Amphibiens - Conseil de l`Europe
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Strasbourg, le 14 février 2001 T-PVS/Emerald (2001) 6 [T-pvs Emerald 06f] CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE Groupe d’experts sur l’établissement du Réseau Emeraude de zones d’intérêt spécial pour la conservation ---ooOoo--- Le projet pilote du réseau Emeraude en République de Moldova - Rapport - Document préparé par la Direction de l’Environnement et du Développement durable This document will not be distributed at the meeting. Please bring this copy. Ce document ne sera plus distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire. T-PVS/Emerald (2001) 6 -2- Table des matières 1. Contexte ........................................................................................................................................... 3 2. Cadre du projet pilote .................................................................................................................... 3 3. Constitution de l’équipe nationale ................................................................................................. 3 4. Atelier technique ............................................................................................................................. 4 4.1. Contexte ......................................................................................................................................... 4 4.2. Participants..................................................................................................................................... 4 4.3. Ordre du jour .................................................................................................................................. 5 4.4. Rapport de l’atelier ........................................................................................................................ 5 4.5. Conclusions .................................................................................................................................... 5 5. Liste des espèces Emeraude en République de Moldova ............................................................. 6 6. Liste des habitats Emeraude en République de Moldova ......................................................... 11 7. Propositions de zones biogéographiques en République de Moldova ...................................... 12 8. Désignation des catégories en République de Moldova ............................................................. 13 9. Commentaires relatifs aux codes des régions administratives (NUTS) ................................... 14 10. Conclusions et propositions ........................................................................................................ 14 11. Liste des sites désignés « Emeraude » ....................................................................................... 15 12. Suites à donner ............................................................................................................................ 15 13. Adresses ....................................................................................................................................... 15 -3- T-PVS/Emerald (2001) 6 1. Contexte La République de Moldova a ratifié la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Berne, 19 septembre 1979) le 23 juin 1993. L’Article 4 de la Convention est le plus important de ce texte, obligeant l’ensemble des Parties contractantes à protéger les habitats et milieux naturels de certaines espèces sauvages de faune et de flore, en particulier celles qui sont répertoriées en ses Annexes I et II. Le volet de la Convention relatif à la conservation du milieu naturel a été considérablement amélioré en 1996, lorsque le Comité permanent a adopté la Résolution concernant l’établissement d’un Réseau écologique paneuropéen, plus connu sous le nom de «Réseau Emeraude». L’adoption, lors de la 18e réunion du Comité permanent, du Règlement sur le Réseau Emeraude [T-PVS (98) 4] et de la liste d’espèces nécessitant des mesures spécifiques de conservation [T-PVS (97) 30 rev], a permis de lancer la mise sur pied du Réseau Emeraude de zones d’intérêt spécial pour la conservation (ZISC). En mai 2000, le Conseil de l’Europe invitait la République de Moldova à lancer un projet pilote dans le cadre du Réseau Emeraude. 