre plusieurs autorités, deux grandes formes :
 Etat fédéral : composé de plusieurs Etats fédérés, ils exercent de larges
compétences appartenants à l’Etat (ils ont leurs propres lois, justice,
gouverneur…). Large autonomie. L’Etat Fédéral est égal à la somme des
Etats fédérés.
 Etats confédérés : ensemble d’Etats, chaque Etat a son autonomie
politique. Ils s’entendent entre eux et délèguent certaines compétences à des
organes communs. L’Europe est une confédération, la confédération est en
quelque sorte une étape vers l’Etat fédéral.
B La souveraineté Nationale ou la légitimité du
pouvoir politique
Le pouvoir politique repose sur la légitimité : la majorité des citoyens acceptant
ce pouvoir il y a un consensus de la légitimité (en politique, accord et
consentement du plus grand nombre).
Il y a plusieurs théories sur la légitimité :
- divine (rois, princes, pharaons…)
- de l’investiture divine (le roi n’est pas une divinité mais il a été investi par
la volonté de Dieu)
A la fin du XVIIIè siècle, les mentalités évoluent, on parle de souveraineté du
peuple dans des théories démocratique (Rousseau, Montesquieu…)
Deux modalités d’exercice de la souveraineté sont alors concevables : elle peut
être exercée directement par le peuple (souveraineté populaire), ou
indirectement par les représentants élus de la nation (souveraineté nationale).
1) La théorie de la souveraineté populaire de Rousseau :
Rousseau est le père de l’ancêtre de la gauche ou plus exactement de
l’extrême gauche.
Montesquieu est le père des démocraties parlementaire bourgeoise.
Théorie de la souveraineté fractionnée : supposons qu’un Etat soit composé
de 100 citoyens, chacun d’eux est titulaire de 1/100ème de la souveraineté.
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Cette théorie implique le suffrage universel, il faut que tous les citoyens
s’expriment.
24 juin 1793, constitution dite « montagnarde » (extrême gauche), cette
théorie implique que cette souveraineté ne peut être aliénée, c’est une
démocratie directe, le peuple prend les décisions. Cela est possible dans les
petits Etats (Suisse…), pour les grands, il faut désigner des représentants
mais le peuple ne perd pas sa souveraineté.
Mandat impératif : les représentants se doivent de respecter ce pour quoi ils
ont été élus.
Ce sont les premiers révolutionnaires qui ont inventé la théorie de la
souveraineté nationale.
2) La théorie de la souveraineté nationale :
En politique, la souveraineté nationale désigne le caractère indépendant
d'un État qui n'est soumis à aucune autorité extérieure, qu'il s'agisse d'un
autre État ou d'institutions internationales, autre que celles qu'il a librement
acceptées. Ce terme dérive de « souverain », qui est l'autorité suprême dans
un régime monarchique.
Dans les faits, la souveraineté des États n'est pas absolue. Elle s'exerce dans
le cadre des traités internationaux.
Le corollaire de la souveraineté est le droit à l'autodétermination, c'est-à-dire
le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
En France, selon l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958, « la
souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses
représentants et par la voie du référendum ».
3) La démocratie semi directe :
On appelle démocratie semi-directe un système dans lequel l’ensemble des
citoyens peut participer à l’élaboration des lois bien que ces dernières soient
votées par des assemblées élues. Les citoyens peuvent soit prendre
directement l’initiative d’une consultation référendaire sur une loi (initiative
populaire), soit s’opposer à la promulgation ou au maintien d’un texte
législatif (veto populaire).
C’est une démocratie représentative parlementaire (Montesquieu). Dans ce
système on injecte de la démocratie directe (système intermédiaire à la
Rousseau).
a) L’initiative populaire : permet au citoyen de base d’établir un projet de
loi, pour que la loi soit présenter au parlement il faut qu’elle ait recueilli
un certain nombre de voix.
b) Le veto populaire : le peuple fait obstacle à une loi, un certain nombre de
signatures doit être recueilli et il y a abrogation de la loi.
c) Le referendum : opération qui consiste à demander au peuple de se
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prononcer directement pour ou contre l’adoption d’un texte.
Il doit être distingué du plébiscite. En effet, le plébiscite questionne le
peuple sur un personnage politique, souvent c’est le maintien d’une
personne au pouvoir (ex : le referendum de Degaulle est devenu un
plébiscite).
Le referendum est une technique démocratique car elle donne la parole au
peuple, traditionnellement, la France y était hostile, il faudra attendre la
Vème République pour qu’il soit érigé.
C La notion de Constitution
(= 1.au sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui
déterminent la forme de l’Etat -unitaire ou fédéral-, la dévolution et l’exercice
du pouvoir. 2. Au sens formel : document relatif aux institutions politiques, dont
l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la
procédure législative ordinaire -ex : assemblée constituante, majorité qualifiée-.
Ce formalisme, que traduit l’expression de constitution rigide, confère aux
règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place
dans la hiérarchie des règles de droit. Par opposition, une constitution est dite
souple quand, ne se distinguant pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe
le même rang qu’elles dans la hiérarchie des règles juridiques et peut être
modifiée par elles.)
C’est la règle suprême qui fixe les modalités, les fondements d’un régime
politique. Ensemble d’article, elle s’impose au pouvoir politique mis en place,
on l’appelle l’Etat de droit (= expression employée pour caractériser un Etat
dont l’ensemble des autorités politiques et administratives, centrales et locales,
agit en se conformant effectivement aux règles doit en vigueur et dans lequel estime-t-on généralement- tous les individus bénéficient également des garanties
et des libertés fondamentales; en droit français, l’Etat de droit s’incorpore
techniquement dans le principe de l’égalité. Correspond au concept anglo-saxon
de rule of law.)
Le pouvoir politique doit respecter la constitution. C’est une innovation de la
Révolution française.
En France, nous avons des écrits, en Grande-Bretagne, les règles sont
coutumières. Toutes les constitutions françaises ont toujours été écrites.
Contrôle à la conformité des lois à la Constitution  problème de respect.
En France, il y a une tradition de méfiance au contrôle de la constitutionnalité
des lois: annulation d’une loi non conforme à la constitution. Il y a une
souveraineté de la loi d’où souveraineté du parlement. La dissolution de
l’Assemblée Nationale n’existe que depuis la V° République.
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1) Le contrôle de constitutionnalité des lois :
Soit on confit cet organe à un parti politique, soit à un tribunal.
Le contrôle de constitutionnalité d’une loi ne relève pas d’une démarche
juridique classique. Il faut à la fois une culture juridique et politique. Il faut
laisser ce contrôle à une instance politique et non à une instance juridictionnelle.
Ceux qui siègent au Conseil Constitutionnel ont une expérience. Ce contrôle
peut être suivi par des magistrats avec des tribunaux ordinaires (ex : aux Etatsunis), si les magistrats ont un prestige particulier. Peut être confié à des
magistrats spéciaux (de haut rang).
Ce problème de contrôle de conformité de la loi dans la constitution. Cette
instance va annuler une loi mais elle a été votée par le parlement, ils sont élus au
suffrage universel  représentant du peuple.
Dans tous les cas, quand ce contrôle fait surface, il faut qu’il soit confié à des
gens intellectuellement élevés. Il doit être prévu avec beaucoup de méfiance.
2) La mise en œuvre de contrôle de constitutionnalité des lois.
Contrôle par voie d’action et d’exception.
Le contrôle par voie d’action  j’intente un procès devant la loi  saisi du
tribunal contre la loi. On ne peut permettre au citoyen de faire des procès à la
loi.
Le président, le 1°ministre, les deux présidents du parlement et environ 60
parlementaires peuvent saisir le Conseil constitutionnel.
Le contrôle par voie d’exception: cf.: le système états-unien.
Saisir un procès déjà engagé qu’il soit privé ou public.
A cette occasion, l’une des parties peut faire valoir l’inconstitutionnalité de la loi
 soulève l’exception d’inconstitutionnalité de la loi.
 En France cela est interdit.
En pratique, la loi n’est plus appliquée. Ce système est plus démocratique à
condition qu’il soit en procès. Cela aboutit au résultat que la loi n’est plus en
application. La loi est donc annulée.
2 Les régimes politiques
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A La classification des régimes politique
Les classifications traditionnelles :
Dans tout groupe humain, il y a une fonction qui consiste à édicter les
règles, à les appliquer, et sanctionner le non-fonctionnement des règles, selon
Montesquieu.
Ces trois activités selon lui, doivent être confiées à différents organes. Sont nés
dans ces fonctions des pouvoirs distincts : législatif, exécutif et judiciaire 
théorie de la séparation des pouvoirs, ainsi, ils se limitent mutuellement.
C’est partir de cette distinction que s’est bâtie la classification traditionnelle,
régime de classification des pouvoirs.
L’organe qui peut toutes les concentrer sont par exemple : une seule personne
avec des régimes dictatoriaux ou avec une monarchie absolue; un organe
collectif  directoire; une assemblée…
Régime de séparation des pouvoirs (préconisé par Montesquieu) peut être absolu
ou rigide.
La collaboration des pouvoirs, ils peuvent s’unir ou se renverser.
Séparation souple des pouvoirs.
B Les régimes de séparations strictes des pouvoirs
Indépendance absolue entre les trois pouvoirs.
a) la monarchie limitée  séparation stricte des pouvoirs. Le roi exécute les lois,
le corps législatif vote les lois. Le roi peut émettre un veto mais seulement
suspensif (= veto royal ou présidentiel: pouvoir reconnu au chef de l’Etat -roi
ou président de la République-, dans certains régimes de s’opposer aux lois
votées par l’assemblée législative)  coup d’Etat législatif.
b) le directoire. Se termine par un coup d’Etat de Napoléon Bonaparte.
c) la II°République de 1848 à 1851. Se termine par un coup d’Etat de Napoléon
III.
Le régime présidentiel américain: mis en place du système de Montesquieu mais
avec un régime Républicain. Un président entouré d’un parlement qui vote les
lois. Le parlement ne peut pas renverser le président.
C Les régimes de collaborations des pouvoirs
On a des pouvoirs distincts mais ils collaborent entre eux. Le législatif
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peut renverser l’exécutif qui celui-ci peut dissoudre l’Assemblée. L’exécutif peut
faire voter des textes soumis au législatif.
 Régime parlementaire
C’est le résultat de la monarchie parlementaire anglaise qui est apparue dans la
pratique.
Se caractérise par la dualité des organes:
- pouvoir exécutif  chef de l’Etat (roi ou président de la République
+ gouvernement avec un 1°ministre.
On parle de monarchie parlementaire (en Espagne), de République
parlementaire (en France, Allemagne, Italie).
