DOCUMENT INTERNE OFFICIEL DI_CES159

SOMMET EURO-MÉDITERRANÉEN
DES CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
ET INSTITUTIONS SIMILAIRES
Valence, 18 et 19 novembre 2004
DÉCLARATION FINALE
1.
Les représentants des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires,
auxquels s'associent les représentants des organisations socioprofessionnelles des partenaires
euro-méditerranéens ne disposant pas de CES ou d'institutions similaires, réunis à Valence, Espagne,
les 18 et 19 novembre 2004, remercient vivement le Conseil économique et social du Royaume
d’Espagne, le Gouvernement de la Communauté de Valence et la Mairie de Valence pour leur
hospitalité et leur contribution au succès du Sommet.
Les participants:
1.1
considérant la nécessité d’augmenter les efforts de tous et de chacun pour créer des
conditions sociales, économiques et culturelles qui favorisent l’établissement de la paix, de la
sécurité et de la stabilité dans la région euro-méditerranéenne;
1.2
considérant que leurs actions pour promouvoir le dialogue, les échanges et la
coopération entre les organisations représentatives des intérêts économiques et sociaux intègrent la
valeur incontournable de la vie humaine, le refus sans réserve de toute forme de terrorisme, de
violence, d'intolérance et de prévarication et contribuent à créer des conditions favorables à la
solution pacifique et négociée de tout contentieux ou conflit;
1.3
considérant l’urgence d’assurer ou de renforcer la participation de la société civile
organisée à la modernisation de l’économie afin d’assurer aux transformations en cours l’équité
indispensable pour empêcher la marginalisation des couches les plus pauvres de la société et pour
contribuer à assurer la cohésion sociale, le bien-être des populations, le respect des principes de
bonne gouvernance et plus de démocratie;
1.4
considérant l’importance de créer des conditions favorables pour assurer dans les
pays partenaires méditerranéens (PPM) des flux plus importants d’investissements;
1.5
considérant avec satisfaction la conclusion des négociations pour définir un Accord
d’association avec la Syrie et les progrès dans les relations avec la Libye en vue de son intégration
dans le partenariat euro-méditerranéen;
…/…
FR
-22.
S’engagent à:
2.1
multiplier leurs efforts pour promouvoir le dialogue entre partenaires des différents
pays, aussi bien au niveau régional que sous-régional;
2.2
favoriser le renforcement des capacités et l'autonomie des organisations des
employeurs et des travailleurs pour, notamment, contribuer à la promotion du dialogue social et à la
libre négociation entre les partenaires sociaux;
2.3
développer des initiatives d’information et de formation dans le but d'associer
davantage les membres des différentes organisations représentées dans les CES ainsi que les
organisations socioprofessionnelles en général, à l'élaboration des décisions qui concernent
l’ensemble de la société;
2.4
approfondir ensemble certains grands thèmes d’actualité, en particulier le
renforcement et une meilleure couverture des systèmes de protection sociale, le développement de
politiques actives de l'emploi et la protection des plus démunis;
2.5
soutenir la croissance économique et favoriser l’accroissement des investissements,
notamment en développant des facteurs essentiels de la compétitivité, tels que l’éducation, la
formation et la recherche.
3.
Demandent:
3.1
aux 35 Ministres des affaires étrangères qui se réuniront à La Haye les 29 et
30 novembre 2004, de reconnaître le rôle que les Conseils économiques et sociaux, ainsi que les
organisations de la société civile, jouent dans la réalisation de la stratégie de partenariat;
3.2
aux mêmes Ministres de renforcer les instruments de dialogue et de représentation de
la société civile, en commençant par les Conseils économiques et sociaux et institutions similaires,
afin que ces derniers puissent développer pleinement leurs activités en faveur d'une culture de paix,
