Fiche de synthèse juridique sur le réchauffement climatique

GUIDE D’APPLICATION DU SCOT –FICHE JURIDIQUE
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE/POLLUTIONS/NUISANCES
Contexte
Le SCoT inclut ces thématiques dans la troisième orientation du DOO « Atténuer le changement
climatique et la vulnérabilité du territoire », après avoir traité la question des risques majeurs1.
Le réchauffement climatique renvoie à la pollution atmosphérique et de l’air, d’origine humaine
par émission de CO2, qui en est la cause première, étant imbriqué avec les questions
énergétiques. Cette orientation du SCoT est développée avec des références fréquentes à
des « pollutions». Les différentes formes qu’il s’agit de prévenir ou de diminuer sur le
territoire, touchent aussi d’autres milieux physiques avec la pollution de l’eau, celle des sols. Sont
traités, de plus, des sources particulières de pollution et/ou de nuisances : les déchets, le bruit.
Cadre normatif
Principes fondamentaux :
- Lutte contre le réchauffement climatique : protocole de Kyoto entré en vigueur le 16/02/2005
- Lutte et adaptation au changement climatique : L 110 du Code de l’urbanisme (C.urb)
- Réduction des Gaz à Effet de Serre (GES), consommation d’énergie, production d’énergie
renouvelable, prévention des pollutions et nuisances de toute nature : L 121-1 3° C.urb
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) :
- Définition : L 212-1 du Code de l’environnement (C.env.) ;
- SDAGE Loire –Bretagne 2010-2015 : Arrêté du Préfet de la région Centre, Préfet - coordonnateur du
bassin le 18/11/2009
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : définition (déf.) : L 212-3 du C.env.
- SAGE Cher Aval : en cours de validation
Schéma Directeur d’alimentation en Eau Potable de l’Indre-et-Loire (SDAEP) : adopté le 28/06/2009
Plan Climat-Energie Territorial (PCET) : déf. :C.env article L 229-26
- PCET Tour(s)Plus adopté le ?
Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) : déf. : L 541-14 du C.env.
- PPGDND d’Indre et Loire en cours de révision
Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : code de l’urbanisme (C.urb.) article L 147-3
- PEB de l’aérodrome Tours Val de Loire et la BA 705 arrêté préfectoral du 11/12/2012
Ce que préconise le SCOT :
- Offrir une eau potable de qualité en réduisant les prélèvements dans le Cénomanien (PADD
p.18)
- Contribuer au bon état des eaux (PADD p.19)
- Protéger et restaurer les zones humides (PADD p.19)
- Maîtriser les consommations d’énergie, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et
reconquérir la qualité de l’air (PADD p.19)
- Diminuer les volumes de déchets collectés, améliorer leur gestion et leur traitement (PADD
p.20)
- Apaiser l’environnement sonore (PADD p.20)
- Conserver la mémoire des sites pollués (PADD p.20)
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Cf. Fiche synthèse juridique sur les Risques.
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GUIDE D’APPLICATION DU SCOT –FICHE JURIDIQUE
Incidence sur les PLU
 Adapter le zonage des PLU aux périmètres de protection des captages d’eau (DOO p.43)
 Inciter à limiter l’imperméabilisation des sols en tissu urbanisé et développer les murs,
terrasses et toitures végétalisés (DOO p.44)
 Protéger les zones humides dans les PLU et en faire un élément de valorisation des
projets d’aménagement (DOO p.44)
 Préserver des espaces tampons végétalisés le long des cours d’eau et des fossés pour
prévenir les pollutions, en milieu urbanisé et non-urbanisé (DOO p.44)
 Inciter à promouvoir et privilégier les ressources produites localement, l’utilisation des
matériaux recyclés en particulier le recyclage sur place des matériaux issus de la
déconstruction pour les opérations d’aménagement en renouvellement urbain (DOO p.46)
 Etudier dès la conception des opérations d’ensemble les possibilités de mutualisation des
systèmes de production d’énergie (DOO p.47)
 Privilégier l’implantation de panneaux photovoltaïques soit en les intégrant au bâti, soit
sur site orphelin (délaissé d’une activité humaine) sous réserve de réversibilité à l’issue de la
période d’exploitation (DOO p.47)
 Prévoir des emplacements pour le tri et la collecte des déchets ménagers dans la
conception de toute opération d’aménagement ou bâtiment collectif (DOO p.49)
 Veiller à la qualité de l’environnement sonore dès la conception du projet
d’aménagement (DOO p.50)
 Inciter à définir des secteur de vigilance « bruit » autour des gares (DOO p.50)
 Inciter à cartographier dans les PLU les sols pollués ou potentiellement pollués pour
conserver la mémoire, à partir des bases existantes complétées par le savoir local (DOO
p.50)
 Inciter à réhabiliter les carrières en fin d’exploitation (DOO p .51)
Pour aller plus loin
Voir fiche Commentaires juridiques Réchauffement climatique/pollutions/nuisances
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