Se hâter lentement : telle est aujourd`hui le seul mot d`ordre

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Sujet : Quel avenir pour les régimes de retraites ?
[Introduction]
Se hâter lentement : tel est aujourd’hui le seul mot d’ordre du gouvernement en
matière de retraites. En décembre 1995 Alain Juppé avait bloqué la France durant un
mois en annonçant l’alignement des retraites des salariés du secteur public sur celles
des salariés du secteur privé. Toute réforme de retraite a pour objet de modifier la
répartition de la recherche de la richesse entre les générations mais aussi entre très
riches et pauvres… Le principal défit lancé au système de retraite résulte d’une bonne
nouvelle : l’allongement continu de la duré de vie. Aujourd’hui la retraite est devenue
une période de la vie. A cela va s’ajouter, à partir de 2010, un effet de génération : le
départ à la retraite des enfants du baby-boom va coïncider avec l’arrivée sur le marché
du travail de classes d’âges moins nombreuses, ce qui va entraîner une diminution du
rapport actifs / inactifs (population âgées de 18 à 65 ans rapporté à la population de
plus de 60 ans). Le nombre de cotisants est aujourd’hui deux fois supérieur à celui des
retraités mais ce rapport selon l’INSE se dégradera à 1,3 ou 1,2 jusqu’en 2040. Les
régimes par répartition dans lesquels les salariés en activité financent par leurs
cotisations les retraites de leur aînés vont donc devoir s’adapter à cette nouvelle
donne.
Les problématiques suivantes se dégagent, alors il s’agit de savoir comment
financer les régimes de retraites ? Les fonds de pension sont-ils une solution efficace à
long terme ? Existe-t-il un risque d’inégalité face à la retraite ? Selon Jean Michel
Charpin commissaire au plan, les retraites sont « au cœur du pacte social », le cassetête des retraites remet donc en cause la place de l’Etat providence dans notre société.
Il serait souhaitable de rappeler dans une première partie le mode de fonctionnement
des retraites afin de mieux comprendre les enjeux du sujet ainsi que de présenter le
risque des inégalités face à la retraite, les actions mises en place par le gouvernement,
puis dans une seconde partie d’aborder la question des fonds de pensions.
I L’avenir incertain des retraites
A) Retraites : mode d’emploi
La retraite des salariés du secteur privé comporte aujourd’hui deux étages.
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Le premier est assuré par la Sécurité sociale, à travers la caisse nationale d’assurance
vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), organisme à caractère public, géré par
des partenaires sociaux, qui garantissent aux salariés ayant cotisé quarante ans de
bénéficier d’une retraite égale à 50% du salaire moyen des 25 meilleurs années dans la
limite du plafond de la sécurité sociale. Le second étage est constitué par les retraites
complémentaires d’origine professionnelle, devenues obligatoires depuis près de trente
ans. Elles sont gérées par des organismes paritaires de droit privé, regroupés en deux
organismes fédérateurs : Arrco pour les non-cadre et Agirc pour les cadres. Les
retraites complémentaires sont dites à cotisations définies : les partenaires sociaux
négocient le montant des cotisations en fonction des ressources disponibles, les caisses
modifient le montant versé aux actifs.
Les salariés du secteur public ont conservé des régimes spéciaux dont les conditions
sont voisines de celles dont bénéficiaient les salariés du secteur privé avant les
réformes Balladur-Veil. Les salariés des entreprises publiques considèrent que les
avantages liés à la retraite sont la juste compensation de niveau de salaire faible. Les
pensions assurent les taux de remplacement élevés, mais n’incorporent pas dans la base
du calcul les primes qui peuvent représenter une part considérable du salaire. Il faut
aussi signaler que des régimes spécifiques par capitalisation assortis d’importants
avantages fiscaux sont ouverts uniquement aux fonctionnaires.
Les agriculteurs bénéficient d’un régime de retraite spécifique largement pris en
charge par la collectivité pour des raisons démographiques, tandis que les
indépendants et les professions libérales bénéficient également de régimes spéciaux
alignés sur le régime général et ont la possibilité de souscrire à des régimes de
capitalisation.
B) Le risque d’une inégalité face à la retraite
Comment la société fait elle pour fonctionner aujourd’hui avec un aussi faible taux
d’emploi, alors qu’on nous annonce qu’il sera impossible demain ? La réponse tient à
la façon dont les revenus de remplacement seront assurés à chaque catégorie. La
société juge légitime de verser des revenus corrects à la majorité de retraités (on
remarque cette tendance par une baisse continue des bénéficiaires du minimum
vieillesse), mais dans le même temps elle à laissé s’accroître le nombre de chômeurs
de longue durée et les bénéficiaires du RMI, quant aux jeunes qui poursuivent leur
études, ils sont entièrement à la charge de leur parents.
