SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'ÉNERGIE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DU TOURISME DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET DES MINES 1. ------IND- 2016 0220 E-- FR- ------ 20160610 --- --- PROJET PROJET D'ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DES INSTRUCTIONS TECHNIQUES COMPLÉMENTAIRES IET-ITC 09.0.01 «INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DANS LES MINES ET ACTIVITÉS ANALOGUES DU POINT DE VUE RÉGLEMENTAIRE. TERMINOLOGIE», IET-ITC 09.0.02 «INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DANS LES MINES ET ACTIVITÉS ANALOGUES DU POINT DE VUE RÉGLEMENTAIRE. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES À TOUTES LES INSTALLATIONS», IETITC 09.0.03 «INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DANS LES MINES ET ACTIVITÉS ANALOGUES DU POINT DE VUE RÉGLEMENTAIRE. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES INSTALLATIONS DANS LES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES», IET-ITC 09.0.04 «INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DANS LES MINES ET ACTIVITÉS ANALOGUES DU POINT DE VUE RÉGLEMENTAIRE. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DANS LES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES AUX ATMOSPHÈRES POTENTIELLEMENT EXPLOSIVES» DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL RELATIF AUX NORMES DE BASE DE SÉCURITÉ MINIÈRE. Le règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière (ci-après le «RGNBSM») a été approuvé par le décret royal nº 863/1985 du 2 avril 1985, son développement et son exécution étant prévues par des instructions techniques complémentaires (ITC) dont la portée et les dates d'entrée en vigueur sont définies à l'article 2 du décret royal nº 863/1985 du 2 avril 1985. Le 2 octobre 1985, par arrêté du ministère de l'industrie et de l'énergie, les ITC des chapitres V, VI et IX du RGNBSM ont été approuvées, sachant que les ITC du chapitre IX correspondent au chapitre «Électricité», et notamment douze ITC, allant de l'ITC 09.0.01 à l'ITC 09.0.12 comprises. Le 20 mars 1986, par arrêté du ministère de l'industrie et de l'énergie, les ITC relatives aux chapitres IV, V, IX et X du RGNBSM ont été approuvées. En plus des ITC du chapitre IX déjà publiées, six ITC supplémentaires sont ajoutées, allant de l'ITC 09.0.13 à l'ITC 09.0.18 comprises. L'approbation de ces dispositions constitue un progrès considérable en matière de règles techniques relatives aux installations électriques dans les activités minières. Toutefois, le progrès technique observé au cours des dernières années ainsi que la nouvelle réglementation en matière d'électricité ont provoqué l'allègement des bases à partir desquelles les dispositions susmentionnées ont été établies, rendant nécessaire leur actualisation. Le contexte réglementaire établi par l'Association espagnole de normalisation et de certification (AENOR), prenant son origine dans les organismes internationaux de normalisation électrotechnique, tels que la Commission électrotechnique internationale (CEI) ou le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), met à la disposition des parties intéressées des instruments techniques reposant sur une longue expérience et déterminés par les secteurs directement impliqués, ce qui permet la réalisation homogène des installations ainsi que les échanges commerciaux. Les dispositions approuvées au moyen du présent arrêté ministériel comprennent le renvoi aux normes dans la mesure où il s'agit de prescriptions à caractère éminemment technique, et notamment des caractéristiques des matériaux. Plus particulièrement, la nouvelle situation dérivée de l'application du marquage CE en conséquence des directives de la nouvelle approche et de l'application du décret royal nº 400/1996 du 1er mars 1996 édictant les dispositions en application de la directive du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, rend nécessaire l'adaptation des ITC relatives aux installations électriques en atmosphères explosibles. En outre, la loi n° 31/1995 du 8 novembre 1995 sur la prévention des risques du travail, intégrant la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, établit un ensemble de garanties et de responsabilités de base permettant d'atteindre un niveau de protection des travailleurs adéquat pour faire face aux dangers découlant des conditions de travail, et servant de base à toutes les réglementations relatives à la sécurité et à la santé au travail. Notamment, le décret royal nº 614/2001 du 8 juin 2001 relatif aux dispositions minimales de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs face au risque électrique s'applique aux travailleurs dont le travail appartient aux activités entrant dans le cadre du RGNBSM. Ainsi, le présent arrêté ministériel approuve les instructions techniques complémentaires IET-ITC 09.0.01 «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Terminologie», IET-ITC 09.0.02 «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques communes à toutes les installations», IET-ITC 09.0.03 «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques pour les installations dans les exploitations souterraines», IET-ITC 09.0.04 «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques pour les installations électriques dans les exploitations souterraines aux atmosphères potentiellement explosives», régissant les conditions devant 2 être remplies par les installations électriques des activités entrant dans le cadre du RGNBSM. Lors de l'élaboration du présent arrêté, les démarches de rigueur pour l'audience des intéressés ont été effectuées et la Commission de sécurité minière a émis un avis favorable. La présente disposition a été soumise à la procédure d'information dans le domaine des normes réglementaires techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information prévue par la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ainsi que par le décret royal n° 1337/1999 du 31 juillet 1999, qui transpose cette directive dans l'ordre juridique espagnol. Le présent arrêté est pris dans le cadre des dispositions de la règle 25ª de l'article 149.1 de la constitution espagnole, attribuant à l'État la compétence exclusive en matière de définition des bases du régime minier et énergétique. En vertu de quoi, je dispose: Article premier. Approbation des instructions techniques complémentaires IET-ITC 09.0.01, IET-ITC 09.0.02, IET-ITC 09.0.03 et IET-ITC 09.0.04 du chapitre IX «Électricité» du règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière, approuvé par le décret royal nº 863/1985 du 2 avril 1985 Les instructions techniques complémentaires approuvées sont les suivantes: IET-ITC 09.0.01 «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Terminologie», IET-ITC 09.0.02 «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques communes à toutes les installations», IET-ITC 09.0.03 «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques pour les installations dans les exploitations souterraines», IET-ITC 09.0.04 «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques pour les installations électriques dans les exploitations souterraines aux atmosphères potentiellement explosives», dont les textes figurent ci-après. Article 2. Champ d'application 1. Les instructions techniques complémentaires approuvées par le présent arrêté s'appliquent: a) aux nouvelles installations, à leurs modifications et à leurs extensions; 3 b) aux installations existantes avant leur entrée en vigueur, lorsqu'elles font l'objet de modifications ou de réparations substantielles, et à leurs extensions, mais uniquement pour la partie concernée par la modification, la réparation ou l'extension; c) aux installations existantes avant leur entrée en vigueur, lorsque, du fait de leur état, de leur situation ou de leurs caractéristiques, elles présentent un risque grave pour les personnes ou les biens, ou engendrent des perturbations importantes au fonctionnement normal d'autres installations. 2. Conformément au paragraphe 1.b), on entend par modifications ou réparations substantielles celles qui affectent plus de 50 % de la puissance installée, ainsi que celles qui affectent des lignes complètes, de nouveaux circuits et tableaux, avec réduction possible de la puissance. 3. La résolution de l'autorité compétente déclarant l'application des présentes instructions techniques complémentaires pour le motif prévu au paragraphe 1.c) devra être motivée. De même, l'autorité compétente établira également les délais d'adaptation de ces installations à la réglementation approuvée. Article 3. Régime d'inspections 1. Le régime d'inspections déterminé dans les instructions techniques complémentaires et approuvé par le présent arrêté est applicable à toutes les installations. 2. Cependant, les critères techniques applicables aux inspections des installations existantes avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, hormis dans le cas des hypothèses prévues aux paragraphes b) et c) de l'article 1er, sont ceux correspondant à la réglementation selon laquelle ils sont approuvés. Disposition transitoire unique. Réglementation applicable aux installations existantes auxquelles les nouvelles instructions techniques complémentaires ne sont pas applicables Pour les installations existantes auxquelles les instructions techniques complémentaires approuvées conformément aux dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables, les ITC suivantes restent en vigueur: a) ITC 09.0.01 «Terminologie», ITC 09.0.02 «Installations d'intérieur. Prescriptions générales», ITC 09.0.03 «Installations d'intérieur. Spécifications en matière de construction et d'utilisation du matériel électrique ou susceptible de générer de l'électricité statique», ITC 09.0.04 «Installations d'intérieur. Canalisations», ITC 09.0.05 «Installations d'intérieur. Sous-stations de transformation», ITC 09.0.06 «Traction électrique par fil conducteur», ITC 09.0.08 «Salle de chargement des batteries», ITC 09.0.09 «Tunnels, système d'évacuation 4 et dépôts souterrains», ITC 09.0.11 «Essais et mesures avec des instruments électriques», ITC 09.0.12 «Installations électriques dans les mines à ciel ouvert. Prescriptions générales», approuvées par arrêté du ministère de l'industrie et de l'énergie, le 2 octobre 1985, portant approbation des instructions techniques complémentaires des chapitres V, VI et IX du règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière; b) ITC 09.0.13 «Ateliers de réparation du matériel électrique pour les travaux dans des atmosphères potentiellement explosives», ITC 09.0.15 «Installations d'intérieur. Éclairage», ITC 09.0.17 «Installations d'intérieur. Montage, exploitation et maintenance» et ITC 09.0.18 «Installations d'intérieur. Communication et signalisation», approuvées par arrêté du ministère de l'industrie et de l'énergie, le 20 mars 1986, portant approbation de certaines instructions techniques complémentaires relatives aux chapitres IV, V, IX et X du règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière. Disposition abrogatoire unique. Abrogation réglementaire Toutes les dispositions de rang inférieur ou égal qui s'opposent aux dispositions prévues par le présent arrêté sont abrogées. Première disposition finale. Attribution de compétence Le présent arrêté est pris dans le cadre des dispositions de la règle 25ª de l'article 149.1 de la constitution espagnole, attribuant à l'État la compétence exclusive en matière de définition des bases du régime minier et énergétique. Deuxième disposition finale. Spécifications techniques La direction générale de la politique énergétique et des mines adoptera, au moyen d'une résolution publiée au «Journal officiel de l'État», les spécifications techniques de base nécessaires pour l'application des instructions techniques complémentaires approuvées par le présent arrêté. Troisième disposition finale. Entrée en vigueur Les instructions techniques complémentaires approuvées par le présent arrêté enteront en vigueur, pour toutes les installations incluses dans leur champ d'application, l'année de leur publication au «Journal officiel de l'État». À Madrid, le 2016.– Le ministre de l'industrie, de l'énergie et du tourisme 5 IET-ITC 09.0.01 Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Terminologie. SOMMAIRE 1. Objet et champ d'application 2. Généralités 3. Terminologie 3.1. Atmosphère explosive 3.2. Atmosphère potentiellement explosive 3.3. Canalisation ou conduction (électrique) 3.4. Types de groupe d'appareils pour une utilisation dans des atmosphères explosives 3.4.1. Groupe I 3.4.2. Groupe II 3.5. Catégories des appareils du groupe I 3.5.1. Appareils de la catégorie M1 3.5.2. Appareils de la catégorie M2 3.6. Catégories des appareils du groupe II 3.6.1. Appareils de la catégorie 1 3.6.2. Appareils de la catégorie 2 3.6.3. Appareils de la catégorie 3 3.7. Centre de transformation 3.8. Composant 3.9. Conducteur de protection (PE ou CP) 3.10. Types d'emplacements pour la caractérisation des dispositifs de protection 3.10.1. Emplacement (non conducteur ou conducteur) 3.10.2. Emplacement non conducteur 3.10.3. Emplacement conducteur 3.11. Courant de défaut 3.12. Courant de défaut à la terre 3.13. Courant de fuite (dans une installation) 3.14. Courant différentiel résiduel 3.15. Emplacements et phases d'exploitation pour la classification des conditions atmosphériques en raison de la présence possible d'atmosphères explosives dans les exploitations souterraines 3.15.1. Emplacement 3.15.2. Phase d'exploitation 3.15.3. Condition atmosphérique dangereuse 3.16. Explosion 3.17. Source d'énergie extérieure 3.18. Degré de protection (code IP) 3.19. Installation électrique 6 3.20. Installation électrique d'intérieur 3.21. Installation électrique d'extérieur 3.22. Exploitations souterraines 3.23. Matériel électrique 3.24. Mode de protection 3.25. Minage électrique 3.26. Personnel 3.26.1. Risque électrique 3.26.2. Travailleur autorisé 3.26.3. Travailleur qualifié 3.26.4. Responsable de la maintenance électrique 3.27. Analogue du point de vue réglementaire 3.28. Sécurité intrinsèque 3.29. Systèmes de protection 3.30. Systèmes de sécurité intrinsèque 3.31. Sous-station 3.32. Tension de contact limite conventionnelle (UL) 3.33. Types du matériel et des équipements électriques 3.33.1. Fixe 3.33.2. Semi-fixe 3.33.3. Amovible 3.33.4. Mobile 3.33.5. Équipement portatif (à la main) 3.34. Zone de service électrique fermée 7 1. Objet et champ d'application La présente instruction technique complémentaire (ci-après dénommée ITC) a pour objet de réunir et de définir les termes techniques utilisés au chapitre IX «Électricité» du décret royal nº 863/1985 du 2 avril 1985 portant approbation du règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière et dans les instructions techniques complémentaires qu'il comporte. 