1 Module 3-Le changement d’empire (1763-1791) 3.1-La Nouvelle-France conquise (1760-1763) : 3.1.1-Le régime militaire anglais (1760-1763) : Bien que la Guerre de la conquête soit terminée, la Guerre de Sept Ans (1756-1763) se poursuit en Europe. Par conséquent, la Nouvelle-France est administrée par les militaires anglais (régime militaire anglais). La paix est finalement signée entre la Grande-Bretagne et la France lors du traité de Paris en 1763. La France cède toutes ses possessions en Amérique du Nord à la Grande-Bretagne à l’exception des îles SaintPierre-et-Miquelon. Les Canadiens deviennent donc des sujets britanniques. De leur côté, les Amérindiens, sous la direction de Pontiac, se soulèvent en 1763. Après l’annonce du traité de Paris, la paix est rétablit en 1766. 3.1.2-La Proclamation royale de la Province of Quebec (1763) : Une fois les possessions françaises de l’Amérique du Nord obtenues, la Grande-Bretagne doit décider de la gestion de sa nouvelle acquisition. Cela se fait par une constitution : la Proclamation royale. 1-Frontières 2-Gouvernement civil « Province of Quebec » Proclamation royale de la « Province of Quebec » (1763) -des Canadiens : réduites à la vallée du Saint-Laurent -des Amérindiens : immenses (à l’ouest des 13 colonies) -des Anglais des 13 colonies : inchangées. Cela est une des causes de la révolte américaine. de la -Gouverneur : -fait des lois, a un droit de veto et possède les pouvoirs judicaires et militaires. -Conseil : -nommé et protestant (donc anglais) -Chambre d’assemblée (n’est pas créée) 3-Système judiciaire -Lois civiles et criminelles anglaises (la religion catholique est illégale et le régime seigneurial n’est pas reconnu) 4-Serment du test -Renier la religion catholique pour être fonctionnaire (employé de l’État). Le premier gouverneur anglais de la « Province of Quebec » est Murray. Il reçoit des instructions secrètes visant à angliciser les Canadiens en imposant la religion protestante, en instaurant un nouveau mode de tenure des terres (les cantons), en assurant une éducation protestante et anglaise (langue) ainsi qu’en favorisant l’immigration anglaise. Néanmoins, la majorité des Canadiens adoptent une attitude conciliante envers les Britanniques. Les paysans, qui représentent la majorité des francophones, veulent surtout la paix et retourner travailler leur terre. Par ailleurs, l’Église catholique tente d’assurer sa survie et de renouveler ses effectifs en s’attirant les bonnes grâces de la Grande-Bretagne en demandant aux Canadiens de se soumettre à la nouvelle métropole de la colonie. Enfin, au niveau économique, l’économie repose toujours sur le commerce des fourrures. 3.2-La « Province of Quebec » au sein de l’Empire britannique (1763-1791) : 2 3.2.1-Les compromis des premiers gouverneurs britanniques: Cependant, peu de Britanniques viennent s’installer dans la « Province of Quebec » (300 en 1763 sans compter les militaires). Cela rend difficile, voir impossible la politique d’anglicisation des Canadiens. Par conséquent, les deux premiers gouverneurs britanniques de la colonie, Murray et Carleton, adoptent une politique de conciliation à l’égard des Canadiens. Ils font donc des compromis non écrits : les lois civiles françaises sont appliquées dans les tribunaux de première instance, les Canadiens peuvent travailler pour le gouvernement sans prêter le serment du Test et on autorise la nomination d’une évêque catholique. Carleton ira même jusqu’à nommer quelques Canadiens au Conseil. Cependant, ces compromis n’éliminent pas les tensions pour autant. Les Canadiens demandant davantage de concessions. Ils veulent l’abolition du serment du Test, une plus grande application des lois civiles françaises et le retour de la dîme. Du côté anglophone, il y a une division. En effet, il y a le French Party, qui est favorable aux Canadiens (composé du gouverneur, des administrateurs et des officiers), et le British Party, qui désire l’assimilation des Canadiens et l’application intégrale de la Proclamation royale. Il s’agit des marchands britanniques (appelés Montrealers). Ils envoient de nombreuses pétitions au roi et au parlement d’Angleterre. 3.2.2-La Guerre d’indépendance américaine (1776-1783) et ses conséquences : Les 13 colonies d’Amérique du Nord ont toujours eu une grande autonomie. Cependant, après la Guerre de Sept Ans, la Grande-Bretagne désire resserrer son contrôle sur ses colonies. Par conséquent, le parlement britannique impose des taxes aux 13 colonies. Il y a le Sugar Act (sucre) (1764), le Stamp Act (étampe) (1765), la taxe sur le thé et les « Townshend Duties » qui sont une taxe sur les matières premières importées dans les 13 colonies (1767). Les colons des 13 colonies refusent de payer ses taxes s’ils ne sont pas représentés au parlement britannique (No taxation without representation). De plus, la couronne britannique a refusé aux colons de ces colonies de s’établir vers l’ouest : ces territoires sont réservés aux Amérindiens. L’agitation est donc importante dans les 13 colonies. Face à cette agitation, la Grande-Bretagne décide de s’assurer la fidélité des Canadiens en faisant des concessions en adoptant une nouvelle constitution pour la « Province of Quebec ». C’est l’Acte de Québec (1774). 