de progrès et de participation; dans ce cadre, le développement de réseaux d'acteurs non étatiques qui,
tout en promouvant le dialogue et la connaissance réciproque, puissent mener des activités et des
recherches en commun, est essentiel;
3.3
aux États membres de l’Union européenne d’accélerer toutes les procédures de
ratification des Accords d’association;
3.4
que soit assuré aux Conseils économiques et sociaux un cadre juridique qui dessine
clairement leurs rôles et leurs compétences, ainsi que les moyens pour développer la fonction
consultative en pleine autonomie et efficacité;
…/…
-33.5
que les représentants des organisations socioprofessionnelles soient étroitement
associés à la mise en oeuvre des plans d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage,
d’autant plus qu’ils n'ont pas été associés à l'élaboration de ces derniers;
3.6
que les conditions nouvelles prévalant au Proche-Orient soient pleinement exploitées
pour relancer le processus de paix, sur la base de la Feuille de route, en faveur de la recherche d’un
règlement juste et durable du conflit Israélo-Palestinien, avec la participation nécessaire des sociétés
civiles des deux côtés, et que les prochaines élections dans les Territoires se déroulent dans le respect
de la transparence et de la démocratie, permettant aux Palestiniens qui en ont le droit (y compris les
Palestiniens de Jérusalem-Est, conformément aux précédentes élections tenues en 1996) de pouvoir y
participer: toutes ces conditions visant à assurer dans les meilleurs délais l’existence de deux États
voisins, dans des conditions de paix et de sécurité;
3.7
que les gouvernements européens et les institutions européennes ainsi que les pays
partenaires méditerranéens se mobilisent davantage pour promouvoir la paix et la sécurité dans toute
la région et s’engagent également à soutenir tous les efforts visant la stabilisation de la démocratie et
de l’autonomie de l’Irak, notamment en contribuant à la réussite de la prochaine Conférence de
Sharm el Sheik.
Les participants au sommet des Conseils économiques et sociaux et institutions
similaires ont approuvé, par ailleurs, les conclusions et recommandations suivantes:
4.
Sur le thème "Agriculture et sécurité alimentaire dans le cadre du partenariat
euro-méditerranéen"
Les participants au sommet:
4.1
notent que les pays du pourtour méditerranéen sont le deuxième marché d'exportation
de l'Union européenne pour les produits agricoles et les produits alimentaires, dominés par les
produits à base de céréales et les produits laitiers. Les importations de l'UE consistent principalement
en une vingtaine de produits, parmi lesquels les fruits et légumes prédominent.
4.2
considèrent que pour que le processus de Barcelone aboutisse à une libéralisation
notable du commerce des produits agricoles, il convient également de prendre en compte la
dimension socio-économique du développement de l'agriculture, concernant les agriculteurs et les
salariés.
4.3
soulignent la valeur stratégique d'une politique agroalimentaire concertée entre l'UE
et les pays partenaires méditerranéens pour renforcer la diversification et la complémentarité de
l'offre et de la consommation agroalimentaires méditerranéennes sur la base d'un seuil élevé de
biodiversité, de durabilité, de sécurité et de qualité, ce qui passe par un développement rural
davantage équilibré, la réduction des disparités existant dans les différents systèmes socio…/…
-4économiques et l'orientation des productions en fonction des exigences des marchés locaux, et pas
seulement des exportations.
4.4
recommandent d'accorder à l'agriculture une plus grande priorité politique dans le
cadre du processus de Barcelone, afin que les différents instruments financiers disponibles
permettent également de créer les conditions nécessaires au développement de l'agriculture, à la
sécurité et à l’indépendance alimentaire.
4.5
recommandent d'identifier une série de domaines ayant besoin d'être définis et
analysés afin de promouvoir le développement de la production et de la sécurité alimentaire, tels que:

nécessité de services de conseil et d'une formation des agriculteurs et des employés;

nécessité d'activités de recherche en coopération avec le GFAR1 et son réseau d'organisations;

nécessité d'un soutien financier et de prêts pour le développement d'entreprises agricoles et d'une
industrie de transformation;

nécessité de services de conseil et de formation en matière de transport, de transformation et de
distribution;

services de conseil en production et en commercialisation de produits issus de l'agriculture
biologique;

soutien aux organisations de consommateurs et à l'information des consommateurs, et nécessaire
développement de ces éléments;

accroissement des activités en réseaux (notamment dans le cadre de systèmes productifs locaux)
pour les entreprises alimentaires en vue d'un partage des meilleures pratiques.
5.
Sur le thème "Immigration
euro-méditerranéenne"
et
coopération entre
les
pays de la région
Les participants au sommet:
5.1
constatent que les migrations dans la région euro-méditerranéenne traduisent un
processus qui remonte à plusieurs décennies, mais qui a acquis, ces dernières années, une intensité
croissante. Ces migrations sont une composante structurelle et de premier ordre du présent et de
l’avenir des relations dans la région. Correctement gérées, les migrations constituent une opportunité
de dynamisation et d’enrichissement des relations et des échanges entre les deux rives avec des
1
GFAR – Forum mondial de la recherche agricole.
…/…
-5conséquences qui, dans l’ensemble, peuvent être positives pour les objectifs partagés du processus de
Barcelone.
5.2
proposent de rééquilibrer les stratégies suivies par l'UE depuis le Conseil européen
de Séville de juin 2002, qui ont accordé une attention particulière aux politiques de sécurité et de
contrôle, avec la stratégie prévue dans les conclusions du Conseil européen de Tampere d'octobre
1999. Ils suggèrent à cette fin une coordination, à un niveau élevé, entre les politiques migratoires et
l'action extérieure de l’UE articulée autour de la coopération, des relations économiques et
commerciales et de la politique étrangère, afin de bâtir des relations d’inclusion avec les pays du Sud
et de l’Est de la Méditerranée.
5.3
Les participants recommandent:
5.3.1
Une approche intégrale des politiques de migration, qui tienne compte de façon
équilibrée de l’ensemble des aspects qui la composent, comme l’intégration sociale et professionnelle
des migrants et de leurs familles, ainsi que la gestion des flux migratoires et la lutte contre les causes
qui alimentent la migration clandestine et irrégulière.
5.3.2
D’intensifier le dialogue et la coopération dans le cadre du partenariat euroméditerranéen et de la politique européenne de voisinage, afin de faciliter l’intégration des migrants
et de leurs familles en promouvant l’exercice effectif des droits et des devoirs de ces derniers, ainsi
que leur pleine participation à la vie économique, sociale et culturelle.
5.3.3
De renforcer les politiques permettant l’accès des migrants et de leurs enfants aux
différents niveaux du système éducatif/formatif comme vecteur déterminant dans l’amélioration de la
citoyenneté active et de l’égalité des chances.
5.3.4
De favoriser des modèles ouverts d'intégration, qui conjuguent de manière
équilibrée la liberté et le droit de préserver les caractéristiques identitaires propres, dans un plan de
reconnaissance de la pluralité culturelle, dans le respect des valeurs et obligations en vigueur dans les
pays d'accueil.
5.3.5
De poursuivre les efforts destinés à accélérer le développement économique et social
dans les pays d'origine des migrants, en améliorant le niveau de vie des citoyens, d’instaurer les
conditions de bonne gouvernance et de respect des droits de l'homme. À cet égard, les responsables
politiques de tous les pays du Nord et du Sud de la Méditerranée sont invités à consolider les cadres
de développement économique et de cohésion sociale, ce qui nécessitera la participation des acteurs
économiques et sociaux au travers de leurs organisations représentatives.
5.3.6
De considérer la migration comme l'une des grandes questions des relations actuelles
et futures dans la Méditerranée, ce qui exige un renforcement significatif du cadre financier et du
…/…
-6volume des ressources nécessaires pour relever les défis économiques et sociaux de grande ampleur
et complexité auxquels sont confrontés les pays partenaires, dans le contexte du processus de
Barcelone.
5.4
Les organisations sociales et économiques participant au Sommet s'engagent à
rechercher des formules permettant d'assurer la continuité du suivi des questions migratoires et des
politiques de coopération. À cet effet, elles adopteront à l'issue du Sommet une approche de travail
qui accorde une attention continue à cette préoccupation partagée.
6.
Sur la "Mise en oeuvre du programme de travail 2003-2004"
6.1
Sur la base des conclusions du sommet de Malte de novembre 2003, le comité de
suivi s'est efforcé de promouvoir l'émergence et la consolidation de la société civile organisée dans
les pays partenaires méditerranéens (PPM) et de renforcer les relations tant avec les Conseils
économiques et sociaux de ces pays qu'avec les sociétés civiles des pays où ce type d'institution
n'existe pas.
6.2
Plusieurs activités ont contribué au développement d'organes consultatifs, en
particulier une série de missions dans des PPM ne disposant pas de CES, notamment la Jordanie, la
Syrie, l'Égypte et le Maroc.
6.3
Le comité de suivi s'est efforcé de renforcer les relations avec les autorités politiques
et en particulier avec le Conseil européen, la Commission européenne, l’Assemblée parlementaire
euro-méditerranéenne et le Comité des régions.
6.4
Les participants recommandent que le comité de suivi:

développe les contacts entre les différents partenaires dans le cadre du partenariat euroméditerranéen non seulement sur une base multilatérale globale mais aussi sur une base sousrégionale;

encourage la création de structures ayant pour objectif de promouvoir le dialogue et la
consolidation des structures existantes, et notamment la création d'un Conseil économique et
social jordanien;

aide et encourage les organisations socioprofessionnelles d'autres pays tels que l'Égypte et la
Syrie à établir des organes consultatifs autonomes;

soit informé des contacts que le CESE amorcera, le cas échéant, avec les organisations
socioprofessionnelles de Libye;
…/…
-7
développe les contacts avec les autorités politiques, en particulier avec l'Assemblée
parlementaire euro-méditerranéenne et approfondisse la coopération avec le Comité des régions
de l’Union européenne;

développe les contacts avec les réseaux d‘organisations socioprofessionnelles telles que le
Forum Syndical Euroméditerranén, l’Union méditerranéenne des Confédérations des
employeurs, le Réseau euro-méditerranéen de l’économie sociale ainsi qu’avec les organisations
de la société civile, comme la Plateforme Forum civil Euromed, la Plateforme de la Jeunesse, la
Fondation Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures.
7.
Les participants
Informés des résultats des projets:

accueillent avec satisfaction la fin du projet Tresmed 1 et le lancement du projet Tresmed 2 et
s'engagent à poursuivre la coopération avec le Conseil économique et social du Royaume
d’Espagne afin d'assurer la réussite des initiatives que prendront les organisateurs;

se félicitent des résultats du projet "Dialogue social et systèmes sociaux" et formulent l'espoir
que le travail accompli puisse se poursuivre, notamment en étudiant avec les institutions
européennes la possibilité d'entreprendre la constitution d'un Observatoire social euroméditerranéen;

s’agissant du thème relatif à la mise en place d’un Observatoire de la dette publique extérieure
des pays partenaires méditerranéens, telle que décidée lors des Sommets d’Athènes et de Malte,
recommandent la poursuite de la réflexion et l’élargissement, sur une base volontaire, du groupe
de travail désigné à cet effet; de suivre avec attention et de continuer à analyser ce thème par des
contributions des Conseils ou la tenue de Conférences et d’en informer les prochains Sommets.
8.
Les représentants des Conseils économiques et sociaux et des institutions similaires
proposent que le prochain Sommet se tienne dans le Royaume hachémite de Jordanie en 2005. Le
comité de suivi sera donc composé pour la prochaine période du Comité économique et social
européen, du Conseil économique et social du Royaume d’Espagne et des représentants des milieux
économiques et sociaux de Jordanie.
Les thèmes des rapports qui feront l'objet des débats lors du sommet de 2005 seront
les suivants:

Le rôle des organes consultatifs et des organisations socioprofessionnelles dans la mise en
oeuvre des Accords d'association et dans le cadre de la politique européenne de voisinage, dont
l'élaboration sera dirigée par le Comité économique et social européen en coopération avec le
Conseil économique et social de Grèce (OKE), le Conseil économique et social de Tunisie, le
…/…
-8Comité économique et social d’Israël et les représentants des milieux économiques et sociaux du
Maroc;

La lutte contre la pauvreté dans les pays euro-méditerranéens dont l'élaboration sera dirigée par
le Conseil économique et social du Portugal en coopération avec le Conseil économique et social
de France, le Conseil national de l'économie et du travail d'Italie (CNEL), le Conseil économique
et social de Tunisie et la délégation turque du CCM UE-Turquie.

Coopération industrielle et technologique et délocalisations dans la région euroméditerranéenne dont l'élaboration sera dirigée par le Conseil économique et social du Royaume
d’Espagne en coopération avec le Conseil national de l'économie et du travail d'Italie (CNEL), et
le Conseil économique et social de France