rapport de fin de mandat

Comité économique et social européen
Direction B - Travaux consultatifs
Section "Relations extérieures"
Rapport concernant les activités de la section «Relations extérieures»
durant le mandat 2013-2015
I.
Principaux objectifs et priorités politiques
Dans le domaine des relations extérieures, l'objectif général du CESE consiste à soutenir les visées
propres à la société civile dans le cadre de la politique de l'UE en matière d'action extérieure, de
commerce, d'élargissement et de développement, en s'employant à promouvoir les rapports qu'elle
entretient avec la société civile organisée de pays tiers.
Les principales priorités politiques de la section REX durant le mandat 2013-2015 ont consisté:
o
à intégrer le point de vue de la société civile dans la politique extérieure de l'UE et
o
à nouer des relations structurées avec les organisations de la société civile de pays tiers et d'autres
régions.
Au plan géographique et politique, les priorités de travail ont été les suivantes:
a)
b)
c)
d)
les pays candidats,
les pays du voisinage de l'UE,
la politique de développement,
le commerce international.
Sur la seule période 2014-2015, la section REX a mis sur pied onze nouveaux organes permanents,
soit neuf organes mixtes découlant de mandats dans le cadre d'accords commerciaux ou d'association,
avec l'Amérique centrale, la Colombie et le Pérou, l'Ukraine, la Moldavie (deux organes), la Géorgie
(deux organes), le Chili et le Cariforum, auxquels s'ajoutent un organe unilatéral pour assurer le suivi
des négociations avec les États-Unis et un réseau de parties prenantes économiques et sociales dans le
cadre du partenariat stratégique UE-Afrique.
La section REX a pu approfondir, dans le cadre de ses travaux, les relations avec les assemblées
parlementaires ACP, Euromed, EuroLat, EEE et Euronest.
Elle a poursuivi sa collaboration avec les directions générales concernées de la Commission
européenne, ainsi qu'avec le Parlement européen et le SEAE. Elle a également rempli ses obligations
institutionnelles et pris en considération le programme de travail de la Commission et les priorités des
présidences du Conseil. Dans la plupart des pays et des régions, la coopération avec l'OIT et d'autres
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FR
organismes des Nations unies a été positive. Il convient de souligner qu'à l'issue d'un débat mené dans
la section sur ce thème, le groupe de travail des Nations unies sur l'économie sociale a demandé qu'un
membre du CESE soit intégré dans ses rangs.
II.
ACTIVITES ET REALISATIONS
a) Pays candidats
Il y a lieu de signaler un certain nombre de grandes réalisations concernant les relations avec la
société civile des pays candidats:

Le comité consultatif mixte UE-Croatie (CCM) a clôturé ses travaux, la Croatie étant devenue
membre de l'UE en juillet 2013. Dès le début de ses travaux, il avait apporté, de la part de la
société civile, une contribution précieuse pour la majeure partie des chapitres des négociations, en
insistant notamment sur la promotion du dialogue social et les droits syndicaux.

Le comité consultatif mixte UE-Monténégro (CCM), établi fin 2012, a tenu des réunions
semestrielles, dans le cadre desquelles il a assuré le suivi de l'avancement des négociations
d'adhésion du Monténégro à l'UE et discuté de questions d'intérêt commun pour les représentants
de la société civile des deux partenaires. Il s'est tout particulièrement employé à débattre de la
situation du Monténégro en ce qui concerne les questions relevant des chapitres 23 et 24, portant
sur les droits de l'homme, la lutte contre la corruption, la politique antidiscrimination et la liberté
des médias.

La réunion inaugurale du comité consultatif mixte UE-Serbie s'est déroulée le 21 juillet 2015
à Belgrade. Un avis sur le rôle de la société civile dans les relations UE-Serbie a été adopté en
juillet 2013, tandis qu'une mission de suivi a été effectuée dans le pays en janvier 2014.