2. Cadre du projet pilote Le cadre du projet pilote est défini par les termes du contrat passé avec le Conseil de l’Europe le 9 mai 2000 : – constitution et formation d’une équipe nationale d’experts chargée de l’élaboration du Réseau Emeraude. Cette équipe doit comprendre des personnels techniques, administratifs et scientifiques; – organisation d’un atelier, au cours duquel un administrateur et un expert consultant du Conseil de l’Europe communiqueront aux membres de l’équipe en question les principes et aspects techniques du Réseau Emeraude. A cette occasion, le logiciel Emeraude sera installé et expliqué, avec un certain nombre d’instructions relatives au contexte scientifique de la collecte de données; – évaluation des répercussions de l’opération sur les espèces et habitats de chaque région biogéographique du pays; – élaboration d’une base de données pilote sur des sites réels, appelés à devenir des sites Emeraude par l’intermédiaire du logiciel Emeraude. La proposition relative à la désignation des zones d’intérêt spécial pour la conservation (ZISC) du Réseau Emeraude sera soumise d’ici le 15 décembre au plus tard. 3. Constitution de l’équipe nationale L’équipe nationale Emeraude en République de Moldova a été constituée en mai 2000. Composition de l’équipe nationale : Valentin BOBEICA, chef de projet Alexandru TELEUTA, experts « plantes », membre scientifique de l’équipe Ion BEJENARU, expert « zones protégées » Stela DRUCIOC, expert « faune » Ion COTOFANA, expert technique Valeriu BALAN, expert « zones protégées » Mihail COCA, administrateur Les principaux domaines dans lesquels l’équipe a travaillé ont été les suivants : – présentation du contexte Emeraude, – installation et essai du logiciel, – débat sur les régions biogéographiques en République de Moldova, – préparation des listes d’espèces et de types d’habitats « Emeraude » en République de Moldova, – tableau de désignation pour la République de Moldova, T-PVS/Emerald (2001) 6 -4- – critères de sélection des ZISC, préparation d’un projet de liste, – utilisation des principes et du logiciel Emeraude, – classement des données sur les « fiches de données standard », – plan financier, – désignation et proposition de ZISC. Le programme de travail du Réseau national Emeraude s’agissant de la sélection des éventuelles ZISC en République de Moldova est le suivant : n° de l’activité 1. Constitution d’une équipe nationale Emeraude 2. Formation de l’équipe nationale Emeraude 3. Définition des espèces et habitats dans chaque région biogéographique de République de Moldova 4. Sélection des éventuelles ZISC 5. Description des éventuelles ZISC 5e mois 6e mois 7e mois 8e mois 9e mois 10e mois 11e mois 12e mois x x x x X x x X x x X x x X x X x X x 6. Désignation des ZISC 7. Constitution de la base de données de sites désignés Emeraude 8. Soumission des propositions X x x x 4. Atelier technique 4.1. Contexte L’atelier technique a eu lieu à Chisinau les 9 et 10 novembre 2000. Ses principaux objectifs étaient les suivants : – faire mieux comprendre le processus Emeraude, – présenter les activités actuelles et futures, – souligner les problèmes et les difficultés, – discuter des détails techniques (notamment, les normes en matière de données, les tableaux nationaux, les problèmes logiciels). 4.2. Participants Katia SKRIPNICHENKO Marc ROEKAERTS Valentin BOBEICA Alexandru TELEUTA Ion BEJENARU Stela DRUCIOC Ion COTOFANA Valeriu BALAN Mihail COCA Natalia BRASNUEV Conseil de l’Europe Expert technique Directeur adjoint du Secrétariat à l’Environnement, Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire Chef de l’équipe travail scientifique, ONG “Ecospectru” Expert « zones protégées » Expert « faune » Expert technique Expert « zones protégées », ONG “Progresul silvic” Administrateur, Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire Office de la biodiversité -5- T-PVS/Emerald (2001) 6 4.3. Ordre du jour 9 novembre 2000 9.00 – 9.15 9.15 – 10.00 10.00 – 10.15 10.15 – 10. 