2. Généralités En ce qui concerne les termes non répertoriés, ce sont les définitions incluses dans les instructions techniques ITC-BT-01 du règlement électrotechnique pour la basse tension et MIE-RAT 01 du règlement relatif aux conditions techniques et aux garanties de sécurité dans les centrales électriques, sous-stations et centres de transformation qui s'appliquent, ainsi que celles figurant dans les normes de la série UNE 21302 «Vocabulaire électrotechnique». Lorsque le même terme apparaît dans les documents susmentionnés et dans la présente ITC, la définition de la présente ITC est celle qui s'applique. 3. Terminologie 3.1. Atmosphère explosive Mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poudres, dans lequel, après allumage, la combustion se propage à la totalité du mélange non brûlé. 3.2. Atmosphère potentiellement explosive Atmosphère pouvant devenir explosive en raison de circonstances locales et de fonctionnement. 3.3. Canalisation ou conduction (électrique) Ensemble constitué par un ou plusieurs conducteurs électriques, par les éléments assurant leur fixation et, le cas échéant, leur protection mécanique. 8 3.4. Types de groupe d'appareils pour une utilisation dans des atmosphères explosives 3.4.1. Groupe I Il se compose des appareils destinés aux travaux souterrains dans les mines et dans les parties de leurs installations en surface, où un danger lié au grisou et/ou à la poudre combustible peut exister. 3.4.2. Groupe II Il se compose des appareils destinés à être utilisés dans les autres lieux susceptibles de présenter un danger de formation d'atmosphères explosives. 3.5. Catégories des appareils du groupe I 3.5.1. Appareils de la catégorie M1 Appareils conçus, et si besoin équipés de moyens de protection spéciaux, de sorte à pouvoir fonctionner selon les paramètres d'utilisation déterminés par le fabricant et à fournir un niveau de protection très élevé. Les appareils de cette catégorie sont destinés à être utilisés pour des travaux souterrains dans les mines et dans les parties de leurs installations en surface, où il existe un danger lié au grisou et/ou aux poudres explosives. Les appareils de cette catégorie peuvent rester opérationnels en présence d'atmosphères explosives, même en cas d'avarie occasionnelle et ils se caractérisent par la présence de moyens de protection tels que: a) en cas de défaillance d'un des moyens de protection, au moins un deuxième moyen indépendant assure le niveau de protection requis; ou b) en cas de deux défaillances indépendantes l'une de l'autre, le niveau de protection requis reste assuré. Les appareils inclus dans cette catégorie de conformité devront remplir les exigences complémentaires mentionnées à l'annexe II, point II.1, paragraphe 1, du décret royal nº 400/1996 du 1er mars 1996 établissant les dispositions applicables de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. 9 3.5.2. Appareils de la catégorie M2 Appareils conçus pour pouvoir fonctionner dans les conditions pratiques fixées par le fabricant et basées sur un haut niveau de protection. Les appareils de cette catégorie sont destinés à être utilisés pour des travaux souterrains dans les mines et dans les parties de leurs installations en surface, où il peut exister un danger lié au grisou ou aux poudres combustibles. En présence de signes d'une atmosphère potentiellement explosive, l'alimentation énergétique de ces appareils doit pouvoir être coupée. Les moyens de protection relatifs aux appareils de cette catégorie doivent assurer le niveau de protection requis pendant son utilisation normale, y compris dans des conditions d'exploitation plus rigoureuses, notamment celles découlant d'une utilisation intensive de l'appareil et de conditions environnantes changeantes. Les appareils inclus dans cette catégorie de conformité doivent remplir les exigences complémentaires mentionnées à l'annexe II, point II.1, paragraphe 2, du décret royal nº 400/1996 du 1er mars 1996. 3.6. Catégories des appareils du groupe II 3.6.1. Appareils de la catégorie 1 Appareils conçus pour pouvoir fonctionner selon les paramètres d'utilisation fixés par le fabricant et pour fournir un niveau de protection très élevé. Les appareils de cette catégorie sont prévus pour être utilisés dans un environnement dans lequel se produisent de manière constante, durable ou fréquente des atmosphères explosives dues aux mélanges d'air et de gaz, vapeurs, brouillard ou aux mélanges poudre-air. Les appareils de cette catégorie doivent garantir le niveau de protection requis, même en cas d'avarie occasionnelle de l'appareil et ils se caractérisent par la présence de moyens de protection tels que: a) en cas de défaillance d'un des moyens de protection, au moins un deuxième moyen indépendant assure le niveau de protection requis; ou b) en cas de défaillances indépendantes l'une de l'autre, le niveau de protection requis reste assuré. 10 Les appareils inclus dans cette catégorie de conformité doivent remplir les exigences mentionnées à l'annexe II, point II.2, du décret royal nº 400/1996 du 1er mars 1996. 3.6.2. Appareils de la catégorie 2 Appareils conçus pour pouvoir fonctionner dans les conditions pratiques fixées par le fabricant et pour garantir un haut niveau de protection. Les appareils de cette catégorie sont destinés à être utilisés dans un environnement dans lequel la formation d'atmosphères explosives est probable en raison de gaz, vapeurs, brouillard ou poudre en suspension. Les moyens de protection relatifs aux appareils de cette catégorie doivent garantir le niveau de protection requis, même en cas d'avarie fréquente ou de défaillance des appareils devant généralement être prises en compte. Les appareils inclus dans cette catégorie de conformité doivent remplir les exigences complémentaires mentionnées à l'annexe II, point II.3, du décret royal nº 400/1996 du 1er mars 1996. 3.6.3. Appareils de la catégorie 3 Appareils conçus pour pouvoir fonctionner dans les conditions pratiques fixées par le fabricant et pour garantir un niveau normal de protection. Les appareils de cette catégorie sont destinés à être utilisés dans un environnement dans lequel la formation d'atmosphères explosives dues au gaz, à des vapeurs, au brouillard ou à de la poudre en suspension est peu probable et dans lequel, selon toute vraisemblance, leur formation est occasionnelle et leur présence de courte durée. Les appareils de cette catégorie doivent garantir le niveau de protection requis pendant son utilisation normale. Les appareils inclus dans cette catégorie de conformité doivent remplir les exigences complémentaires mentionnées à l'annexe II, point II.4, du décret royal nº 400/1996 du 1er mars 1996. 3.7. Centre de transformation Installation composée d'un ou plusieurs transformateurs réducteurs de haute à basse fréquence et de l'appareillage et des ouvrages complémentaires nécessaires. 11 3.8. Composant Pièce indispensable au bon fonctionnement des appareils et des systèmes de protection, mais n'ayant pas de fonction autonome. 3.9. Conducteur de protection (PE ou CP) Conducteur requis dans certaines mesures de protection contre les chocs électriques et destiné à connecter électriquement une des pièces suivantes: masses, pièces conductrices externes, borne principale de terre, point de mise à la terre de l'alimentation ou point neutre artificiel. 3.10. Types d'emplacements pour la caractérisation des dispositifs de protection 3.10.1. Emplacement (non conducteur ou conducteur) Aux fins des dispositions établies au point 4.3 de l'IET-ITC 09.0.02, on appelle emplacement (conducteur ou non conducteur) la zone sur laquelle se trouve l'installation électrique devant être protégée par les dispositifs de protection analysés et qui, en général, est celle qui est comprise entre les points auxquels des tensions de contact dangereuses peuvent apparaître et les prises de terre de l'alimentation des circuits comprenant ces points de contact. 3.10.2. Emplacement non conducteur Emplacement dont les surfaces qui le composent (sols, toits ou murs) présentent une résistance supérieure ou égale à 50 000 Ω si la tension nominale de l'installation est ≤ 500 V et une résistance supérieure ou égale à 100 000 Ω si elle est supérieure à 500 V, mesurées conformément au point 127 de l'ITC BT 01 du règlement électrotechnique pour la basse tension. 3.10.3. Emplacement conducteur Emplacement dont les surfaces qui le composent (sols, toits ou murs) présentent une résistance inférieure à 50 000 Ω si la tension nominale de l'installation est ≤ 500 V et une résistance inférieure à 100 000 Ω si elle est supérieure à 500 V, mesurées conformément au point 127 de l'ITC-BT-01 du règlement électrotechnique pour la basse tension. 3.11. Courant de défaut Courant résultant d'un défaut d'isolation 12 3.12. Courant de défaut à la terre Courant passant des conducteurs de phase à la terre, aux conducteurs de terre ou de protection, etc., à partir du défaut d'isolation. 3.13. Courant de fuite (dans une installation) Courant qui, en l'absence de défaut, est transmis à la terre ou aux éléments conducteurs du circuit. Ce courant peut disposer d'un élément capacitif comprenant le courant résultant de l'utilisation de condensateurs. 3.14. Courant différentiel résiduel Somme algébrique des valeurs instantanées du courant circulant dans tous les conducteurs actifs d'un circuit, en un point de l'installation électrique. 3.15. Emplacements et phases d'exploitation pour la classification des conditions atmosphériques en raison de la présence possible d'atmosphères explosives dans les exploitations souterraines 3.15.1. Emplacement Délimitation spatiale spécifique du déroulement des exploitations souterraines permettant de caractériser de manière homogène les conditions atmosphériques existantes en raison de la présence possible d'atmosphères explosives. Exemples d'emplacements possibles: galeries en cul-de-sac, ateliers d'abattage, galeries de retour d'air, galeries d'entrée d'air, puits de forage en entrée d'air, puits de forage en retour d'air, etc. 3.15.2. Phase d'exploitation Délimitation temporelle spécifique du déroulement des exploitations souterraines permettant de caractériser de manière homogène les conditions atmosphériques existantes en raison de la présence possible d'atmosphères explosives. Exemples de phases possibles d'exploitation: avancement, retrait, abattage, soutirage, arrêt, etc. 3.15.3. Condition atmosphérique dangereuse Situation de l'atmosphère existante à un emplacement se trouvant à une phase d'exploitation donnée dans lequel l'existence de gaz ou de vapeurs combustibles ou de poudre inflammable est possible, appartenant à la catégorie Condition atmosphérique dangereuse de niveau 1, lorsque la concentration peut être comprise dans les limites d'explosion, ou à la catégorie Condition atmosphérique dangereuse de niveau 2, lorsque la 13 concentration est supérieure aux limites d'explosion, conformément à ce qui est établi dans la norme UNE-EN 1127-2. 3.16. Explosion Oxydation brusque ou réaction de décomposition produisant une augmentation de la température, de la pression ou des deux en même temps. 3.17. Source d'énergie extérieure Alimentation électrique dans laquelle la génération et l'utilisation ne se trouvent pas dans la même structure. 3.18. Degré de protection (code IP) Niveau de protection fourni par une enveloppe contre l'accès aux parties dangereuses, contre la pénétration d'objets solides étrangers et/ou contre la pénétration nuisible d'eau, garanti par des méthodes d'essai normalisées. 3.19. Installation électrique Ensemble d'appareils et de circuits associés, en prévision d'un objectif particulier: production, conversion, transformation, transmission, distribution ou utilisation de l'énergie électrique. 3.20. Installation électrique d'intérieur Installation électrique située dans les exploitations souterraines. 3.21. Installation électrique d'extérieur Installation électrique non située dans les exploitations souterraines et exposée aux intempéries. 3.22. Exploitations souterraines Zone située sous le niveau du terrain dans laquelle se déroulent des activités entrant dans le cadre du Règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière. 3.23. Matériel électrique Matériel utilisé pour la production, la transformation, le transport, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique, tel que les machines, transformateurs, appareillage, 14 instruments de mesure, dispositifs de protection, matériaux des canalisations et récepteurs. 3.24. Mode de protection Le terme mode de protection désigne l'ensemble des mesures spécifiques appliquées à un équipement électrique afin d'empêcher l'inflammation de l'atmosphère explosive qui l'entoure. 3.25. Minage électrique Ensemble composé d'un exploseur, de câbles et de détonateurs intervenant dans un dynamitage provoqué de manière électrique. 