Les travaux du comité consultatif mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine ont
été axés sur des questions telles que les droits des minorités, le dialogue social, le développement
rural et la lutte contre la corruption. Il a tenu sa huitième et dernière réunion en octobre 2013.
Étant donné que les négociations d'adhésion sont en suspens, il a été décidé, après une mission
effectuée à Skopje en septembre 2014, de suspendre également l'activité du comité consultatif
mixte jusqu'à ce que cette situation soit résolue. En juillet 2015, un mission d'investigation a été
envoyée à Skopje et Kumanovo, afin de plaider en faveur de l'inclusion des organisations de la
société civile (OSC) dans toutes les discussions ultérieures sur la résolution de la crise politique
que l'ancienne République yougoslave de Macédoine connaît actuellement.

En septembre 2014, un visite de suivi a été organisée au Kosovo, dans le but de présenter l'avis
exploratoire sur le rôle de la société civile dans les relations UE-Kosovo que le CESE a adopté en
juillet 2012.
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
On se doit également de faire état de la publication d'avis du CESE sur la Serbie, la Turquie,
l'Albanie, la transparence des négociations d'élargissement et les politiques énergétiques dans les
Balkans occidentaux.
Turquie
Durant la dernière période concernée du mandat du CESE, le comité consultatif mixte UE-Turquie a
tenu trois réunions. Elles ont apporté une contribution efficace aux efforts que la Turquie déploie afin
d'aligner sa législation sur l'acquis de l'UE, en particulier dans les domaines de la justice et des droits
fondamentaux, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique sociale et politique de
l'emploi, du droit des sociétés et de la liberté de circulation des travailleurs.
Après la vague de protestations qui a débuté avec l'occupation du parc Gezi, en mai 2013, la section a
mené deux missions d'investigation en Turquie pour étudier la situation de la société civile dans ce
pays. Sur cette base, elle a élaboré un avis sur «La situation des organisations de la société civile en
Turquie et les conditions dans lesquelles elles opèrent», qui a été adopté lors de la session plénière de
janvier 2015. Son rapporteur en a effectué une présentation devant la commission parlementaire mixte
UE-Turquie.
Albanie
Après que l’Albanie a été officiellement reconnue comme pays candidat, la Commission européenne a
demandé au CESE d’élaborer un avis exploratoire sur le rôle de la société civile dans les relations UEAlbanie (2014), conformément à l’article 9 du protocole de coopération. Dans cette perspective, le
CESE a envoyé une délégation de trois membres dans le pays. Outre les deux réunions tenues avec
des fonctionnaires de l'UE et de l'Albanie, la section a organisé des auditions avec la société civile, à
Tirana et Shkoder. L'avis a dûment relayé les informations ainsi collectées, en soulignant en
particulier qu'il importe d’adopter, à tous les stades du processus d’adhésion, une approche plus
transparente et inclusive en faveur des organisations de la société civile.
Les forums des Balkans occidentaux
Tous les deux ans, la section REX organise des rencontres décentralisées de la société civile, qui
offrent une occasion exceptionnelle de réunir un large éventail de représentants de la société civile des
deux zones concernées. Le format sous lequel ces manifestations se déroulent consiste en un forum
consacré à des sujets correspondant aux priorités du comité de suivi des Balkans occidentaux pour la
période 2013-2015. À la suite du forum qui a eu lieu à Zagreb en 2012, la section a organisé avec
succès, en 2015, une autre manifestation de ce genre à Belgrade, en Serbie. Les participants,
représentatifs de la diversité de la société civile des Balkans occidentaux et de l’UE, ont débattu à
cette occasion de la transparence et de l’ouverture aux organisations de la société civile dans le
processus d’adhésion, du rôle de la société civile pour la lutte contre la corruption et de l’emploi dans
les Balkans occidentaux, ainsi que de la question des droits des minorités, y compris les Roms et les
LGBT.
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b) Les pays du voisinage de l'UE