40 10.40 – 12.00 12.00 – 12.45 12.45 – 14.00 14.00 –15.15 15.15 - 15.30 15.30 - 16.30 Ouverture de l’atelier, accueil et introduction Le cadre du Réseau Emeraude Mme Katia Skripnichenko, Conseil de l’Europe Communication sur le projet pilote relative à l’établissement du Réseau Emeraude en République de Moldova M Valentin Bobeica, chef de projet Pause café Présentation du logiciel Emeraude M Marc Roekaerts, expert technique Débat Déjeuner Débat Pause café Débat 10 novembre 2000 9.00 – 10.45 10.45 – 11.00 11.00 – 12.00 Suite des débats Pause café Conclusions et propositions 4.4. Rapport de l’atelier A l’occasion de cet atelier, un membre du Conseil de l’Europe, Mme Katia Skripnichenko, a exposé le cadre juridique du Réseau Emeraude, les critères de sélection des ZISC, ainsi que la documentation Emeraude pertinente : – contexte de la création du Réseau Emeraude, – fondement juridique du Réseau Emeraude, – processus de désignation des sites, – relations entre le Réseau Emeraude et les autres réseaux écologiques, – état d’avancement actuel du Réseau Emeraude, – avenir du Réseau Emeraude. M. Valentin Bobeică a fait le point des travaux effectués dans le cadre du projet en République de Moldova, ainsi que des activités prévues. Suite à ces remarques liminaires, les travaux ont porté surtout sur les aspects techniques des concepts, des ensembles de données et du logiciel. L’expert technique, M. Mark Roekaerts : – a présenté une démonstration de la version finale du logiciel du Réseau Emeraude; – a exposé les principales caractéristiques de la base de données du Réseau Emeraude et de la « fiche de données standard »; – a proposé une explication point par point du processus de chargement des données dans la base du Réseau Emeraude; 4.5. Conclusions Zones biogéographiques Compte tenu de la carte actuelle, la République de Moldova comprend 2 régions biogéographiques (une région continentale et une région steppique). Les participants à l’atelier ont convenu qu’on pouvait atteindre le même objectif en matière de conservation en retenant, pour la République de Moldova, l’une ou l’autre de ces deux régions. T-PVS/Emerald (2001) 6 -6- Ensembles de données – Désignations nationales La codification actuelle des désignations nationales relatives à la République de Moldova n’est pas actuellement adaptée au logiciel. A l’occasion de l’atelier, nous avons préparé la liste suivante à partir de la législation actuelle (notamment, la loi sur la conservation de l’environnement). Le logiciel Emeraude Le logiciel a été installé avec succès sur plusieurs ordinateurs de la République de Moldova. 5. Liste des espèces Emeraude en République de Moldova On entend par « espèces Emeraude » les espèces recensées dans la Résolution n° 6 (1998). NOM DES ESPECES International Groupe et espèces Résol. n° 6 (1998) 1 2 PLANTES Agrimonia pilosa + Statut IUCN 3 STATUT DE PROTECTION National Statut de Région protection en biogéograMoldova phique* Loi n° 1538-XIII 25 fév. 1998 4 5 6 7 No C Espèces « Livre rouge » Bellevalia sarmatica II Oui S + + Cephalanthera rubra II Oui C + + Cladonia rangiformis Oui S + + Climacium dendroides Oui C + + Oui S + + Oui C + + No C II Oui C + + Daphne mezereum II-III Oui C + + Delphinium fissum II Oui C + + Digitalis lanata I Oui C + + Eremogone cephalotes IV Oui S + + Galanthus elwesii II Oui S + + Galanthus plicatus II Oui S + + No C, S Colchicum fominii + Crataegus pentagyna III-IV Crepis tectorum + Cypripedium calceolus + Genista tetragona + Genistella sagittalis I Oui C + + Gladiolus imbricatus II Oui C + + Gymnocarpium dryopteris II Oui C + + Gymnocarpium robertianum II Oui C + + Gymnospermium odessanum II Oui C + + Hygrophorus mesotephrus Oui C + + Hylocomium splendens Oui C + + Hypholoma thraustra Oui C + + Oui C + + No C Oui C + + Hypopitys monotropa Luronium natans Maianthemum bifolium II + II -7- NOM DES ESPECES STATUT DE PROTECTION National Statut de Région protection en biogéograMoldova phique* Loi n° 1538-XIII 25 fév. 1998 3 4 5 6 7 II Oui C + + Oui C + + International Groupe et espèces 1 Résol. n° 6 (1998) 2 Melittis melissophyllum T-PVS/Emerald (2001) 6 Statut IUCN Neckera pennata Espèces « Livre rouge » Ophiloglossum vulgatum I Oui C + + Orchis morio I Oui C + + Paeonia peregrina II Oui C + + Oui C + + Oui C + + Ramalina fastigiata Oui C, S + + Rhytidiadelphus triquetrus Oui C + + Pleurozium schreberi Pulsatilla grandis + Rhaponticum serratuloides II Oui C + + Salvinia natans II Oui S + + Oui C + + Oui S + + No C, S Oui S + + Oui C + + Schivereckia podolica + Scutellaria