3.26. Personnel 3.26.1. Risque électrique Risque découlant de l'énergie électrique. Il s'agit plus spécifiquement des risques suivants: a) choc électrique au contact avec des éléments sous tension (contact électrique direct), ou avec des masses mises sous tension de manière accidentelle (contact électrique indirect); b) brûlures provoquées par un choc électrique ou un arc électrique; c) chutes ou blessures à la suite d'un choc ou d'un arc électrique; d) incendies ou explosions d'origine électrique. 3.26.2. Travailleur autorisé Travailleur ayant été autorisé par l'entrepreneur à réaliser certains travaux présentant un risque électrique, en fonction de son aptitude à les réaliser correctement, conformément à ce qui est établi dans le règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière. 3.26.3. Travailleur qualifié Travailleur autorisé possédant des connaissances spécialisées en matière d'installations électriques, en raison de sa formation agréée, professionnelle ou universitaire, ou de son expérience certifiée de deux ans ou plus. 3.26.4. Responsable de la maintenance électrique Travailleur qualifié dont la catégorie technique est en adéquation avec l'importance de l'installation, désigné par l'entrepreneur pour assumer la responsabilité effective des 15 travaux de montage ainsi que la surveillance, la maintenance et les révisions des installations électriques, et dont le nom doit être communiqué à l'autorité minière compétente. 3.27. Analogue du point de vue réglementaire Dans le champ d'application du décret royal nº 863/1985 du 2 avril 1985 portant approbation du règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière. 3.28. Sécurité intrinsèque Mode de protection qui, appliqué à un circuit ou aux circuits d'un équipement empêche qu'une étincelle ou un effet thermique produit dans des conditions normalisées, y compris lors du fonctionnement normal et du fonctionnement dans des conditions de défaillance spécifiques, puisse provoquer l'inflammation d'une atmosphère explosive déterminée. Les règles de ce mode de protection sont définies dans les normes UNE-EN 60079-11 et UNEEN 60079-25. 3.29. Systèmes de protection Il s'agit des dispositifs, autres que les composants des appareils, dont la fonction est d'arrêter immédiatement les départs d'explosion et/ou de limiter la zone affectée par une explosion, et qui sont mis sur le marché de manière indépendante sous forme de systèmes aux fonctions autonomes. 3.30. Systèmes de sécurité intrinsèque Ensemble de matériaux et d'équipements électriques connectés entre eux, décrits dans un document, dans lesquels les circuits ou les pièces des circuits destinés à être utilisés dans des atmosphères présentant un risque d'explosion, disposent d'une sécurité intrinsèque. Les règles auxquelles ces systèmes sont soumis se trouvent dans la norme UNEEN 60079-25. 3.31. Sous-station Ensemble se trouvant en un même lieu, composé de l'appareillage électrique et des installations nécessaires pour effectuer les fonctions suivantes: transformation de la tension, de la fréquence, du nombre de phases, rectification, compensation du facteur de puissance et connexion de deux circuits ou plus. Les centres de transformation sont exclus de la présente définition. 16 3.32. Tension de contact limite conventionnelle (UL) Valeur maximale de la tension de contact pouvant être indéfiniment maintenue dans les conditions spécifiques des influences externes. 3.33. Types du matériel et des équipements électriques 3.33.1. Fixe Matériel, machine ou canalisation dont le déplacement exige des travaux de démontage. 3.33.2. Semi-fixe Matériel, dispositif ou machine ne pouvant pas être déplacé sans être mis hors tension, mais en restant éventuellement connecté au réseau. 3.33.3. Amovible Matériel, dispositif ou machine dont l'utilisation en conditions normales peut nécessiter son déplacement. 3.33.4. Mobile Matériel, dispositif ou machine pouvant être déplacé sous tension pendant son utilisation. 3.33.5. Équipement portatif (à la main) Appareil ou ensemble d'appareils qui est tenu à la main pendant son utilisation. Les câbles ne sont pas compris dans cette définition. 3.34. Zone de service électrique fermée Zone des installations électriques ayant un bas niveau de protection contre les contacts directs et qui n'est accessible qu'avec un outil ou une clé. Cette zone doit être signalée de manière claire et visible. 17 IET-ITC-09.0.02 Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques communes à toutes les installations. SOMMAIRE 1. Objet et champ d'application 2. Classification des tensions 3. Protection contre les contacts directs 4. Protection contre les contacts indirects en présence de courant alternatif 4.1. Connexion à la terre des masses 4.2. Dispositif de coupure automatique 4.3. Exigences pour les dispositifs de protection 4.4. Limites d'utilisation des schémas TN, TT et IT 4.5. Mesures de protection pour les schémas TN-S 4.5.1. Connexion équipotentielle des masses 4.5.2. Condition à remplir après un défaut 4.5.3. Dispositifs de protection 4.5.4. Équilibre de la tension 4.6. Mesures de protection pour les schémas TT 4.6.1. Connexion équipotentielle des masses 4.6.2. Condition à remplir après un défaut 4.6.3. Dispositifs de protection 4.7. Mesures de protection pour les schémas IT 4.7.1. En général 4.7.2. Isolation ou mise à la terre de l'installation 4.7.3. Isolation et installation du conducteur neutre 4.7.4. Connexion équipotentielle des masses 4.7.5. Fonctionnement des dispositifs de protection en cas de défaut 4.7.6. Dispositifs de protection 4.8. Mise à la terre et conducteurs de protection 4.8.1. Mises à la terre 4.8.2. Types de conducteurs de protection et sections minimales 4.8.3. Mise à la terre dans un objectif de protection 4.8.4. Liaisons équipotentielles principale et secondaire 5. Protection contre les surintensités 5.1. Conditions d'application de la protection par coupure automatique contre les surintensités dues aux surcharges 5.2. Emplacement des dispositifs de protection contre les courts-circuits 6. Choix des dispositifs et systèmes de protection 6.1. Choix des dispositifs de protection contre les surcharges des appareils électriques 7. Protection contre les surtensions 8. Prescriptions relatives au matériel électrique 18 8.1. Choix et installation des câbles 8.2. Branchements latéraux, dérivations et jonctions 8.3. Appareils de soudure électrique à l'arc 8.4. Installations électriques de communication et de signalisation 8.5. Installations à très basse tension (TBTS et TBTP) 8.6. Installations dans les salles de chargement des batteries d'accumulateurs 8.6.1. Conditions générales 8.6.2. Volume de la salle de chargement 8.6.3. Ventilation 8.6.4. Autres prescriptions 9. Travaux sur des installations électriques 9.1. Montage et surveillance des installations électriques 9.2. Maintenance et révisions des installations électriques 9.3. Mise en service des installations nouvelles ou modifications importantes des installations existantes 9.4. Inspection périodique des installations en service 10. Signalisation 19 1. Objet et champ d'application La présente instruction technique complémentaire (ci-après l'«ITC») IET-ITC 09.0.02 a pour objet d'établir les prescriptions techniques relatives aux installations électriques des activités figurant à l'article 1er du règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière (ci-après le «RGNBSM»), approuvé par le décret royal nº 863/1985 du 2 avril 1985. Pour les installations électriques se trouvant dans des exploitations souterraines et des exploitations souterraines présentant des atmosphères explosives, les ITC qui s'appliquent sont l'IET-ITC 09.0.03 «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques pour les installations dans les exploitations souterraines» et l'IET-ITC 09.0.04 «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques pour les installations électriques dans les exploitations souterraines aux atmosphères potentiellement explosives», respectivement. En ce qui concerne les prescriptions techniques qui ne sont pas établies dans le présent document au sujet des installations susmentionnées, celles qui s'appliquent sont indiquées dans le décret royal nº 842/2002 du 2 août 2002 portant approbation du règlement électrotechnique pour la basse tension et de ses instructions techniques complémentaires ITC-BT 01 à 51, le décret royal nº 337/2014 du 9 mai 2014, portant approbation du règlement relatif aux conditions techniques et aux garanties de sécurité dans les installations électriques à haute tension et de ses instructions techniques complémentaires ITC-RAT 01 à 23, et le décret royal nº 223/2008 du 15 février 2008 portant approbation du règlement relatif aux conditions techniques et aux garanties de sécurité sur les lignes électriques à haute tension et ses instructions techniques complémentaires ITC-LAT 01 à 09. Sans préjudice des dispositions du décret royal nº 614/2001 du 8 juin 2001 relatif aux dispositions minimales pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs face au risque électrique, du décret royal nº 681/2003 du 12 juin 2003 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux risques liés aux atmosphères explosives sur le lieu du travail, et du décret royal nº 485/1997 du 14 avril 1997 relatif aux dispositions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail. 2. Classification des tensions En vue de l'application de la présente instruction technique, les installations électriques sont classées en fonction des tensions nominales qui leur sont attribuées, de la manière indiquée dans le tableau 1. 20 Tableau 1. Classification des tensions Courant alternatif (valeur efficace nominale) Courant continu (valeur moyenne arithmétique) Très basse tension Un ≤ 50 V Un ≤ 75 V Basse tension 50 V < Un ≤ 1000 V 75 V < Un ≤ 1 500 V Haute tension Un > 1000 V Un > 1 500 V Dans les installations et pour les appareils mentionnés ci-après, les valeurs maximales de la tension nominale sont: a) éclairage fixe: 230 V entre les phases, entre la phase et le neutre, ou valeur moyenne en courant continu; b) outils portatifs non utilisés à des emplacements conducteurs: 230 V entre les phases ou entre les phases et le neutre. 3. Protection contre les contacts directs La protection contre les contacts directs doit être garantie par l'utilisation d'une des mesures de protection suivantes: a) protection totale au moyen d'enveloppes ou de barrières; b) protection totale grâce à l'isolement des pièces actives; c) protection partielle grâce à l'éloignement des pièces actives; d) protection partielle au moyen d'obstacles; e) distances minimales dans les zones d'exploitation dans des installations intérieures; f) distances minimales d'isolement pour les installations extérieures. Leur utilisation doit respecter les spécifications établies au chapitre un de la norme UNE 21621-2 «Installations électriques pour les travaux d'extérieur soumis à des conditions critiques (y compris les mines à ciel ouvert et les carrières). Partie 2: prescriptions générales de protection», lorsqu'elles sont applicables, avec les exceptions qui y sont indiquées. 4. Protection contre les contacts indirects en présence de courant alternatif Les mesures de protection spécifiées ci-après sont destinées à empêcher que la tension de contact soit maintenue après un défaut d'une durée déterminée, susceptible d'entraîner un danger pour les personnes. Dans le cas d'un défaut à la terre, la protection doit être effectuée soit par la coupure automatique de l'alimentation, en tenant compte des valeurs spécifiques de tension et de durée, soit en réduisant la tension de contact indirect en dessous de la limite normale en deçà de laquelle la coupure de l'alimentation n'est pas exigée. 21 Les mesures de protection contre les contacts indirects avec un conducteur de protection sont celles spécifiées ci-après. 4.1. Connexion à la terre des masses Toutes les masses de l'installation électrique doivent être connectées à la terre par un conducteur de protection. Lorsque le neutre du réseau est connecté à la terre, la connexion à la terre doit être effectuée à l'écart de la prise de terre du réseau. Lorsque de bons moyens ou points de mise à la terre existent, le conducteur de protection doit être connecté de préférence à ces points, en autant de lieux que possible. Afin de garantir que, en cas de défaillance, le potentiel du conducteur de protection reste le plus proche possible du potentiel de terre, une mise à la terre multiple peut être nécessaire à des points répartis le plus régulièrement possible. Le conducteur de protection peut être un conducteur nu, non recouvert de matériau isolant. 4.2. Dispositif de coupure automatique Un dispositif de protection coupera automatiquement l'alimentation de la pièce de l'installation qu'il protège si, à la suite d'un défaut de cette pièce, la tension de contact atteint en un point de l'installation une valeur supérieure à la tension de contact limite conventionnelle UL, pour laquelle sont fixées les valeurs limites suivantes: a) UL = 50 V (valeur efficace) pour les emplacements non conducteurs; b) UL = 24 V (valeur efficace) pour les emplacements conducteurs. Dans les installations en schéma IT, et à condition que les conditions correspondantes du point 4.7.5 soient remplies, la coupure automatique du courant n'est pas obligatoire dans le cas du premier défaut. 