En ce qui concerne les voisins de l’Est, la signature, en 2014, d'accords d’association avec la
Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine a créé un nouveau cadre pour les relations avec les sociétés
civiles de ces pays. La plate-forme de la société civile UE-Ukraine, établie à Kiev le 16 avril
2015, a été chargée d'établir un forum de rencontre pour les représentants des sociétés civiles des
deux parties dans le but de les informer et de recueillir auprès d’elles des informations utiles à la
mise en œuvre de l’accord. Cet organe se réunira deux fois par an, discutera de questions qui
revêtent une grande importance pour les deux partenaires, adoptera des rapports et, enfin,
formulera des recommandations à l’intention du conseil d’association. Au sein de cette plateforme, le CESE sera représenté par neuf membres. Des plates-formes similaires de la société
civile sont maintenant en cours de création avec la Géorgie et la Moldavie et d'autres réseaux de
la société civile de l'UE y bénéficieront d'une représentation aux côtés des membres du Comité.
Par ailleurs, le CESE participera activement aux travaux des groupes consultatifs internes mis en
place dans le cadre des accords de libre-échange approfondi et complet qui ont été conclus avec la
Géorgie et la Moldavie.

Soucieux de souligner l’importance des récents processus politiques dans les pays du partenariat
oriental, le Comité a adopté des avis sur la situation de la société civile ukrainienne dans le
contexte des aspirations européennes de ce pays, sur la révision de la politique européenne de
voisinage, ainsi que sur l’agriculture, les zones rurales et le développement durable dans ces États.
Dans les pays du voisinage méridional, la section a pris la mesure des changements récemment
intervenus dans la région, en concentrant ses activités bilatérales sur les États où son action pourrait
avoir l'impact le plus fort; tout en continuant à viser au premier chef à réaliser des progrès en ce qui
concerne la participation de la société civile au dialogue politique. Comme précédemment, elle a
entretenu des relations étroites avec le Conseil économique et social (CES) marocain, qui a pris part à
l'élaboration de plusieurs avis et dont elle a rencontré le président à plusieurs reprises. De même, elle
a poursuivi les relations nouées avec les CES d’Algérie, d'Israël, de Jordanie et du Liban. Ces parties
prenantes ont également l’occasion de se rencontrer durant le sommet euro-méditerranéen
annuel des conseils économiques et sociaux et institutions similaires, qui est organisé par la
section REX et constitue la principale initiative institutionnelle du CESE en la matière.

Au niveau régional, le CESE a approfondi sa collaboration avec l’Union pour la Méditerranée
(UpM) en signant, en janvier 2015, un protocole d’accord qui lui permettra de participer
davantage aux activités de cette instance. À la suite de cet accord, il a été invité à siéger au conseil
consultatif du programme MED4Jobs. Il dispose également d'un statut d'observateur durant les
réunions des ministres et des hauts fonctionnaires de l'UpM.

Lors de la période concernée, la section a mené une coopération active avec le SEAE et la
direction générale NEAR. La section prend part à l'initiative institutionnelle européenne visant à
créer un mécanisme régional de dialogue pour la société civile du Sud. Elle participe à son groupe
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de pilotage interinstitutionnel et veille à ce que ce dialogue adopte une approche inclusive et
ascendante. Le CESE a accueilli les deux forums de la société civile qui ont eu lieu dans le cadre
de cette concertation, en 2014 et 2015, à Bruxelles, et il a participé à plusieurs réunions
préparatoires dans les pays méditerranéens.