supina II Senecio jacobea Trapa natans II Xanthoparmelia vagans ANIMAUX Mammifères Alces alces + V Oui C + Barbastella barbastella + II Oui C + Canis lupus + II Oui C, S + Capreolus capreolus + VIII Oui C + Cervus dama + V Oui C + Cervus elaphus + VIII Oui C + Cervus nippon + VIII Oui C + Crocidura leucodon + II Oui C + Crocidura suaveolens + IV Oui C, S + Erinaceus europaeus + VIII Oui C, S + Eptesicus serotinus + IV Oui C + Felis silvestris + III Oui C, S + + Lutra lutra + II Oui C, S + + Mustela lutreola + II Oui S + + Martes foina + VIII Oui C,S + Martes martes + IV Oui C + Meles meles + VIII Oui C + Mustela erminea + IV Oui C + Mustela nivalis + VIII Oui S + + + + + T-PVS/Emerald (2001) 6 -8- NOM DES ESPECES International Groupe et espèces Résol. n° 6 (1998) Statut IUCN STATUT DE PROTECTION National Statut de Région protection en biogéograMoldova phique* Loi n° 1538-XIII 25 fév. 1998 Espèces « Livre rouge » 1 2 3 4 5 6 7 Myotis bechsteini + II Oui C + + Myotis dasycheme + II Oui C + + Myotis daubentoni + IV Oui C + Myotis myotis + IV Oui C + Myotis nattereri + II Oui C + Myotis oxygnatus + IV Oui C + Neomys fodiens + IV Oui C + Nyctalus lasiopterus + II Oui C + Pipistrellus nathusii + Oui C + Plecotus auritus + IV Oui S + Mustela eversmanni + III Oui C + + Rhinolophus ferrumequinum + II Oui C, S + + Rhinolophus hipposideros + IV Oui C, S + Sciurus vulgaris + VIII Oui C, S + Sorex araneus + VIII Oui C + Spermophilus citellus + IV Oui C, S + + Vespertilio murinus + II Oui C + + Oiseaux Accipiter gentilis + V Oui C, S + Alcedo atthis + V Oui C, S + Aquila chrysaetus + II Oui C + + Aquila clanga + II Oui C + + Aquila heliaca + II Oui C + + Aquila pomarina + II Oui C + + Aquila rapax + II Oui C + + Ardea purpurea + IV Oui S + Ardeola ralloides + II Oui S + + Asio flammeus + III Oui C, S + + Asio otus + VII Oui C, S + Athene noctua (Scopoli) + VIII Oui C, S + Botaurus stellaris + IV Oui C, S + Aythya nyroca + II Oui C, S + + Bubo bubo + II Oui C + + Caprimulgus europaeus + VII Oui C + Ciconia ciconia + VIII Oui C, S + Ciconia nigra + II Oui S + + Circaetus gallicus + II Oui C + + + + -9- NOM DES ESPECES International Groupe et espèces Résol. n° 6 (1998) Statut IUCN T-PVS/Emerald (2001) 6 STATUT DE PROTECTION National Statut de Région protection en biogéograMoldova phique* Loi n° 1538-XIII 25 fév. 1998 Espèces « Livre rouge » 1 2 3 4 5 6 7 Circus aeruginosus + IV Oui C, S + Circus cyaneus + II Oui S + + Circus macrourus + II Oui C + + Circus pygargus + II Oui C + + Columba palumbus + VIII Oui C, S + Columba oenas + III Oui C + Coracias garrulus + VIII Oui S + Crex crex + II Oui C + + Cygnus cygnus + IV Oui S + + Cygnus olor + IV Oui S + + Dryocopus martius + III Oui C + + Egretta alba + II Oui S + + Falco cherrug + II Oui C, S + + Falco naumanni + III Oui S + + Falco peregrinus + V Oui C + Falco subbuteo + VII Oui C, S + Falco tinnunculus + VIII Oui C, S + Falco vespertinus + IV Oui C + Gavia stellata + IV Oui S + Glareola nordmanni + V Oui S + Glareola pratincola + V Oui S + Grus grus + V Oui C + Haliaeetus albicilla + II Oui S + + Hieraaetus pennatus + II Oui C + + Larus minutus + V Oui C + Milvus milvus + II Oui C, S + + Monticola saxatilis + III Oui S + + Neophron percnopterus + II Oui C + + Otis tarda + II Oui S + + Tetrax tetrax + II Oui S + + Otus scops + IV Oui C + Oxyura leucocephala + V Oui S + Pandion haliaetus + II Oui C, S + Panurus biarmicus + VII Oui C, S + Pelecanus crispus + II Oui S + + Pelecanus onocrotalus + II Oui S + + Pernis apivorus + III Oui C + + + + T-PVS/Emerald (2001) 6 - 10 - NOM DES ESPECES International Groupe et espèces Résol. n° 6 (1998) Statut IUCN STATUT DE PROTECTION National Statut de Région protection en biogéograMoldova phique* Loi n° 1538-XIII 25 fév. 1998 Espèces « Livre rouge » 1 2 3 4 5 6 7 Phalacrocorax pygmeus + II Oui S + + Picus viridis + III Oui S, C + + Platalea leucorodia + II Oui S + + Plegadis falcinellus + II Oui S + + Podiceps griseigena + V Oui S + Podiceps nigricollis + VII Oui S + Recurvirostra avosetta + IV Oui S + Riparia riparia + VIII Oui S + Serinus serinus + III Oui C + Sterna albifrons + IV Oui S + Strix aluco + VIII Oui C, S + Strix uralensis + V Oui C + Tadorna ferrunginea + IV Oui S + Tadorna tadorna + V Oui S + Tyto alba + III Oui C + Upupa epops + VIII