Société - Mauro MICHELINI

………….
Société ………………..
Au capital de : …………… Euros
Siège social : ……………….
………………….
………………
RCS : ………………………………
PROCES VERBAL ……………….
EN DATE DU …………..
L’an ………………., et le …………………, à … heures,
Monsieur/Madame ………………., représentant la Société …………………………. (Société …………………au
capital de ………… Euros ; siège social : ………………………….; ………………… : n° ………………), associée
…de la Société …………………….,
A pris les décisions suivantes ayant pour objet :
-
autorisation de cession de parts ; agrément d’un nouvel associé
modification corrélative des statuts
questions diverses
pouvoirs pour les formalités
PREMIERE RESOLUTION
Le……………………, après avoir pris connaissance du projet de la société ……………………. de
céder à la société …………………, ……………….., au capital de ……………, ayant son siège social
au ………………………….., et immatriculée au ………………………………., n. ……………, les … parts
sociales lui appartenant dans la société …………………………, déclare autoriser cette cession
et agréer expressément la Société …………………… en qualité de nouvel associé à compter
du jour où la cession sera signifiée à la société
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DEUXIEME RESOLUTION
L’associé… , compte tenu de la résolution qui précède, et sous réserve de la réalisation définitive
de la cession, décide, pour tenir compte de la nouvelle répartition du capital, de modifier l’article
… des statuts qui sera rédigé ainsi :
« Le capital social est ainsi fixé à la somme de ……………… euros (……….€) et divisé en … parts sociales
de … euros chacune, lesquelles sont attribuées à :
L’associé ……….., ………………….., société de droit …………… (…) …………….............
… parts sociales.
Soit un total de parts composant le capital social égal à … (…) »
TROISIEME RESOLUTION
L’associé … donne tous pouvoirs au porteur des présents pour effectuer les formalités de
publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Et de tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par …….
Pour la société ……………………..
Monsieur/Madame …………………..
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