La « facture patients » diminue d`environ 13

Communiqué de presse
La « facture patients » diminue d’environ 13 millions grâce
à la campagne « prescrire les médicaments les moins chers »
BRUXELLES, 19/01/2016.- Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique, a annoncé aujourd’hui que la campagne « prescrire les médicaments les moins
chers » a déjà permis d’économiser quelque 13 millions d’euros pour les patients et environ
29,8 millions d’euros pour les pouvoirs publics. La campagne s’inscrit dans le cadre de l’une des
grandes réformes de la ministre De Block : le Pacte d'avenir, qui a été conclu avec l'industrie
pharmaceutique au profit du patient.
Maggie De Block : « Ceci prouve que réformer en faisant appel à des idées novatrices et en
collaborant avec nos entreprises peut donner lieu à une situation dont chacun sort gagnant, les
patients comme les pouvoirs publics. »
Au total, les différentes mesures du pacte ont fait baisser la facture de 23 millions d’euros pour le
patient et de 89,4 millions d’euros pour les pouvoirs publics.
La ministre a annoncé cette nouvelle en commission de la Santé publique de la Chambre au cours d’un
exposé sur le Pacte d'avenir, qui a été conclu avec l'industrie pharmaceutique au profit du patient. En
2016, une réunion thématique sera organisée chaque mois en commission de la Santé publique en plus
des séances habituelles de questions-réponses.
L’objectif des réunions thématiques en commission est d’offrir aux parlementaires la possibilité
d’aborder plus en détails un certain nombre de grandes réformes que la ministre De Block réalise
actuellement. Au cours des prochains mois, ce sera le tour d’autres grands chantiers, comme le plan
d’action e-santé, la réforme du financement des hôpitaux, les soins de santé mentale et la réforme de
l’« AR 78 » sur les professions de soins.
4 piliers
Le 27 juillet 2015, la ministre De Block a signé le Pacte d’avenir avec l’industrie pharmaceutique au profit
du patient. Entre-temps, plusieurs points de ce pacte étaient déjà en cours de mise en œuvre en
concertation avec l’industrie.
…
Le pacte repose sur quatre piliers : 1. l’accessibilité, c’est-à-dire donner au patient un accès plus rapide
aux thérapies innovantes, tout en réduisant la facture de médicaments pour le patient. 2. La croissance
et l’innovation, c’est-à-dire notamment faire en sorte que notre pays reste en tête en matière de
développement de nouveaux médicaments. 3. La déontologie et, pour terminer, 4. la prévisibilité et la
stabilité budgétaires, pour lesquelles toute une série d’accords sont conclus, permettant à l’industrie de
mieux estimer quels seront les revenus au cours des prochaines années.
Les points suivants du pacte ont déjà été réalisés ou entreront bientôt en vigueur :

La campagne « prescrire le moins cher » qui s’adresse aux médecins et aux généralistes a été lancée
fin mars 2015.
Auparavant, les généralistes devaient prescrire 50% de médicaments bon marché. Depuis 2015, la
ministre De Block et l’INAMI encouragent les généralistes et les dentistes à prescrire les
médicaments les moins chers.
L’INAMI a écrit un courrier personnel à près de 25.600 médecins et 5.300 dentistes et a diffusé,
entre autres, une brochure qui a été reprise sur les sites web de la plupart des organismes de santé,
comme les mutualités.
Le Centre belge d’information pharmacothérapeutique, ou CBIP, a développé une appli qui permet
aux médecins de savoir rapidement quels sont les médicaments les moins chers.
L’INAMI a calculé par extrapolation qu’en 2015, les médecins ont prescrit en moyenne 5% de
médicaments les moins chers de plus qu’en 2014. Il s’agit d’une hausse de 45 à 50%.
Grâce à cette mesure, le patient a déboursé 13 millions d’euros de moins pour ses médicaments et
les pouvoirs publics ont pu économiser 29,8 millions d’euros. Au lancement de la campagne, les
services de la ministre De Block avaient calculé que les économies représenteraient 30 millions
d’euros.
Parallèlement à la « prescription la moins chère », le prix de plusieurs médicaments qui étaient hors
brevet depuis au moins 6 ans a baissé, de même que plusieurs autres produits dont des
médicaments contre la maladie d’Alzheimer peu efficaces. De ce fait, la facture totale a baissé de 23
millions d’euros pour les patients en 2015.

Le système « patent cliff » entrera en vigueur le 1er mars 2016. Auparavant, le prix des
médicaments sur le marché hors brevet – les médicaments dans le brevet est arrivé à échéance et
qui peuvent être produits librement – baissait progressivement. Le 1er mars 2016, les prix baisseront
brusquement. Les médicaments de catégorie A (p.ex. contre le diabète ou le cancer) baisseront au
total de 60,73% et les médicaments de catégorie B (p.ex. les antibiotiques) baisseront au total de
54,35%. Cette mesure et d’autres mesures structurelles permettront de libérer annuellement près
de 226 millions d’euros à réinvestir dans les médicaments innovants.
…

Marge de sécurité ou supplément de médicament : le supplément que le patient paie pour un
médicament remboursé, en plus du ticket modérateur, s’élève actuellement à 10,8 euros maximum.
À partir du 1er mars 2016, ce supplément, parfois appelé « marge de sécurité », se montera à 5
euros maximum.

Médicaments orphelins : fin avril 2015, la Belgique a signé avec les Pays-Bas une déclaration
d’intention sur les médicaments orphelins. Les deux pays ont décidé qu’ils négocieraient
conjointement avec les firmes pharmaceutiques le remboursement des médicaments orphelins
onéreux. Fin septembre 2015, le Luxembourg s’est joint à cette coopération et, depuis lors, d’autres
pays européens, dont le Danemark et la Bulgarie, ont demandé des informations à propos de cette
collaboration.

Disponibilité des médicaments : en concertation avec le secteur pharmaceutique et les
pharmaciens, un système est en cours d’élaboration pour mener « en temps réel » une politique
concernant l’indisponibilité des médicaments.

Déontologie, transparence maximale. Les firmes pharmaceutiques ont convenu qu’elles feront
preuve d’un maximum de transparence en ce qui concerne les professionnels de la santé et leurs
organisations. Ce qui implique, par exemple, qu’elles publieront tous les dons aux organisations de
patients. Pour cette publication et toutes les autres, une plateforme a été créée, betransparent.be.
Ce site web a été mis en ligne le 6 octobre 2015.

Relance des biosimilaires. Les biosimilaires sont des copies de médicaments biologiques originaux
ayant une valeur thérapeutique semblable, mais dont le coût de production est moins élevé. Via une
convention entre les pouvoirs publics, l’industrie pharmaceutique et le secteur médical, ce dernier
s’engage à utiliser plus de biosimilaires à la place des médicaments biologiques originaux dans les
hôpitaux belges. La convention a été signée le 7 janvier 2016.
Info:
Els Cleemput, porte-parole
Tel. : 0032 475 29 28 77
Mail : [email protected]
Int.: www.deblock.belgium.be
Twitter: Maggie_DeBlock