Au niveau consultatif, le CESE a émis plusieurs avis relatifs à la région euro-méditerranéenne, sur
des questions telles que les objectifs de développement durable dans la région, l’immigration, la
jeunesse, la gestion de l’eau ou le réexamen de la stratégie de l’UE à l’égard de la région. Il s'est
par ailleurs mobilisé, en collaboration avec le secrétariat de l'Union pour la Méditerranée, en
faveur du développement de projets concrets dans la région, dans le domaine énergétique par
exemple.
c) La politique de développement
La section a entretenu des relations régulières avec les représentants de la société civile des pays ACP.
En outre, tout au long de l’année 2015, elle a organisé des activités spécifiques dans le contexte de
l’année européenne du développement et émis des avis sur le financement du développement, sur le
cadre qui doit régir ce dernier au-delà après les objectifs du millénaire pour le développement,
notamment sous la forme de débats organisés en commun avec la section NAT et l'observatoire du
développement durable, ou encore sur le rôle que joue le secteur privé en la matière ou sur 2015
Année européenne pour le développement. En outre, elle a consacré un débat spécifique à la
thématique de la politique de développement et d'une meilleure articulation interne de ses différentes
composantes.
Les relations avec les pays ACP se fondent sur cinq piliers:
1. Les réunions du comité de suivi ACP-UE: quatre réunions ont eu lieu, portant sur un large
éventail de sujets, notamment la politique de développement et le rôle de la société civile, les
objectifs de développement durable (ODD) et le cadre pour l'après-2015, les accords de
partenariat économique, l'agriculture familiale, la protection sociale, la sécurité alimentaire, le
financement du développement, la stratégie UE - Afrique et le cadre de l'après-Cotonou.
2. La participation aux réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: les
membres du Comité de suivi ACP-UE ont participé à six réunions de l'Assemblée
parlementaire paritaire ACP-UE, à l'occasion desquelles la section a organisé des rencontres
avec les organisations de la société civile en vue d’établir un dialogue sur les questions liées
aux relations ACP-UE.
3. Les séminaires régionaux des milieux économiques et sociaux des pays ACP: deux
séminaires régionaux des groupes d'intérêts économiques et sociaux ont ainsi été organisés, au
Sénégal, en 2013, pour la région de l'Afrique de l'Ouest, et au Cameroun,en 2015, pour celle
de l'Afrique centrale. Des représentants des milieux économiques et sociaux de la région ont
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été invités à y débattre de questions d'une importance particulière. Lors de chacun de chacun
de ces séminaires, une déclaration finale a été adoptée par l'ensemble des participants.
4. Les conférences des milieux économiques et sociaux des pays ACP-UE: une édition de ces
réunions qui ont lieu tous les trois ans s'est tenue en octobre 2014 à Bruxelles, avec des
délégués des 78 pays ACP, afin de discuter, dans la perspective de la société civile, de
nouvelles politiques de développement durable dans le contexte de l'après-2015, ainsi que de
l'avenir des relations commerciales entre l'UE et les pays ACP. Une déclaration finale a été
adoptée et transmise aux autorités de l'accord de Cotonou et aux autres parties prenantes
concernées.
5. Les conférences des acteurs économiques et sociaux de l'Afrique et de l'UE: en mars 2014,
un première réunion avec les acteurs économiques et sociaux des pays africains a été
organisée à Bruxelles. Elle a permis de constituer un réseau UE-Afrique des acteurs
économiques et sociaux, le but étant de suivre et d'alimenter la stratégie commune UEAfrique, lancée en 2007, et de rédiger une déclaration, que les acteurs socio-économiques ont
présentée au quatrième sommet Afrique-UE, d'avril 2014. La tenue d'une deuxième réunion
est prévue en octobre 2015.
En ce qui concerne l’Afrique, il convient également de noter qu’en 2015, la section a repris ses
relations avec le Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine (ECOSOCC), qui est de
création récente, par le biais d’une réunion avec son président au siège de l’Union africaine, à Addis
Abeba.
L'Année européenne pour le développement (AED 2015)
Étant à l’origine de l’initiative, le CESE a été un acteur de premier plan dans la mise en œuvre de
l’Année européenne pour le développement (AED 2015).
Il a participé aux activités interinstitutionnelles en la matière et s'est également proposé de développer
un certain nombre d’actions en propre, au niveau local et national et à celui de l’UE. Il avait déjà jeté
des ponts entre le thème de l’Année européenne pour le développement 2015 et la vingt-septième
rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE, qui s’est déroulée à Bruxelles en octobre
2014. Le 9 janvier 2015, son président, M. Malosse, a pris part à la cérémonie d’ouverture officielle à
Riga. Depuis lors, le Comité a apporté sa contribution en la matière, sous la forme de plusieurs
auditions, en particulier celle qui s'est penchée sur le rôle que les organisations socio-économiques
représentées au sein du CESE jouent dans la politique de développement de l'UE, et il a par ailleurs
adopté différents avis, dont l'un portant sur le financement du développement, qu'il a présenté en
juillet 2015 devant la conférence des Nations unies tenue à Addis Abeba, ou d'autres relatifs aux
objectifs de développement durable, à une vie décente et aux normes et la protection sociale.
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d) Le commerce international
Au cours de la période couverte par le présent rapport, les activités de la section concernant le
commerce se sont développées à un rythme soutenu.