4.3. Exigences pour les dispositifs de protection Le temps de réponse des dispositifs de coupure de n'importe quel courant de défaut doit être inférieur aux seuils suivants: a) pour les installations à basse tension (appelées BT) et les emplacements non conducteurs, se reporter au tableau 2; b) pour les installations à BT et les emplacements conducteurs, se reporter au tableau 3; c) pour les installations à haute tension (appelées HT), la déconnexion doit être effectuée dans le délai le plus court possible et les tensions de contact prévues et les durées maximales du défaut doivent toujours rester inférieures aux spécifications de 22 l'ITC-MIE-RAT-13. Tableau 2 Tableau 3 Installations à BT Installations à BT (Emplacements non conducteurs) (Emplacements conducteurs) Tension de contact prévue (V) (valeur efficace en présence de courant alternatif) Durée maximale Durée maximale du défaut (s) du défaut (s) (Comprend le Tension de contact temps écoulé prévue (V) depuis la détection (valeur efficace en du défaut jusqu'à présence de l'extinction de l'arc courant alternatif) dans le dispositif (Comprend le temps écoulé depuis la détection du défaut jusqu'à l'extinction de l'arc dans le dispositif de coupure de coupure correspondant) correspondant) < 50 < 24 50 5 24 5 75 1 36 1 90 0,5 43 0,5 110 0,2 53 0,2 150 0,1 72 0,1 220 0,05 106 0,05 280 0,03 134 0,03 La valeur de la durée maximale du défaut pour les valeurs intermédiaires de la tension de contact prévue sera le résultat de l'interprétation des valeurs correspondantes. 4.4. Limites d'utilisation des schémas TN, TT et IT Dans le champ d'application de cette ITC, les schémas de distribution à utiliser sont les suivants: a) schéma TN-S: la variante TN-S (conducteurs neutre et de protection séparés sur la totalité du schéma) est uniquement admise dans les cas exceptionnels justifiés dans le projet et à condition que les exigences du point 2 de l'ITC-BT-08 soient remplies, dans des réseaux à BT avec des tensions nominales ne dépassant pas 440 V; b) schéma TT: il est admis dans les réseaux à HT et BT; c) schéma IT: il est admis dans les réseaux à HT et BT. 23 4.5. Mesures de protection pour les schémas TN-S 4.5.1. Connexion équipotentielle des masses Toutes les masses de l'installation électrique doivent être connectées avec des conducteurs de protection au niveau du point d'alimentation mis à la terre. Les sections du conducteur neutre et du conducteur de protection doivent être égales et satisfaire aux dispositions des règlements électrotechniques pour la haute et la basse tension. 4.5.2. Condition à remplir après un défaut Les dispositifs de protection et la section des conducteurs doivent être choisis de telle sorte que, en cas de défaut phase-conducteur de protection ou phase-masse en n'importe quel point de l'installation, la coupure de l'alimentation puisse être réalisée selon les prescriptions dans le temps spécifié. Schéma 1 – Boucle de défaut dans un réseau en schéma TN-S R S T N CP Is Z’ ZS = Z + Z’ Z Masa Is Is Masa Masse Cette prescription est considérée comme satisfaite lorsque: Zs Ia U0 où Zs = impédance de la boucle de défaut; Ia = courant garantissant le fonctionnement du dispositif de coupure dans le temps indiqué dans le tableau 2 ou 3; U0 = tension entre la phase et le neutre. La valeur de la tension de contact prévue dépend de la tension de l'installation et de la relation entre les impédances du circuit de protection et du conducteur de phase plus l'impédance de la source. 24 Si cette prescription ne peut pas être respectée, une connexion équipotentielle supplémentaire doit être prévue conformément au point 14.8.2.1 de la norme UNE 216212. 4.5.3. Dispositifs de protection En schéma TN-S, des dispositifs de protection du courant différentiel résiduel ou dispositifs de surintensité pourront être utilisés lorsque la coupure est garantie dans le temps maximal autorisé. 4.5.4. Équilibre de la tension Pour les systèmes TN-S à basse tension dans lesquels un défaut direct peut se produire entre la phase et la terre (par exemple, avec des lignes aériennes), la condition suivante doit être remplie dans le but d'empêcher que le conducteur de protection, ou n'importe quelle pièce qui lui est reliée, atteigne une tension, par rapport à la terre, supérieure à U L, sauf lorsque le projet justifie de l'impossibilité que ce défaut se produise. RB UL RE U 0 U L où RB = résistance totale de la mise à la terre; RE = la plus basse résistance prévue de mise à la terre des masses non reliées au conducteur de protection, pour tous les cas où un défaut à la terre d'un conducteur de phase apparaît; U0 = tension entre la phase et le neutre; UL = tension de contact limite conventionnelle. Les mesures de protection recommandées dans ce cas sont les suivantes: a) un support relié au conducteur de protection sous une ligne aérienne; b) une connexion des pièces structurelles au conducteur de protection. 4.6. Mesures de protection pour les schémas TT Leur utilisation doit respecter les spécifications établies au point 11, section 2, de la norme UNE 21621-2, avec les exceptions indiquées aux points 4.6.1, 4.6.2 et 4.6.3. 25 4.6.1. Connexion équipotentielle des masses Toutes les masses des équipements électriques protégées par le même dispositif de protection doivent être interconnectées au moyen d'un conducteur de protection relié à une même prise de terre. Si plusieurs dispositifs de protection sont montés en série, cette prescription s'applique à chaque groupe de masses protégées par un dispositif. Les masses accessibles de manière simultanée doivent être connectées à une prise de terre commune. 4.6.2. Condition à remplir après un défaut Afin de satisfaire les prescriptions du point 4.3, la condition suivante doit être remplie: Ia RA < UL où Ia = intensité du courant garantissant le fonctionnement automatique du dispositif de protection dans le temps indiqué dans les tableaux 2 et 3; UL = tension de contact limite conventionnelle (50 V ou 24 V); RA = somme des résistances des mises à la terre et des conducteurs de protection des masses. Schéma 2 – Boucle de défaut dans un réseau en schéma TT R S T N Id CP Masas RB RA Id Id Masas Masses 26 4.6.3. Dispositifs de protection En schéma TT, des dispositifs de protection du courant différentiel résiduel ou dispositifs de surintensité pourront être utilisés lorsque la coupure est garantie dans le temps maximal autorisé. 4.7. Mesures de protection pour les schémas IT 4.7.1. En général En schémas IT, l'installation doit être isolée de la terre ou bien connectée à la terre au moyen d'une impédance dont la valeur, justifiée au moyen d'un calcul, garantit qu'en cas de défaut franc, la tension limite conventionnelle UL n'est pas dépassée et les masses sont connectées à une ou plusieurs mises à la terre, de manière individuelle, en groupe ou dans leur ensemble. Lorsque le courant de défaut, dans le cas d'un seul défaut à la masse, a une valeur suffisamment basse et que la tension limite conventionnelle UL n'est pas dépassée, la coupure de l'alimentation n'est pas obligatoire (voir point 4.7.5). Des mesures doivent être prises afin d'éviter tout risque dangereux pour une personne en contact avec des pièces conductrices accessibles simultanément, dans le cas de deux défauts se produisant simultanément (phase-terre ou phase-phase). 4.7.2. Isolation ou mise à la terre de l'installation Dans ce cas, le point neutre de l'alimentation, lorsqu'elle est montée en étoile, est celui qui est relié à la terre à travers l'impédance, ou un point neutre artificiel pouvant être directement relié à la terre, si l'impédance résultant de la constitution de ce neutre artificiel a une valeur, justifiée par un calcul, garantissant qu'en cas de défaut franc, la tension limite conventionnelle UL n'est pas dépassée. 4.7.3. Isolation et installation du conducteur neutre Le conducteur neutre, lorsqu'il existe, doit être isolé pour la même tension que celle attribuée au conducteur de phase correspondant. 4.7.4. Connexion équipotentielle des masses Toutes les masses doivent être reliées à la terre de manière individuelle, en groupe ou dans leur ensemble. Cas a) Alimentation isolée de la terre, selon le schéma 3. 27 Dans ce cas, la résistance totale à la terre RA de toutes les masses reliées à une prise de terre et du conducteur de protection correspondant doit remplir la condition suivante: Id RA ≤ UL où Id = intensité du courant de défaut dans le cas d'un premier défaut franc à la terre entre en conducteur de phase et la masse. La valeur Id tient compte des capacités homopolaires des lignes et de l'impédance globale de mise à la terre des masses (Id = IC); UL = tension de contact limite conventionnelle (50 V ou 24 V); RA = somme des résistances de la prise de terre et des conducteurs de protection des masses. Schéma 3 - Défaut à la terre dans un réseau en schéma IT avec une alimentation isolée de la terre R S T Id Masas Impedancia de fuga RA Id Id Masas Masses Impedancia de fuga Impédance de fuite Cas b) Alimentation reliée à la terre au moyen d'une impédance limitative et d'une prise de terre séparée pour les masses, selon le schéma 4. Dans ce cas, l'élévation du potentiel de la masse est due à la circulation du courant total de défaut à travers le conducteur de protection et la résistance de mise à la terre de la masse. Le courant total de défaut est fermé par les capacités homopolaires des deux autres phases et par la résistance de mise à la terre de l'alimentation plus l'impédance limitative. Le potentiel de la masse ne doit en aucun cas dépasser la tension limite conventionnelle. Id RA ≤ UL 28 où Id = intensité du courant de défaut dans le cas d'un premier défaut franc à la terre entre un conducteur de phase et la masse. La valeur Id tient compte des capacités homopolaires des lignes et de l'impédance globale de mise à la terre des masses et de l'alimentation; UL = tension de contact limite conventionnelle (50 V ou 24 V); RA = somme des résistances de la prise de terre et des conducteurs de protection des masses. Schéma 4 - Défaut à la terre dans un réseau en schéma IT avec neutre impédant et des mises à la terre d'alimentation et des masses séparées R S T Id ZL RN Masas Impedancia de fuga RA Id Id Masas Masses Impedancia de fuga Impédance de fuite Cas c) Alimentation reliée à la terre au moyen d'une impédance limitative et d'une prise de terre commune pour toutes les masses, selon le schéma 5. L'élévation du potentiel de la masse, correspondant à la somme de la chute de tension dans le conducteur de protection et de la chute de tension dans la résistance de prise de terre du transformateur RN. URCP + URN < UL où URCP = chute de tension dans le conducteur de protection; URN = chute de tension dans la résistance de prise de terre de l'alimentation; UL = tension de contact limite conventionnelle (50 V ou 24 V). 29 Schéma 5 - Défaut à la terre dans un réseau en schéma IT avec neutre impédant et une mise à la terre d'alimentation et des masses communes R S T Id ZL RCP Masas Impedancia de fuga RN Id Id Masas Masses Impedancia de fuga Impédance de fuite Dans tous les cas, l'intensité de défaut dépend de la capacité de fuite entre chaque phase saine et la terre. 4.7.5. Fonctionnement des dispositifs de protection en cas de défaut a) Dans le cas d'un premier défaut Si la tension de contact dépasse la tension limite conventionnelle UL, le dispositif de protection doit déconnecter l'alimentation du circuit, en conformité avec le point 4.3. Si la tension de contact ne dépasse pas la tension limite conventionnelle UL et si les conditions suivantes sont remplies, il n'est pas obligatoire de déconnecter l'alimentation: 1er Les mesures de protection doivent couper l'alimentation dans le cas d'un second défaut (phase-terre ou phase-phase) conformément aux exigences du point b) du présent point. 2e Un contrôleur permanent d'isolement ou un autre dispositif adéquat de protection doit être installé afin de signaler la survenue d'un premier défaut à la masse ou à la terre, dans une pièce active de l'installation électrique. Ce dispositif doit émettre un signal audible et/ou visuel bien perceptible lorsque la valeur de la résistance d'isolement est inférieure à 50 /V. Une fois l'alarme de premier défaut activée, le défaut doit être localisé et corrigé dans le délai le plus court possible. 30 b) Dans le cas d'un second défaut (phase-terre ou phase-phase) Une protection telle que, après apparition d'un premier défaut à la terre, l'alimentation est déconnectée dans le cas d'un second défaut, doit être prévue. Les conditions pour la protection et la déconnexion sont les suivantes: 1er Lorsque les masses sont connectées à la terre par groupe ou de manière individuelle, les conditions de protection sont celles qui correspondent au schéma TT, à l'exception près que le neutre ne doit pas être relié à la terre. 2e Lorsque les masses sont interconnectées au moyen d'un conducteur de protection, de manière collective, à la terre, les conditions correspondant au schéma TN-S s'appliquent. 4.7.6. Dispositifs de protection En schéma IT, au moins un des dispositifs de protection suivants peut être utilisé: a) contrôleur permanent d'isolement; b) dispositifs de protection du courant différentiel résiduel (neutre impédant); c) dispositifs de protection de la tension résiduelle (réservé à des applications spéciales); se reporter au point 4.2.2 de l'ITC-RAT 09; d) en haute tension, relais de protection homopolaires directionnels. 4.8. Mise à la terre et conducteurs de protection 4.8.1. Mises à la terre Les caractéristiques des mises à la terre, ainsi que les dispositions particulières correspondantes, doivent respecter les prescriptions suivantes: a) installations à BT: elles doivent être conformes, lorsque cela est applicable, aux prescriptions de l'ITC-BT-18; b) installations à HT: elles doivent être conformes, lorsque cela est applicable, aux prescriptions de l'ITC-RAT-13. 4.8.2. Types de conducteurs de protection et sections minimales Les types de conducteurs de protection sont ceux établis au point 3.4 de l'ITC-BT-18 et leurs sections minimales celles établies au point 14.6.2 de la norme UNE 21621-2. 31 4.8.3. Mise à la terre dans un objectif de protection Pour les mesures de protection des schémas TN-S, TT et IT, se reporter aux points 4.5, 4.6 et 4.7. Les conducteurs de protection et prises de terre des dispositifs de contrôle de la tension de défaut doivent suivre les spécifications du point 4.1 de l'ITC-BT-18. 