CCTP_regie_pub_V2 - Ville de Thorigny sur Marne

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MAIRIE DE THORIGNY-SUR-MARNE
Mairie
1 rue Gambetta
77400 THORIGNY-SUR-MARNE
PRESTATION DE REGIE PUBLICITAIRE
Marché N° 10/379
Cahier des Clauses Techniques Particulières
1/ Contexte
La présente consultation a pour objet d’assurer la régie publicitaire des différents supports de
communication de la Ville de Thorigny sur Marne ci dessous exposés :
- tranche ferme : les publications de la Ville, à savoir le magazine « Vivre à Thorigny » et
les hors série le cas échéant et le Guide,
- tranche conditionnelle 1 : véhicules de la Ville,
- tranche conditionnelle 2 : terrains de sports,
- option : plans de la Ville.
Le prestataire procédera pour le compte de la Ville à la prospection et au démarchage pour
collecter des commandes de publicité à paraître dans ces publications municipales et / ou sur ces
supports. Le détail du contenu de la prestation est précisé à l’article ci dessous.
2/ Contenu de la prestation:
- la prospection des annonceurs,
- la vente d'espaces,
- la définition, avec l’annonceur, du contenu rédactionnel et graphique de sa publicité
- la réalisation technique des encarts, la réalisation des maquettes, documents d’exécution, la
création et la conception en quadrichromie ou en noir et blanc,
- la soumission de sa réalisation à l’annonceur (bon à tirer)
- la transmission à la Ville (en basse résolution), et à l’imprimeur et / ou au graphiste de la Ville
(en PDF) des pages de publicités montée (fichiers informatiques sur CD et épreuve couleurs)
selon les gabarits du magazine et du guide (ou autres supports) conformément à la date donnée
par la Ville
- l’envoi des justificatifs de publicité aux annonceurs.
Le prestataire informera la Ville au plus tard 40 jours avant le bouclage s’il n’utilise pas toutes les
pages mises à sa disposition (Vivre à « Thorigny » ou Guide pratique).
Le prestataire fera son affaire de toute revendication des annonceurs, s’agissant des conflits qui
pourraient survenir sur les réservations d’espaces, sans que la Ville ne soit inquiétée à ce sujet.
Le titulaire du marché remplira toutes les obligations administratives et fiscales résultant de la
régie publicitaire. Les frais résultant des prestations listées ci dessus, et d’une manière générale
afférents à l’exécution de sa prestation sont à sa charge.
Les contenus rédactionnels et graphiques des publicités répondront dans tous les cas aux
exigences de la législation en vigueur et de manière à ne pas heurter la sensibilité du public,
notamment des mineurs.
L’espace publicitaire est propriété de la Ville qui en confie l’exploitation à la régie publicitaire.
3/ Caractéristiques de la prestation
Le service communication de la Mairie fournira au prestataire la liste des acteurs économiques de
la Ville ainsi que la liste des fournisseurs municipaux qui pourront être prospectés.
Le prestataire pourra proposer des acteurs économiques non-inscrits sur ces listes.
Cependant, la diffusion publicitaire pour ces derniers devra faire l’objet d’une validation pour
intégration dans les publications municipales par le service communication.
Nota : par publicité, il est entendu toute insertion, annonce, placard, rédaction, dessin,
photographie et tout autre moyen technique à caractère directement publicitaire
A- OBLIGATIONS PARTICULIERES DU PRESTATAIRE
Le prestataire s’engage à respecter l’entière liberté des annonceurs de souscrire ou non un
engagement publicitaire dans le magazine et guide municipal.
Afin d’éviter toute démarche inutile, il communiquera à la Ville tous éléments dont il aura
connaissance et d’une manière générale, lui fera copie de tout courrier concernant une difficulté
d’exécution et la réponse qui lui sera réservée.
B- OBLIGATIONS DE RESERVE DU PRESTATAIRE
Le prestataire est tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui
concerne les informations, documents ou décisions dont il aura connaissance durant l'exécution
du marché. Il s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute
remise de documents à des tiers sans l'accord préalable de la Ville.
C- CLAUSE D’EXCLUSIVITE
Le prestataire est le seul agréé par la Ville pour la prospection commerciale du magazine et du
guide municipal à Thorigny sur Marne et hors de Thorigny sur Marne.