La section a publié huit avis en lien avec la question du commerce, sur les questions suivantes: le
partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), son impact surles PME, le
rôle de la société civile dans l'accord de libre-échange UE-Japon, le mécanisme de règlement des
différends entre investisseurs et États (RDIE), les accords d'investissement autonomes de l'UE
avec les pays tiers, les relations commerciales avec le Maroc, les importations essentielles et,
enfin, les aspects extérieurs de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, il est prévu qu'à la fin du
mandat en cours, le CESE émettra un avis sur le réexamen de la politique commerciale de l'UE.

Pour la première fois, et ce, dans le cadre des négociations sur le PTCI, le CESE a pu avoir accès
en tant que tel, par le truchement de trois de ses membres, aux documents de négociation de l'UE.
Plusieurs d'entre eux ont également participé à une série de manifestations et à d'autres activités
en marge des négociations sur le PTCI et l'accord de libre-échange conclu entre l'UE et le Japon.
En ce qui concerne le premier, la section a adopté une approche par projet et organise
régulièrement des rencontres avec la Commission européenne et les autres parties prenantes, afin
de promouvoir la participation de la société civile aux négociations afférentes. Un comité de suivi
pour les États-Unis a été créé pour superviser les activités liées au PTCI et, plus généralement, les
relations avec ce pays. La section a également organisé des séminaires de sensibilisation de la
société civile aux négociations entre l'UE et le Japon. Certains de ses membres ont entretenu des
contacts avec des organisations de la société civile marocaine, mexicaine, américaine et japonaise
et organisé plusieurs missions dans les pays concernés.

La section a fourni trois membres et un secrétariat pour le groupe consultatif interne de l’UE
(GCI-UE), établi en 2012 au titre du chapitre «Commerce et développement durable» de l’accord
de libre-échange UE-Corée. Au cours de la période de référence, le GCI-UE a tenu trois réunions
conjointes avec ses homologues coréens, les forums de la société civile UE-Corée, en septembre
2013, décembre 2014 et septembre 2015, et il a examiné les questions liées aux normes du travail,
au changement climatique, à l’économie verte et au commerce de produits écologiques.

La section a établi des GCI-UE pour les accords commerciaux conclus avec la Colombie et le
Pérou et avec l’Amérique centrale. Les deux premières réunions conjointes ont eu lieu en 2015.
Le GCI-UE poursuivra les contacts avec les groupes consultatifs internes partenaires dans les
pays tiers et réfléchira aux manières de faciliter leur participation aux réunions et au suivi conjoint
de la mise en œuvre des accords.

La section a également délégué trois membres à chacun des GCI-UE nouvellement établis dans le
cadre des accords d’association avec la Moldavie et la Géorgie.
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
Durant la période considérée, la section a établi un comité consultatif mixte UE-Cariforum, au
titre de l’accord de partenariat économique UE-Cariforum. Sa première réunion a eu lieu en
novembre 2014.

La section a apporté sa contribution au Forum public 2014 de l’OMC, en organisant un atelier en
coopération avec l’OIT sur le thème «Commerce et travail décent dans l’économie globalisée», et,
ce faisant, elle s'est assurée une bonne visibilité institutionnelle et a introduit un nouvel angle de
vue dans ce dialogue annuel de l’OMC avec diverses parties prenantes.