4.8.4. Liaisons équipotentielles principale et secondaire Les spécifications des points 14.8.1 et 14.8.2 de la norme UNE 21621-2, respectivement, doivent être respectées. L'intensité du courant de fonctionnement du dispositif de protection pour la vérification de l'impédance Z entre chaque masse prise en compte et un élément conducteur accessible simultanément, en cas de doute quant à l'efficacité de la liaison équipotentielle supplémentaire, doit être celle obtenue dans le temps correspondant indiqué dans le tableau 2 ou 3, ou dans l'ITC-RAT-13. 5. Protection contre les surintensités La protection contre les surintensités, qu'elles soient provoquées par des surcharges ou par des courts-circuits, ainsi que la coordination des mesures de protection contre les surcharges et les courts-circuits, et la coordination de cette protection avec les conducteurs et le matériel électrique, doivent respecter les spécifications établies dans la section trois de la norme UNE 21621-2, avec les exceptions indiquées aux points 5.1 et 5.2. 5.1. Conditions d'application de la protection par coupure automatique contre les surintensités dues aux surcharges a) Conducteurs basse tension Les dispositifs de protection doivent être sélectionnés afin que tout courant de surcharge dans les conducteurs soit interrompu avant de pouvoir provoquer le réchauffement nuisible pour les isolements, les jonctions, les terminaux ou les canalisations. b) Appareils électriques Tout appareil électrique capable de provoquer une surintensité en raison d'une surcharge doit être pourvu d'un dispositif de protection contre les surcharges coupant automatiquement l'alimentation de l'appareil concerné. 32 Les caractéristiques des moteurs soumis à des charges périodiques ou cycliques doivent être conformes aux spécifications de la norme UNE-EN 60034-1 «Machines électriques tournantes. Partie 1: caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement». La protection contre les surcharges peut également être obtenue en limitant la surintensité à une valeur et une durée de sécurité. Cela peut être mis en pratique au moyen d'une étude appropriée du dessin de l'installation. Les dispositifs de protection contre les surcharges ne doivent pas être installés sur des conducteurs alimentant certains appareils qui, en cas d'interruption fortuite de l'alimentation, pourraient provoquer des dommages aux personnes ou occasionner un risque plus important que celui créé par la surcharge pour des appareils mécaniques ou électriques. c) Protection générale L'utilisation d'un seul dispositif de protection contre les surcharges est admise pour protéger les appareils électriques ainsi que leurs conducteurs d'alimentation. 5.2. Emplacement des dispositifs de protection contre les courts-circuits a) Le dispositif garantissant la protection contre les courts-circuits doit être situé au point auquel se produit une diminution de la section des conducteurs ou une modification de leur nature ou de la structure, du type d'isolation ou de la disposition de l'installation, susceptible de provoquer une diminution du courant admissible dans ces conducteurs, sauf dans les cas du point b) suivant. b) L'installation du dispositif de protection contre les courts-circuits indiqué au point a) peut être évitée lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies: 1er Le dispositif de protection situé en amont du point auquel se produit le changement doit avoir des caractéristiques de fonctionnement garantissant la protection contre les courts-circuits sur toute la longueur du conducteur installé en aval, conformément aux prescriptions indiquées au point b) ii du point 18.3 de la norme UNE 21621-2. 2e Les longueurs l1 et l2 (voir schéma 6) des conducteurs de section S1 et S2, respectivement, doivent respecter le rapport: 33 l1 l 2 1 L1 L2 où L1 (*) désigne la longueur maximale du conducteur de section S1 protégé contre les courtscircuits par un dispositif de protection situé au point M; L2 (*) désigne la longueur maximale du conducteur de section S2 protégé contre les courtscircuits par un dispositif de protection situé au point M; l1 et l2, sont les longueurs de câble de section S1 et S2 respectivement qui respectent le rapport donné. (*) Les longueurs L1 et L2 doivent être déterminées selon des moyens appropriés, en tenant compte de la tension du réseau, de l'impédance de la source et des paramètres du conducteur et du dispositif de protection. c) De même, l'installation du dispositif de protection contre les courts-circuits peut être évitée lorsque les conducteurs ont une longueur maximale de 3 m et qu'ils ont été installés de manière à ce que le risque de courts-circuits soit minime. 1er Dans le cas de certains circuits de mesure. 2e Dans les circuits sur lesquels une interruption fortuite de l'alimentation peut constituer une source de danger ou de risque (voir point 5.1.b). Schéma 6 – Schéma représentant les longueurs maximales de câble de section S1 et/ou S2 protégées par un dispositif de protection L1 (S1) 1 I”cc(1) 2 I”cc(2) I> L2 (S2) M I”cc(3) l1 (S1) l2 (S2) 3 I”cc(1) = I”cc(2) = I”cc(3) I de déclenchement 6. Choix des dispositifs et systèmes de protection Pour le choix des dispositifs et systèmes de protection, les spécifications données dans la section quatre de la norme UNE 21621-2 doivent être respectées, ainsi que les prescriptions complémentaires suivantes. 34 6.1. Choix des dispositifs de protection contre les surcharges des appareils électriques a) Protections indirectes La protection doit être établie, en général, de sorte à remplir les conditions suivantes: 1er La caractéristique intensité-temps admissible de l'appareil (courbe limite thermique) doit être supérieure à la caractéristique intensité-temps de déclenchement de la protection (voir schéma 7). 2e La caractéristique intensité-temps d'amorçage ou de connexion doit être inférieure à la caractéristique intensité-temps de déclenchement de la protection (voir schéma 7). 3e L'intensité de régulation de tension doit toujours être inférieure ou égale à la valeur nominale d'utilisation du récepteur à protéger. Schéma 7 – Coordination de la protection contre les surcharges des équipements électriques t a b c In I où a = caractéristique limite thermique; b = caractéristique de la protection; c = caractéristique d'amorçage ou de connexion; IN = intensité nominale ou de régulation. Pour la coordination des caractéristiques, l'effet de la température ambiante et des conditions de service sur ces caractéristiques (courbes du «chaud» et du «froid») doit être pris en compte. Les caractéristiques de la protection et de vie limite doivent être obtenues auprès des fabricants alors que celles relatives à l'amorçage/la connexion doivent être calculées en fonction des conditions particulières; elles peuvent normalement être prévues de forme «rectangulaire» en supposant que le courant initial d'amorçage est maintenu pendant tout le processus de mise en marche. 35 b) Protections directes En ce qui concerne la régulation des niveaux de déclenchement et d'alarme, les valeurs sont indiquées dans le tableau 4 selon la classe thermique de l'isolement. Tableau 4 – Niveaux de déclenchement et d'alarme selon la classe thermique de l'isolement Fonction Isolement / Température Classe E Classe B Classe F Classe H Déclenchement 115 ºC 130 ºC 155 ºC 180 ºC Alarme 95 ºC 110 ºC 135 ºC 160 ºC Pour les protections directes comme pour les protections indirectes, le réarmement de la protection doit être manuel. 7. Protection contre les surtensions Les prescriptions suivantes sont applicables. a) Pour les installations à HT Les spécifications du point 2 de l'ITC-RAT-09, du point 1.1 de l'ITC-RAT-12 et des points 7.1 et 7.3 de l'ITC-RAT-13 doivent être respectées. b) Pour les installations à BT Les spécifications de l'ITC-BT-23 doivent être respectées. c) Surtensions d'origine atmosphérique Les constructions dans les centres de travail entrant dans le cadre de la présente instruction seront protégées conformément aux dispositions du document de base SU8 «Sécurité face au risque provoqué par l'action de la foudre» du code technique de la construction approuvé par le décret royal nº 314/2006 du 17 mars 2006. 8. Prescriptions relatives au matériel électrique Le matériel électrique doit être conforme aux spécifications fixées par les normes techniques devant obligatoirement être respectées, incluses dans l'ITC 12.0.02 ainsi qu'à celles de la norme UNE 21621-3 «Installations électriques pour les travaux d'extérieur soumis à des conditions critiques (y compris les mines à ciel ouvert et les carrières). 36 Partie 3: prescriptions générales relatives au matériel électrique». Il doit également respecter les prescriptions complémentaires et les exceptions fixées ci-après. 8.1. Choix et installation des câbles En complément de ce qui est indiqué à la section six de la norme UNE 21621-3, il est établi que les câbles pour le transport d'énergie et les installations d'éclairage doivent être protégés des impacts mécaniques contre les défauts. Dans ce but, les câbles doivent disposer d'une armature métallique (câbles rigides armés ou flexibles armés) ou, à défaut, avoir une composition adéquate pour qu'un dispositif électrique empêche la connexion, garantisse la déconnexion automatique de tous les conducteurs actifs du câble et empêche leur reconnexion dans les circonstances suivantes: a) défauts d'isolement entre deux conducteurs. Le seuil d'isolement limite est établi afin que la défaillance puisse être éliminée avant que des manifestations extérieures ne se produisent ou avant que cette défaillance ne puisse entraîner des augmentations dangereuses du potentiel des masses par rapport à la terre supérieures à UL. Avec la technologie actuelle, cela implique l'utilisation de câbles à écran individuel sur l'isolement de chaque conducteur d'énergie; b) coupure du conducteur de protection ou augmentation de sa résistance supérieure à la limite, empêchant le respect de la prescription selon laquelle les masses ne doivent en aucun cas posséder une tension de contact par rapport à la terre supérieure à UL; c) défaut du circuit électrique de protection. 8.2. Branchements latéraux, dérivations et jonctions Les prescriptions suivantes sont établies et remplacent ce qui est indiqué à la section sept de la norme UNE 21621-3: a) pour les branchements latéraux, dérivations et jonctions, seuls les accessoires, matériaux et systèmes conformes aux normes correspondantes peuvent être utilisés. Les conditions s'appliquant à leur exécution et leur montage sont celles établies par le fabricant; b) dans tous les cas, un dispositif automatique garantissant les conditions de fonctionnement suivantes des connecteurs et des rallonges enfichables doit être présent: 1er eLes pièces dont la tension est supérieure à UL ne doivent jamais être accessibles. 2e Au moment de détacher les pièces de connexion, le conducteur de protection doit être déconnecté en dernier. 37 3e Pour les tensions nominales supérieures à 230 V ou les intensités supérieures à 16 A, la liaison ou la séparation de deux pièces de connexion doit uniquement être réalisée hors tension dans les phases. 8.3. Appareils de soudure électrique à l'arc Les prescriptions correspondantes du point 3.3 de l'ITC-BT-45 s'appliquent. Les câbles pour la soudure électrique doivent respecter les spécifications de la norme UNE EN 505252-81 «Câbles électriques. Câbles d'énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (Uo/U). Partie 2-81: câbles pour applications générales - Câbles pour soudage à l'arc isolés en matériau élastomère réticulé» 8.4. Installations électriques de communication et de signalisation a) Tensions Les installations de communication doivent être alimentées par une tension nominale inférieure ou égale à la très basse tension (TBTS ou TBTP). Pour les installations de signalisation, des tensions nominales allant jusqu'à 230 V sont admises. b) Sources d'alimentation Les installations de communication doivent être alimentées par une source intégrant un transformateur d'isolement de sécurité conforme à la norme UNE-EN 61558-2-6 «Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions jusqu'à 1 100 V. Partie 2-6: règles particulières et essais pour les transformateurs de sécurité et les blocs d'alimentation incorporant des transformateurs de sécurité» ou par une source de courant garantissant un niveau de sécurité équivalent à celui d'un tel transformateur de sécurité. c) Autres prescriptions 1er Les installations de communication comme les installations de signalisation doivent être protégées contre les courts-circuits. Leurs conducteurs doivent être disposés de telle sorte qu'ils ne puissent pas entrer en contact avec ceux d'autres canalisations ou appareils électriques ni établir la clôture accidentelle de leur propre circuit. 2e Ces installations doivent être suffisamment protégées contre tout risque dérivé des phénomènes d'induction. 3e Le mode de protection des câbles utilisés pour les circuits de signalisation et de communication ne doit jamais être compromis par d'autres utilisations. 4e Dans les salles des machines d'extraction, un dispositif doit être installé pour indiquer, de manière fiable, toutes les défaillances sur le circuit de signaux utilisé pour l'extraction. Cette prescription est étendue aux installations de transmission de 38 données dans lesquelles une défaillance peut engendrer un risque pour la sécurité. 