Chapitre 1 Les métiers
publicité
Seconde Lycée professionnel Claret Economie Synthèse du chapitre VII : I La typologie des entreprises Quels sont les critères qui permettent de mesurer la taille d’une entreprise ? Les critères qui permettent de mesurer la taille d’une entreprise sont : – l’effectif salarié ; – le chiffre d’affaires ; – le bénéfice ; – le nombre de clients, la part de marché,... Comment peut-on faire un classement des entreprises selon leur taille ? Pour classer les entreprises selon leur taille, on utilise le plus souvent le critère de l’effectif et celui du chiffre d’affaires. On aboutit à un classement des entreprises en quatre catégories : – les micro entreprises ; – les petites et moyennes entreprises (PME) ; – les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; – les grandes entreprises (GE). Comment utilise-t-on le critère de l’activité pour distinguer différents types d’entreprises ? On distingue les entreprises selon leur activité économique : industrielle, agricole, commerciale, artisanale, financière et profession libérale. Rappel de la première qualification : Entreprises industrielle (production), commerciale (achat-revente), de services (prestation de services). II Les formes et statuts juridiques de l’entreprise Comment se définit une entreprise publique ? Une entreprise publique est une entreprise dont le capital appartient au moins pour moitié à l’État. Comment se définit une entreprise privée ? Une entreprise privée est une entreprise dont le capital est détenu par des personnes privées. Quels sont les critères pour choisir le statut juridique d’une entreprise ? Pour choisir le statut juridique d’une entreprise, il faut prendre en compte le fait : – que l’entrepreneur souhaite ou non être seul responsable de l’entreprise ; – que la responsabilité de l’entrepreneur soit ou non limitée au capital investi dans l’entreprise et non sur l’ensemble de ses biens personnels ; – que plusieurs personnes souhaitent s’associer pour créer l’entreprise. Comment récapituler dans un tableau les principales caractéristiques des sociétés ? SARL (Société A Responsabilité Entreprise individuelle Limitée) ou SASU (Société par Unipersonelle A Responsabilité Limitée) Action Simplifiée Unipersonnelle) 1 associé 1 minimum (EURL) ou 2 (SASU) PAS DE LIMITE (SAS) Librement déterminé Aucun Capital social Sans objet Dirigeant Entrepreneur individuel Gérant personne Entrepreneur Limitée aux apports sur l’ensemble de son patrimoine Action Simplifiée) EURL (Entreprise Nombre d’associés Responsabilité SAS (Société par minimum, 100 maximum Librement déterminé 1 € minimum physique 1 € minimum 1 ou plusieurs gérants (associés ou pas) EIRL Anonyme) (Entrepreneur Individuel A Responsabilité Limitée) Minimum 7 actionnaires 1 associé (l’entrepreneur individuel) Minimum 37 000€ Aucun SA (Société Président personne physique ou morale Limitée aux apports Limitée aux apports IS** (ou IR* sur option dans certaines conditions) IS** (ou IR* Entrepreneur individuel Limitée au patrimoine professionnel IS** (ou IR* sur Régime fiscal Imposition des bénéfices Régime social du dirigeant IR*(ou IS** sur option) Régime TNS option dans certaines conditions) IR* pour l’EURL (ou IS** sur option) Gérant non associé ou gérant minoritaire = TS Gérant majoritaire = TNS Président = TS sur option dans certaines conditions) IR*(ou IS** sur Président = TS Régime TNS *IR : impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BNC (Bénéfices non commerciaux) **IS : impôt sur les sociétés TNS : travailleur non salarié TS : travailleur salarié option)
