LA PROSTITUTION EST-ELLE UN MAL NÉCESSAIRE

LA PROSTITUTION EST-ELLE UN MAL NÉCESSAIRE ?
PLAN
1. LA PROSTITUTION EST UN MAL...
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Au niveau de la morale

Au niveau sanitaire et social

Au niveau des conditions de sécurité
2. MAIS LA PROSTITUTION SERAIT NÉCESSAIRE...
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L’argument des viols : un postulat contesté…
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Le régime « réglementarisme » : l’exemple des Pays-Bas
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le régime prohibitionniste
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Le choix abolitionniste de la France
1. Loi Sécurité Intérieure dite loi « Sarkozy »
2. Les clients : motivations et répression
LES DATES ET LES CHIFFRES CLÉS
B) En Europe, 200 000 kidnappings
C) En France, 6000 personnes victimes d’exploitation sexuelle
D) Ratification du protocole de Palerme en 2004 par la France
E) La loi Marthe Richard du13 Avril 1946
F) La Convention de l’ONU du 2 décembre 1949
G) La loi de la Sécurité Intérieure du 18 mars 2003
INTRODUCTION : HISTORIQUE DU PHÉNOMENE PROSTITUTIONNEL
Nous avons choisi de traiter la prostitution en se concentrant sur le cas des femmes prostituées en
France, et donc en laissant de côté la prostitution des hommes, des transsexuels et des enfants.
Premièrement, nous définirons la notion de prostitution ainsi que l’historique du phénomène
prostitutionnel,
Dans un deuxième temps, qui sont les prostituées en France aujourd’hui ?
Puis nous définirons la notion de mal nécessaire.
Mais avant je souhaiterais vous lire un arrêté du conseil constitutionnel du 27 juillet 1994
« …la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de
dégradation est un principe à valeur constitutionnelle »
Et pourtant, la moyenne mondiale de l’âge d’entrée en prostitution se situe entre 12 et 13 ans.
La prostitution se définit par un acte par lequel une personne consent à avoir un rapport sexuel
contre de l'argent, c'est encore mettre à disposition d'un payeur les faveurs sexuelles d'une
femme, ou plus rarement d'un homme. La prostitution serait donc un acte marchand, chaque
année 300 000 femmes dans le monde sont victimes d’enlèvement afin d’alimenter le marché de la
prostitution. En ratifiant le protocole de Palerme en 2004, la France s’est engagée à
décourager la demande (article 9.5). Le rapport de l’ONU 2006 sur la traite insiste tout
spécialement sur le lien entre légalisation de la prostitution et développement de la traite,
et sur la nécessité d’engager des campagnes en direction des clients.
Tout d’abord l’historique.
Au début du 6ème siècle, avec l’Empereur Byzantin Justinien 1er dans les sociétés
primaires, les femmes étaient à la disposition des hommes. C’est la ville d’Athènes,
investigatrice de la société moderne qui innove avec le commerce de la prostitution en
créant des entreprises où les prostituées sont esclaves, on est à la fin du 6 e siècle et c’est
la naissance des maisons closes.
Le discours ecclésial des 6ème et 7ème siècle est contrasté en ce qui concerne la
prostitution. Premièrement c’est un mal mais dont il faut admettre la nécessité et
deuxièmement c’est un mal dont la femme est la première fautive. Ainsi puisque les
bordels sont tolérés et considérés comme inévitables par l’église, les puissants et le clergé
règlementent, administrent, contrôlent et encaissent.
Plus tard, Charlemagne instaurera une nouvelle loi, la première sur le sol Français portant
uniquement sur la prostitution « toute personne qui racole, qui aide les prostituée, qui tient
un bordel est passible de flagellation ». Les prostituées sont jugées elles même comme
criminelles.