Le chef de l’Etat est irresponsable politiquement, personne ne peut l’obliger à
démissionner, il représente l’unité de l’Etat.
Le gouvernement dirigé par un 1°ministre est responsable politiquement devant
l’Assemblée populaire. Peut être renversé par l’Assemblée Nationale.
Il y a dans tous ces régimes parlementaires des chambres dites basse, populaire.
Dans un régime parlementaire dit « normale », le président de la République a
un rôle effacé. Il y a à coté de ça un gouvernement.
- le dualisme législatif: il y a deux chambres, une haute et une basse.
Ce législatif et cet exécutif ont un moyen d’action réciproque, il put dissoudre et
renverser.
Le gouvernement participe à l’élaboration des lois.
Projet de loi : le gouvernement dépose les textes de loi.
Proposition de loi : le parlement dépose les textes de loi.
3 Le choix des gouvernants
Dans les systèmes démocratiques c’est le peuple qui désigne ses représentants,
le suffrage est l’acte par lequel le citoyen exprime sa volonté lors d’une élection.
A Le droit de suffrage
1) Suffrage restreint et universel
 Le suffrage est dit restreint lorsque l’octroi et l’exercice du droit de vote sont
réservés à certaines catégories de citoyens répondant à des critères fondés sur la
fortune (suffrage censitaire) ou le niveau d’instruction (suffrage capacitaire). Le
suffrage restreint procède du système représentatif (gouvernement du peuple par
ses élus ou représentants), dans la mesure où la souveraineté du peuple
s’exprime par l’intermédiaire de représentants qualifiés. Les électeurs n’ont
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donc qu’une fonction, celle d’élire leurs représentants, et seuls certains citoyens
sont reconnus aptes à exercer cette fonction.
La Constitution française de 1791 accorde ainsi le droit de vote aux citoyens qui
paient un impôt équivalent à trois jours de travail (suffrage censitaire). Le
suffrage censitaire est encore en vigueur en France sous la Constitution de l’an
III (voir Directoire, 1795-1799), sous la Restauration (1814-1830) et sous la
monarchie de Juillet (1830-1848).
 Le suffrage est dit universel lorsque le droit de vote est accordé à tous les
citoyens (vote égal et secret), sous certaines conditions (âge, nationalité,
capacité morale, inscription sur une liste électorale). Le suffrage universel a
pour fondement la théorie de la souveraineté populaire. Le pouvoir procédant de
l’ensemble des citoyens, chacun détient une parcelle de ce pouvoir. Le vote
devient donc un droit, reconnu à tous.
Le suffrage universel est proclamé en France par la Constitution montagnarde de
1793, par celle de l’an VIII (voir Consulat, 1799-1804), puis de nouveau
reconnu après la Révolution de février 1848, sous la IIe République. Il s’agit
alors, en fait, d’un suffrage universel masculin. De plus, sous le Consulat et le
second Empire (1852-1870), la liberté de vote fait l’objet d’importantes
limitations, le suffrage des électeurs ne servant qu’à ratifier des listes de
personnalités présentées par le gouvernement. Le suffrage universel ne devient
effectif que le 21 avril 1944, lorsque le droit de vote est élargi aux femmes. Elles
votent pour la première fois le 29 avril 1945 aux élections municipales.
2) Suffrage direct et indirect
Direct : vote direct pour le candidat à la fonction (en France : les députés et le
président de la République)
Indirect : l’électeur de base choisit un grand électeur qui vote pour le candidat à
la fonction (en France : les sénateurs)
B L’organisation des élections
Les élections se font dans une circonscription électorale. Les campagnes
électorales sont réglementées, notamment sur le financement, sur la durée, sur le
temps de passage TV, sur les frais de campagne (parfois remboursés).
C Les systèmes électoraux
Les modes de scrutins. Il y a 2 grands modes de scrutins :
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- majoritaire
- représentation proportionnelle (RP)
1) majoritaire : débouche nécessairement sur une majorité à l’Assemblée. Le
scrutin majoritaire favorise la stabilité gouvernementale.
2 types de scrutin majoritaire :
- à un tour : appliqué en G-B, dans une circonscription est élu celui qui a le plus
de voix même s’il est minoritaire. Les minorités ne sont pas représentées (ex : 3
partis qui ont respectivement 25, 35 et 40 voix, c’est le parti qui a 40 voix qui
est majoritaire). Ce système favorise le bipartisme (2 partis politique)
- à deux tours : appliqué en France, il y a plusieurs candidats, celui d’entres eux
qui obtient la majorité absolue est élu (cas rare), sinon les deux premiers se
départagerons lors d’un deuxième tour.
2) représentation proportionnelle : chaque parti politique a le nombre de
députés proportionnellement au nombre de voix. Cela débouche sur une
instabilité gouvernementale.
Appliquée en Italie et sous les IIIè et IVè République en France elle conduit à
une instabilité gouvernementale. Les sièges des députés sont répartis entre les
candidats proportionnellement au nombre de voix obtenues par chaque liste.
Si la RP est plus juste, elle a néanmoins l’inconvénient de ne pas permettre une
majorité stable, la majorité va se négocier entre les dirigeants des partis en
dehors des électeurs, l’instabilité gouvernementale s’ensuit.
4 Historique des régimes politiques
A La Révolution de 1789 : chute de l’ancien régime
En quelques mois, la France remet en cause son système politique et son
organisation sociale, qui étaient en place depuis des siècles. Quels sont les
déclencheurs de la crise révolutionnaire ?
1. La France en crise
À la fin du XVIIIe siècle, la société française évolue : l’ancienne organisation
est de plus en plus contestée. Les philosophes des Lumières remettent en cause
les principes de l’Ancien Régime. Surtout, le mécontentement est général. La
récolte de 1788 a été en partie détruite par la grêle et les orages. Le prix du pain
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augmente, ce qui rend insupportable les impôts et les droits seigneuriaux qui
pèsent sur les masses populaires.
La France connaît une grave crise financière. Le budget de l’État est largement
déficitaire. Les impôts rapportent peu (le clergé et la noblesse n’y sont pas
astreints) et sont en partie détournés par ceux qui les perçoivent. Pour résoudre
cette crise, les ministres de Louis XVI cherchent à étendre l’impôt aux trois
ordres. Les parlements chargés d’enregistrer les édits royaux refusent cette
réforme.
En mai 1788, la crise devient politique. Le roi décide de réduire les pouvoirs des
parlements qui aussitôt se révoltent. Le roi convoque alors les états généraux du
royaume (l’assemblée des trois ordres, clergé, noblesse et tiers état). À la
demande du roi, chaque ordre rédige des cahiers de doléances (où sont
consignés des souhaits) et élit ses députés.
2. 1789 : la révolte du tiers état
En mai 1789, les états généraux se réunissent à Versailles. Le tiers état est
bientôt déçu : le roi n’entend pas réformer le royaume mais simplement lever un
nouvel impôt. Soutenu par certains nobles libéraux, le tiers se proclame «
Assemblée nationale » et décide de préparer une Constitution pour le royaume :
c’est le serment du Jeu de paume.
Dans un premier temps, Louis XVI laisse faire. Les rumeurs vont bon train. Le
renvoi de Necker, ministre populaire, et le rassemblement de 30 000 soldats
autour de la capitale inquiètent le peuple parisien.
Le 12 juillet, certains se procurent des armes, sous le contrôle de la bourgeoisie
qui élit une municipalité parisienne et se dote d’une milice : la Garde nationale.
Le 14, le prix du blé atteint un sommet : artisans et boutiquiers s’emparent de
fusils et de canons aux Invalides puis prennent la forteresse de la Bastille, prison
d’État, symbole de l’arbitraire : on y est envoyé sans procès (une lettre du roi
suffit).
Dans les campagnes, les paysans craignent un complot des nobles et détruisent
des châteaux : c’est la Grande Peur. Pour ramener le calme, la noblesse, le
clergé, les villes et les provinces renoncent à leurs privilèges dans la nuit du 4
août 1789. Juridiquement, c’est la fin de l’Ancien Régime. L’Assemblée vote la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui fixe de nouveaux principes :
liberté, égalité des droits, propriété, souveraineté de la Nation. Pour obtenir du
pain et forcer le roi à accepter les changements, les Parisiennes conduisent le
souverain au château des Tuileries, à Paris.
3. 1790 : conciliation et affrontement
Les premières mesures concernent la vie économique du royaume. La
bourgeoisie impose des lois libérales. Les douanes intérieures sont abolies pour
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faciliter les échanges. La loi Le Chapelier interdit les associations d’ouvriers ou
de patrons. Ces transformations s’accompagnent de vives discussions politiques,
à Paris et en province, dans des clubs où l’on débat des changements et des
projets de l’Assemblée.
En 1790, tous les Français ne sont pas satisfaits. Les militants du petit peuple,
les « sans-culottes » veulent que l’on plafonne le prix du pain. Les troupes
souhaitent également des réformes. De nombreux nobles, apeurés, fuient à
l’étranger et cherchent à rétablir la situation d’avant 1789.
Les biens de l’Église sont nationalisés, les prêtres deviennent des fonctionnaires
payés par l’État, qui doivent prêter serment à la Constitution. Le pape s’oppose à
cette réforme ; le clergé se divise : ceux qui refusent de prêter serment, appelés «
réfractaires », quittent leur poste.
Lorsque le 14 juillet 1790, la fête de la Fédération célèbre la prise de la Bastille,
l’unité nationale n’est pas réelle. Bien des réformes sont encore nécessaires pour
satisfaire le peuple.
B La monarchie limitée
1791  1792
Dès 1791, le compromis établi par l’Assemblée nationale constituante suscite de
nombreux mécontentements. Comment Louis XVI provoque-t-il sa chute ? Pour
quelles raisons la Révolution ne parvient-elle pas à se stabiliser ?
1. Un régime inégalitaire
Les députés de l’Assemblée nationale constituante appartiennent en majorité à la
bourgeoisie. Ils mettent en place un régime politique qui les favorise. En
septembre 1791, la France devient une monarchie constitutionnelle, marquée par
la séparation des pouvoirs.
Le roi conserve le pouvoir exécutif et commande la Garde nationale. Il nomme
ses ministres. Est élue au suffrage indirect une Assemblée nationale qui détient
le pouvoir législatif, surveille l’administration, contrôle les forces armées et la
politique étrangère. Les juges sont relativement indépendants.
Cette constitution est censitaire : seuls les citoyens assez riches pour payer une
contribution ont le droit d’élire ou d’être élus. Peuvent aussi voter les « citoyens
actifs », des hommes de plus de 25 ans qui acquittent une contribution
supérieure à trois journées de travail. Cela représente environ 4 300 000
personnes sur 28 millions de Français.