Oui C, S + Coluber jugularis + III Oui C, S + + Coronella austriaca + III Oui C + + Elaphe longissima + III Oui C, S + + Elaphe quatuorlineata + III Oui S + + Emys orbicularis + III Oui S + + Eremias arguta + II Oui S + + Vipera berus + III Oui C + + Vipera ursini + III Oui S + + Bombina bombina + V Oui C + Pelobates fuscus + II Oui C, S + Triturus cristatus + VII Oui C + Acipenser ruthenus + III Oui C, S + Acipenser stellatus + III Oui C, S + + Hucho hucho + IV Oui S + + Huso huso + III Oui S + + Rutilus frisii + III Oui S + + Umbra krameri + II Oui S + + + + Reptiles Amphibiens + Poissons - 11 - NOM DES ESPECES International Groupe et espèces Résol. n° 6 (1998) Statut IUCN T-PVS/Emerald (2001) 6 STATUT DE PROTECTION National Statut de Région protection en biogéograMoldova phique* Loi n° 1538-XIII 25 fév. 1998 Espèces « Livre rouge » 1 2 3 4 5 6 7 Insectes Cerambyx cerdo + III Oui C + + Lucanus cervus + III Oui C + + Rosalia alpina + II Oui C + + Saga pedo + II Oui C + + Zerynthia polyxena + II Oui C + + * Légende : C – région biogéographique continentale S – région biogéographique steppique 6. Liste des catégories d’habitats Emeraude en République de Moldova 13.2 Désignations françaises des catégories d’habitats Estuaires 15.115 Peuplement continentaux de salicornes 22.1 Etangs et lacs permanents 31.1 31.2 Landes humides Landes sèches Fourrés caducifoliés continentaux et sub-continentaux CODE 31.8B 34.11 Pelouses détritiques euro-sibériennes 34.9 37.2 38.25 41.1 41.2 Steppes continentales Prairies humides eutrophes Prés de fauche continentaux Hêtraies Chênaies – Charmaies 41.4 Forêts mélangées de ravin et de pente 44.1 Saussaies ripicoles 44.3 Aulnaies-frênaies européennes 44.41 44.43 44.66 44.9115 44.914 51.1 53.3 54.12 riveraines médio- Forêts fluviales des grandes rivières médio-européennes Forêts fluviales à chênes, frênes et aulnes sud-est européennes Peupleraies riveraines mélangées ponto-sarmatiques Aulnaies marécageuses carpatiques orientales Aulnaies méracageuses steppiques Tourbières hautes semi-naturelles Cladiaies Sources calcaires Désignations roumaines des catégories d’habitats Estuare Pajisti continentale cu ierburi Elesteuri si lacuri permanente Ierburi europene de balta Ierburi europene de uscat Arbusti cu frunza cazatoare din Sud –Estul Europei Pajisti petrofite CentralEuropene Stepe continentale Pasuni eutrofice umede Lunci continentale Paduri de fag Paduri de stejar si carpen Paduri mixte de panta si vilcele Formatiuni riverane de salcii Paduri de frasin si arin Central-Europene Sectoare compacte forestiere fluviale Central-Europene Paduri Sud-Est-Europene de frasin, stejar si arin Paduri pontico-sarmatice riverane mixte de plop RESOL. 4 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Paduri Est-Carpatice de arin Oui Paduri stepice cu arin Mlastini semi-naturale Mlastini cu straturi de rogoz Izvoare Oui Oui Oui Oui T-PVS/Emerald (2001) 6 CODE 54.2 54.42 54.426 54.5 54.6 65. 93. - 12 - Désignations françaises des catégories d’habitats Bas-marais alcalins Bas-marais à laîches vulgaire, blanchâtre et étoilées Bas-marais péri-danubiens à laîches vulgaire, blanchâtre et étoilée Tourbières de transition Communautés des tourbes et boues tourbeuses nues Grottes Steppes boisées Désignations roumaines des catégories d’habitats Mlastini abundente Mlastini cu rogoz Mlastini peri-dunarene cu rogoz Mlastini temporare Comunităţi de rogoz si namol Pestere Stepe impadurite RESOL. 4 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 7. Proposition de zones biogéographiques en République de Moldova Le territoire de la République de Moldova comprend deux zones naturelles : une zone continentale et une zone steppique. Zone continentale Elle occupe le nord et le centre de la République de Moldova et se compose d’une vaste plaine vallonnée, avec une alternance manifeste de plaines et de plateaux. La diversité floristique de cette zone se caractérisée par une riche végétation de flore sylvestre, des champs de foin et des steppes. Les sols sont constitués de tchernozioms ordinaires et lessivés, ainsi que de sols châtain foncé et bruns, de bois de chêne et de hêtre et de champs de foin recouverts d’une couche herbeuse compacte. Compte tenu des conditions physico-géographiques, on distingue trois régions paysagères dans la zone de steppe boisée : 1. Une région de hauteurs et un plateau de steppe boisée au nord de la Moldova. 