Le prestataire devra se présenter auprès des annonceurs au nom et pour le compte exclusif de la
Ville de Thorigny sur Marne, en tant que prestataire privé dûment mandaté pour la vente des
espaces publicitaires du magazine et du guide municipal.
Une lettre accréditive du Maire de Thorigny sur Marne sera remise au prestataire pour les besoins
de la prospection publicitaire.
En aucun cas, cette démarche ne pourra s'accompagner, sur le territoire de la commune, de
prestations parallèles pour le compte d'autres publications ou d'autres supports.
D- DROIT DE REGARD DE LA VILLE
Le prestataire s’engage à ne pas recueillir des annonces publicitaires à caractère politique,
confessionnelle et portant atteinte à la moralité.
La Ville a un droit de regard sur la publicité publiée dans le magazine et le guide municipal. Ce
droit lui permet d'écarter la publicité qui serait contraire à ses intérêts et ce, sans qu’elle ait à se
justifier.
Pour chaque édition du magazine et du guide municipal, la liste des annonceurs prévue par le
prestataire est soumise à l’approbation de la Ville qui délivre son accord. Le prestataire ne pourra
pas faire paraître de publicité qui aura fait l’objet d’un refus de la part de la Ville.
4/ Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification, et
est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une même durée.
Conformément à l’article 16 du CMP 2006, le pouvoir adjudicateur fera connaître par écrit au(x)
titulaire(s) sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant leur date anniversaire.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5/ Informations sur les supports concernés :
A – TRANCHE FERME
Magazine « Vivre à Thorigny » (A titre indicatif) :
12 à 32 pages 210 X 297 plié
5000 exemplaires / numéro
3 ou 4 numéros par an (quantités indicatives et non contractuelles). NOTA : tous les hors
série ne feront pas obligatoirement l’objet de publicité
Impression quadri recto-verso
Sur papier Cyclus 115 grammes
Hors séries
6 à 10 par an
Nota : tous les hors série ne feront pas obligatoirement l’objet de publicité
Guide associatif (A titre indicatif) :
32 à 40 pages 150 X 210 plié
7000 exemplaires / numéro
1 numéro tous les ans (à titre indicatif)
Impression quadri recto-verso
B- TRANCHE CONDITIONNELLE 1
Véhicules de la Ville.
Véhicules concernés (liste non exhaustive qui pourrait se voir complétée en fonction des
possibilités ou propositions nouvelles) :
 Véhicule 9 places type RENAULT Trafic COMBI
Les interventions de scotchage seront prises en charge par la Ville qui contractera une assurance
spécifique pour les remplacer dans les meilleurs délais en cas de sinistre.
C- TRANCHE CONDITIONNELLE 2
Terrains de sports (liste non exhaustive qui pourrait se voir complétée en fonction des
possibilités ou propositions nouvelles) : terrains de football, terrains de tennis.
Le prestataire proposera des publicités d’annonceurs répondant aux caractéristiques des lieux
d’affichage pressentis.
Après accord de la Municipalité sur le contenu et sur la taille de la publicité, le prestataire
fabriquera le support et le fournira avec les moyens de fixation adéquats aux services de la Ville
pour mise en place.
Cette occupation des équipements municipaux donnera lieu à la signature d’une convention
tripartite (Ville, prestataire, annonceur) qui précisera le montant annuel et prescriptions annexes
liées audit affichage.
D- OPTION
Plans de la Ville, pour remise aux administrés :
A titre indicatif :
Nombre d’exemplaires : environ 10 000 exemplaires
Nombre de diffusion : une fois après réalisation, puis mise à disposition chez les annonceurs
présents sur la Ville et dans les services.
Le prestataire réalisera la maquette du plan de la Ville en y incluant les publicités des annonceurs
qu’il aura pu compiler.
Compte tenu des recettes attendues, la Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la mise en
impression dudit plan sans que le prestataire ne puisse prétendre à une indemnité quelconque.
6/ Place des publicités
A – TRANCHE FERME
► Places des publicités dans le Magazine Vivre à Thorigny
Il est prévu 1,5 pages par magazine avec une variation possible de ½ page en plus ou en
moins*.