En 1254, Saint Louis ordonne l’interdiction de la Prostitution, il ferme le bordel et menace
prostituées, proxénète et tenanciers de maisons closes d’extradition. C’est ainsi que la
prostitution clandestine remplace les maisons closes. L’édit le 1254 est révoqué et la
prostitution est à nouveau autorisée sous certaines conditions.
En 1270, les livres des comptes Royaux comptes environ 13 000 prostituées salariées
pour les soldats en croisade.
Saint thomas d’Aquin plaide pour la rationalisation et la tolérance envers les prostituées.
Bonaparte décide de mettre de l’ordre. Il pense que les prostituées sont à la base des
maladies vénériennes, et décide donc de les faire enfermer et surveiller.
En 1796, Il crée un registre de la prostitution. Les prostituées sont soumises à la police.
Plus récemment le 13 décembre 1945 Marthe Richard s’est faite la libératrice des
prostituées en menant l’enquête sur leur exploitation dans les maisons closes et en
dénonçant cet esclavage.
22 Mars 1946 le ministre de la santé dépose le projet de loi portant sur l’inutilité de la
tolérance des maisons closes. Elles créeraient la clientèle.
Le préfet de police s’engage à fermer les maisons closes.
Le 13 Avril 1946 la loi est adoptée et porte le nom de Marthe Richard. C’est ainsi que naît
la suppression de toute réglementation sur la prostitution, c’est aussi la fin des registres et
des fiches de police.
Ginka avait 19 ans. Elle était bulgare, Elle venait en France pour gagner de l’argent. C’est
l’homme dont elle était tombée amoureuse qui le lui avait promis. Elle voulait fuir la
misère. Il lui avait payé le voyage. Elle ne se doutait pas que c’était un proxénète. Elle l’a
découvert rapidement lorsqu’il lui a dit qu’elle devait se débrouiller pour manger, vivre et
surtout lui rembourser le voyage.
Alors on lui a désigné un bout de trottoir, qu’elle partage avec d’autres filles de l’est qui ont
vécues la même histoire. Elles sont sur le trottoir entre Paris et Pantin. Les passes se font
dans les voitures ou pour les piétons sur un vieux matelas, posé à même le sol, derrière
une palissade entre deux bâtiments. C’est sur ce matelas que Ginka est morte, de 23
coups de couteaux. Le meurtrier qui est –il ? On ne la jamais su. Ca peut être n’importe
qui, un proxénète, un zonard ou un client.
On a choisit de vous raconter cette histoire semblable à toutes les autres, pour vous
sensibiliser sur leurs histoires.
Chaque année, des milliers de femmes ou les plus souvent de très jeunes filles
disparaissent, enlevées de force à leurs familles, ou bien vendues volontairement. Dans
ces rapts on trouve de tout : des parents, des amis, des voisins, des amis, des inconnus.
Une fois vendues elles sont mises de force sur le trottoir pour rembourser leurs dettes. La
concurrence est rude et pour y faire face il faut travailler plus.
L’autre raison est due à un passé difficile. En effet, Près des trois quarts des personnes
prostituées ont subi des violences sexuelles dans l’enfance. Effectivement jusqu'à 80 %
des personnes prostituées ont été victimes d'inceste. Si l'on ajoute abus sexuels (hors
inceste) et viols, on frôle les 100 % ...
Les raisons qui poussent une enfant violée à se prostituer plus tard sont multiples. La
jeune fille est persuadée que son corps n’a plus aucune valeur, elle se croit mauvaise et
croit qu’il n’y a que ce type de rapport pour recevoir de l’attention.
Qu’est ce qu’un mal nécessaire. La nécessité apparaît comme absolue : c'est le « Je ne
peux pas » de celui qui ne parvient pas à arrêter de faire quelque chose. Cette
impossibilité n'est ni « physique », ni éthique ; elle semble correspondre à un conflit
intérieur, où les voies normales de décision sont impuissantes devant une impulsion
échappant à la discussion. C’est un problème moral de ce qu’il faut faire ou non et de ce
qu’on a le droit de faire ou non.