2. Une région de champs de foin et de hauteurs dans la steppe baltique. 3. Une région de hauteurs recouvertes par la forêt de Codrii. La réserve scientifique « Pădurea Domnească » se trouve dans la zone continentale. La zone steppique Elle occupe le sud et le sud-Est de la République et se caractérise par une moindre diversité biologique que dans la steppe boisée. On y trouve à la fois des éléments caractéristiques de la steppe et de la steppe boisée. Les complexes territoriaux naturels des terrasses du Dniestr, ainsi que les complexes montagneux des interfluves jouent un rôle important dans la structure paysagère de cette zone. On trouve Querqus pubescens, Fraxinus sp. et Prunus cerasus dans les communautés de bois végétaux, avec une couverture herbeuse abondante sous forme de pelouses, de prairies inondables et de communautés méditerranéennes. Les tchernozioms carboniques réguliers et lessivés, ainsi que les sols de prairies marécageux sont largement répandus dans cette zone. Compte tenu des conditions naturelles de la zone steppique, deux régions paysagères ont été identifiées : 1. Une région de plaines steppiques dans les terrasses du Dniestr inférieur. 2. Une région de plaines démembrées dans la steppe de Bugeac. La superficie totale de la République de Moldova recouvre 75,6 % de terres agricoles, dont 64,5 % font l’objet d’une agriculture intensive. Le territoire des écosystèmes naturels ne dépasse pas 20 %. Il est fragmenté et hautement dégradé. La réserve scientifique « Prutul de Jos » est située dans la zone steppique. - 13 - T-PVS/Emerald (2001) 6 8. Désignation des catégories en République de Moldova Tуре Code Titre langue originale Titre anglais Titre français A MD00 Ne protejate Unprotected Aucun statut de protection A MD01 Rezervatii Stiintifice Scientific Reserve Réserve Scientifique A MD02 Parc National National Park Parc National A MD03 Monumente ale Naturii Nature Monument Monument Naturel A MD04 Rezervatii Naturale Natural Reserve Réserve Naturelle A MD05 Rezervatii Peisagistice Landscape Reserve Réserve Paysagère A MD06 Rezervatii de Resurse Resources Reserve Reserve des Resurses A MD07 Arii cu Management Multifunction al Areas of Multifunctional Management Zone avec le Management Multifonctio-nal A MD08 Rezervatii ale Biosferei Biosphere Reserve Reserve de Biosphere A MD09 Gradini Botanice Botanical Garden Jardin Botanique A MD10 Gradini Dendrologice Dendrological Garden Jardin Dendrologique A MD11 Monumente de Arhitectura Peisageră Monuments of Landscape Architecture Monument de l’Architecture Paysagere A MD12 Gradini Zoologice Zoological Garden Jardin Zoologique Others Autres MD99 Loi Référence Legea privind fondul ariilor naturale protejate de stat Nr 1538-XIII din 25 februarie 1998, capitolul 2 Legea privind fondul ariilor naturale protejate de stat Nr 1538-XIII din 25 februarie 1998, capitolul 3 Legea privind fondul ariilor naturale protejate de stat Nr 1538-XIII din 25 februarie 1998, capitolul 4 Legea privind fondul ariilor naturale protejate de stat Nr 1538-XIII din 25 februarie 1998, capitolul 5 Legea privind fondul ariilor naturale protejate de stat Nr 1538-XIII din 25 februarie 1998, capitolul 6 Legea privind fondul ariilor naturale protejate de stat Nr 1538-XIII din 25 februarie 1998, capitolul 7 Legea privind fondul ariilor naturale protejate de stat Nr 1538-XIII din 25 februarie 1998, capitolul 8 Legea privind fondul ariilor naturale protejate de stat Nr 1538-XIII din 25 februarie 1998, capitolul 9 Legea privind fondul ariilor naturale protejate de stat Nr 1538-XIII din 25 februarie 1998, capitolul 10 Legea privind fondul ariilor naturale protejate de stat Nr 1538-XIII din 25 februarie 1998, capitolul 11 Legea privind fondul ariilor naturale protejate de stat Nr 1538-XIII din 25 februarie 1998, capitolul 12 Legea privind fondul ariilor naturale protejate de stat Nr 1538-XIII din 25 februarie 1998, capitolul 13 Monitorul Oficial al Republicii Moldova, 02. 07. 1998, Nr 60-61 Monitorul Oficial al Republicii Moldova, 02. 07. 1998, Nr 60-61 Monitorul Oficial al Republicii Moldova, 02. 07. 1998, Nr 60-61 Monitorul Oficial al Republicii Moldova, 02. 07. 