1-Territoire Acte de Québec (1774) -Ajout de la région des Grands Lacs et de l’Ohio 2-Religion -Retrait du Serment du Test et droit de percevoir la dîme (reconnaissance de la religion catholique) 3-justice -Retour aux lois civiles françaises (les lois criminelles anglaises sont maintenues) 4-politiques -Droit des Canadiens d’accéder au Conseil Les réactions dans la « Province of Quebec » varient : Réactions à l’Acte de Québec 1-French party -Espoir d’obtenir l’appui des Canadiens 2-Clergé -Comblé par les avantages religieux 3-Seigneurs -Ravis de garder leurs privilèges (seigneuries) 3 4-Peuple canadien -déchiré : satisfait du retour des lois civiles françaises et insatisfait du retour de la dîme (impôt religieux) et de l’augmentation des droits seigneuriaux. 5-British party (« Montrealers ») -déchiré : satisfait de l’augmentation du territoire qui facilite le commerce des fourrures et insatisfait des avantages donnés aux Canadiens. Cependant, pour les 13 colonies, l’Acte de Québec est inacceptable et augmente les tensions entre les colons anglais et la métropole. En 1775, les colons envahissent la « Province of Quebec », mais ils sont repoussés. Encore, une fois, les réactions face à l’invasion sont variées : Réactions à l’invasion américaine Invasion Action 1-Clergé -pour l’Angleterre -Encourage les Canadiens à s’enrôler dans l’armée. 2-Seigneurs -contre les Américains -S’enrôlent comme officiers dans l’armée. 3-Montrealers (British Party) -divisés -Certains sont sympathiques aux Américains. La majorité est fidèle à l’Angleterre en raison du commerce. -résistance passive -Reste neutre et ne s’engage dans aucune des armées. -déçu -Échoue à gagner le peuple canadien à leur cause. 4 4-Peuple canadien 5-French Party La Guerre d’indépendance américaine débute réellement le 4 juillet 1776 avec la proclamation d’indépendance des États-Unis d’Amérique. Ceux-ci, avec l’aide de la France, remportent la victoire contre la Grande-Bretagne. Cette dernière reconnaît l’indépendance des États-Unis par le traité de Versailles de 1783. Ce traité a des conséquences importantes pour la « Province of Quebec ». En effet, la colonie est amputée de tous ses territoires au sud des Grands Lacs (vallée de l’Ohio). De plus, le Lac Michigan et la moitié des autres Grands Lacs deviennent américains. La traite des fourrures est donc déplacée vers le Nord-Ouest. Par ailleurs, le traité de Versailles a un impact important au niveau démographique. En effet, certains colons des 13 colonies, appelés les Loyalistes, sont restés fidèles à la Grande-Bretagne durant le conflit. Les Loyalistes émigrent des États-Unis. Environ 7000 s’installent dans la « Province of Québec », principalement dans la région des Cantons de l’est et au sud la colonie (au nord du lac Ontario et du lac Érié). Les Loyalistes ont plusieurs demandes. Ils veulent vivre à l’anglaise (lois civiles anglaises), dans un territoire à eux avec un mode de tenure anglaise (les cantons) et avoir une chambre d’assemblée. Londres répond favorablement aux demandes des Loyalistes en promulguant une nouvelle constitution en 1791 : l’Acte constitutionnel. Ceci amène la division de la « Province of Quebec » en deux (Haut-Canada et Bas-Canada) et la création d’une chambre d’assemblée pour chaque colonie. 4 Synthèse du Module 3 De 1760 à 1763, la Nouvelle-France est gérée par ___________________. Il s’agit du régime______________ Traité de Paris (17 ) Qu’arrive-t-il à la Nouvelle-France? Elle devient__________________________ Sauf_______________________________ Conséquence Proclamation royale (17 ) Objectif : Les clauses sur : Nom du territoire : Situation des les 13 colonies entre 1763 et 1773 : Acte de Québec But : Les clauses sur : la religion : les lois : -civiles : -criminelles : -la religion : -le gouvernement : les lois : -criminelles -civiles -donc le régime seigneurial n’est le territoire : -des Canadiens : -des Amérindiens : -le gouvernement : Voir les réactions dans les notes de cours (pages 2 et 3) Invasion de la Province of Quebec Par qui? Réactions dans la Province of Quebec? Clergé : Paysans canadiens : Seigneurs canadiens : Problème : Les Canadiens représentent ______ de la colonie. La Proclamation royale ne peut pas__________________________ Concessions non écrites des gouverneurs Murray et Carleton Religion : Lois : Gouvernement : British Party : French Party : 5 La Guerre à de 1776 à oppose les 13 colonies américaines Le dénouement de cette guerre :_________________________________ par le Traité de Conséquences du Traité de Versailles sur la Province of Québec Territoire : Économique : Société/démographique : Religion : Demandes des Loyalistes territoire : Lois : politique : Langue : Décision du roi et du parlement britannique : Du régime français au régime anglais Éléments de changements Éléments de continuité 6