Il s'agit donc ici d'articuler les notions de moralité, de la société et de la politique. La
prostitution est elle un mal nécessaire ? En quoi peut-il constituer un mal pour l'homme ou
une nécessité ?dans un premier temps, nous verrons en quoi la prostitution est considérée
comme un mal dans nos institutions et pour les puis, dans un deuxième temps nous
évoquerons les régimes de la prostitution et l’argument qui justifierait sa nécessité.
3. LA PROSTITUTION EST UN MAL...
1. Les institutions
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les religions : en général, toutes ont véhiculé une image du sexe en rapport avec le
péché. Que le sexe est sale et dangereux
S’ils devaient avoir des rapports sexuels c'était juste pour procréer sans l'idée de
plaisir
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la société se dit libérée dans la civilisation occidentales, surtout depuis la 2 nde moitié
du 20ème siècle. Le sexe serait libre, sans contrainte, libéré de tous les carcans de la
morale
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les médias: qui nous éclairent peu sur la prostitution. Ils préfèrent parler des
réseaux, des trafics des filles sans évoquer le phénomène en lui -même
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de plus, ils véhiculent une image de la femme et surtout de son corps comme étant
disponible aux désirs des hommes et qu'ils peuvent les assouvir en toute
circonstance.
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La famille : on le voit par notre éducation. Dès le plus jeune âge, on nous inculque
des valeurs différentes selon le sexe. Les personnes prostituées sont considérées
comme des déviantes qui s'emparent indûment de la rue et troublent l'ordre public.
Pourtant, il existe encore des pères qui emmènent leur fils à leur première
expérience sexuelle avec une prostituée.
On voit également que la prostitution est un mal par les conditions de travail
des filles;
2. sur le plan sanitaire et social,
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l'état s'est déchargé de ses tâches de prévention et de réinsertion des prostituées
sur les associations. En effet aucun texte particulier ne se préoccupe de la santé
des prostituées. l''article 6 de la Convention du 2 décembre 1949 interdit de prendre
des réglementations spécifiques à ces personnes, réglementations qui les
marginaliseraient et contrarieraient leur insertion. Quand la France a ratifié cette
convention, elle a supprimé (ordonnance du 25 novembre 1960) le contrôle sanitaire
et social des prostituées qui avait été maintenu en 1946.
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par la suite et depuis le milieu des années 70, ce milieu s'est énormément précarisé
que ce soit au niveau économique, sanitaire et social. Cela s'est amplifié A=avec
l'émergence dans les années 80 de la toxicomanie, ces drogues qui leur permettent
de les soutenir et de les stimuler dans les pires moments, le trafic de drogues avec
les filles comme intermédiaire et de l'épidémie du SIDA.
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Les lois de sécurité intérieure de 2003 de M. Sarkozy n'ont rien arrangé, tout au
contraire.
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La pression constante des policiers poussent les personnes à réduire les temps de
négociation avec leurs clients tant sur la pose du préservatif que sur le prix. On situe
quand même le taux d'utilisation du préservatif à 80 % grâce à un effort considérable
du milieu associatif qui partait du 20 % et qui ne bénéficiaient en l’an 2000 que de
28 millions de francs (4.5 millions d’euros). C’est une enveloppe modeste pour les
associations qui pourtant remplace l’État.
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la prostitution n'apparaît comme un agent de propagation du SIDA que quand l est
associé à la drogue. Il y a cependant des disparités. Ce serait les occasionnelles,
les toxicomanes et les travestis qui recourraient le moins au préservatif que les
autres.
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Les personnes les plus touchées sont de nationalités étrangères, sans papier,
entrée illégalement. Par l'intermédiaire d'un proxénète. Totalement exploitées, elles
n'ont aucun accès aux services sociaux
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3. sur leurs conditions de sécurité
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En ce qui concerne leurs conditions de sécurité, les lois de sécurité intérieure les
aggravent.