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2. Le roi en fuite
Louis XVI n’entend pas s’accommoder d’une monarchie constitutionnelle. Mal
conseillé, il tente de fuir pour demander l’aide de l’empereur d’Autriche.
Reconnu à Varennes, le roi est arrêté et ramené à Paris.
Le 17 juillet 1791, l’Assemblée constituante refuse de démettre le roi de ses
fonctions. Elle craint les réactions du peuple parisien. Elle fait tirer sur la foule
venue au Champ de Mars signer une pétition pour la déchéance du roi. La
fusillade fait une cinquantaine de morts et marque profondément la population
parisienne.
Le régime perd la confiance du peuple mais le roi conserve son trône. Grâce à
son droit de veto, il s’oppose à la politique de l’Assemblée nationale législative
élue en septembre 1791.
Parmi les députés, deux tendances politiques se distinguent. Les « Feuillants »
sont ceux qui soutiennent le roi ; les « Jacobins » sont plus proches du peuple.
Les souverains des pays voisins commencent à craindre une contagion
révolutionnaire et envisagent de venir en aide à Louis XVI. Ils massent des
troupes aux frontières où se trouvent les émigrés.
3. La guerre et la chute de la royauté
La majorité des députés souhaite la guerre, souvent pour des raisons diverses.
Certains veulent ainsi régler le problème des nobles émigrés qui menacent les
frontières ; d’autres, aider les peuples voisins à faire leur révolution. Le roi et ses
partisans pensent que l’armée française perdra la guerre et Louis XVI retrouvera
son pouvoir. Le 20 avril 1792, sur proposition du roi, l’Assemblée déclare la
guerre à l’Autriche.
La Prusse prend l’initiative et attaque : la mauvaise préparation des soldats et la
trahison des officiers nobles provoquent la défaite de l’armée française. À
l’Assemblée, Danton déclare « la Patrie en danger ». Des volontaires s’engagent
dans l’armée : les Fédérés convergent vers la capitale pour la défendre contre
l’envahisseur. Ceux qui viennent de Marseille entonnent le chant de guerre de
l’armée du Rhin, qui deviendra l’hymne national, en 1795, sous le nom de
Marseillaise.
Le couple royal est tenu responsable de la défaite militaire. Le 10 août, le palais
des Tuileries est pris d’assaut, la famille royale enfermée à la prison du Temple.
Une nouvelle assemblée doit être élue au suffrage universel masculin : la
Convention nationale. En septembre, le peuple exécute un millier de prisonniers
royalistes.
La victoire de Valmy arrête l’avancée ennemie. Le 22 septembre est considéré
comme le premier jour de l’an I de la République.
C La Ière république
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1792  1799
Imposée par les « sans-culottes », la République française doit faire face à de
nombreux problèmes dès sa création. Comment gère-t-elle une situation
périlleuse ?
1. La République girondine (septembre 1792-juin 1793)
Élue au suffrage universel, la Convention nationale comprend deux mouvances
politiques opposées :
 Les « Girondins » défendent la propriété et la liberté économique. Ils se
méfient des mouvements populaires, notamment du peuple parisien.
 Leurs adversaires, les « Montagnards », souhaitent limiter la propriété et
contrôler le commerce. Favorable à une plus large participation du peuple à la
vie politique, ils sont opposés à la guerre de conquêtes.
Dans un premier temps, les Girondins dominent grâce à l’appui des députés sans
opinion tranchée, appelés « Plaine » ou « Marais ». Ils veulent sauver le roi. Les
« Montagnards » parviennent cependant à le faire condamner : Louis XVI est
guillotiné en janvier 1793. Les monarchies européennes menacent à nouveau la
France. La situation alimentaire à Paris est de plus en plus difficile et les
Girondins refusent de réquisitionner pour assurer le ravitaillement.
En juin 1793, les « sans-culottes » arrêtent 29 Girondins ; les Montagnards
assurent désormais le pouvoir. La France est assiégée de toutes parts et les
défaites militaires se succèdent. L’armée manque d’hommes. La levée de 300
000 soldats provoque des troubles dans certaines régions, notamment en
Vendée. La guerre impose un gouvernement exceptionnel.
2. Le Comité de salut public et la Terreur (juin 1793-juillet 1794)
Adoptée en juin 1793, la nouvelle Constitution, qui institue une démocratie
directe, ne sera appliquée qu’avec le retour à la paix. En attendant, le pouvoir est
confié à un gouvernement révolutionnaire, avec à sa tête le Comité de salut
public où siègent entre autres Robespierre, Saint-Just et Lazare Carnot, et qui
assure le pouvoir exécutif.
La Convention nationale veut apaiser les « sans-culottes » : en septembre 1793,
elle adopte une politique de Terreur. Le prix des denrées de première nécessité
et les salaires sont plafonnés. Les « accapareurs », marchands ou producteurs de
céréales, sont passibles de la peine de mort. Les villes françaises sont enfin
ravitaillées en pain.
Surtout, la loi des suspects ordonne l’arrestation des « ennemis » de la
République, jugés de manière expéditive par des tribunaux révolutionnaires. Sur
500 000 suspects arrêtés, 40 000 sont exécutés.
Une nouvelle levée en masse est décrétée, doublant presque les effectifs de
l’armée (de 470 000 à 730 000 hommes). Les soldats peuvent désormais élire
certains de leurs supérieurs.
- 14 -
3. De la Convention au Directoire (juillet 1794-novembre 1799)
À la Convention, les affrontements politiques se poursuivent : les « Enragés »
veulent renforcer la Terreur ; les « Indulgents », menés par Danton, contestent
cette politique. Robespierre fait guillotiner ces deux oppositions. Il est de plus en
plus isolé. Le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), Robespierre et ses partisans
sont arrêtés puis exécutés.
Après la disparition des grands chefs girondins et montagnards, il ne reste à la
Convention que les députés modérés, que l’on appelle les Thermidoriens. Ils
décrètent l’amnistie générale. Le rétablissement de la liberté des prix provoque
la disette dans les villes.
Les royalistes profitent de la fin de la Terreur pour tenter de reprendre le
pouvoir. Ils sont écrasés par les troupes du général Bonaparte auquel fait appel
la Convention.
Une nouvelle Constitution, adoptée en 1795, vise à maintenir la bourgeoisie au
pouvoir. Elle rétablit le suffrage censitaire indirect. C’est le Directoire. L’État
connaît une grave crise financière et sociale. Pour limiter le déficit budgétaire, il
mène une politique de conquête et de pillage des pays voisins (la campagne
d’Italie).
Napoléon Bonaparte, devenu héros national depuis la campagne d’Égypte, prend
le pouvoir le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Le Directoire fait place au
Consulat.
D La dictature napoléonienne
1799  1814
Napoléon Ier est sans conteste, l’un des personnages phare de l’histoire
française. La légende napoléonienne se construit dès les premières années de
l’Empire. Cette image flatteuse s’en tient cependant à la gloire des champs de
bataille et néglige les ombres du régime. Quelles ont été les conditions de vie
des Français sous l’Empire ? Comment la France est-elle administrée sous
Napoléon Ier ?
1. La mise en place d’une dynastie
De nombreux complots visent à assassiner le Premier consul. Ils sont notamment
l’œuvre de royalistes désireux de rétablir l’Ancien Régime. C’est sous ce
prétexte que le Consulat devient l’Empire : la constitution de l’an X (1802) est
- 15 -
remaniée afin que le Premier consul devienne l’Empereur héréditaire des
Français. Sa mort ne peut ainsi entraîner la disparition du régime.
La fascination pour les grands conquérants comme Alexandre le Grand ou
Auguste, explique l’évolution de l’ancien admirateur des Jacobins. Une fois
encore, Napoléon Bonaparte a recours au plébiscite pour légitimer son geste. Le
2 décembre 1804, à 35 ans, il est sacré Empereur sous le nom de Napoléon Ier,
dans la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Il établit dès lors une véritable dynastie : il place des membres de sa famille à la
tête des différentes Cours d’Europe. Il reconstitue une noblesse héréditaire en
octroyant des titres aux meilleurs serviteurs de l’État, souvent des militaires.
Contrairement aux nobles de l’Ancien Régime, cette noblesse d’Empire ne
dispose cependant pas de privilèges. Enfin, il répudie sa première femme,
Joséphine de Beauharnais, et s’allie aux Habsbourg en épousant Marie-Louise,
fille de l’empereur d’Autriche, qui lui donne un héritier : le roi de Rome (18111832), surnommé l’Aiglon.
2. Une dictature personnelle
Tous les pouvoirs sont détenus par l’Empereur. Les assemblées, déjà peu
puissantes sous le Consulat, n’ont plus aucune fonction. Napoléon ne légifère
que par décrets. Il monopolise le pouvoir de décision, cantonnant souvent le rôle
de ces ministres à un simple travail d’exécution. À ce titre, l’Empire est un
régime plus absolu que ne le fut la monarchie française du XVIIIe siècle.
La police de Napoléon constitue le principal soutien du régime. Fouché, ministre
de la police, place sous surveillance les opposants au régime. L’ensemble de la
population française est mis en coupe réglée. De nombreux espions renseignent
le pouvoir. Les arrestations arbitraires réapparaissent ; la justice de l’Empereur
est pour le moins arbitraire.
Le principal souci de l’administration impériale est de museler la population. La
presse est à nouveau soumise à la censure. Les imprimeurs doivent prêter
serment. L’enseignement, qui doit former des fonctionnaires zélés, est
strictement contrôlé. Enfin, Napoléon entend mettre à son service jusqu’à la
religion catholique. En 1806, un catéchisme impérial se diffuse dans l’Empire.
3. Les difficultés du régime
Dans les premières années de l’Empire, la grande majorité de la population
française semble satisfaite. Les victoires militaires permettent au pays de
s’enrichir. Les différentes mesures économiques mises en place sous le Consulat
portent leurs fruits. La bourgeoisie prospère.
À partir de 1811, la conjonction de plusieurs difficultés aboutit à un
mécontentement général :
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 Le blocus des côtes par la marine anglaise nuit gravement au commerce
extérieur ;
 Une mauvaise récolte ravive les problèmes de subsistance ;
 De plus en plus de Français refusent la conscription (qui permet, par tirage au
sort, de constituer chaque année un contingent de soldats) alors que l’armée a
particulièrement besoin d’hommes, à cause des revers militaires enregistrés en
Espagne et en Russie.