1998, Nr 60-61 Monitorul Oficial al Republicii Moldova, 02. 07. 1998, Nr 60-61 Monitorul Oficial al Republicii Moldova, 02. 07. 1998, Nr 60-61 Monitorul Oficial al Republicii Moldova, 02. 07. 1998, Nr 60-61 Monitorul Oficial al Republicii Moldova, 02. 07. 1998, Nr 60-61 Monitorul Oficial al Republicii Moldova, 02. 07. 1998, Nr 60-61 Monitorul Oficial al Republicii Moldova, 02. 07. 1998, Nr 60-61 Monitorul Oficial al Republicii Moldova, 02. 07. 1998, Nr 60-61 Monitorul Oficial al Republicii Moldova, 02. 07. 1998, Nr 60-61 T-PVS/Emerald (2001) 6 - 14 - 9. Commentaires sur les codes de régions administratives La structure territoriale de la République de Moldova sur le plan administratif n’a pas été harmonisée avec celle du système NUTS de l’Union européenne. Ce système n’est d’ailleurs pas connu du Département des analyses statistiques et sociologiques, ni du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement territorial de la République de Moldova. A l’heure actuelle, le principe du recensement et de l’enregistrement des unités territoriales administratives est en cours d’élaboration, et il est prévu de proposer une harmonisation de la structure administrative territoriale de la République de Moldova avec le système NUTS de l’Union européenne. En vertu de la nouvelle loi n°191-XIV, la structure administrative devrait être la suivante depuis le 12 novembre 1998 : NUTS 1 République de Moldova NUTS 2 République de Moldova (comtés, unités territoriales avec un statut d’autonomie spécial, municipalité de Chisinau – capitale nationale) NUTS 3 Unités de gouvernement local (villages/communes, villes/municipalités) Malheureusement et alors que la loi n° 191-XIV du 12 novembre 1998 a été adoptée depuis deux ans, la structure territoriale administrative n’est pas encore stable. Un nouveau comté, appelé Taraclia, a été créé au cours de cette période, et le rattachement à un comté ou à un autre a été également modifié pour certaines unités territoriale de premier niveau (villages, communes). C’est la raison pour laquelle il n’existe pas de carte administrative définitive du territoire de la République de Moldova. Cette carte ne figure donc pas sur la page web de la Moldova. La composition et autres éléments relatifs aux comtés ne sont présentés que sous forme écrite. La structure administrative territoriale n’a pas toujours été la même. Ainsi, pendant la période soviétique, le territoire de l’Etat, du point de vue administratif, était divisé en districts, villes et villages. Il y avait 40 districts. En vertu de la loi n° 191-XIV, ces 40 districts ont été regroupés en 10 comtés et deux districts territoriaux indépendants. Le nombre total d’unités est de 1680, dont 15 municipalités, 50 villes et des communes. Le village constitue une unité qui inclut une population rurale ayant le même territoire, des conditions géographiques, des relations économiques, sociales et culturelles, des coutumes et des traditions identiques. La commune est une unité regroupant deux villages ou plus et ayant le même gouvernement local. La ville est une unité plus développée que le village du point de vue économique, social et culturel, avec des structures d’urbanisme, industrielles et commerciales, et dont l’essentiel de la population travaille dans l’industrie, la fonction publique et divers autres domaines d’activité intellectuels, ainsi que dans le domaine de la vie culturelle et politique. La municipalité est une unité à caractère urbain (ville), ayant un rôle spécial dans la vie économique, sociale, culturelle et administrative du pays. Le comté est une unité territoriale administrative constituée de villages (communes) et de villes (municipalités). 