Emplacements imposés et toujours identiques à chaque numéros :
1 page + ½ page entre la 2èmeet 3ème de couverture
*L’éventuelle ½ page en plus peut être rajoutée n’importe où dans le magazine
*L’éventuelle ½ page en moins peut être retirée n’importe où dans le magazine.
Rappel (à titre indicatif) : 5 000 exemplaires pour chaque magazine, 3 ou 4 numéros par an
(quantité indicative et non contractuelle), de 12 à 32 pages. La prestation ne prend pas en compte
les numéros hors série de 2 ou 4 pages.
► Place des publicités dans le Guide
Il est prévu 6 pages pour un Guide de 30 pages avec une variation possible de 2 à 4 page en
plus * (suivant l’augmentation du nombre de pages du guide).
Emplacements imposés:
5 pages en début de Guide sur des pages impaires + 1 page sur la 4ème de couverture
*Les éventuelles 2 à 4 pages en plus peuvent être rajoutées n’importe où dans le Guide sur des
pages impaires
* Les éventuelles 2 à 4 pages en moins peuvent être retirées n’importe où dans le Guide sur des
pages impaires.
Rappel (à titre indicatif) : Un Guide de 7 000 exemplaires tous les deux ans ou tous les ans, de 32
à 40 pages
B- TRANCHE CONDITIONNELLE 1
Véhicules de la Ville :
A définir avec le prestataire
C- TRANCHE CONDITIONNELLE 2
Terrains de sports de la Ville :
A définir avec le prestataire
C- OPTION
Plans de la Ville : Le prestataire réalisera la maquette du plan de la Ville en y incluant les
publicités des annonceurs qu’il aura pu compiler.
Compte tenu des recettes attendues, la Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la mise en
impression dudit plan sans que le prestataire ne puisse prétendre à une indemnité quelconque.
7/ Tarification, rémunération du titulaire, et reversement à la Ville :
Le candidat précisera :
1/ le prix de vente des espaces publicitaires (cf. bordereau des prix à compléter)
4 types de tarifs sont à proposer :
- 1/8ème de page
- ¼ de page
- ½ page
- 1page entière
2/ sa politique éventuelle de remises commerciales pour le magazine uniquement (fidélisation des
clients etc…) ainsi que ses conditions générales de vente
3/ son taux de rémunération (sa commission). Il est précisé que la Ville conservera au minimum
de 50% du prix de vente des espaces publicitaires hors taxes.
Les tarifs de vente des espaces publicitaires et les conditions de remise éventuelles sont
proposées sur les annexes financières au présent marché.
En conséquence, pendant toute la durée du marché, lors de ses prospections, le prestataire
appliquera uniquement ces tarifs et les conditions de remises approuvées par la collectivité.
Il a obligation expresse de communiquer à la Ville, aprés chaque parution du magazine et du
guide municipal un mémoire détaillé, ainsi qu'un double de toutes les factures, délivrées aux
annonceurs, qui doivent faire clairement apparaître tout rabais ou avantage tarifaire accordés par
le support.
Cf. à ce sujet article 9 du CCAP.
8/ Durée de la campagne de prospection publicitaire
Le prestataire s’engage à commercialiser les pages de publicité dans le délai maximum indiqué
ci-dessous :
Magazine « Vivre à Thorigny »
> Bouclage de la prospection publicitaire 6 semaines avant la date de parution
> Remise des pages de publicité montées, sur support informatique avec épreuves de contrôle :
15 jours avant la date de parution.
Guide
> Bouclage de la prospection publicitaire 6 semaines avant la date de parution
> Remise des pages de publicité montées, sur support informatique avec épreuves de contrôle :
15 semaines avant la date de parution.
Autres supports (tranches conditionnelles, option)
Pour les autres supports concernés les 2 tranches conditionnelles et l’option, le planning de
prospection publicitaire sera établi conjointement avec le titulaire.
Par dérogation à l’article 14 du CCAG-FCS, le non-respect de ces délais entraîne sans mise
en demeure préalable l’application de pénalités correspondant à 30% par jour de retard de
la valeur H.T. de la prestation.
Lu et approuvé,
Le ……………. 2010
Signature et cachet de l’entreprise