Lorsqu’en 1814, la France est envahie, les chefs militaires et les notables de
l’Empire abandonnent Napoléon. Il est déchu par le Sénat le 3 avril 1814 et
abdique avant de se retirer sur l’île d’Elbe, en Méditerranée.
a restauration de la monarchie, avec à sa tête Louis XVIII, frère de Louis XVI,
est cependant peu appréciée des Français. Profitant de cette impopularité,
Napoléon rentre en France en 1815 et tente d’instituer un empire plus libéral.
Les Cent Jours (mars-juin 1815) s’achèvent avec la bataille de Waterloo.
Napoléon abdique une seconde fois. Il meurt en 1821, exilé dans l’île de SainteHélène, dans l’Atlantique Sud. La légende est née.
E Les monarchies restaurées
1814  1848
En 1815, la France sort vaincue de vingt-trois années de guerre. Bien que la
monarchie soit restaurée, les luttes politiques issues de la Révolution sont encore
vives. Comment fonctionne la monarchie constitutionnelle ?
1. Les premières années de la Restauration (1815-1820)
Après un long exil, le comte de Provence (1755-1824), frère de Louis XVI
rentre en France pour y régner sous le nom de Louis XVIII. Son entourage est
essentiellement composé d’« ultras », partisans d’un retour à la monarchie
absolue. Seul le nom du régime, la Restauration, laisse croire à ce rétablissement
: le nouveau souverain est assez bon politique pour adopter un compromis,
alliant le drapeau blanc des rois de France et la Charte octroyée en 1814, après la
première abdication de Napoléon.
Cette Charte est une constitution inspirée par la monarchie anglaise. Le roi
dispose du pouvoir exécutif et d’une part du pouvoir législatif. Il détient
l’initiative des lois et désigne les membres de la Chambres des pairs. La seconde
chambre est celle des députés, élus au suffrage censitaire. Seuls 100 000
Français payent assez d’impôts pour être électeurs. L’égalité de tous devant la
loi est cependant affirmée. Enfin, le pouvoir rassure ceux qui ont acheté les
biens du clergé et des nobles émigrés pendant la Révolution.
- 17 -
Jusqu’en 1820, le roi mène une politique semi-libérale d’apaisement. À la
Chambre des députés, il dispose du soutien de la majorité des députés, les «
constitutionnels ». À droite, les « ultras » (minoritaires) tentent de restaurer les
privilèges de la noblesse et la grandeur de la religion catholique. Une opposition
de gauche, enfin, rassemble les libéraux et les partisans de l’Empire.
L’assassinat, en 1820, du duc de Berry, neveu et seul héritier de Louis XVIII,
met fin à cette politique.
2. Le gouvernement des « ultras » et la Révolution de 1830
À partir de 1821, Louis XVIII, malade, ne cherche plus à modérer les visées de
son entourage : il laisse les « ultras » gouverner. Cet ancrage à droite se
confirme en 1824, lorsque le comte d’Artois succède à son frère. Il se fait sacrer
à Reims, renouant ainsi avec les pratiques de l’Ancien Régime, sous le nom de
Charles X (1757-1836).
Des mesures réactionnaires sont adoptées. La liberté de la presse est bafouée ;
l’opposition de gauche a du mal à se faire entendre ; la religion catholique
retrouve sa prédominance ; ceux qui ont été spoliés par la Révolution sont
indemnisés. Des modifications du mode de scrutin écartent davantage la
bourgeoisie du pouvoir. Le régime se coupe peu à peu de l’opinion publique.
Exaspérée par les provocations du trône, la grande bourgeoisie souhaite le retour
d’une véritable monarchie constitutionnelle qui la ferait réellement participer au
pouvoir. Elle pousse le peuple parisien à l’insurrection, tout en évitant le
rétablissement de la République : les « Trois Glorieuses » (27, 28 et 29 juillet
1830) renversent Charles X. L’habile Talleyrand, le populaire Lafayette et
l’ambitieux Adolphe Thiers manœuvrent pour faire accepter aux Parisiens un
nouveau roi, Louis-Philippe d’Orléans (1773-1850, règne 1830-1848). Ce fils de
Philippe Égalité (qui a voté la mort du roi Louis XVI), a servi dans les armées
de la République à Valmy et à Jemmapes, avant d’émigrer. Prêt à adopter le
drapeau tricolore, il paraît plus libéral. Il devient, le 7 août 1830, roi des
Français.
3. La Monarchie de Juillet (1830-1848)
Louis-Philippe Ier reprend la Charte de Louis XVIII et la rend un peu plus
libérale. Son pouvoir est limité au profit de celui des Chambres. Le nombre
d’électeurs double et atteint 200 000 personnes. Cela renforce le pouvoir des
notables, principal soutien de cette « monarchie bourgeoise ». Très vite une
politique conservatrice s’impose.
Grâce au maintien de la paix en Europe, le gouvernement poursuit
l’assainissement des finances. Le principal ministre, F. Guizot, entame une
politique de modernisation du royaume. Il généralise l’enseignement primaire et
développe le réseau des communications. Le pays connaît un notable
développement économique. Mais, la situation économique se dégrade à partir
- 18 -
de 1846. Aux mauvaises récoltes s’ajoute une crise industrielle et financière qui
fait monter le mécontentement.
Pour se maintenir au pouvoir, Louis-Philippe est contraint de museler
l’opposition. Les légitimistes, partisans des Bourbons, et les bonapartistes ne
sont pas réellement dangereux : leurs tentatives de prise de pouvoir échouent.
Les républicains estiment qu’ils ont été trompés lors de la Révolution de 1830.
Ils sont bientôt rejoints dans leurs revendications par les ouvriers (dont le
nombre augmente) et par la petite et moyenne bourgeoisie (qui n’a pas accès au
vote). Faute de pouvoir s’exprimer démocratiquement, les républicains
contournent la loi interdisant les réunions politiques : ils organisent des
banquets. Le 21 février 1848, l’un de ces banquets est interdit. Des
manifestations et des barricades provoquent l’abdication de Louis-Philippe, le
24 février, et la proclamation de la République.
F La IInd République
1848  1851
Issue d’une insurrection en 1830, la Monarchie de Juillet disparaît dix-huit ans
plus tard dans une autre révolte populaire. Pour la première fois depuis 1792, un
régime républicain est instauré. Quelles sont les réalisations de la IIe République
? Pourquoi a-t-elle duré si peu de temps ?
1. La révolution de février 1848
Depuis la mauvaise récolte de 1846, la France et l’Europe connaissent une crise
de subsistances semblable à celles de l’Ancien Régime. La hausse spectaculaire
du prix du pain provoque une baisse du pouvoir d’achat qui se répercute en
1847, sur l’artisanat et l’industrie. Le chômage augmente fortement.
Dans ce contexte de crise économique et sociale généralisée, le pouvoir de
Louis-Philippe est de plus en plus contesté. La bourgeoisie exige une réforme de
la vie politique (contrôlée jusqu’alors par une minorité de notables). Elle n’est
pas totalement hostile à la République et se trouve soutenue par le petit peuple
parisien, et notamment l’élite ouvrière (souvent proche des idées socialistes).
Des banquets sont organisés à travers toute la France pour permettre d’échanger
ces idées libérales. L’interdiction de l’une de ces réunions provoque des
manifestations à Paris. Le 23 février 1848, la troupe tire sur la foule et fait seize
victimes. C’est l’émeute. Louis-Philippe refuse de poursuivre la répression, il
abdique le 24 février.
- 19 -
2. La mise en place de la République
Le jour même, un gouvernement provisoire est mis en place. Il compte onze
membres d’opinions politique différentes : le poète Lamartine et des
républicains modérés y côtoient quelques socialistes. Le nouveau gouvernement
proclame la République. Il rétablit le suffrage universel masculin pour les
citoyens de plus de 21 ans, la liberté de réunion et de presse. Des ateliers
nationaux sont créés pour employer les chômeurs. L’esclavage est aboli dans les
colonies. Dans un premier temps, la France connaît un véritable élan
d’optimisme. L’armée se rallie au nouveau régime, des arbres de la liberté sont
plantés et parfois même bénis par le clergé.
Cette unanimité ne dure pas. En avril 1848, lors de l’élection de l’Assemblée
nationale constituante, le suffrage universel permet aux libéraux d’obtenir la
majorité, dans une France encore rurale qui craint les grands changements. Ces
députés s’inquiètent du regroupement, à Paris, de 150 000 ouvriers dans les
ateliers nationaux, qui pourraient constituer des foyers de propagation d’idées
subversives. Ils en décident la fermeture le 22 juin 1848.
À cette nouvelle, Paris se couvre de barricades. Les insurgés contrôlent le sudest de la capitale. Les combats sont extrêmement violents, le faubourg SaintAntoine est bombardé. Un millier de soldats périssent et, du côté des émeutiers,
les pertes oscillent entre cinq et quinze mille morts. En trois jours, l’insurrection
est matée. La répression est particulièrement dure : 1 500 fusillés et 15 000
prisonniers, jugés par des conseils de guerre (5 000 seront déportés en Algérie).
3. La victoire de Louis-Napoléon Bonaparte
L’élection au suffrage universel du président de la République favorise les
candidats populaires. Louis-Napoléon Bonaparte, qui joue de la notoriété de son
oncle, Napoléon Ier, prétend rendre à la France son prestige international. Il est
élu président en décembre 1848.
Par ailleurs, l’insurrection ouvrière de juin 1848 a inquiété les campagnes où
l’on craint les « partageux ». Aux élections législatives de mai 1849, un « parti
de l’Ordre » dominé par des conservateurs obtient la majorité. Il adopte des lois
réactionnaires, restreignant la liberté de la presse et le droit de vote. Il faut
désormais pour voter pouvoir justifier de trois années de résidence au même
endroit : cela exclut une bonne part des ouvriers, souvent contraints de changer
d’emploi et de domicile.
La majorité des conservateurs pense détenir le pouvoir et refuse à LouisNapoléon Bonaparte toute modification de la Constitution (afin de lui permettre
de briguer un second mandat). Avec la complicité de chefs militaires, LouisNapoléon Bonaparte prend le pouvoir : c’est le coup d’État du 2 décembre 1851.
- 20 -
Il fait arrêter les opposants monarchistes et républicains, puis dissout
l’Assemblée. La IIe République cesse d’exister. Le peuple parisien ne cherche
pas à défendre un régime qui a si durement réprimé les journées de juin 1848.
En province, l’armée étouffe rapidement les tentatives de résistance au coup
d’État.
G Le second empire
1851  1870
Le Second Empire constitue une période contrastée : la France connaît à la fois
une spectaculaire réussite économique et une sévère défaite militaire, un régime
autoritaire maintient pourtant le suffrage universel… Quelles sont les principales
caractéristiques du Second Empire ?
