Cadre et conditions d`utilisation des photographies

Cadre et conditions d’utilisation des
photographies de l’auteur par l’association
«GRAINE Languedoc-Roussillon»
Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’auteur cède à
l’association GRAINE Languedoc-Roussillon ses droits patrimoniaux d’auteur tel que
formulés aux articles L.121-1 et L.122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les droits patrimoniaux comprennent le droit de reproduction (fixation matérielle de l’œuvre)
et le droit de représentation (communication de l’œuvre au public)
Contrat entre le GRAINE Languedoc-Roussillon et :
Nom et prénom…………………………………………………………………………………..
Adresse…………………………………………………………………………………………..
e-mail……………………………………………………………………………………………
Téléphone……………………………………………………………………………………......
Ci après désigné le photographe ou l’auteur…………………………………………………….
Garantie de l’auteur :
Je déclare et garanti être le seul détenteur des droits d’exploitation des dites photographies et
peux en conséquence en céder l’utilisation sans que le GRAINE LR soit jamais ni recherché
ni inquiété. Je renonce à engager toute forme de poursuite concernant l’utilisation de ces
images et m’engage à prévenir le GRAINE LR par le biais d’une trace écrite, lettre postale ou
courrier électronique, en cas d’obstacle relatif à la diffusion de mes photographies.
Etendue des droits cédés :
J’atteste transmettre gratuitement ces photographies au GRAINE LR.
J’autorise le GRAINE LR à exploiter pour tout usage de reproduction et de représentation les
photographies dont je suis titulaire des droits d’auteur.
Le cadre et les conditions d’utilisation de ces photos sont ceux de la licence Creative
Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à
l'Identique 2.0 France. Les termes de cette licence sont téléchargeables sur le site
http://fr.creativecommons.org
Les photographies visées au présent contrat pourront en particulier servir à l’illustration du
site Internet du GRAINE Languedoc-Roussillon.
J’autorise également l’utilisation de ces images sur tout support, pour des activités non
commerciales menées par le GRAINE LR dans le cadre de sa mission d’animation et
d’éducation à l’environnement en Languedoc-Roussillon.
Ces activités non commerciales comprennent notamment :
- des publications produites dans le cadre du programme d’actions du GRAINE
Languedoc-Roussillon (plaquettes, affiches, lettres d’information,…)
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-
des activités à but pédagogique produites dans le cadre du GRAINE LanguedocRoussillon (expositions, projections publiques, diaporama, CD-Rom)
J’autorise également, et dans les mêmes conditions, l’utilisation des photos par le pôle relais
lagunes (Tour du Valat et CEN-LR) qui coordonne l’opération des Journées Mondiales des
Zones Humides 2009.
Mentions obligatoires
Pour toutes ces utilisations, il sera fait mention du nom de l’auteur
Durée et étendue géographique du contrat
Le présent contrat est conclu pour une période illimitée à partir du 15 décembre 2008.
Si je souhaite mettre fin à l’utilisation de mes photos par le GRAINE LR, je dois l’en avertir
par le biais d’une trace écrite, lettre postale ou courrier électronique.
L’autorisation d’exploiter l’œuvre conformément aux destinations prévues dans ce présent
contrat est valable sur tout le territoire français et à l’étranger.
Quant aux photographies
Personnes photographiées
Je garantis au GRAINE LR la libre utilisation des photographies et le décharge donc de tout
recours ou réclamation émanant des personnes physiques photographiées au titre de leur droit
à l’image, ainsi que de personnes physiques ou morales, propriétaires de biens sujets des
photographies, au titre de leur droit de propriété.
Légendes
Le GRAINE LR pourra demander des modifications ou des explications complémentaires à la
description des images produites.
Retouches, utilisation partielle de l’œuvre :
J’autorise l’utilisation partielle et la retouche d’image par le GRAINE LR
Responsabilité du GRAINE Languedoc-Roussillon
Le GRAINE LR s’engage à utiliser les photographies dans le cadre exclusif de sa mission
d’animation et d’éducation à l’environnement et conformément à la vocation de l’association,
à savoir « la promotion et le développement de l'Education à l'Environnement vers le
Développement Durable en Languedoc-Roussillon », et dans le cadre et les conditions
d’utilisation décrites plus haut.
Fait à…………………………………………
Le ……………………………………………
Le photographe
Le GRAINE Languedoc-Roussillon
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ANNEXE : descriptif des photos visées par cette convention
Référence de la
photo (nom
informatique)
Titre de la
photo
Date de la
prise de vue
Lieu de la
prise de vue
Auteur
(personne
physique)
Auteur
(structure)
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