MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROJET D’APPUI INSTITUTIONNEL ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MPDAT Termes de référence pour le recrutement d’un consultant pour la formation sur l’élaboration du Programme d’Investissements Publics (PIP) Juin 2013 1 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Togo a connu dans les années 1980 des ajustements structurels dont les conséquences, conjuguées à celles de la crise sociopolitique des années 1990, ont considérablement affecté l’activité économique et le fonctionnement de l’administration publique togolaise. La réduction des effectifs de salariés du secteur public par des départs à la retraite non remplacés du fait de la suspension des recrutements et le ralentissement de l’activité économique, ont conduit à l’abandon des bonnes pratiques dans l’administration publique, débouchant sur l’absence d’efficacité et d’efficience dans la gestion du développement du pays. Depuis 2008, le Gouvernement a entrepris un vaste programme de restructuration et de relance de l’économie nationale avec l’appui de ses donateurs qui renouent leur coopération avec le pays. Un recrutement de plus de 3.000 agents a été fait en 2008. Les efforts déployés ces dernières années avec les différents partenaires au développement par la mise en œuvre de projets et programmes, nécessitent d’être poursuivis et soutenus par une allocation efficiente des ressources d’investissement. Aussi, faudra-t-il maîtriser les procédures des différents partenaires intervenants pour une efficacité dans la mise en œuvre des budgets programmes et une efficience dans l’allocation des ressources mobilisées. Le Ministère de la Planification, du développement et de l’Aménagement du Territoire qui a pour mission de formuler, planifier, coordonner, et de suivre la mise en œuvre des politiques nationales de développement à travers les projets et programmes, doit être outillé pour une meilleure réalisation de ces actions. A cet effet, il est requis un consultant individuel dans le cadre du projet d’Appui institutionnel et de renforcement des capacités du MPDAT, pour assurer une formation sur l’élaboration du Programme d’Investissements Publics (PIP) afin d’améliorer la compétence du personnel du MPDAT et des autres ministères sectoriels sur cet outil de programmation des investissements publics. 2. OBJECTIF Cette formation des fonctionnaires de l’administration publique vise à amener les cadres du MPDAT et des autres ministères à maîtriser le processus d’élaboration du Programme d’Investissements Publics (PIP) triennal. Il s’agira spécifiquement de renforcer les capacités des cadres du MPDAT et des ministères sectoriels sur la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du programme d’investissements publics triennal pour le développement du pays. 3. MISSION DU CONSULTANT Le consultant aura pour mission de former trente (30) cadres au moins du Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire et des ministères 2 sectoriels à la maîtrise de la préparation, du suivi et de l’évaluation du programme d’investissements publics triennal. Le Consultant aura plus précisément pour tâches de : - - - rédiger les modules de formation, précisant entre autres les objectifs pédagogiques. Les modules devront contenir entre autres les points suivants : la chaîne PPBESE (Planification-Programmation-Budgétisation-ExécutionSuivi-Evaluation) ; le budget-Programme ; l’élaboration du Programme d’investissements public (PIP) ; le suivi et l’évaluation du PIP. élaborer un plan de travail de la formation. Ce plan de travail devra comprendre entre autres : le contenu de la formation, la méthodologie (théorie, travail de groupe, études de cas, exercices, etc…) ; animer la formation au profit des participants; rédiger les rapports de formation et de mission. 4. PROFIL DU CONSULTANT Le consultant doit présenter les expertises nécessaires pour assurer les différentes tâches susmentionnées. Le profil du consultant souhaité est le suivant : - - être titulaire d’un diplôme universitaire (Bac + 5 au minimum) en planification, économie, en gestion de projets et/ou programmes de développement ou tout autre diplôme équivalent ; une formation spécifique en planification de développement, gestion et évaluation de projet constitue un atout ; disposer d’une expérience minimale de 5 ans dans la planification de développement; disposer d’une expérience pour ce type de formation ; avoir une bonne maîtrise de la langue française. 5. METHODOLOGIE Le consultant devra adopter une approche concertée et participative dans la réalisation de la mission. Les modules de formation et le plan de travail devront être validés par le Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire. Le consultant travaillera sous l’autorité du Ministre de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire et du Coordonnateur du projet. 6. RESULTATS ATTENDUS Les résultats découlent des objectifs assignés à cette mission qui concourent au renforcement des capacités des cadres du MPDAT sur la préparation, le suivi et l’évaluation de programme triennal d’investissements publics. De façon concrète, le consultant devra fournir les résultats suivants : - les modules de formation rédigés et validés, précisant les objectifs pédagogiques ; 3 - le plan de travail de la formation élaboré et validé ; les participants à la formation sont capables de préparer, de suivre et d’évaluer un programme d’investissements publics ; les documents de formation sont distribués aux participants ; le rapport de formation est élaboré et validé. 7. DUREE ET CONDITION DU CONTRAT La durée impartie à la mission est de dix huit (18) jours dont cinq (5) jours pour l’élaboration des modules et les supports pédagogiques, dix (10) jours pour l’animation de la formation et trois (3) jours pour la rédaction et la validation du rapport de formation. 8. METHODE DE SELECTION La sélection du consultant sera basée sur l’évaluation des CV et des documents de qualification fournis ainsi que sur les critères de la Banque Islamique de Développement contenus dans son manuel de recrutement de consultant, version de mars 2012. 9. REMUNERATION DU CONSULTANT La rémunération du consultant consistera en un montant forfaitaire incluant : Les honoraires du consultant (préparation et animation de la formation, et élaboration du rapport de formation) ; Les frais remboursables (production des différents documents, frais de transport). 4