1. La vie politique sous le Second Empire
1.1. La Constitution de 1852
Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République en décembre
1848, en large partie grâce à la popularité de son oncle, l’empereur Napoléon
Ier. La constitution de la IIe République ne lui permettant pas de briguer un
second mandat, il prend le pouvoir lors du coup d’État du 2 décembre 1851.
Comme l’avait fait son oncle, il recourt aussitôt au plébiscite pour légitimer son
acte. Le 21 décembre 1851, les électeurs entérinent le coup de force (90 p.100
des suffrages). Le 14 janvier 1852, une nouvelle Constitution est promulguée.
L’essentiel des pouvoirs est entre les mains du président, élu au suffrage
universel pour un mandat de dix ans. Il exerce l’ensemble du pouvoir exécutif et
dispose seul de l’initiative des lois. Si Louis-Napoléon Bonaparte respecte le
peuple, il déteste les corps intermédiaires que sont les assemblées. C’est
pourquoi les trois chambres disposent de peu de prérogatives. Le Conseil d’État
regroupe des juristes nommés et révocables par le président. Ce dernier nomme
- 21 -
également les membres du Sénat. Enfin, si les députés du Corps législatif sont
élus par le peuple, les candidats officiels sont favorisés et remportent
généralement les élections.
1.2. L’Empire autoritaire
En réalité, la République n’est plus qu’une fiction : Louis-Napoléon Bonaparte
contrôle l’électorat. Après un voyage à travers le pays pour rassurer la
population, l’empire héréditaire est rétabli et largement approuvé par plébiscite.
Napoléon III proclame le Second Empire le 2 décembre 1852, date anniversaire
du sacre de Napoléon Ier (2 décembre 1804), de l’éclatante victoire d’Austerlitz
(2 décembre 1805) et de son propre coup d’État.
Dans un premier temps, Napoléon III réduit l’opposition politique à
l’impuissance. Les partisans de la monarchie se rallient à l’Empire ou quittent la
politique. La presse républicaine est étroitement surveillée, les chefs
républicains sont emprisonnés ou contraints à l’exil. C’est ainsi que Victor
Hugo, réfugié dans les îles Anglo-Normandes, publie les Châtiments (1853), un
recueil de poésies dans lequel il dénonce « Napoléon le petit ».
Napoléon III gouverne seul. Il bénéficie de l’appui de la majorité de la
population. La bourgeoisie se réjouit du retour à l’ordre. Le clergé est comblé
par ce nouveau régime qui lui permet de renforcer considérablement son
influence, notamment dans l’enseignement. L’armée conforte son pouvoir. Les
paysans bénéficient de l’amélioration de leurs revenus et les ouvriers euxmêmes reconnaissent que l’Empereur semble plus préoccupé par leur situation
que le gouvernement de la IIe République.
1.3. L’évolution libérale de l’Empire
À partir de 1860, les choix de l’Empereur en matière de politique extérieure le
privent d’une partie de ses soutiens. Napoléon III soutient le combat des Italiens
pour l’unité de leur pays et se coupe ainsi de son électorat catholique (qui refuse
de voir diminuer le pouvoir temporel du pape). En 1860, il conclut un traité de
libre échange avec le Royaume-Uni contre l’avis des grands industriels français.
Sur le plan militaire, l’expédition mexicaine lancée en 1861 est un échec. Enfin,
la France est affaiblie par la montée en puissance de la Prusse qui triomphe des
Autrichiens à Sadowa (1866).
Ces choix et ces revers l’obligent à accorder quelques concessions politiques. Le
Corps législatif obtient l’initiative des lois et peut interpeller le gouvernement.
Le contrôle de la presse est assoupli. L’opposition peut alors s’organiser. Entre
les républicains et les députés soutenant le régime, se constitue un « Tiers Parti »
favorable aux réformes et à la mise en place d’un « empire parlementaire ». Leur
combat commun aboutit lors des élections de 1869.
L’expérience est cependant de courte durée. Pour achever l’unité de
l’Allemagne, le chancelier prussien Bismarck parvient habilement à faire en
sorte que la France déclare la guerre à la Prusse le 19 juillet 1870. La France fait
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figure d’agresseur, ce qui pousse les États du Sud de l’Allemagne à s’allier à
ceux de la Confédération de l’Allemagne du Nord contrôlée par la Prusse. Après
une série de défaites militaires, Napoléon III capitule à Sedan le 2 septembre
1870. Deux jours plus tard, à Paris, les républicains proclament la République.
2. La modernisation de la France
2.1. La volonté de l’empereur
Dans toute l’Europe occidentale, la période du Second Empire correspond à une
phase de croissance économique qui ne s’affaiblit que vers 1865. Napoléon III
bénéficie, encourage et exploite intelligemment ce contexte favorable pour
développer l’économie française et permettre un certain décollage industriel.
Le Second Empire est sans doute le premier régime français à privilégier des
objectifs économiques. Avant de devenir empereur, Louis-Napoléon a publié
quelques brochures dans ce domaine : sa pensée est à la fois originale et
hétéroclite. Soucieux d’apporter une réponse aux problèmes sociaux de son
temps, il s’inspire du saint-simonisme. Le libre-échange doit entraîner une
prospérité générale et donc une amélioration de la condition ouvrière. Dans cette
perspective, il conclut avec l’Angleterre le traité de libre-échange de 1860.
Le rôle de l’État est essentiel dans le développement économique : ses
investissements sont très importants, au point d’augmenter lourdement la dette
publique. Napoléon III n’hésite pas à utiliser sa fortune personnelle pour
financer certains projets comme la bonification de terres agricoles. Il développe
également des fermes modèles sur ses propriétés.
2.2. Les grandes réalisations
L’une des principales initiatives de Napoléon III est la révolution des transports.
Six grandes compagnies de chemin de fer sont créées, la longueur des voies
ferrées est multipliée par cinq. Le commerce intérieur peut alors s’épanouir dans
ce qui apparaît pour la première fois comme un véritable marché national. Les
grands ports comme Le Havre, Bordeaux et Marseille sont agrandis, d’autres
sont créés, comme Saint-Nazaire. Ils abritent une flotte moderne et nombreuse.
Enfin, les villes les plus importantes sont reliées par le télégraphe.
De grands travaux sont entrepris à travers tout le pays. La capitale est
réaménagée, sous la direction du baron G. Haussmann (1809-1981), préfet de la
Seine de 1853 à 1870. Paris s’agrandit ; une nouvelle enceinte fortifiée est érigée
; un système d’éclairage au gaz, un réseau d’adduction d’eau potable et des
égouts sont mis en place. De larges avenues sont percées à travers les vieux
quartiers. Elles améliorent la circulation, embellissent la ville et surtout facilitent
la répression en cas d’insurrection populaire (elles rendent possible l’emploi de
la cavalerie et de l’artillerie). Les Halles, construites au centre de la ville,
approvisionnent les Parisiens ; les premiers grands magasins (Au Bon marché)
concurrencent les petits commerces.
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Enfin, le système bancaire français connaît un développement remarquable sous
le Second Empire. Les banques familiales comme celle des Rothschild
continuent de prospérer mais elles sont concurrencées par de grandes banques de
dépôt ou d’affaires, comme le Crédit Lyonnais (1863) ou la Société générale
(1864). Elles drainent l’épargne des Français et investissent leurs fonds dans
l’industrie et le commerce. Ces banques sont le véritable moteur de la
croissance. Sous l’Empire, les Français se familiarisent également avec les
chèques et les billets de banques.
2.3. Les limites du développement économique
La société française ne bénéficie pas pleinement des mutations économiques. La
vie et le travail de la paysannerie française varient peu. Napoléon III se
préoccupe sincèrement de la condition ouvrière, encourageant la charité et
l’assistance. En 1864, il autorise le droit de grève et permet l’existence de
certains syndicats. Mais le régime s’oppose à tout trouble de l’ordre et ne
parvient pas à s’attacher le mouvement ouvrier.
Une ambitieuse réforme de l’éducation est proposée par le ministre Victor
Duruy à partir de 1863 : développer une instruction primaire gratuite et
obligatoire, ainsi que des cours pour les adultes et les jeunes filles. Ces idées
laïques déplaisent cependant aux catholiques : V. Duruy a le plus grand mal à
obtenir des crédits et ne peut réaliser l’intégralité de ses projets. La réforme de
l’armée est également un échec. La mauvaise préparation des troupes, la piètre
qualité des officiers et la vétusté du matériel sont à l’origine de la cuisante
défaite de 1870.
S’il est réel, le développement économique de la France au Second Empire doit
être nuancé : la structure économique de la France conserve certains archaïsmes.
Jusqu’au XXe siècle, l’agriculture reste l’activité principale, l’industrie est
toujours dominée par les vieilles activités textiles au détriment de la métallurgie.
Au niveau international, l’Angleterre conserve son avance sur la France.
L’Allemagne et surtout les États-Unis connaissent un développement
économique beaucoup plus soutenu que celui de l’Empire.
H La IIIè République
1870  1940
La France vient de signer l’armistice avec la Prusse, elle sort du IInd empire.
Election au suffrage universel d’une assemblée constituante à majorité
monarchiste [2/3 monarchiste (½ légitimiste ½ orléaniste), 1/3 républicaine], de leurs
divergences naît un compromis : un régime parlementaire avec un chef de l’Etat
non-monarque pour 7 ans. L’assemblée vote des lois constituantes et élit un
- 24 -
président de la République. Le premier président est Mac Mahon, il entre en
conflit avec l’assemblée et la dissout : une majorité républicaine est élue.
Ch des députés

Sénat

élisent
un président (7 ans)  choisi un 1er ministre  choisi un
gouvernement
Dans ce système le président n’a pas de pouvoir réel, il a un rôle de
représentation. Sur ses dernières années, la IIIè République va être minée par
son instabilité gouvernementale :
- nombre important de partis
- non usage de la dissolution
- mode de scrutin
Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, la guerre déclenchée
par Napoléon III contre la Prusse n’est pas terminée. Le nouveau régime
s’installe donc dans la tourmente. Comment la IIIe République s’impose-t-elle ?
1. Rétablir la paix
Le 2 septembre 1870, l’empereur Napoléon III, capturé par les Prussiens,
capitule à Sedan. Deux jours plus tard, à Paris, des républicains modérés
proclament la République et forment un gouvernement de défense nationale.
Gambetta, qui appartient à ce gouvernement, s’échappe de la capitale assiégée
par les Prussiens, pour lever des armées en province et briser l’encerclement.
Malgré quelques victoires, l’armistice est signé le 28 janvier.
Bismarck ne veut signer la paix qu’avec un gouvernement légitime et
représentatif. Une Assemblée nationale est élue le 8 février 1871, présidée par
Jules Ferry. Adolphe Thiers devient, provisoirement, chef du pouvoir exécutif.