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Dans leur témoignage, elles font état d'une hausse des violences. Leurs agresseurs
sont conscients qu'elles hésiteront à déposer plainte. Ils croient désormais agir en
toute impunité.
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les filles vivent dans un climat de terreur permanent. En effet, Elles sont
condamnées à la violence de la rue, mais aussi de la police qui a parfois une
interprétation exhaustive de la notion de racolage. La répression les amènent à se
disperser, à travailler dans des endroits retirés ou règnent l'insécurité comme les
cimetières, les portes cochères des immeubles, dans les bois obscurs, ce qui les
amènent à un état de clandestinité e de marginalisation; Ainsi elles s'éloignent des
structures de soin et de prévention.
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En conséquence, les dommages sont innombrables. Ils de l'ordre ,physique,
mentale et psychologique : brûlure de cigarette, menace au couteau, menaces sur
les enfants, meurtre, suicide, automutilations, maladies aiguës, chroniques, SIDA, et
autres IST, avortements répétés, souffrance psychique refoulé qui la plupart du
temps sont destructrices.
4. MAIS LA PROSTITUTION SERAIT NÉCESSAIRE...
Certain avance l’argument du viol pour justifier le fait de la prostitution, mais néanmoins les avis à
ce sujet sont très partagés. Aussi certains pays comme les pays-Bas considère à travers le régime
« reglementarisme » qu’il on adopté que la prostitution serait un mal nécessaire, mais il existe
deux autres régimes de la prostitution, le régime prohibitionnistes, la France elle a fait le choix du
régime abolitionniste.
B)
L’argument des viols : un postulat contesté…
Encore de nombreuses personnes disent que la prostitution servirait à limiter le nombre de viols,
ou qu’elle répond à un besoin « naturel » irrépressible et dont on devrait s’accommoder.
D’après une étude menée en 2000 par ENVEFF, consultable sur le site du SDFE (Service des
Droits des Femmes et de l’Égalité), rien que pour les femmes adultes, 50 000 viols environ sont
commis chaque année. Dans le même temps, la diffusion de la pornographie augmente depuis
des années, et le nombre de prostituées également. Certes il pourrait y avoir encore plus de viols,
mais les chiffres paraissent tout de même élevés dans la situation actuelle.
H)
Le régime « réglementarisme » : exemple des Pays-Bas
La prostitution est considérée comme un " mal nécessaire " qu'il est préférable d'organiser et de
contrôler par :
5. la mise en carte des prostituées,
6. leur surveillance médicale,
7. la reconnaissance des maisons closes ou l'institution de quartiers réservés.
Ce régime est celui des Pays-Bas, et, dans une moindre mesure, de pays comme l'Allemagne, ou
la Grèce.
Aux Pays-Bas une loi du 28 octobre 1999, dite :
" Loi portant suppression de l'interdiction générale des établissements de prostitution "
entrée en vigueur le 1er octobre 2000. L'infraction générale de proxénétisme a été supprimée (mais
le proxénétisme par coercition et l'exploitation sexuelle des mineurs font l'objet d'une répression
aggravée) et le contrôle de la prostitution a été confié aux communes. L’autorisation délivrée par la
mairie fixe les conditions d’établissement des maisons closes sur son territoire, dont
l’administration communale contrôle l’application.
« En cas de non-respect de ces prescriptions, les tenanciers de bordels encourent l’astreinte, le
retrait de la licence et la fermeture, ou des poursuites pénales dans l’hypothèse d’une exploitation
illégale d’une maison close (article 250a du Code pénal). Dans ce système, les proxénètes, à
condition de rester dans le cadre de la loi, sont considérés comme des "hommes d'affaires"
comme les autres et les prostituées comme des "travailleuses du sexe" auxquelles des droits
sociaux sont reconnus.
Autrement dit, la prostitution est intégrée dans la vie économique et sociale comme toute autre
activité. Elle est professionnalisée.