5e Afin de garantir la protection des personnes et des équipements contre le transfert des tensions dangereuses des installations puissantes ou d'autres circuits et contre les fonctionnements défectueux dus aux perturbations présentes dans le système ou à des causes externes, comme la proximité des câbles électriques, etc., il est obligatoire de prendre les mesures nécessaires indiquées à cet effet dans l'annexe B de la norme UNE 21621-4 «Installations électriques pour les travaux d'extérieur soumis à des conditions critiques (y compris les mines à ciel ouvert et les carrières). Partie 4: règles d'installation» doivent être prises. 6e Les installations de signalisation utilisant des tensions différentes de la très basse tension de sécurité (TBTS) doivent disposer d'un dispositif contrôlant la sortie du transformateur d'isolement de sécurité qui coupe l'alimentation de l'installation en cas de défaut à la terre de l'une des deux phases, susceptible d'occasionner des tensions de contact supérieures à la tension limite conventionnelle UL. 8.5. Installations à très basse tension (TBTS et TBTP) Les installations à très basse tension (TBTS et TBTP) doivent respecter les exigences de l'ITC-BT-36, sachant que l'utilisation de la très basse tension est obligatoire dans les applications suivantes: a) lampes portatives (d'une tension inférieure ou égale à 24 V dans tous les cas); b) circuits de commande portatifs; c) appareils électriques portatifs devant être utilisés dans des endroits humides, sauf si la séparation des circuits est utilisée comme système de protection. 8.6. Installations dans les salles de chargement des batteries d'accumulateurs Aux fins du décret royal nº 681/2003 du 12 juin 2003 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux risques liés aux atmosphères explosives sur le lieu de travail, les salles de chargement des batteries sont considérées comme des «Zones ne présentant pas de risque» uniquement lorsqu'elles sont conformes aux prescriptions établies dans le présent point. L'entrepreneur doit, au point «Évaluation générale des risques dans l'entreprise» du document sur la santé et la sécurité, justifier la qualification de la salle de chargement en tant que «Zones ne présentant pas de risque». 39 8.6.1. Conditions générales La configuration de ces locaux doit être capable d'empêcher l'accumulation de gaz dans les espaces morts situés hors de portée de la ventilation. Les murs, supports ou tout revêtement des locaux doivent être constitués de matériaux ignifugés. L'installation d'un élément électrique est interdite dans le volume compris à moins de 50 cm de la zone supérieure d'une salle de chargement. Les équipements électriques (appareillage de protection, redresseurs de chargement, etc.) doivent être tenus éloignés de la zone de stockage des batteries (en charge et au repos) et toujours du côté de l'entrée d'air dans la salle. 8.6.2. Volume de la salle de chargement Le volume minimal de la salle de chargement est déterminé par la formule (*) expresado en m3 exprimé en m3 où n = nombre de batteries (positions des unités de chargement); Ci = capacité de déchargement en cinq heures de la batterie i; ni = nombre d'éléments de la batterie i; i = numéro des différentes batteries par ordre (i = 1, 2, 3,.... n). (*) Cette formule utilise Ci/50 comme valeur de l'intensité du courant décomposant l'eau et considère qu'au terme d'une heure sans ventilation, la concentration d'hydrogène dans la salle atteint 1 %, valeur qui est égale à l'hydrogène existant plus celui libéré par les batteries au cours de l'heure mentionnée. 8.6.3. Ventilation La ventilation de la salle de chargement peut être naturelle ou forcée. Le débit minimal nécessaire est déterminé par la formule (*): expresado en m3 exprimé en m3 où n = nombre de batteries (en charge et au repos après chargement); 40 Ifi = courant final de chargement d'un élément de la batterie; ni = nombre d'éléments de la batterie i; i = numéro des différentes batteries par ordre (i = 1, 2, 3,.... n). (*) Cette formule utilise Ci /20 comme valeur de l'intensité du courant décomposant l'eau et considère que l'hydrogène est dilué à 1 pour 1000 dans le courant de ventilation. La vitesse du courant de ventilation dans les endroits à section plus large ne doit jamais être inférieure à 0,2 m/s. 8.6.4. Autres prescriptions a) En cas d'interruption de la ventilation dans la salle de chargement, la fourniture d'énergie de tous les circuits installés dans le local doit être déconnectée. b) La connexion des équipements électriques après une interruption de la ventilation de la salle peut uniquement intervenir au moins 15 minutes après avoir rétabli la ventilation. c) Les salles de chargement doivent être dotées d'une armoire à pharmacie appropriée, prenant en compte les brûlures ou accidents possibles provoqués par l'électrolyte des batteries. d) Une évacuation des eaux adaptée à la nature de l'électrolyte à gérer doit être présente. e) Les moyens nécessaires afin de contenir et de neutraliser chimiquement les fuites ou le déversement d'électrolyte doivent être disposés dans un endroit facilement accessible. f) Il est interdit de fumer ou d'introduire des briquets, allumettes ou outils d'allumage dans une salle de chargement. g) Des extincteurs ayant les caractéristiques adéquates doivent être présents. 9. Travaux sur des installations électriques Les travaux sur les installations électriques entrant dans le cadre de la présente ITC seront réalisés selon les dispositions du décret royal nº 614/2001 du 8 juin 2001 relatif aux dispositions minimales pour la protection des travailleurs face au risque électrique. 9.1. Montage et surveillance des installations électriques Le personnel réalisant des travaux de montage et de surveillance sur des installations électriques doit avoir la qualification nécessaire en fonction du type de travail à effectuer, conformément au décret royal nº 614/2001 du 8 juin 2001. Le responsable de la maintenance électrique doit s'assurer que le montage et la surveillance des installations électriques sont conformes au règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière et aux instructions techniques complémentaires qu'il comporte. 41 Les travaux de montage et de surveillance réalisés par les entreprises engagées doivent être contrôlés par le responsable de cette entreprise et supervisés par le responsable de la maintenance électrique. Les installations électriques doivent être surveillées au moment de leur mise en service et après avoir subi une modification importante, ainsi qu'après chaque montage à un nouvel emplacement. On considère qu'une modification est importante lorsqu'elle affecte plus de 50 % de la puissance installée dans la zone impliquée. On considère également qu'une modification est importante lorsqu'elle affecte le réseau de câbles (type, section et protections), même en cas de réduction de la puissance. 9.2. Maintenance et révisions des installations électriques Les installations électriques doivent être entretenues afin de continuer à répondre aux exigences figurant dans leur projet d'installation. La mise hors service des dispositifs de protection et de contrôle nécessaires à la sécurité des installations électriques n'est possible qu'après en avoir obtenu l'autorisation. La périodicité et le programme des opérations estimées nécessaires pour maintenir la sécurité doivent figurer dans le plan de révisions périodiques de chaque installation, y compris dans le document sur la santé et la sécurité, ainsi que les documents de contrôle accréditant les opérations réalisées, sachant que les résultats et les responsables doivent être constants à tous les niveaux. Le responsable de la maintenance électrique doit vérifier que les opérations de révision et de maintenance sont réalisées conformément au document sur la santé et la sécurité. 9.3. Mise en service des installations nouvelles ou modifications importantes des installations existantes Les installations électriques suivantes ou leurs modifications importantes doivent faire l'objet d'une autorisation de mise en service: a) installations avec une puissance installée supérieure à 100 kW; b) installations exposées aux intempéries avec une puissance supérieure à 25 kW; c) installations fixes d'éclairage avec une puissance installée supérieure à 5 kW; d) installations dans des emplacements conducteurs avec une puissance supérieure à 25 kW. La mise en service d'installations électriques doit être effectuée conformément à l'article 11 du règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière. 42 9.4. Inspection périodique des installations en service Toutes les installations ayant nécessité une mise en service doivent faire l'objet d'une inspection périodique tous les cinq ans. L'inspection périodique des installations électriques doit être effectuée en prenant en compte l'article 15 du règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière. La procédure d'inspection, les éléments à inspecter dans les installations électriques et la classification des défauts doivent être détaillés dans les spécifications techniques de développement de la présente ITC. 10. Signalisation Toutes les prescriptions relatives à la signalisation et à la documentation des installations prescrites dans les règlements électrotechniques sont applicables. Toutes les marques d'interdiction, de danger et de mise en garde ainsi que les panneaux prescrits dans cette ITC doivent être conformes aux dispositions du décret royal nº 485/1997 du 14 avril 1997 relatif aux dispositions minimales en matière de signalisation de santé et de sécurité au travail. 43 IET-ITC-09.0.03 Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques pour les installations dans les exploitations souterraines. SOMMAIRE 1. Objet et champ d'application 2. Classification des tensions 3. Prescriptions communes à toutes les installations 3.1. Protection contre les contacts directs 3.2. Protection contre les contacts indirects 3.3. Protection contre les surintensités 3.4. Autres prescriptions 4. Prescriptions spécifiques pour les installations à HT 4.1. Limitation de la tension 4.2. Protection contre les contacts indirects 5. Prescriptions spécifiques aux sous-stations et centres de transformation 5.1. Protections électriques 5.2. Autres prescriptions 6. Prescriptions spécifiques aux canalisations électriques 6.1. Conducteurs 6.2. Câbles 6.3. Exécution des canalisations 7. Prescriptions spécifiques à l'éclairage 7.1. Types d'éclairage 7.2. Prescriptions communes à tous les types d'éclairage 8. Prescriptions spécifiques aux salles de chargement des batteries d'accumulateurs 9. Prescriptions spécifiques au montage, à la mise en marche, à la maintenance et à la révision des installations électriques 9.1. Révisions 44 1. Objet et champ d'application La présente instruction technique complémentaire (ci-après l'«ITC») a pour objet d'établir les prescriptions générales relatives aux installations électriques dans les exploitations souterraines. C'est pourquoi, en ce qui concerne les prescriptions non mentionnées ici, celles qui s'appliquent sont celles indiquées dans l'IET-ITC 09.0.02. «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques communes à toutes les installations». 2. Classification des tensions En vue de l'application de la présente instruction technique, les installations électriques sont classées en fonction des tensions nominales qui leur sont attribuées, de la manière indiquée dans le tableau 1. Tableau 1. Classification des tensions pour les exploitations souterraines Courant alternatif (valeur efficace nominale) Courant continu (valeur moyenne arithmétique) Très basse tension Un ≤ 50 V Un ≤ 75 V Basse tension 50 V < Un ≤ 1 100 V 75 V < Un ≤ 1 500 V Haute tension Un > 1 100 V Un > 1 500 V 3. Prescriptions communes à toutes les installations 3.1. Protection contre les contacts directs 3.1.1. Conducteurs nus L'utilisation de conducteurs électriques nus est interdite, aux exceptions suivantes: a) les conducteurs situés dans des enveloppes ayant un degré de protection supérieur ou égal à IP 2X; b) les jonctions des câbles sur le minage électrique au niveau de la liaison des terminaux de la ligne de tir et des fils des détonateurs et de la liaison de ces éléments entre eux, selon les prescriptions de l'ITC 10.2.01, approuvée par l'arrêté du 20 mars 1986 portant approbation de certaines instructions techniques complémentaires relatives aux chapitres IV, V, IX et X du règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière; c) les conducteurs employés pour la soudure, électrotechnique pour la basse tension; d) les conducteurs de protection et mises à la terre. 45 conformément au règlement 3.1.2. Enveloppes Toutes les pièces qui ont normalement une tension supérieure à la très basse tension (TBTS ou TBTP) doivent être situées dans des enveloppes adéquates conformément aux spécifications de l'IET-ITC 09.0.02. 3.2. Protection contre les contacts indirects 3.2.1. Schémas de distribution et limitation d'utilisation Les schémas de distribution (connexions du neutre) mentionnés au point 4.4 de l'IETITC 09.0.02 qui peuvent être utilisés dans les exploitations souterraines sont limités aux suivants: a) schéma TN-S: il est uniquement admis dans les cas exceptionnels justifiés dans le projet et dans le respect des exigences du point 2 de l'ITC-BT-08; la variante TN-S (conducteurs neutre et de protection séparés dans tout le schéma) est admise dans les réseaux à basse tension (appelés BT) avec des tensions nominales ne dépassant pas 230 V et avec une longueur de réseau maximale de 50 m, à condition que le contrôle de la continuité de la ligne de terre soit garanti; b) schéma TT: il est admis dans les installations à BT directement alimentées par un réseau de distribution publique à BT; c) schéma IT: il est admis dans les réseaux à haute tension (HT) et à BT. 3.2.2. Fonctionnement des dispositifs de protection contre les contacts indirects en cas de défaut Pour la protection des installations en schéma IT, en plus du contrôleur permanent d'isolement émettant un signal d'alarme perceptible (sonore et/ou visuel) lorsque la valeur de la résistance de l'isolement est inférieure à 50 /V, une déconnexion automatique de tous les conducteurs actifs de l'installation ou de la pièce de l'installation où se trouve le défaut doit être présente, lorsque cette résistance diminue de 10 /V. 3.2.3. Conducteur de protection Toutes les masses de l'installation électrique à protéger doivent être raccordées électriquement entre elles par des conducteurs de protection. Dans les réseaux où le neutre n'est pas parfaitement isolé, dans les installations électriques fixes, les éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique, normalement hors tension (tubes, rails, etc.) et accessibles simultanément avec ces masses doivent être raccordés de manière analogue. 