Le peuple de Paris supporte mal l’entrée des Prussiens dans la capitale et se
méfie de ce nouveau gouvernement qui multiplie les maladresses, essayant de
désarmer la garde nationale. Une insurrection spontanée a lieu le 18 mars : la
Commune.
Installé à Versailles, le gouvernement de Thiers dirige une forte répression, avec
le soutien allemand, contre la révolte parisienne dont il craint les revendications
sociales. Parallèlement, il poursuit les négociations de paix. Le 10 mai 1871, le
traité de Francfort est signé. L’Allemagne annexe l’Alsace et le nord de la
Lorraine. Des troupes d’occupation sont maintenues en France jusqu’au
paiement d’une lourde indemnité de guerre. La Commune de Paris est écrasée
lors de la « semaine sanglante » (du 21 au 28 mai 1971).
2. La menace royaliste
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Les élections de février 1871 donnent aux monarchistes une large majorité à
l’Assemblée. Ce vote s’explique par le fait que les candidats monarchistes sont
favorables à une paix immédiate avec les Allemands, alors que les républicains
entendent poursuivre la guerre.
Malgré cette position enviable, les monarchistes ne parviennent pas à s’entendre.
Deux candidats se disputent le trône. Les légitimistes soutiennent le comte de
Chambord, petit-fils de Charles X, partisan d’une monarchie absolue. Les
orléanistes encouragent le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe, prêt à
accepter une monarchie constitutionnelle.
L. Gambetta et les républicains profitent de cette mésentente pour persuader la
France rurale, majoritaire au suffrage universel, que l’instauration d’une
République modérée, fidèle aux principes de 1789 et respectueuse de la
propriété privée, constitue l’avenir du pays. Depuis août 1871, A. Thiers est
président de la République. Dirigeant autoritaire, il permet à la France de se
relever rapidement de la défaite. D’abord orléaniste, il se rallie ensuite aux
républicains et, en novembre 1872, demande aux députés de donner une forme
définitive au régime.
3. La victoire de la République
Les monarchistes font chuter Thiers et élisent un royaliste, le maréchal MacMahon. Celui-ci est chargé de geler les institutions dans l’attente d’une
restauration monarchique. Légitimistes et orléanistes se réconcilient en août
1973. Le comte de Chambord doit occuper le trône ; le comte de Paris lui
succédera. Mais le premier exige impérativement la restauration du drapeau
blanc, ce que ne peut accepter le peuple français. Peu à peu, la République
s’impose.
En 1875, trois lois constitutionnelles sont votées. La IIIe République est établie :
c’est un régime parlementaire composé de deux chambres. La Chambre des
députés est élue au suffrage universel tous les quatre ans. Le Sénat, une
concession faite aux monarchistes, a un rôle modérateur (un quart de ses
membres est nommé à vie). Enfin, le président de la République, élu pour sept
ans par les deux chambres réunies en congrès, dispose du pouvoir exécutif et de
l’initiative des lois.
Les républicains progressent et obtiennent la majorité aux élections de 1876.
Mac-Mahon dissout la Chambre en 1877 mais les républicains renforcent leur
position. Incapable d’imposer un gouvernement conservateur « d’Ordre moral »,
le président démissionne en 1879. Il est remplacé par le républicain Jules Grévy.
Dès lors, le président du Conseil, chef du gouvernement, devient le véritable
tenant du pouvoir exécutif sous la IIIe République. En 1880, le régime est
durablement installé. Les « communards » sont amnistiés, le 14 juillet devient
fête nationale et la Marseillaise l’hymne officiel.
- 26 -
Après des débuts difficiles, le régime républicain s’enracine. Bien qu’il
connaisse des crises et des tensions, il marque durablement la société française.
Quelles sont les pratiques et les valeurs de la IIIe République ?
4. La mise en place d’une démocratie libérale
Depuis la crise de 1877, les présidents de la République n’osent plus dissoudre
la Chambre des députés. Un régime d’assemblée se met en place. Le président
de la République se borne alors à nommer le président du Conseil. Ce dernier
forme le gouvernement et doit être investi par les Chambres. Les débats
politiques se développent dans la presse qui a retrouvé une large liberté.
Les républicains, qui gouvernent dans les premières années de la IIIe
République, cherchent à réformer la France. Ils s’appuient sur une partie de la
paysannerie française soucieuse d’échapper au pouvoir des notables ainsi que
sur les classes moyennes dont ils favorisent le développement. Pour affaiblir les
forces réactionnaires et conservatrices, les républicains, comme L. Gambetta,
mènent une politique anticléricale qui lutte contre l’influence de l’Église.
Mais la meilleure façon d’enraciner la République consiste à développer
l’éducation, afin que chaque citoyen puisse exercer son droit de vote plus
librement. À partir de 1881, sous l’impulsion de Jules Ferry, l’école primaire
devient obligatoire et gratuite pour les garçons et les filles de 6 à 13 ans. Les
instituteurs diffusent une morale civique, les valeurs de la République issues de
la Révolution de 1789. Ils achèvent l’unification culturelle du pays. L’école
publique est laïque. Les symboles religieux y sont interdits, les membres du
clergé ne peuvent y enseigner. Des écoles privées subsistent.
5. Les crises de la République
Le régime d’assemblée provoque une certaine instabilité ministérielle. En effet,
le pouvoir des gouvernements dépend des chambres : les renversements sont
fréquents. L’image de la politique se détériore, notamment dans les dernières
années du XIXe siècle, quand divers scandales politiques sont révélés dans la
presse. L’antiparlementarisme se propage. Le régime est attaqué à droite par les
catholiques, à gauche par les socialistes et les anarchistes. Ces derniers recourent
même au terrorisme pour déstabiliser le pouvoir.
Une partie des mécontents se regroupe derrière le général Boulanger. Il apparaît
alors comme l’homme providentiel capable d’installer un régime fort et de
prendre une revanche sur les Allemands. Il est élu triomphalement en 1889 ; ses
critiques deviennent cependant moins virulentes ; il ne constitue bientôt plus une
menace pour la IIIe République.
La plus importante crise de la IIIe République est sans aucun doute l’affaire
Dreyfus. Un officier juif, le capitaine Dreyfus, est accusé à tort d’espionnage. En
1898, Émile Zola dénonce l’attitude de l’état major qui a falsifié le dossier et
met en cause la responsabilité du pouvoir politique. Un violent conflit
idéologique divise la France entre les dreyfusards, partisans de la réhabilitation
- 27 -
de Dreyfus, et les antidreyfusards, souvent antisémites, qui veulent défendre
l’honneur de l’armée. Pour maintenir la République et rétablir le calme, les
progressistes se rassemblent dans un gouvernement de défense républicaine.
Dreyfus est libéré en 1906 mais le clivage qu’a provoqué cette affaire marque la
France de la première moitié du XXe siècle.
6. La République radicale
Une loi de 1901 autorise la formation de partis politiques. Le premier à se
constituer est le Parti républicain radical et radical-socialiste. Il prend et
conserve un rôle central dans la vie politique française entre 1901 et 1914.
Partisans d’une République pure et dure, les radicaux militent en faveur de la
laïcité et d’une France de petits propriétaires. Ils sont le pivot de tous les
gouvernements jusqu’en 1940. En 1899, P. Waldeck-Rousseau allie radicaux et
socialistes pour former le « Bloc des gauches ».
La politique anticléricale des radicaux aboutit à la séparation des Églises et de
l’État par la loi de 1905. Désormais, la République ne reconnaît aucun culte et
ne salarie plus les membres du clergé mais doit assurer la liberté de conscience
et de culte. Cette mesure, condamnée par le Vatican, suscite un fort
mécontentement dans les milieux catholiques. De nombreux troubles ont lieu
lorsque l’État cherche à établir l’inventaire des biens d’Église. Les tensions
disparaissent avec la Première Guerre mondiale.
Les radicaux doivent également composer avec la montée en puissance du
mouvement ouvrier. Les différents courants socialistes, de plus en plus
influencés par le marxisme, se regroupent en 1905 pour former la Section
française de l’Internationale ouvrière (SFIO) dirigée par Jean Jaurès.
Parallèlement, la Confédération générale du travail (CGT), fondée en 1895, est
toujours le principal syndicat français. Révolutionnaire, il tient à garder son
autonomie vis-à-vis des partis politiques. Les grèves sont durement réprimées
par les forces de l’ordre et l’arrivée au pouvoir, en 1906, du radical G.
Clemenceau met fin à l’alliance du « Bloc des gauches ».
Vers 1910, rien ne menace la République mais la montée du nationalisme
prépare l’opinion publique à considérer comme inéluctable la guerre contre
l’Allemagne.
I La seconde guerre mondiale
1939  1945
Les pouvoirs sont concentrés dans les mains du chef de l’Etat, contexte
particulier, pas de constitution.
- 28 -
J La IVè République
1945  1958
La IVe République fit, de sa mort aux années quatre-vingt, l’objet d’une
condamnation systématique, laissant le souvenir d’une période marquée par les
divisions et une instabilité ministérielle chronique. Pourtant, son bilan,
aujourd’hui réexaminé, fait apparaître des réalisations importantes : la
reconstruction d’un pays dévasté par quatre années de guerre, un essor
économique sans précédent, la fondation de l’Europe communautaire, la gestion
de la majeure partie de la décolonisation et, en matière de politique intérieure,
l’accès du droit de vote aux femmes.
1945 : vote des femmes
Un gouvernement provisoire (dont de Gaulle) propose un vote pour ou contre un
retour à la IIIè République, les français votent non et élisent des députés
(majorité extrême gauche) qui élaborent une nouvelle constitution inspirée des
grands principes de Rousseau. Ce projet de constitution est rejeté par les français
et l’assemblée désavouée, une seconde assemblée (majorité socialiste-centriste)
élabore un nouveau projet inspiré de la IIIè République qui est adopté en octobre
1946.
 Même système que la IIIè République
 Mêmes défauts : instabilité gouvernementale (de Gaulle écarté)
La crise algérienne met fin à la IVè République en 1958, de Gaulle revient,
élabore un projet de constitution avec Debré soumis au français le 28 septembre
1958 et accepté à une large majorité. La Vè République est promulguée le 4
octobre 1958.
5 La Vè République
4 octobre 1958  nos jours
 Maintien du régime parlementaire
 Pouvoirs du président de la République renforcés et pouvoirs du parlement
restreints
 Parlementarisme rationalisé, régime mi-parlementaire mi-présidentiel
A L’exécutif
Le président de la République et le gouvernement.