En outre, la légalisation de la prostitution n’a pas résolu le problème des personnes prostituées
irrégulières. Elles représentent 40 % des 25 000 personnes qui exercent la prostitution aux PaysBas, selon la fondation De Graaf, un institut de recherche sur la prostitution. D’où la crainte de
l’émergence d’un circuit parallèle, illégal et clandestin, auquel les autorités auront le plus grand mal
à s’attaquer. »
(2000 maisons closes aux Pays-Bas)
I)
Le régime " prohibitionniste "
La prostitution son organisation et son exploitation sont interdites et considérées comme des
délits, prostituées, proxénètes et clients sont théoriquement tous susceptibles de poursuites. Ce
système, qui est le plus rare, prévaut aujourd'hui dans la plupart des Etats américains, la Chine
communiste, les pays du Golfe persique, la Suède s'en est depuis peu rapprochée en décidant de
punir pénalement les clients.
J)
Le régime « abolitionniste » : le choix de la France
Dans le régime abolitionniste l’exploitation de la prostitution « le proxénétisme » est incriminée,
mais ni les femmes qui s’y livrent, ni leurs « clients ». L’abolition qui est visée est celle de la
réglementation, non celle de la prostitution elle-même, le mouvement abolitionniste a pris forme
dans le 2ème moitié du XIXème siècle, sous l’impulsion de Joséphine Butler (1828-1906).
Il existe 72 pays répertoriés comme abolitionniste dans le monde, ceux qui on ratifié la
Convention de l’ONU du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et
de l'exploitation de la prostitution d'autrui.
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Loi Sarkozy sur le racolage
La loi pour la Sécurité Intérieure dite loi Sarkozy, promulguée en mars 2003, a instauré (Article
50) un dlit de racolage passif, punissable de 3 750 € d’amende et d’une peine de prison de 2 mois.
Néanmoins 3 ans après sa mise en application, le constat des associations est unanime : cette loi
serait inefficace contre les réseaux, et même contre-productive en ceci qu’elle pénalise surtout, et
lourdement, les personnes se prostituant.
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Les clients : motivations et répression
MOTIVATIONS
Il n’existe pas de profil type du « client ». Ils n’ont pas la même situation, la même vie et pas non
plus les mêmes motivations. Tous ces hommes, car se sont en majorité eux les principaux clients
de la prostitution ont en commun une détermination, un objectif. Ils cherchent la réponse à un
besoin, un mal être à une frustration. La réponse à tous ces maux étant le recours aux prostituées.

La première et principale motivation pour ces hommes en mal de vivre est de fuir la solitude
qu’elle soit durable ou momentanée. C’est la peur d’un rejet, par manque de confiance en soit
qui conduit à un repli sur soit, donc vers la prostitution.

La seconde raison est la frustration masculine qui se traduit par l’existence d’un besoin
irrésistible nécessitant un assouvissement des besoins immédiatement. C’est aussi un
manque total d’affection.

Une nouvelle motivation est apparue dans notre société actuelle. Une partie importante des
hommes dénoncent une évolution néfaste des femmes aux relations avec les hommes. Elles
seraient trop exigeantes, difficiles, provocantes, égoïstes, etc. A l’évidence ce sont les femmes
qui sont responsables et coupables du recours à la prostitution d’une partie des hommes. Ce
qui est mis en cause ici n’est que le progrès de l’émancipation féminine.
REPRESSION
Les clients pourraient être considérés comme « complices » de proxénétisme (Art.225-5 Code
Pénal), pour avoir « facilité [...] la préparation ou la consommation » (Art.121-7 Code Pénal) des
crimes commis par les proxénètes.
Ils pourraient aussi dans la mesure où "la violence" a été reconnue à l'ONU par le
gouvernement français comme constitutive de la prostitution être poursuivis pour viols. En effet:
"tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commise sur la personne
d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol". (Article 222-23 du Code
pénal).