Demande de révocation de radiation

Formulaire de saisie pour dépôt électronique auprès du Registraire des entreprises
Demande de révocation de radiation
En vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises (L.R.Q., c. P-44.1)
Requérant
NEQ :
Nom :
Nom, dans une autre langue :
Le requérant expose que :
- Il a été immatriculé au registre des entreprises le
- Le
/
entreprises.
/
(AAAA/MM/JJ),
(AAAA/MM/JJ).
le Registraire des entreprises a radié d’office son immatriculation au registre des
- La révocation de radiation n’est pas demandée dans un but illégal, mais de bonne foi et dans l’intérêt de l’assujetti.
Cochez la case appropriée :
Toutes les déclarations de mise à jour annuelle ainsi que les droits exigibles sont joints à la présente demande.
La déclaration de mise à jour courante demandée par le Registraire des entreprises est jointe à la présente
demande.
Lorsque exigible, la déclaration initiale ainsi que les droits, sont joints à la présente demande.
Pour ces motifs, l’assujetti demande au Registraire des entreprises de révoquer la radiation d’office de son immatriculation
en déposant un arrêté à cet effet au registre des entreprises, et atteste que les faits énoncés dans la présente demande
sont vrais et suffisants.
Signé à
(localité), le
/
/
(AAAA/MM/JJ).
Nom de l’assujetti ou son représentant :
Certification
Je, (nom)
domicilié(e) au (adresse)
atteste que je suis une personne autorisée par la personne morale, personne physique ou société à fournir les
renseignements déclarés dans ce formulaire. J’atteste que les renseignements déclarés dans ce formulaire
sont vrais et exacts. Je comprends et j’accepte que cette information soit soumise au Registraire des
entreprises pour dépôt via son service de prestation électronique.
En foi de quoi je signe ce (date)
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Signature