46 La section minimale du conducteur de protection, installé indépendamment des câbles ou des canalisations, doit être de 35 mm2 lorsqu'il est en cuivre ou de 100 mm2 s'il est en acier. Son installation devra éviter le contact à la suite d'une erreur ou d'une avarie avec un conducteur actif. Les tubes et les rails ne doivent pas être utilisés comme des conducteurs de protection. 3.2.4. Dispositifs de protection Les dispositifs de protection mentionnés aux points 4.2 et 4.3 de l'IET-ITC 09.0.02 ne disposent pas de réarmement automatique. Leur réarmement après le déclenchement est uniquement possible une fois que la cause d'origine du déclenchement est éliminée. 3.2.5. Surtensions d'origine atmosphérique Les mâts métalliques ou en béton armé, guides, tubes, échelles et autres éléments conducteurs des exploitations souterraines qui sont prolongés depuis l'extérieur vers les exploitations souterraines doivent être connectés à une prise de terre située à l'extérieur et sans connexion avec le reste des prises de terre des installations extérieures. Dans le cas où les installations électriques des exploitations souterraines ont un tronçon aérien, des spintermètres doivent être disposés à l'extérieur, à moins de 30 m du point de connexion à la ligne de distribution et avec une mise à la terre indépendante de toute autre prise. Les éléments conducteurs (rails, tubes, etc.) installés dans les puits et galeries à une distance inférieure à 1 000 m d'un accès aux exploitations souterraines doivent être connectés électriquement entre eux au moins tous les 200 m. Lorsque des installations électriques sont présentes, cette connexion doit inclure également le conducteur nu de protection, lorsqu'il est présent. 3.3. Protection contre les surintensités Protection contre les courts-circuits En plus des prescriptions figurant au point 5 de l'IET-ITC 09.0.02, la puissance de coupure nominale en cas de court-circuit des interrupteurs automatiques, réduite de 10 %, doit être supérieure à la puissance nécessaire pour que les conditions établies dans ce point soient remplies. 47 3.4. Autres prescriptions 3.4.1. Utilisation de matériaux diélectriques liquides combustibles Dans toutes les installations électriques des exploitations souterraines, l'utilisation d'appareils électriques est interdite dans un bain de matériau diélectrique liquide combustible. 3.4.2. Protection électrique des câbles flexibles et circuits de commande Les câbles flexibles et circuits de commande doivent être conformes aux normes spécifiées dans l'ITC 12.0.02. «Normes techniques devant obligatoirement être respectées», approuvée par l'arrêté ITC/1683/2007 du 29 mai 2007 portant modification des instructions techniques complémentaires 09.0.02, 12.0.01 et 12.0.02 et abrogeant l'instruction technique complémentaire 12.0.04 du règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière. 4. Prescriptions spécifiques pour les installations à HT 4.1. Limitation de la tension La tension nominale maximale utilisable à l'intérieur des mines est limitée par les conditions dérivées du respect des prescriptions des points 3, 4 et 5 de l'IET-ITC 09.0.02 et par les conditions exposées au point 3 de la présente ITC. L'utilisation de la HT est limitée aux: a) conductions d'énergie; b) transformateurs; c) récepteurs fixes; d) machines mobiles, semi-mobiles ou semi-fixes. 4.2. Protection contre les contacts indirects Les prescriptions indiquées au point 4.3.c) de l'IET-ITC 09.0.02 sont modifiées de la manière suivante. Pour les installations à HT, la tension de contact est limitée à 50 V (valeur efficace en courant alternatif) au premier défaut et l'interrupteur automatique correspondant doit déconnecter sans délai l'alimentation de l'installation protégée. 48 5. Prescriptions spécifiques aux sous-stations et centres de transformation 5.1. Protections électriques 5.1.1. Protection contre les surcharges Les capteurs de protection contre les surcharges de chaque transformateur de puissance peuvent être situés: a) à la sortie de son circuit secondaire; b) à l'entrée de son circuit principal; c) sur son câble d'alimentation, lorsqu'il est exclusif; d) à l'intérieur du transformateur, lorsque des sondes thermiques sont utilisées. 5.1.2. Protection contre les courts-circuits Les transformateurs doivent être protégés contre le défaut de court-circuit interne et externe en conformité avec les spécifications correspondantes figurant au point 3.3.1 de la présente instruction. Cette protection peut être située à l'entrée de chaque transformateur ou au début de son câble d'alimentation, lorsqu'il est exclusif. Dans tous les cas, la protection doit agir en deçà des effets de court-circuit minimal bipolaire pouvant se produire sur les bornes du circuit secondaire du transformateur. 5.1.3. Protection contre le mélange des tensions Lorsque le neutre du circuit secondaire du transformateur est isolé ou relié à la terre par une impédance de valeur élevée, un limiteur de tension doit être installé entre ce neutre et la terre ou entre une phase et la terre, dans le cas où le neutre ne serait pas accessible. 5.2. Autres prescriptions 5.2.1. Emplacement Les sous-stations ou centres de transformation doivent être installés dans des chambres ou autres espaces bien ventilés et protégés contre l'action des eaux et la chute des pignons. Aucun matériau combustible ne doit être utilisé pour le revêtement de ces chambres. 49 5.2.2. Transformateurs et appareillage électrique Les caractéristiques des transformateurs de puissance, ainsi que le degré de protection des enveloppes, tant des transformateurs que de l'appareillage électrique correspondant, doivent être conformes aux spécifications figurant dans la norme UNE 22545 «Matériel électrique pour les mines souterraines. Transformateurs de puissance HT/BT, de type sec». 5.2.3. Extincteurs Dans les sous-stations ou centres de transformation semi-fixes, des extincteurs destinés aux incendies présentant un risque électrique doivent être disposés. 5.2.4. Communications Les sous-stations ou centres de transformation semi-fixes doivent être reliés par un moyen de communication à tous ceux qui les précèdent, depuis lesquels il est possible de couper la fourniture d'énergie. 5.2.5. Stockage de matériels Le stockage de matériels est interdit, quelle que soit leur classe, aux emplacements destinés aux sous-stations ou centres de transformation semi-fixes. 6. Prescriptions spécifiques aux canalisations électriques 6.1. Conducteurs Seuls des conducteurs isolés doivent être utilisés. 6.2. Câbles 6.2.1. Caractéristiques générales Les câbles utilisés dans les exploitations souterraines doivent respecter les exigences des normes spécifiées dans l'ITC 12.0.02. 6.2.2. Classification Les câbles de transport de l'énergie et des installations d'éclairage, de signalisation et de communication sont répartis selon leur configuration et leur structure dans les classes suivantes: 50 a) câbles rigides armés (Norme UNE 22511 «Câbles électriques pour l'intérieur des mines. Câbles rigides armés avec isolement et couverture en PVC. Tension nominale 0,6/1 kV à 3,6/6 kV») à utiliser dans les installations fixes; b) câbles flexibles armés (Norme UNE 22512 «Câbles électriques pour l'intérieur des mines. Câbles flexibles armés isolés en EPR. Tension nominale 0,6/1 kV à 3,6/6 kV. Type DM2N») pour l'alimentation des machines et des appareils fixes, semi-fixes, semi-mobiles et mobiles; c) câbles flexibles (Norme UNE 22513 «Câbles électriques pour l'intérieur des mines. Câbles flexibles isolés en EPR. Tension nominale 0,6/1 kV, 1,8/3 kV et 3,6/6 Kv») pour l'alimentation de tout type de machines et d'appareils respectant les indications du point 8.1 de l'IET-ITC 09.0.02; d) câbles de télécommunication (Norme UNE 22560 «Câbles électriques pour l'intérieur des mines. Câbles de télécommunication»); e) câbles de signalisation et de commande (Norme UNE 22561 «Câbles électriques pour l'intérieur des mines. Câbles de signalisation et de commande, 300/500 V»). 6.2.3. Conducteur de protection intégré Tous les câbles utilisés dans les installations électriques protégées contre les contacts indirects selon les indications du point 3.2 doivent intégrer un conducteur de protection pouvant être constitué d'un ou de plusieurs conducteurs connectés en parallèle ou par l'armature métallique même du câble. Lorsque ce dernier système est utilisé dans le cas d'installations mobiles, un système de surveillance de la continuité électrique de l'armature doit être prévu. 6.2.4. Intensité maximale admissible L'intensité maximale admissible pour un câble en service permanent doit être attribuée afin que la température d'équilibre atteinte par l'isolement corresponde à 95 % de la température admissible par ce câble pour cette classe de service dans les applications conventionnelles. Pour les câbles normalisés cités au point 6.2.2, les valeurs de l'intensité maximale admissible sont données dans les normes correspondantes. Lorsque les câbles sont utilisés dans des régimes distincts du service continu, leurs dimensions doivent impérativement tenir compte de la limite thermique précédemment mentionnée. 6.2.5. Protection contre les surintensités de court-circuit Les câbles doivent être protégés contre les surintensités afin que l'isolement ne se détériore pas, ne subisse pas de vieillissement prématuré; en particulier, pour la température limite admissible en cas de court-circuit, une valeur correspondant à celle utilisée dans les applications conventionnelles, réduite à 95 %, doit être utilisée. Pour les 51 câbles normalisés cités au point 6.2.2, les valeurs des densités du courant de court-circuit admissibles, en fonction du temps de réaction de la protection, sont données dans la norme correspondante. L'intensité de court-circuit à appliquer au calcul correspond à celle du court-circuit maximal au début du câble. Dans les canalisations à plusieurs câbles en parallèle, tous les câbles doivent être protégés individuellement contre les surcharges et notamment par une protection commune dans le cas de deux câbles partageant la même longueur, la même section et le même type. La nature de la protection contre les surcharges commune à un moteur et à son câble d'alimentation doit être propre à couvrir, pour les moteurs triphasés, le risque de fonctionnement sur deux phases. 6.2.6. Chute de tension La section des câbles de distribution et d'alimentation des récepteurs doit être calculée de telle sorte que la tension aux bornes des récepteurs ne soit pas inférieure: a) à 95 % de la tension nominale, en service permanent; et b) à 85 % de la tension nominale, au niveau de l'amorçage des moteurs asynchrones. Le service de l'appareillage ne doit pas être maintenu en cas de chute de tension en dessous de 80 % de la tension nominale. Cependant, les chutes de tension supérieures sont admises, lorsqu'il est justifié que le couple des moteurs n'est pas descendu en dessous des valeurs susceptibles de provoquer des réchauffements dangereux dans les moteurs. 6.3. Exécution des canalisations 6.3.1. Généralités Les câbles utilisés doivent être installés de sorte à respecter les conditions suivantes: a) ils ne présentent aucun écrasement dû à des doublons ou des boucles; b) ils sont protégés contre les détériorations possibles par des éléments de transport ou des véhicules; c) ils sont accessibles sur tout leur parcours pour leur surveillance et leur conservation, sauf lorsque cela est impossible sur le plan fonctionnel. Le projet doit comporter une justification des mesures à adopter pour garantir les caractéristiques du câble dans ces conditions. Les câbles d'une longueur inférieure à 20 m sont également exempts de cette exigence; 52 d) lorsqu'ils traversent des murs, ils ne doivent pas être fixés dans la zone de passage; e) les éléments de fixation ou de suspension des câbles doivent être conçus afin de ne pas endommager leur structure. 6.3.2. Installations dans les exploitations dont la pente est supérieure à 45º a) Canalisations fixes Les câbles utilisés doivent toujours être des câbles armés rigides tenus par des agrafes spécialisées ou suspendus par l'armature. Dans le premier cas, les agrafes doivent être plantées dans les murs latéraux ou dans d'autres éléments rigides non exposés aux vibrations, à au moins 10 m les unes des autres. Ces agrafes doivent être conçues afin de pouvoir supporter sans endommager les composants du câble les charges mécaniques produites par le poids de tout le câble compris entre deux agrafes successives. Dans le second cas, l'armature doit être fixée directement par un verrouillage approprié à son extrémité supérieure et doit résister aux charges mécaniques produites par le poids de l'intégralité du câble, avec un facteur de sécurité minimal de 5. Si pendant le déroulage d'un câble qui sera ensuite agrafé par tronçons de moins de 10 m, celui-ci reste suspendu à l'armature par son extrémité supérieure, l'armature doit pouvoir résister aux charges mécaniques produites par le poids de l'intégralité du câble, avec un facteur de sécurité minimal de 3. Aucune caractéristique de résistance à la traction déterminée n'est exigée de l'armature lorsque le déroulage et l'agrafage du câble sont effectués simultanément, de sorte que la longueur du câble supportée par une agrafe ne dépasse pas 10 m. b) Canalisations amovibles Les canalisations amovibles dans les fronts d'humectation ou les ateliers d'abattage dont la pente est supérieure à 45º doivent être réalisées avec des câbles flexibles adossés à des éléments flexibles de suspension résistant aux charges provoquées par tout le poids de la canalisation et par les frottements, avec un facteur de sécurité supérieur ou égal à 5. Il est également possible d'utiliser des câbles flexibles armés, devant être capables de supporter la charge mécanique produite par le poids de l'intégralité du câble, avec un facteur de sécurité minimal de 5. 