- 29 -
Le président, art 5 de la Constitution : « Le président de la République veille au
respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier
des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de
l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités. »
Le gouvernement, art 20 de la Constitution : « Le gouvernement détermine et
conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force
armée, il est responsable devant le parlement. » cet article doit être combiné
avec un autre article qui exige que toute décision importante du gouvernement
doit être prise au conseil des ministres présidée par le président de la
République. En réalité, toutes les décisions sont prises sous l’autorité du
président de la République.
I Le président de la République :
Le chef de l’Etat, la clé de voûte du système.
A L’élection du président de la République :
Il était élu pour 7 ans, depuis septembre 2000 il est élu pour 5 ans.
Au début de la Vè République, il n’était pas élu au suffrage universel, ce n’est le
cas que depuis 1962.
1- Le mode originaire :
Reprise du mode de la IVè République, élu par les parlementaires (députés +
sénateurs) mais avec un corps électoral élargi (+ élus locaux).
 Le premier président de la Vè République est Charles de Gaulle le 21
décembre 1958.
Ce système électoral n’a fonctionné qu’une seule fois.
2- Le système actuel :
Le référendum du 28 octobre 1962 modifie le mode d’élection, révision
constitutionnelle : le président de la République est élu au suffrage universel.
Cette réforme n’a pas eut lieu en 1958 car dans la France coloniale le
président aurait été par l’outre-mer (manque de légitimité).
En 1962, dans le contexte de la crise algérienne (montée de l’OAS), de
Gaulle échappe à un attentat (Petit Clamart), il veut institutionnalisé le
prestige du président de la République en le faisant élire par les français, il
aura ainsi une légitimité démocratique.
B L’organisation de la campagne électorale :
- 30 -
En France, la loi organique précise l'organisation des pouvoirs publics. Elle
précise donc la constitution. Cette loi est votée par le Parlement de la même
manière qu'une loi ordinaire si ce n'est que la saisine du conseil Constitutionnel
français est obligatoire.
Une loi organique est dans la hiérarchie des normes placée sous la Constitution
mais au dessus des lois ordinaires.
Il y a un filtrage des candidatures :
Système de parrainages : il faut que le candidat soit soutenu par des élus, en
1962, il fallait 100 signatures d’élus de 10 départements différents, ce système
n’était pas satisfaisant, de nos jours, il faut 500 signatures d’élus de 3
départements différents. Les parrainages sont publiés au journal officiel.
La campagne électorale est réglementée ainsi que son financement, le candidat
doit rendre des comptes, il doit préciser ses situations patrimoniale et
matrimoniale.
Scrutin majoritaire à 2 tours, mandat de 7 ans (5 ans aujourd’hui).
1965 : 1ère élection au suffrage universel. 2 candidats au second tour : Mitterrand
et Degaulle élu en décembre 1965 pour mars 1966.
1969 : référendum, création des régions et suppression du sénat mais réponse
négative des français, Degaulle démissionne.
Juin 1969 : nouvelle élection, les deux candidats au second sont Poher et
Pompidou (élu, il décède en avril 1974).
Mai 1974 : Mitterrand et Giscard d’Estaing au second tour.
Mai 1981 : Giscard d’Estaing et Mitterrand.
Mai 1988 : Chirac et Mitterrand.
Mai 1995 : Jospin et Chirac. Mandat ramené à 5 ans.
Mai 2002 : Le Pen et Chirac.
C Le statut du Président de la République :
Notre régime étant parlementaire, le Président est irresponsable politiquement,
personne ne peut l’obliger à démissionner, il doit toujours être en phase avec les
- 31 -
citoyens. Il faut que le Président s’engage personnellement pour démissionner
(cf : le référendum de 1969).
D Les pouvoirs du Président de la République :
Il a des pouvoirs très importants, c’est pour cela que l’on dit de la France qu’elle
a un régime « semi-parlementaire ».
1) Les pouvoirs du Président vis-à-vis du gouvernement :
Il nomme le 1er Ministre, il est libre de son choix mais politiquement, il est
obliger de le choisir selon le soutien de la majorité à l’Assemblée Nationale.
Il peut dissoudre l’Assemblée et démissionner le 1er Ministre. Il nomme les
ministres sur proposition du 1er Ministre, il choisit qui il veut en
représentation de la majorité. Les ministres doivent représentés différentes
régions, géographiquement, le français doit pouvoir s’identifier à son
ministre. Il peut révoquer un ministre. Il signe les décisions les plus
importantes, toutes les décisions importantes se prennent en Conseil des
ministres sous la présidence du Président de la République (décrets,
ordonnances, projets de loi). Il dirige le gouvernement. Il nomme les hauts
fonctionnaires civils (préfets, ambassadeur) et militaires. Il dirige
personnellement la politique étrangère et la défense nationale.
2) Les pouvoirs du Président vis-à-vis du Parlement :
Il promulgue les lois, il a un droit de veto dans un délai de 15 jours.
Si l’Assemblée Nationale et le Sénat vote une loi il est obligé d’accepter et de
promulguer la loi. Il peut convoquer le Parlement en session extra-ordinaire.
Le 1er Ministre est son messager au Parlement : il n’a pas le droit de pénétrer
dans les palais Bourbons et du Luxembourg.
3) Le droit d’organiser un referendum :
C’est Degaulle qui a introduit la pratique du referendum en France. Le
Président engage, en principe, sa responsabilité à travers un referendum.
Référendums nationaux depuis 1946
Date
5 mai 1946
13 octobre 1946
28 septembre 1958
8 janvier 1961
8 avril 1962
28 octobre 1962
27 avril 1969
23 avril 1972
3 novembre 1988
20 septembre 1992
24 septembre 2000
Motif et circonstances
Premier projet de Constitution pour la IVe République
Second projet de Constitution pour la IVe République
Projet de Constitution de la Ve République
Autodétermination en Algérie
Approbation des « Accords d' Évian »
Élection du Président de la République au suffrage universel
Réforme régionale et du Sénat
Admission au sein de la CEE du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark
et de la Norvège (refus de cette dernière, par référendum)
Nouvelle-Calédonie
Approbation du traité de Maastricht
Réduction à 5 ans de la durée du mandat du Président de la République
- 32 -
Résultat
rejet
adoption
adoption
adoption
adoption
adoption
rejet
adoption
adoption
adoption
adoption
29 mai 2005
Ratification du traité constitutionnel européen
rejet
4) Le droit de dissolution de l’Assemblée National :
Le Président peut dissoudre l’Assemblée Nationale après consultation du 1er
Ministre et des présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat. De
nouvelles élections sont organisées, le Président ne peux dissoudre pendant 1
an.
Mai 1968 : manifestations et grève général
Mai 1981 : Mitterrand élu, il dissout la majorité de droite
Mai 1988 : idem 1981
1997 : Chirac dissout l’Assemblée Nationale, 2nd cohabitation
5) Les pouvoirs de crise du Président de la République :
Art. 16 de la Constitution « Lorsque les institutions de la République,
l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses
engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate
et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est
interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces
circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des
Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel. »
Permet au Président d’exercer tous les pouvoirs en temps de crise afin de
permettre aux institutions de fonctionner.
Avril 1961 : putsch des généraux en Algérie, Degaulle applique l’art. 16.
II Le gouvernement
 Art. 20. de la Constitution - Le Gouvernement détermine et conduit la
politique de la Nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les
procédures prévues aux articles 49 et 50.
 Art. 21. de la Constitution - Le Premier Ministre dirige l'action du
Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution
des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir
réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des
conseils et comités prévus à l'article 15.
- 33 -
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des
Ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
Mais toutes les décisions importantes sont prises en conseil des ministres sous la
présidence du Président de la République (art.9 de la Constitution).
Le gouvernement est constitué par les ministres dirigés par le 1er Ministre.
A Le 1er Ministre :
Depuis 1958 on le nomme 1er Ministre avant il était nommé Président du
Conseil (IIIè, IVè République). Reprise de la terminologie britannique sous la
Vè République (« prime minister »).
1) Son statut :
Nommé par le Président de la République il dépend de celui-ci (autrefois
« pressenti par le Président il était investi par les députés). Il est issu de la
majorité. En théorie, le Président démissionne le 1er Ministre sur présentation
de sa démission, en pratique, le Président décide son départ.
2) Ses pouvoirs :
Il dirige l’action des ministres, il programme l’action de son gouvernement.
Il nomme les fonctionnaires (sauf les hauts fonctionnaires prérogative du
Président de la République), il dirige l’administration, dans un certain
nombre de situations le Président doit le consulter. Le 1er Ministre exerce le
pouvoir réglementaire (il signe des décrets). Il a des pouvoirs spécifiques : il
représente le gouvernement, soutient les projets de lois, explique sa politique
au Parlement. En première ligne, il est « l’homme à tout faire » du Président
(son fusible).
B Les ministres :
Leurs domaines d’applications varient, la Constitution n’impose rien dans ce
domaine.
1) La hiérarchie ministérielle :
Les ministres ne sont pas égaux entres eux :
- Les ministres d’Etat : nomination protocolaire pour donner de
l’importance à un ministre.
- Les ministres : avec une hiérarchie informelle selon les ministères.
- 34 -
- Les secrétaires d’Etat : ministres comme les autres mais dans un domaine
secondaire, souvent rattaché à un ministre)
- Les sous-secrétaires d’Etat
Le gouvernement reflète la majorité à l’Assemblée Nationale.
2) Le statut des ministres :
Le Président de la République nomme et révoque sur proposition du 1er
Ministre.
La Constitution énumère certaines incompatibilités : un ministre ne peut pas
être fonctionnaire en activité, responsable national d’un syndicat, directeur
d’une entreprise nationale…
3) Les formations gouvernementales :
Les ministres dirigent leurs ministères. Ils ont des pouvoirs en tant que
membres du gouvernement, ils participent aux prises de décisions lors du
Conseil des ministres.
Comités interministériels : réunions entres quelques ministres intéressés par
le même problème, arbitrés par le 1er Ministre.
B Le Parlement
Autrefois tout puissant (IIIè, IV République) il était responsable de l’instabilité
gouvernementale. En 1958, la Vè République encadre et diminue ses pouvoirs
(parlementarisme rationalisé).
I L’organisation du Parlement
Deux chambres : (bicaméralisme)
- Chambre basse : Assemblée Nationale
- Chambre haute : Sénat
A L’élection des parlementaires
Election des députés : appelée « législatives », 577 députés élus pour 5 ans au
suffrage universel direct (les conditions de vote sont écrites dans l’art. 3 de la
Constitution : sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les
- 35 -
nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et
politiques). Scrutin à 2 tours dans le cadre de circonscriptions (11 en Gironde).
