Pour télécharger la note à l`attention des porteurs de projets

Lancement de 3 appels à projets par le SGII/ DAIC et la CILPI au titre de
l'année 2013:
I) Concernant l'appel à projet national au titre des crédits nationaux du
BOP 104 dédié à la politique nationale d'intégration des migrants
Vous voudrez bien vous référer au document cadre joint, dédié au dit appel à projets.
Les projets devront nous être adressés au plus tard le 18 mars 2013 par mail
uniquement à l'adresse suivante pour les axes 4, 5, 6, 7 et 8 (cf. intitulés des axes en fin de
message) : [email protected]
Pour les autres axes, vous devez envoyer votre dossier aux adresses suivantes :
 axes 1, 2 : [email protected]
 axe 3 : [email protected]
Il est impératif de "zipper" les dossiers volumineux ou les envoyer en deux temps.
Rappel des axes :
Axe 1. Soutien et accompagnement des parcours d’apprentissage de la langue française à
visée généraliste et professionnelle
Axe 2. Connaissance et promotion des valeurs de la société d’accueil
Axe 3. Intégration professionnelle, et promotion de la diversité
Axe 4. Intégration des femmes immigrées et lutte contre les violences spécifiques à leur
encontre
Axe 5. Accompagnement des parents immigrés et appui à la réussite scolaire
Axe 6. Accompagnement des personnes âgées immigrées
Axe 7. Valorisation de la mémoire et de l’histoire de l’immigration
Axe 8. Diffusion de ressources et production d'ingénierie pour l’intégration.
II) Concernant l'appel à projets au titre du Fonds Européen d'Intégration
Vous voudrez bien vous référer au document cadre joint, dédié au dit appel à projets, qui
précise les pièces à produire, la procédure d'éligibilité, et la procédure financière dans sa
totalité.
1) En plus de la version papier, une version numérique du formulaire de demande
de cofinancement devra obligatoirement être envoyée, avant le
18 mars 2013 minuit, à l’adresse suivante :
[email protected]
Attention : l'absence d'envoi du formulaire numérique est cause d'irrecevabilité
de la demande. Seul le formulaire, sans ses annexes, doit être adressé par mail ;
1
2) Le budget prévisionnel de chaque projet présenté doit être supérieur ou égal à 100 000
euros (sauf pour les reconductions des projets financés en 2012) ;
3) Un minimum de 10 % de fonds propres dans les recettes du projet est exigé au titre de
la recevabilité. Tout projet ne comportant pas au moins 10 % de fonds propres
dans la partie recettes du budget prévisionnel sera rejeté ;
4) Dès lors qu’il répond à cet appel à propositions, le porteur de projet accepte les modes
et méthodes d’évaluation prévus par le Conseil de l'Union européenne et la
Commission européenne (Décision de la commission du 5 mars 2008 fixant les
modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE : http://eurlex.europa.eu/fr/index.htm). Il s'engage également à effectuer les opérations de
publicité permettant la visibilité du financement communautaire ;
III) -L'appel à projet concernant les gestionnaires de foyers de travailleurs
migrants et/ ou de résidences sociales issues de foyers de travailleurs
migrants
Vous voudrez bien vous référer au document cadre joint, dédié au dit appel à projets, pour ce
qui est de
-de la façon de renseigner le dossier Cerfa;
-des règles de calcul de l'aide transitoire au logement (ATL)
-du référentiel de mobilier adapté aux personnes âgées
Envoi et réception des projets
Les projets doivent être adressés avant le mardi 5 mars 2013 minuit inclus (le cachet de la
poste faisant foi pour l'envoi par courrier) :
- par courrier :
Un exemplaire sera adressé à :
Ministère de l’intérieur
Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées - CILPI Place Beauvau 75800 Paris cedex 08
- et, par messagerie, dans les mêmes délais à l'adresse suivante :
[email protected]
Un accusé de réception sera adressé par messagerie électronique. L'accusé de réception ne
préjuge pas de l'éligibilité du dossier et ne vaut pas engagement juridique et financier de
l'Etat.
Il est impératif que soit indiqué dans le dossier de présentation l’adresse de messagerie
électronique (partie 1.1 du dossier Cerfa « présentation de l’association ») du représentant
légal et celle de la personne chargée du dossier de subvention.
2
Par ailleurs, quel que soit le résultat de l'instruction, aucune indemnisation n'est due pour les
frais exposés par les porteurs de projets à l'occasion de la constitution et de la transmission de
leur dossier à l'administration. Les pièces du dossier ne seront pas retournées à l'expéditeur.
3