53 6.3.3. Installations dans les exploitations dont la pente est inférieure à 45º a) Canalisations fixes Les câbles peuvent être placés: 1er Suspendus à des supports, dans le respect des prescriptions suivantes: La flèche des tronçons ne doit pas être inférieure aux 3 % de la longueur. La distance entre l'étage de la galerie et le point de la flèche maximal des câbles doit à tout moment être supérieure à la hauteur maximale du matériel mobile circulant dans cette galerie. Les pièces de suspension doivent permettre le glissement des câbles ou être calculées afin de céder sous l'effet d'une charge accidentelle avant que les câbles ne soient physiquement endommagés. 2e Dans des plateaux perforés (installations dans les «zones de service électrique fermées»). 3e Logés dans des goulottes. Dans les canalisations des «zones de service électrique fermées», carrefours de galeries et autres lieux similaires lorsque les circonstances le requièrent, ils peuvent être disposés dans des goulottes d'usine, couvertes et facilement accessibles. b) Canalisations amovibles Les câbles utilisés sont soit «flexibles armés», soit «flexibles», selon le type d'appareil ou de machine alimenté. Lorsque, dans certains cas, les charges mécaniques sont susceptibles d'endommager les câbles, les indications du point 6.3.2.b) de la présente instruction doivent être suivies. Dans les exploitations où les câbles sont partiellement exposés aux dommages produits par la chute de déblais ou de minerais, ils doivent être dotés des protections mécaniques adéquates (canaux, etc.). 7. Prescriptions spécifiques à l'éclairage 7.1. Types d'éclairage Dans le cadre de l'application des prescriptions mentionnées dans ce point, on distingue les trois types d'éclairage suivants: 54 a) éclairage avec des lampes portatives, à l'exception des lampes de casque; b) éclairage fixe des galeries; c) éclairage des fronts d'humectation et des ateliers d'exploitation. 7.2. Prescriptions communes à tous les types d'éclairage 7.2.1. Éclairage avec des lampes portatives Les lampes portatives doivent être alimentées par une très basse tension (TBTS ou TBTP) inférieure ou égale à 24 V. L'utilisation de lampes portatives doit être réduite au strict nécessaire et limitée à certains lieux, comme les salles des pompes, les ateliers de réparation, etc., qui doivent être indiqués dans le document sur la santé et la sécurité. Les lampes portatives doivent avoir les degrés de protection IP 54 et IK 8 au minimum, selon les spécifications figurant respectivement dans la norme UNE 20324 «Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP)» et dans la norme UNE-EN 50102 «Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (code IK)». 7.2.2. Éclairage fixe des galeries La tension maximale nominale d'utilisation est de 230 V. Pour les tensions supérieures à la très basse tension (TBTS ou TBTP) (24 V), un système de protection contre les défaillances d'isolement et des dérivations à la terre doit être présent au début de chaque dérivation totalement ou partiellement destinée à l'éclairage. La protection doit être individuelle pour chaque lampe dont l'intensité est supérieure à 6 A. La protection contre les courts-circuits d'un groupe de luminaires peut être réalisée au moyen d'un dispositif unique, à condition que l'intensité totale du groupe soit inférieure à 6 A. Les luminaires utilisés doivent être conformes à la norme UNE 22532 «Matériel électrique pour les mines. Luminaires pour les galeries», sauf dans les atmosphères potentiellement explosives où s'applique l'IET-ITC 09.0.04. «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques pour les installations électriques dans les exploitations potentiellement explosives» 55 souterraines aux atmosphères Les conducteurs d'alimentation des luminaires doivent avoir une section minimale de 2,5 mm2 et leur isolement doit être compatible avec les températures de service générées dans les compartiments de connexion. Les conducteurs ne doivent en aucun cas supporter le poids du luminaire. L'utilisation de lampes à gaz déchargeant une haute tension et à la vapeur de sodium est interdite. Les armatures ou pièces métalliques des luminaires doivent être interconnectées entre elles et avec le conducteur principal de protection. L'entrée du câble dans le luminaire doit empêcher la transmission des efforts mécaniques appliqués sur le câble aux connexions de ses conducteurs, évitant également les rayons de courbure inadaptés au point d'entrée du câble. 7.2.3. Éclairage des fronts Toutes les exigences signalées au point précédent pour les luminaires des galeries sont applicables. Les luminaires utilisés doivent être conformes à la norme UNE 22531 «Matériel électrique pour les mines. Luminaires de taille», sauf dans les atmosphères potentiellement explosives où s'applique l'IET-ITC 09.0.04. 8. Prescriptions spécifiques aux salles de chargement des batteries d'accumulateurs a) Le chargement des batteries doit être effectué dans des locaux spécifiquement destinés à cet effet, dans des chambres dument séparées des voies de transport, de sorte à ne pas être affecté par ce service, notamment en cas d'incident prévisible. b) Les salles de chargement doivent être situées à proximité des entrées d'air et éloignées de l'influence du travail minier. c) Les creux existant dans l'enceinte, le toit ou les murs doivent être bouchés de manière étanche. d) La ventilation de la salle de chargement doit être effectuée avec de l'air n'ayant pas traversé l'exploitation minière. Ce courant de ventilation peut déboucher directement dans le courant de ventilation de la mine. 9. Prescriptions spécifiques au montage, à la mise en marche, à la maintenance et à la révision des installations électriques Les prescriptions du point 9 de l'IET-ITC 09.0.02 s'appliquent, éventuellement complétées par les prescriptions indiquées au point suivant. 56 9.1. Révisions Les opérations de révision suivantes, dont la liste n'est pas limitative, sont obligatoires: a) au début de chaque quart, vérification du fonctionnement correct des dispositifs de contrôle général de l'isolement. Cette vérification peut être réalisée par des systèmes automatiques de vérification qui fonctionnent en dérivant à la terre l'installation contrôlée par le dispositif de contrôle général d'isolement pendant une durée équivalente à celle indiquée dans les tableaux 2 et 3 du point 4.3 de l'IET-ITC 09.0.02, et qui déconnectent et bloquent le réarmement de cette installation en cas de défaut de réponse du dispositif de contrôle permanent d'isolement, sur autorisation de l'autorité minière compétente; b) une fois par semaine, examen des réseaux de connexion équipotentielle des machines mobiles; c) une fois par mois, vérification du réglage des relais et de l'intensité nominale des coupe-circuit à fusibles; d) une fois par mois, examen de l'isolement des équipements électriques portatifs, dans l'atelier de réparation; e) deux fois par mois, révision de la pose des câbles armés et des entrées de câble et connecteurs des câbles flexibles; f) deux fois par an, révision des réseaux fixes de connexion équipotentielle des masses et mesure de la résistance des mises à la terre. 57 IET-ITC-09.0.04 Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques pour les installations électriques dans les exploitations souterraines aux atmosphères potentiellement explosives. SOMMAIRE 1. Objet et champ d'application 2. Limitation de la tension 3. Appareils et systèmes de protection 4. Interrupteurs automatiques et contacteurs 5. Exploitations dans des installations électriques sous tension 6. Essais et mesures avec appareillage électrique 58 1. Objet et champ d'application La présente instruction technique complémentaire (ci-après l'«ITC») a pour objet d'établir les prescriptions générales relatives aux installations électriques dans les exploitations souterraines aux atmosphères potentiellement explosives. C'est pourquoi, en ce qui concerne les prescriptions non mentionnées ici, celles qui s'appliquent sont celles indiquées dans l'IET-ITC 09.0.02 «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques communes à toutes les installations», et dans l'IET-ITC 09.0.03 «Installations électriques dans les mines et activités analogues du point de vue réglementaire. Prescriptions techniques pour les installations dans les exploitations souterraines» 2. Limitation de la tension La tension nominale maximale admissible dans les installations électriques situées dans des exploitations souterraines aux atmosphères potentiellement explosives est limitée par les spécifications indiquées au point 4.1 de l'IET-ITC 09.0.03. Toutefois, pour la mise en service des installations dont la tension est supérieure à 6 600 V, une autorisation est nécessaire. 3. Appareils et systèmes de protection Dans les emplacements et pour les phases d'exploitation auxquels le document sur la santé et la sécurité ne justifie aucunement qu'ils ne présentent pas de risque en raison de la présence d'une atmosphère explosive, seuls peuvent être utilisés des équipements et systèmes de protection de catégorie M1 ou M2, conformes au décret royal nº 400/1996 du 1er mars 1996 établissant les dispositions d'application de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Lors du dépassement des limites réglementaires de concentration des atmosphères explosives, seuls les équipements de catégorie M1 peuvent rester sous tension, dès lors que leur déconnexion présente un risque supérieur pour les travailleurs. Les équipements de catégorie M2 situés à des emplacements susceptibles d'être soumis, lors d'une des phases d'exploitation, à des atmosphères explosives doivent être disposés de sorte que leur alimentation électrique puisse être coupée. Les limites réglementaires de concentration des atmosphères explosives de méthane sont indiquées dans l'ITC 05.0.02 «Exploitations souterraines. Conservation des installations d'extraction», approuvée par l'arrêté du 20 mars 1986 portant approbation de certaines instructions techniques complémentaires relatives aux chapitres IV, V, IX et X du règlement général relatif aux normes de base de sécurité minière, alors que la limite 59 réglementaire considérée pour les atmosphères explosives d'autres gaz inflammables correspond à 20 % de leur limite inférieure d'explosivité (LIE). L'entrepreneur doit inclure dans le document sur la santé et la sécurité une justification quant à la catégorie des équipements électriques utilisés dans ses installations souterraines correspondant aux conditions atmosphériques existantes dans chaque emplacement ou phase d'exploitation. 4. Interrupteurs automatiques et contacteurs En plus des prescriptions figurant au point 5 de l'IET-ITC 09.0.02, la puissance de coupure nominale en cas de court-circuit des interrupteurs automatiques, réduite de 20 %, doit être supérieure à la puissance nécessaire pour que les conditions établies dans ce point soient remplies. De même, l'intensité nominale des contacteurs doit être considérée comme étant réduite de 20 %. 5. Exploitations dans des installations électriques sous tension Outre les prescriptions correspondantes du point 9 de l'IET-ITC 09.0.02., les suivantes devront également être respectées: a) les travaux sur des pièces ou des conducteurs actifs nus et le nettoyage de l'intérieur des enveloppes des machines sous tension sont interdits; b) cette interdiction ne s'applique pas aux systèmes de sécurité intrinsèque, à l'exception des sources d'énergie et des conducteurs des installations ne constituant pas des systèmes de sécurité intrinsèque; c) si, à l'intérieur d'une enveloppe, des pièces hors tension et des pièces sous tension de circuits ne constituant pas des systèmes de sécurité intrinsèque coexistent, le travail sur les pièces hors tension est possible uniquement si leur disposition exclut tout danger de contact accidentel avec les pièces sous tension. 6. Essais et mesures avec appareillage électrique Lors des essais, des mesures et de l'utilisation d'équipements qu'il est nécessaire d'effectuer pour la mise en œuvre des investigations, vérifications et autres activités analogues ou d'attention sanitaire dans une atmosphère potentiellement explosive, on utilise en règle générale des équipements certifiés. 60 Lorsqu'aucun équipement certifié n'existe sur le marché, les opérations susmentionnées peuvent être réalisées avec des équipements non certifiés à condition de remplir toutes les conditions suivantes: a) la documentation correspondante doit être présentée à l'autorité minière compétente, qui imposera les instructions d'utilisation supplémentaires nécessaires; b) l'entité réalisant les mesures doit former le personnel aux opérations mentionnées au premier paragraphe de ce point; c) au cours des opérations, un contrôle continu du degré de concentration du mélange explosif dans l'atmosphère de la zone de fonctionnement doit être effectué, en interrompant toute activité lorsque cette concentration atteint 20 % de la limite inférieure d'explosivité (LIE); d) le début et la fin des essais et des mesures doivent être signalés au directeur du centre de travail. 61