Election des sénateurs : 331 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 9
ans (renouvelés par 1/3 tous les 3 ans) par les grands électeurs élus eux au
suffrage direct (corps électoral constitué des députés, des conseillers
municipaux, des conseillers régionaux, des conseillers généraux).
La France se caractérise par un nombre important de communes (~37000),
conséquence : nombreux grands électeurs sont issus de petites communes
rurales, les sénateurs sont donc les élus des campagnes.
Elus dans le cadre des départements, proportionnellement au nombre
d’habitants. Dans les départements peu peuplés, le scrutin est à 2 tours, dans les
départements plus peuplés à la représentation proportionnelle de la majorité.
B Le statut des parlementaires
1)
-
Les inéligibilités : ne peut être candidat :
celui privé de ses droits civiques et politiques
les hauts fonctionnaires dans le ressort de leur domaine d’affectation
les chefs militaires
les magistrats
2) Les incompatibilités : peut être candidat mais s’il est élu doit renoncer à
cette autre fonction :
- les ministres
- les employés publics
- les chefs d’entreprises privés avec marchés publics
3) Les immunités parlementaires :
Protections des parlementaires contre les pressions et les menaces.
Deux sortes d’immunités :
- irresponsabilité : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi,
recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis
par lui dans l'exercice de ses fonctions. » (Constitution du 4 octobre 1958,
article 26)
La liberté d'expression des députés et des sénateurs est donc très grande
dans leurs interventions en séance publique ainsi que dans les rapports
qu'ils rédigent pour le compte de leur chambre parlementaire.
Cette irresponsabilité ne couvre pas les propos tenus en dehors des
fonctions, par exemple au cours d'un entretien avec un journaliste.
- 36 -
- inviolabilité : Un juge peut convoquer un parlementaire dans le cadre
d'une instruction et le mettre en examen. En revanche, il doit obtenir
l'autorisation du Bureau de l'assemblée parlementaire pour le mettre en
détention ou sous contrôle judiciaire pendant la durée de l'instruction. En
pratique, le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat fournit assez
souvent cette autorisation au juge qui la demande.
L'inviolabilité concerne donc les poursuites pénales mais pas les
poursuites civiles. Un parlementaire peut être poursuivi sur le plan civil et
condamné pendant l'exercice de ses fonctions.
L'article 26 de la Constitution dit plus précisément :
« Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle
ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative
ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée
dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou
délit flagrant ou de condamnation définitive.
La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la
poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la
session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.
L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances
supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa cidessus. »
C Le fonctionnement des assemblées
1) La session parlementaire :
C’est le temps pendant lequel siège le Parlement.
Autrefois, le Parlement se réunissait tout le temps, puis deux sessions par an
(plus sessions extraordinaires), depuis la révision constitutionnelle de 1995, il
n’y a plus qu’une seule session de début octobre à fin juin.
2) L’organisation intérieure des assemblées :
 Chaque assemblée a un règlement intérieur soumis au contrôle du Conseil
Constitutionnel (à chaque élection).
 Chaque assemblée élit un président (à la majorité absolue) à chaque
renouvellement. Dans certains cas, ces présidents sont consultés par le
Président de la République (ex : dissolution), ils peuvent proposer un
referendum au Président de la République, le président du Sénat remplace le
Président de la République en cas d’empêchement de celui-ci ce qui fait de
lui le 2nd personnage de l’Etat (protocolaire).
- 37 -
 Chaque assemblée se dote d’un bureau élu à la représentation
proportionnelle.
 A l’intérieur des assemblées, les partis politiques constituent des groupes
(au moins 30 députés à l’Assemblée Nationale et au moins 15 sénateurs au
Sénat).
 Il y a 6 commissions parlementaires dans chaque assemblée :
- la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- la commission des affaires étrangères
- la commission de la défense nationale
- la commission des finances
- la commission des lois
- la commission de l’industrie
Les parlementaires siégeant dans ces commissions sont choisis à la
représentation majoritaire, ces commissions ont un rôle primordial : les
projets et propositions de lois y sont examinés. Chaque groupe envoie dans
ces commissions ses spécialistes, les véritables décisions se prennent en fait
ici.
II Les pouvoirs du Parlement
Il contrôle le gouvernement et vote les lois.
A Le contrôle du gouvernement
Ce contrôle s’exerce par l’intermédiaire des questions au gouvernement et au
travers des commissions de contrôle et d’enquête :
- Questions orales au gouvernement : elles sont réglementées par la
Constitution, soit avec débat (le parlementaire se fait inscrire), soit sans
débat (question-réponse simple)
- Questions écrites au gouvernement : le parlementaire rédige sa question
(claire, concise, précise, sommairement rédigée), elle est souvent d’ordre
juridique. Le gouvernement répond par écrit. Les questions et les réponses
sont publiées au Journal Officiel.
- Les commissions de contrôle et d’enquête : crées pour répondre à un
problème, constituées de députés ou de sénateurs choisit à la
représentation proportionnelle. A l’issue, un rapport est rédigé et transmit
au Parlement et au gouvernement, il peut aussi être publié.
- 38 -
B Le vote de la loi
1) Le domaine de la loi :
Domaines précis, définit par l’article 34 de la Constitution. Le Parlement
n’est plus souverain sous la Vè République, tous les autres domaines relèvent
du gouvernement. (cf : art. 34)
2) La procédure du vote de la loi :
a) L’initiative :
- Projet de loi : gouvernement
- Proposition de loi : Parlement
Pour qu’une loi soit adoptée il faut qu’elle soit votée par les 2
assemblées. Une proposition de loi ne peut être reçue si elle a pour
conséquence d’augmenter ou de diminuer les recettes publiques de
l’Etat, art. 40 de la Constitution (afin d’éviter les propositions
démagogiques), dans la pratique, l’interprétation est plus souple :
interdiction des propositions directement financières.
b) La discussion de la loi :
Elle est examinée devant les commissions permanentes et c’est ici que
les décisions se prennent vraiment.
c) Le veto du gouvernement :
Le texte revient devant le Parlement tel qu’il a été modifié par la
commission, il y a ensuite une discussion générale puis article par
article et enfin vote sur l’ensemble du texte. Au moment du vote, le
gouvernement peut déclencher la procédure du vote bloqué : le
gouvernement demande au Parlement de se prononcer sur un seul vote
en ne retenant que les amendements qu’il a lui-même proposés ou
acceptés. (Permet de forcer la main à la majorité)
- 39 -
Navette entre les 2 assemblées jusqu’à accord (ou abandon). Dans le
cas d’un projet de loi, le 1er Ministre peut convoquer une commission
mixte paritaire qui dégage un compromis transmis aux 2 assemblées, si
le compromis n’est pas trouvé c’est le texte de l’Assemblée Nationale
qui prévaut.
d) La promulgation :
Par le Président de la République. (Possibilité de veto)
e) La publication :
Au Journal Officiel.
C Le Conseil Constitutionnel
Ce conseil a d’autres attributions : juge électoral de la régularité des élections
des parlementaires et du Président de la République. C’est lui qui officialise
et annonce les résultats.
1) La composition du Conseil Constitutionnel :
- Membres de droit : les anciens président de la République
- Membres nommés : 9  3 par le Président de la République
3 par le président du Sénat
3 par le président de l’Assemblée Nationale
La fonction de membre du Conseil est incompatible avec d’autres
fonctions. (Membre du gouvernement, député, sénateur…)
Les membres prêtent serment devant le Président de la République.
(Sauf les anciens présidents)
2) La saisine du Conseil Constitutionnel :
-
Peuvent saisir le Conseil :
Le Président de la République
Le 1er Ministre
Les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat
Un groupe de parlementaires (au moins 60)
3) L’exercice du contrôle :
- 40 -
Le bloc de constitutionalité est l’ensemble des règles de référence :
- Constitution
- Lois organiques
- Règles fondamentales : Déclaration de 1789, grandes lois votées sous la
IIIè République (laïcité 1905, droit de grève, droit syndical 1884, liberté
d’association 1901, liberté de réunion)
Les divers recours :
- Le Conseil peut intervenir au cours de l’élaboration d’une loi, saisi par le
1er Ministre ou par un des présidents d’assemblée, le Conseil a 8 jours
pour statuer.
- Le Conseil peut intervenir lorsque la loi a été promulguée, le 1er Ministre
peut le saisir, la loi est toujours applicable mais elle perd la dénomination
de loi et devient un texte de forme législative (déclassage), elle peut ainsi
être modifiée par simple décret.
Les décisions du Conseil s’imposent à tous, il n’y a pas de recours.
D Les ambiguïtés du régime : la double
responsabilité du gouvernement
Le Président de la République est le chef de la majorité, le 1er Ministre est un
simple chef d’Etat major. Le gouvernement est responsable politiquement
devant l’Assemblée Nationale et devant le Président de la République.
(Parlementarisme orléaniste)
1) La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée
Nationale :
Article 49 de la Constitution.
a) Les mécanismes de responsabilité du
gouvernement prévus par la Constitution :
- Article 49 alinéa 1 : la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement
sur sa propre initiative (décision prise en Conseil des ministres), il peut
engager sa responsabilité sur son programme ou sur sa politique générale.
Si les députés votent contre, le gouvernement démissionne  motion de
confiance.
- Article 49 alinéa 2 : à l’initiative des députés  motion de censure, une
proposition de motion doit être déposée, pour être recevable elle doit être
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votée par au moins 1/10è des députés (1 seule fois par session), après un
délai de 48 heures, les députés votent, on ne recense que les votes
favorables à la motion (sous la Vè République « la confiance se présume
et la défiance s’exprime »), pour être adoptée la motion doit être votée à la
majorité absolue, si tel est le cas, le gouvernement démissionne et (en
principe) le Président de la République dissout l’Assemblée Nationale.
- Article 49 alinéa 3 : à propos du vote d’un texte. Pour imposer un texte, le
gouvernement demande une motion de censure à l’Assemblée Nationale,
c’est un moyen de pression.
b) L’absence, dans la pratique, de mise en jeu de la
responsabilité politique du gouvernement :
Une seule fois sous la Vè République lors de la
proposition d’élection du Président de la République au
suffrage universel. (1962)
Deux facteurs de la grande stabilité gouvernementale :
- Facteur technique : procédure stricte de la motion de censure et droit de
dissolution
- Facteur pratique : parlementarisme majoritaire, le scrutin majoritaire à 2
tours débouche nécessairement sur une majorité stable.
2) La responsabilité politique du gouvernement devant le Président de la
République :
Le Président de la République est le véritable chef du gouvernement, élu au
suffrage universel sur son programme il dirige l’action de son gouvernement.
Le 1er Ministre est son « chef d’Etat major », il est responsable devant lui.
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