Au nom de l’équité entre générations pour ne pas assommer les actifs de cotisations
vieillesse tous les gouvernements ont cherché progressivement à faire baisser le taux
de remplacement qu’assurent les retraites par répartition. On peut craindre que demain
les taux de remplacement décroissent à 50% du taux des salaires d’activités, des
millions de retraités retomberaient alors au niveau du minimum vieillesse et à l’inverse
les retraités qui perçoivent les plus hauts revenus anticiperaient cette évolution en se
constituant une épargne qui leur permettrait de compenser cette baisse (c’est d’ailleurs
déjà le cas avec le développement de l’assurance vie individuelle).
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En décidant de ne pas mettre en œuvre la loi Thomas votée début 1995 introduisant les
retraites par capitalisation (choisies) le gouvernement a refusé de donner sa
approbation, ce qui dans l’avenir risque très certainement d’entraîner une logique
inégalitaire.
L’âge de départ à la retraite est aujourd’hui géré dans le désordre et dans les inégalités
parce que des écarts demeurent considérables entre les catégories sociales (l’espérance
de vie d’un cadre qui à 60 ans est supérieure de cinq ans à celle des manœuvres.
Désordre car de nombreux salariés sont contraints de travailler après l’âge légal de la
retraite pour réunir les annuités nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein,
tandis que d’autres bénéficient de préretraites à cause de restructurations de grandes
entreprises. Enfin l’âge de la retraite à 60 ans n’est plus qu’un souvenir pour tous ceux
qui ont commencé à travailler après l’âge de 20 ans et qui devront cotiser quarante
années pour avoir une retraite à taux plein.
C) Buts et actions du gouvernement
Le gouvernement a décidé d’engager dans le cas d’un Commissariat au Plan une
concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux. Le gouvernement ne prévoit pas
de grandes réformes, mais des transformations par petites touches pour les régimes
spéciaux et ceux de la fonction publique, le gouvernement peut jouer sur plusieurs
paramètres, le premier est évidemment d’augmenter les cotisations sociales au fur et a
mesure des besoins comme on l’a fait ces dernières années. Les taux de cotisations
pour les retraites ont été fortement accrus dans un contexte où les salaires nets
progressent faiblement ainsi la marge de manœuvre est donc étroite. L’idée est alors
d’ajouter un étage de capitalisation aux régimes de répartitions, cela ne résout pas le
problème démographique puisque dans la mesure où l’on ne peut plus transmettre la
richesse à travers le temps, au niveau macroéconomique le recours à la capitalisation
en complément à la répartition est un moyen d’accroître la part du revenu national
dédié aux retraites au détriment des actifs ce qui aurait le même effet qu’une hausse de
cotisation.
Nous venons de voir dans cette première partie que les retraites sont un problème
complexe et sensible, cependant la forme que pourrait prendre la capitalisation fait
l’objet de vifs débats au sein du gouvernement ainsi certains parlent de constituer des
réserves par l’intermédiaire de sur-cotisations des actifs afin de faire face à l’avenir,
Martine Aubry avait proposé la mise en place d’un fond de réserves doté de quelques
milliards. Les patrons et les grandes entreprises plaident avec insistance en faveur des
fonds de pension moins inégalitaires que la loi Thomas, ceux-ci pourraient compléter
les retraites de bases mais au risque d’exclure une partie de la population comme les
salariés touchés à un moment de leur vie par le chômage.
Dans cette seconde partie nous allons voir si les fonds de pension sont une solution
aux problèmes des retraites.
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II Les fonds de pension
A) Le développement des fonds de pension : fausse solution
Le développement des fonds de pension ou des retraites par capitalisation peut
sembler être en apparence une solution au problème posé par le système actuel par
répartition par la réduction du rapport actifs / inactifs. Puisque chacun accumule a
priori sa propre retraite, il n’y a plus à ce soucier de ce rapport. Les apparences sont
trompeuses, en répartition comme en capitalisation, la charge effective des retraites
repose toujours sur ceux qui produisent dans la période où ceux-ci ont consommé. Les
retraités de l’an 2020 vivront de la production de 2020 et non de la production mise de
côté aujourd’hui en vue d’une consommation future.
Pour payer demain les retraites avec un taux de remplacement correct il faudrait que
les taux d’intérêt soient élevés et que la rentabilité des entreprises soit exceptionnelle.
La capitalisation peut fonctionner comme une solution individuelle; dés lors qu’on la
généralise, on remarque qu’elle est confrontée au même problème que la retraite par
répartition : dans les deux cas le montant réel des pensions (pouvoir d’achat en biens et
en services) dépendra de ce que les actifs auront bien voulu céder aux retraités.
De plus le passage d’un système de réparation à un passage de capitalisation consiste à
faire payer deux fois les salariés pour leurs retraites. Les salariés actuels financent
grâce à leurs cotisations sociales des retraités d’aujourd’hui au nom de solidarité entre
générations. Développer des fonds de pensions consiste à leur faire payer une seconde
fois par une épargne massive à cause des incertitudes du futur (crise de la solidarité).
Le taux d’effort qui en découle est énorme.
B) Pourquoi faudrait il alors développer les fonds de pension ?
