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Introduction
L’ex ministère de la Recherche scientifique et de l’Innovation et celui de l’ancien
MESS avait chacun élaboré un code d’éthique à l’image de plusieurs autres
département.
Cet acte est un engagement du ministère, mais aussi et surtout un engagement
personnel de chacun de nous à contribuer à la réalisation efficace et efficiente des
missions du ministère.
Le rôle de l’inspection général des services n’est pas de faire un exposé sur un code
d’éthique mais dans sa démarche de sensibilisation sur l’engagement de chaque agent
elle est convaincue que le respect de l’éthique et la déontologie qui gouverne notre
fonction, notre emploi ou notre métier est gage de performance de notre ministère.
Alors, les différents principes et valeurs cardinaux qui doivent guider nos missions
puisés des différents codes vous seront rappelés.
Alors nous allons vous rappeler, les différents principes et valeurs cardinaux qui
doivent guider nos missions. Ceux-ci sont puisés dans les différents codes, qui, eux
même prennent sources dans le code d’éthique et de déontologie de la fonction
publique lui-même tiré dans la loi n o81-2015/CNT du 24 novembre 2015
Avant il est nécessaire de s’accorder sur la compréhension de certains termes :
La déontologie désigne l’ensemble des devoirs qui s’imposent à l’agent dans
l’exercice de sa fonction, sa conduite, ses rapports avec les autres agents et avec les
usagers/clients
L’éthique : ensemble des principes moraux qui guident la conduite d’un agent Elle
relève essentiellement de l'autodiscipline. L’éthique permet à l'individu d’adopter un
comportement donné. Elle se donne pour but d’indiquer comment l’agent doit se
comporter, être et agir dans son service et envers les usagers /clients.
L’usager/client: toute personne physique ou morale qui sollicite un service public
auprès du MESRSI y compris tous ses démembrements.
Les principes ( les fondements)
Il faut noter que tout agent, dans l’exercice de ses fonctions, doit observer les principes
fondamentaux suivants : la confidentialité, le professionnalisme, la transparence,
l’équité, la responsabilité, l’assiduité et la ponctualité
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Confidentialité (discrétion professionnelle)
L’agent public est astreint à l’obligation de discrétion professionnelle sur ce dont il
prend ou a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Il doit s’abstenir de
divulguer les informations à caractère confidentiel ou présentées comme telles.
Il ne doit en aucun cas utiliser à des fins personnelles des informations confidentielles
ou privilégiées qui lui sont communiquées ou transmises dans l’exercice de ses
fonctions.
Toutefois cette discrétion ne s’applique pas à la dénonciation des crimes, délits dont le
fonctionnaire a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Le juge peut alors
l’astreindre à s’exprimer.
Professionnalisme
Le professionnalisme s’entend que l’agent doit être objectif, impartial et exemplaire
dans l’exécution de ses fonctions ou tâches. Il doit assumer sa mission en respectant
les règles techniques, scientifiques et déontologiques prescrites par son emploi ou sa
fonction.
Transparence
Le principe de transparence fait obligation à l’agent de rendre compte, de reconnaître
ses erreurs dans l’optique d’établir une relation de confiance entre lui et ses collègues
et entre lui et les usagers/ clients.
L’équité
L’agent doit être équitable dans l’exercice de ses fonctions. Il a l’obligation de traiter
ses collègues, collaborateurs et usagers/clients sans discrimination basée sur la race, le
genre, la religion, les convictions politiques, l’origine ethnique, la condition sociale et
le handicap.
Il doit s’abstenir de toute pratique d’activité politique dans l’administration.
La responsabilité
Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées dans
le cadre de ses fonctions.
Il doit répondre de ses actes en toutes circonstances et d’en assumer l’entière
conséquence.
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L’assiduité et la ponctualité
L’agent publique est tenu à consacrer l’intégralité de son activité professionnel à
l’exercice de son emploi et être pèsent à son service pendant les heures légales de
travail et d’accomplir par lui-même les tâches qui lui sont confiées.
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II : les VALEURS
Article 12 :
Les valeurs fondamentales de référence que l’agent doit observer dans l’exercice de
ses fonctions sont: la compétence, l’intégrité, le respect, l’esprit de sacrifice, la
tolérance, , la probité, l’esprit d’équipe et le respect du bien public.
La compétence
L’agent est tenu de mettre à contribution ses connaissances, ses habiletés et son
expérience dans l’accomplissement des missions qui lui sont confiées.