10. Conclusions et propositions Le projet pilote Emeraude en République de Moldova s’est avéré utile à tous les points de vue. Premièrement, il a permis à un certain nombre de personnes de se familiariser avec le projet et d’acquérir un certain nombre de connaissances et de compétences en matière de résolution de problèmes, afin de satisfaire aux engagements de la République de Moldova eu égard à la Convention de Berne. Deuxièmement, dans le cadre de ce débat, il s’est avéré que, lors de l’élaboration du Plan d’action pour la conservation de la diversité biologique dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (Rio de Janeiro, 1992), on ne s’était pas intéressé d’assez près aux différents aspects de la formation du Réseau Emeraude en République de Moldova. Par conséquent, il a été décidé que les ces différentes questions seraient abordées dans la section pertinente du Plan d’action, dans le cadre de la constitution du Réseau écologique national. - 15 - T-PVS/Emerald (2001) 6 L’expérience des pays antérieurs (Russie, Bulgarie, Slovénie) a été très utile dans le cadre de ce projet, ainsi que le guide à l’intention des responsables des équipes nationales du Réseau Emeraude et le logiciel Emeraude. Toutefois, il existe quelques points sur lesquels on souhaiterait une certaine amélioration. A notre avis, l’atelier devrait avoir lieu au plus tard entre 2 et 3 mois après le début du projet. Le fait que l’atelier ait eu lieu un mois avant la fin du projet en République de Moldova (9-10 novembre 2000) a suscité bien des questions, difficultés et ambiguïtés. C’est ainsi que le jour et demi que l’on avait réservé à l’atelier s’est avéré tout à fait insuffisant, puisqu’il a fallu prolonger la réunion d’une demi-journée supplémentaire. L’absence d’information sur la NUTS (Nomenclature Universelle des Territoires Statistiques) adoptée dans l’Union européenne a également posé un sérieux problème. Il semblerait que le Comité permanent aurait intérêt à soumettre ce document officiellement aux participants au projet. Les difficultés à cet égard sont développées à la section XI. Nous avons rencontré par ailleurs une autre difficulté plus précise, qui pourrait être commune à d’autres Etats de la CEI, à l’exception de la Russie et peut-être de l’Ukraine et du Belarus. Il s’agit de l’absence de toute photographie aérienne récente et de méthodes modernes de cartographie. Sous le régime soviétique, en effet, les services centraux chargés de toutes ces questions se trouvaient pour l’essentiel à Moscou. Après la transformation de l’URSS en CEI, la petite République de Moldova manquait de moyens techniques. A l’heure actuelle, une cartographie est en cours, à partir il est vrai d’anciens stéréotypes, puisqu’il n’existe ni source de nouvelles photographies aériennes, ni méthodes modernes de cartographie. C’est la raison pour laquelle cette section est très peu abordée dans notre rapport, même sous la forme de schémas. Les problèmes d’ordre technique sont les suivants : – aucune carte avec projection cartographique des sites faisant partie du Réseau Emeraude n’a été dressée. 11. Liste des sites Emeraude désignés Les deux sites suivants ont été proposés par le Gouvernement de la République de Moldova pour figurer dans le Réseau Emeraude. C MD0000001 Prutul de Jos C MD0000002 Padurea Domneasca La localisation de ces sites figure sur le schéma « Localisation des sites Emeraude ». 12. Suites à donner La République de Moldova entend poursuivre ses travaux d’élaboration du Réseau Emeraude, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie et du Plan d’action pour la conservation de la diversité biologique. Ces travaux se feront parallèlement aux travaux d’élaboration du Réseau écologique national. Les dépenses engagées, de l’ordre de 1 183 000 USD, ont été prévues pour la période 2000-2010, avec 816 000 USD d’origine locale et 367 000 USD d’origine étrangère sous forme de subventions et de crédits à long terme. Les pouvoirs publics (Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire), les institutions scientifiques (l’Académie des Sciences et ses différentes subdivisions), un certain nombre d’ONG, ainsi que des autorités locales, seront associés à la mise en œuvre de ces projets. De ce fait, la République de Moldova entend solliciter des fonds supplémentaires au Conseil de l’Europe, à raison de 30 000 FF pour continuer les travaux d’élaboration du Réseau Emeraude dans le cadre du réseau écologique national. 13. Adresses Mr. Valentin Bobeica, Deputy Director of the Environment Department, Ministry of Environment and Territorial Development, 9 Cosmonautilor str., MD-2005, Chisinau Tel. (+ 373 2) 22 68 73 Fax. (+ 373 2) 22 07 48 E-mail: [email protected] Mr. Alexandru Teleuta, Biodiversity Office of the Ministry of Environment and Territorial Development, 9 Cosmonauţilor str., MD-2005, Chisinau Tel. (+373 2) 24 20 22 Fax. (+373 2) 24 20 22 E-mail: [email protected]