La section participe aux conférences ministérielles de l’OMC en tant que conseillère auprès de la
Commission européenne et, en cette qualité, suit de près les développements de cette
organisation, qu'il s'agisse de la mise en œuvre de l’accord sur la facilitation des échanges, des
négociations multilatérales sur les produits écologiques et l'accord sur le commerce des services
(ACS), ou encore de l’élaboration du programme de travail de l’OMC pour la période postérieure
à la conférence de Bali.
e) La Russie
Au cours de la période couverte par le rapport, les activités de la section REX concernant la Chambre
civique de la Fédération de Russie ont subi dans une large mesure les conséquences de l’annexion de
la Crimée, de la crise ukrainienne et de la forte dégradation des relations UE-Russie. Le CESE a
interrompu les séminaires qui étaient organisés à intervalles réguliers avec la Chambre civique de la
Fédération de Russie, en raison du soutien que cette instance a apporté à l’annexion de la Crimée.
Compte tenu de la détérioration rapide et continue de la liberté de la presse et de la liberté
d’association dans le pays, le CESE a publié un avis sur la situation de la société civile en Russie et
élaboré ensuite un rapport d'information, tout en maintenant une coopération avec le Forum de la
société civile UE-Russie, avec lequel il a tenu deux réunions conjointes au cours de la période de
référence, l’une en 2014 et l’autre en 2015.
f)
L'Amérique latine
Avec l'Amérique latine et les Caraïbes (ALC), le CESE a entretenu une activité liée tout
particulièrement à la signature de nouveaux accords commerciaux ou à la refonte de ceux qui
existaient déjà. Comme il a coutume de le faire depuis l'instauration des sommets UE-ALC, il a
organisé une rencontre de la société civile à l’échelle régionale et une réunion de la table ronde de la
société civile avec le Brésil, mise en place dans le cadre du partenariat stratégique UE-Brésil; par
ailleurs, il a établi deux groupes consultatifs internes, comme on l'a vu dans la section «Commerce»
du présent rapport, et un comité consultatif mixte, organisé diverses missions dans la région, en
rapport avec la mise en œuvre des accords concernés, et rédigé un avis.
La manifestation la plus importante à cet égard a été la tenue à Bruxelles les 11 et 12 mars 2015, de la
huitième réunion de la société civile organisée de l'Union européenne et de l'Amérique latine et des
Caraïbes, qui a servi de jalon pour la préparation du sommet entre l'UE et la Communauté des États
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latino-américains et des Caraïbes (CELAC). Réunissant plus de 130 participants de 25 pays membres
de la CELAC, cette manifestation a été l'occasion d'aborder des questions urgentes comme le
changement climatique, les inégalités, l’économie informelle et le développement mutuellement
bénéfique. Pour la première fois, la déclaration finale adoptée à l'issue de cette réunion a été présentée
devant les chefs d’État et de gouvernement lors du sommet.
La huitième réunion de la table ronde UE-Brésil s'est tenue quant à elle à Brasilia, les 15 et 16
septembre 2014. Elle a donné l'occasion de traiter des objectifs de développement durable, de la
mobilité urbaine, des indicateurs au-delà du PIB et de la mobilité des connaissances. Sa déclaration
finale sera présentée aux autorités lors du prochain sommet UE-Brésil.
Pour ce qui est des autres événements marquants, l'on peut noter la mise en place du comité
consultatif mixte UE-Chili, résultant d'un mandat donné en ce sens par l'accord d'association UEChili; cet organe a été officiellement reconnu lors de la réunion du conseil d'association d'avril 2015.
De nouvelles pistes de travail ont également été tracées, comme la mission qui sera prochainement
envoyée à Cuba dans le but d’établir des liens avec la société civile de ce pays afin de compléter, en y
intégrant la perspective de la société civile, les négociations en cours pour la conclusion d'un accord
politique et accord de coopération.
Encourager la coordination des systèmes de sécurité sociale entre l'UE et les pays ALC constitue une
ligne d'action susceptible de donner un prolongement au séminaire organisé par la section avec la
direction générale Emploi, à la suite de l'élaboration par le CESE de son avis sur la dimension