Les fonds de pensions grâce au développement de l’épargne ont pour but de favoriser
la croissance et faciliter le financement des retraites. On peut alors se demander s’il
faut aujourd’hui encourager l’épargne en Europe; la réponse est non car l’Europe a
aujourd’hui une croissance faible dans une économie qui privilégie plutôt la rente que
l’investissement dans ce contexte actuel d’incertitude mondiale (en France L. Fabius à
annoncé que les objectifs de croissance ont été réduits à la baisse).
La déréglementation financière se traduit par un recul du financement bancaire au
profit des marchés (actions et obligations) qui alimente principalement les fonds de
pensions. Le débat porte donc moins sur la quantité d’épargne que sur l’efficacité
économique par les marchés financiers.
Cependant, le comportement des investisseurs qui seront chargés de placer l’argent des
fonds de pension dans l’économie à tendance à avoir une logique à court terme, des
comportements conformistes qui favorisent les effets spéculatifs. Inversement le
financement bancaire favorise l’immobilisme.
Les motivations des dirigeants d’entreprises européennes qui sont en faveur des fonds
de pension sont d’accéder plus facilement à du capital afin de financer leur croissance,
c’est aussi un moyen pour eux de se défaire du poids de la puissance américaine.
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C) Etat providence et lien social
Le passage d’un système de retraite basé sur la solidarité vers un système capitaliste
entraîne un profond changement des valeurs de la société, on peut parler d’une remise
en cause de l’état providence et du lien social. L’Etat providence connaît une crise
d'efficacité: les droits sociaux sont fondés sur le travail. Ainsi ne pas ou
ne plus avoir de travail signifie ne pas bénéficier de l'assurance sociale.
Et cette crise de légitimité a plusieurs dimensions : d'abord la prise de
conscience que la protection sociale profite d'abord aux catégories
sociales privilégiées (emploi, revenu) qui disposent d'une bonne
protection sociale. Aussi l'objectif de réductions des inégalités est mis
en cause. J. Rawls souligne que la solidarité est basée sur un voile de
l'ignorance "nous acceptons d'être solidaires parce que nous sommes
incertains sur notre avenir et conscients de courir certains risques". Or
le progrès de la médecine prédictive et de la connaissance de nos
propres risques aujourd'hui remet en cause la dimension collective qui
réside dans le concept de solidarité .Face aux crises de l'Etat
Providence qui mettent en cause notre système d'assurance sociale, la
tentation est grande de confier celle ci au marché et donc d'évoluer
vers le modèle de protection sociale libéral. Le prix à payer serait alors
l'abandon du principe de solidarité.
[Conclusion]
Les régimes de retraites restent un problème complexe pour la France et pour l’Europe
dans le contexte de mondialisation. Les systèmes de financement libéraux par
l’intermédiaire des fonds de pension ne paraissent pas être une bonne alternative
comme il à été vu précédemment; de plus la remise en cause du système de répartition
par solidarité entraîne une crise de l’Etat providence et du lien social.
La solution la plus sûre serait d’agir sur une forte dégradation du rapport actifs/
inactifs dans un contexte où la croissance pourrait faire disparaître le chômage. Cette
hypothèse semble être utopique aujourd’hui mais elle pourra devenir réalité dés 2005
selon les chiffres de l’INSEE. Les modalités d’actions sur le rapport actifs/inactifs sont
nombreuses : augmentation du taux d’activité féminin, entrée plus rapide dans la vie
active des jeunes, suppressions des départ anticipés à la retraite, recours à
l’immigration. Et pourquoi ne pas repousser l’âge de la retraite si l’économie manque
d’actifs, la population vit de plus en plus longtemps en bonne santé, une partie du
temps de l’espérance de vie gagné peut être consacré à l’activité. Un report de l’âge de
la retraite supposerait cependant une vraie négociation sociale sur la répartition du
temps de travail tout au long de la vie
Sources qui ont permis la réalisation du devoir :
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 Les inégalités sociales de santé
Ouvrage collectif
Coll. Recherches, éd. Inserm-La Découverte
 Fonds de pension et « nouveau capitalisme »
L’année de la régulation
Vol. 4 (2000), Ed. La Découverte
 Alternatives Economiques n° 164
Novembre 1998
Page 37 à 41
 Alternatives Economiques Hors série
N°44
2éme trimestre 2000
Page 32 et 33
 Alternatives Economiques Hors Série
N°40
2éme trimestre 1999
Page 34 et 35
 Site Internet de l’académie de Bordeaux :
http://www.ac-bordeaux.fr/Pedagogie/SES/res/ter/intro/ter_intr.htm
 Protection social et performance économique
Bernard Enjolras,
coll. Sociologie économique, éd. Desclée de Brouwer
 Quel avenir pour les retraites par réparation en Europe ?
Antoine Math
Revue de l'Institut en Recherche Economique et Sociales de Paris
N° 36
 Alternatives Economiques
Les chiffres de l’économie 1999-2000
Hors série N°42
4éme trimestre 1999
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