L’intégrité
L’agent doit faire preuve d’intégrité dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de
l’exercice de celles-ci. Il doit se comporter de manière juste et honnête et s’abstenir de
toute activité contraire à l’éthique et à la morale notamment le détournement de
deniers publics, la corruption, le favoritisme et le trafic d’influence.
Le respect
L’agent doit faire preuve de respect. Il doit se montrer discret, courtois et être à
l’écoute des personnes avec lesquelles il entre en relation dans l’exercice de ses
fonctions.
Il est astreint au respect des lois et règlements, des décisions et directives, et du bien
public.
Esprit de sacrifice
L’agent dans l’exercice de ses fonctions doit développer un esprit de sacrifice. Il doit
être capable de consentir des efforts supplémentaires en dehors de toute contrainte
normative et sans contrepartie financière ou matérielle, dans l’intérêt du service ou
dans celui des usagers /clients.
La tolérance
L’agent dans sa relation professionnelle doit faire preuve de tolérance, d’écoute, de
compréhension et d’acceptation de l’autre dans sa différence culturelle,
socioprofessionnelle, intellectuelle, politique et religieuse. Il doit cultiver
quotidiennement la retenue, le dépassement de soi et la solidarité dans ses rapports
avec les tiers dans le cadre de son service.
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La probité
L’agent doit être honnête, loyal dans ses agissements. Il ne doit, en aucun cas,
solliciter ou accepter des tiers, directement ou par personne interposée, des dons,
gratifications ou tout autre avantage pour les services qu’il est tenu de rendre dans le
cadre de ses fonctions ou en relation avec celles-ci.
A l’exception de l’hospitalité conventionnelle et des cadeaux mineurs dont le montant
à ne pas dépasser sera fixé par décret pris en conseil des ministres
……
De façon globale d’autres obligations pèsent sur l’agent public
Il est interdit à l’agent d’utiliser à des fins personnelles ou à son profit, les biens et
ressources du service public:
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les matériels et équipements ;
les mobiliers roulants ;
les photocopieurs ;
les matériels informatiques ;
les parcelles d’expérimentation et de production publiques
autres.
L’agent, dans l’exécution de ses tâches, ne doit être ni dans un état d’ébriété, ni sous
l’influence de substances pouvant affecter l’exercice de ses obligations
professionnelles.
Il est interdit à tout agent de conduire un véhicule du ministère s’il n’en est le
chauffeur ou la personne à qui le véhicule a été régulièrement affecté.
L’agent doit s’abstenir de toute violence verbale, physique, morale, psychologique et
de toute forme de harcèlement dans l’exercice de ses fonctions.
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L’agent a un devoir de réserve. Ses propos, ses écrits et son comportement ne doivent
pas être de nature à compromettre l’image du ministère ou à porter atteinte aux intérêts
des usagers/clients.
L’agent chargé de la gestion financière doit s’abstenir de :
- falsifier tout document;
- surcharger les écritures ;
- détenir par devers lui des sommes au-delà du seuil autorisé par la réglementation
en vigueur ;
- confectionner par ses propres soins des documents de recettes ;
- détruire délibérément par quelque moyen que ce soit, tout document
administratif ou financier à dessein ;
-
adopter tout autre comportement indélicat.
L’agent qui gère des fonds publics doit les utiliser exclusivement pour les besoins du
service dans le respect des règles de gestion budgétaire et comptable.
En aucun cas, il ne doit accorder des prêts à un agent du ministère ou à une tierce
personne.
L’agent ne doit exercer une activité, ni fournir une prestation, ni avoir un intérêt
financier, commercial ou matériel qui soit incompatible avec ses obligations
professionnelles.
En cas de conflit d’intérêts entre les activités privées et les activités professionnelles de
l’agent, celui-ci doit mettre fin aux prestations privées donnant lieu à ce conflit.
Il faut noter que de façon globale l’inspection générale ne viendra pas jouer au
gendarme pour le respect de l’éthique et de la déontologie qui guide votre fonction. Il
appelle de prime abord à la responsabilité de chaque personnel. Chacun devra exécuter
honnêtement ses missions pour la performance de l’administration. Le premier
responsable est aussi fortement interpellé afin que chacun puisse respecter les
engagements, les règles qui gouvernent son emploi, ou sa fonction.
Cela ne veut pas dire que l’inspection générale sera absente. Bien au contraire, soyez
sûr qu’elle sera toujours présente à travers ses conseils, son accompagnement. Il
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travaillera aussi dans la limite de ses pouvoirs à des investigations et au contrôle de
l’application des textes législatifs, règlementaires et des instructions administratives
régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services projets et
programme.
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