internationale de la sécurité sociale. À l'issue d'une réunion tenue en juin 2015 avec Rebecca
Grynspan, secrétaire générale du Secrétariat ibéro-américain, un engagement a été pris pour qu'à
l'avenir, ce projet soit promu, avec le soutien du CESE.
Un avis sur la révision de l’accord d’association UE-Mexique sera adopté en septembre 2015. L’une
des principales revendications qu'il contient est que soit mis en place un comité consultatif mixte
équilibré afin que la société civile puisse, de part et d'autre, contrôler la mise en œuvre de l’accord
révisé.
g) L'Espace économique européen
En plus de cinq réunions de son bureau, le comité consultatif de l’Espace économique européen
(EEE) s'est réuni à trois reprises,
à savoir en Finlande en 2013, en Norvège en 2014 et en Croatie 2015. Parmi les sujets abordés, qui
ont débouché sur des résolutions conjointes, figuraient les possibilités et les défis qui se présentent
dans une région arctique en mutation, le rôle des partenaires sociaux dans la transition des jeunes de
l’enseignement au marché du travail, les énergies renouvelables et la compétitivité économique,
l’égalité entre les hommes et les femmes, l’impact du partenariat transatlantique de commerce et
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d'investissement sur l’accord EEE et l'investissement dans des emplois de qualité pour une croissance
durable.
h) L'Asie
Le Japon
Le CESE apporte une contribution importante aux relations entre l’Union européenne et le Japon, en
abordant des questions liées à la coopération bilatérale, au rôle de la société civile et aux trois piliers
du développement durable. Le Japon ne disposant pas d’un équivalent institutionnel du CESE, notre
institution a développé des relations avec la société civile de ce pays en y effectuant des missions et
en organisant régulièrement des séminaires à Bruxelles.
En 2014, le CESE a adopté un avis sur le thème du «Rôle de la société civile dans l'accord de libreéchange entre l'Union européenne et le Japon». Il s'y félicite des négociations relatives à l’accord de
libre-échange et encourage les deux parties à mettre en place un organe consultatif conjoint de la
société civile qui s'inscrive dans le cadre de l’accord de libre-échange et soit semblable à ceux
instaurés au titre d'autres accords récemment conclus par l’UE.
La Chine
Le canal par lequel passent les relations avec la Chine est la table ronde UE-Chine, créée en 2007. Au
cours de la période concernée, des représentants du CESE et du Conseil économique et social chinois
(CESC) se sont réunis à Bruxelles afin de discuter des relations économiques et sociales entre l’UE et
la Chine. Organisée à Chengdu (Chine), la table ronde suivante a été consacrée, entre autres, à la
question du respect des droits de l’homme.
En dépit des divers efforts déployés, les relations entre le CESE et le CESC connaissent une
interruption de fait, qui est due, d'une part, que le second a exprimé un fort mécontentement après la
visite qu'une délégation du premier, sous la conduite de son président, a effectuée auprès du Dalaïlama et, d'autre part, à l'interprétation erronée de la position qu'il prend vis-à-vis du Tibet et de
l'intégrité territoriale de la Chine. La section a apporté des clarifications sur ladite position du Comité
en la matière, qui coïncide totalement avec celle de l'UE, et il a fait part de son souhait d'une reprise
des rapports, pour laquelle il continuera à s'activer à l'avenir.
La section a apporté une contribution aux forums sur l’urbanisation UE-Chine, organisés en marge
des sommets bilatéraux UE-Chine de 2014 et 2015.
Les pays d'Asie centrale
En 2015, le CESE a émis un avis exploratoire sur le thème du « Réexamen de la stratégie UE-Asie
centrale».
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i)
L'instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme
Les travaux de la section dans le domaine des droits de l’homme ont pour objectif de mettre en
évidence la place, la signification et la valeur que les droits économiques, sociaux et culturels revêtent
dans le contexte, plus large, des droits de l’homme universels. La section s'est notamment centrée sur
les sujets importants que sont l’égalité entre les femmes et les hommes et l'émancipation féminine.
Lors de la période couverte par le présent rapport, les membres de la section ont rencontré des
représentants du SEAE, de la direction générale DEVCO et du Parlement européen.
En novembre 2015, lors d'une mission dépêchée en Tunisie, à Tunis et à Sfax, les délégués du CESE
ont pu relayer le point de vue de la société civile tunisienne auprès de la délégation de l’UE. Sur la
base du déplacement ainsi effectué, la section REX a élaboré un rapport d'information sur «Le rôle de
l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) dans la transition
démocratique – L'exemple de la Tunisie».
j)
Les organisations internationales
La section REX a émis deux avis relatifs aux travaux de l’Organisation internationale du travail
(OIT), le premier portant sur la lutte contre le travail forcé, en tant que contribution du CESE à la
Conférence internationale sur le travail de 2014 et à la discussion sur un protocole à la convention
fondamentale n° 29 de l’OIT, et le second, sur la violence sexiste au travail, s'agissant de l'apport du
Comité au débat de cette organisation concernant la nécessité d’une nouvelle norme dans ce domaine.
k) Autres activités de la section
En septembre 2014, le Comité a adopté un avis sur la stratégie européenne de sécurité maritime et, par
la suite, en mars 2015, les sections REX et TEN ont organisé conjointement une conférence sur le
thème de la «Sécurité maritime: L'UE peut-elle réaliser une surveillance maritime intégrée?». Les
débats ont essentiellement porté sur trois domaines: la manière de traduire en responsabilités
sécuritaires mondiales les intérêts maritimes partagés, la cybersécurité en mer et la surveillance
maritime.
Par ailleurs, le CESE a émis deux avis élaborés par la section REX, sur des questions humanitaires, à
savoir le Corps volontaire européen d'aide humanitaire et la gestion des risques dans le cadre des
suites de la conférence de Hyogo.
III.
PERSPECTIVES
Durant le prochain mandat, la section poursuivra ses activités dans les domaines de la politique
extérieure en plaçant l’accent sur une série de grands domaines d'intervention:
1.
Mettre en œuvre les mandats conférés dans le cadre d’accords internationaux. Il est escompté
qu'à partir de 2016, le CESE sera sollicité pour assumer sa mission de partie prenante du
groupe consultatif interne UE-Ukraine au titre du volet commercial de l’accord d’association
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avec ce pays. D'autres missions liées au commerce pourraient également lui être confiées dès
lors que seront menés à bonne fin les accords de libre-échange avec un certain nombre de
pays de la zone euro-méditerranéenne, à commencer par le Maroc et le Japon, ainsi qu'avec
les États-Unis et le Canada. Il pourrait recevoir mandat de constituer des comités consultatifs
mixtes au titre de la révision de l’accord d’association entre l’UE-Mexique et de l'accord de
stabilisation et d’association UE-Albanie et de celui entre l'UE et la Bosnie-Herzégovine.
2.
Développer ses activités pour le renforcement du dialogue avec la société civile dans les pays
tiers. L'enjeu consiste en ce que la section continue à apporter son soutien au réseau des
acteurs économiques et sociaux UE-Afrique et à entretenir d’autres relations birégionales,
avec les Balkans occidentaux, les pays partenaires euro-méditerranéens, les États ACP,
l'Amérique latine et ceux de l’EEE. En ce qui concerne les relations bilatérales, la section aura
à déployer des efforts soutenus pour soutenir les organisations de la société civile dans
certains pays, comme la Russie, la Chine ou la Turquie.
3.
Mettre l’accent sur des questions horizontales spécifiques en rapport avec la dimension
extérieure des politiques internes de l’UE, telles que l’immigration clandestine, la politique
d’asile, une union de l’énergie, l'enseignement et l'innovation, l'économie sociale, la portée
extérieure des politiques internes de l’UE, le développement durable et les inégalités.
4.
Continuer à assumer sa mission consultative, en émettant des avis portant sur les domaines
susmentionnés.
5.
Poursuivre et renforcer sa coopération avec les autres institutions de l’UE (Commission
européenne, SEAE, Parlement européen) et les organisations internationales (OIT, OMC,
FAO, Nations unies).
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