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ANNEXE 1 – DOSSIER DE CANDIDATURE
Stratégies locales d’adaptation
aux changements climatiques
La Direction régionale ALPC de l’ADEME et la Région ALPC, lancent un appel à projets auprès des
collectivités de la région afin d’accompagner l’élaboration de stratégies locales d’adaptation aux
changements climatiques.
Cette démarche vise à favoriser, au sein des territoires, la prise en considération de cette problématique
dans tous les documents de planification territoriale, quels que soient le niveau géographique et le secteur
sur lequel ils s’appliquent (SCOT, PLU, Plan Climat Energie Territorial, Agenda 21…).
Les dossiers de candidature seront présentés sous la forme d’un dossier
synthétique (modèle joint en annexe 1) et transmis exclusivement en format
électronique aux adresses suivantes :

[email protected]
 [email protected]
ANNEXE 1 – DOSSIER DE CANDIDATURE
« Stratégies locales d’adaptation aux changements climatiques »
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 2016
ORGANISME
Nom / Raison sociale :
(nom complet détaillé)
Adresse/Téléphone :
REPRESENTANT LEGAL
Nom :
Fonction dans l’organisme :
Prénom :
ELU REFERENT en charge du dossier
Nom :
Prénom :
Fonction dans l’organisme :
Téléphone :
Email :
CONTACT TECHNIQUE mobilisé pour le projet
Nom :
Prénom :
Service :
Fonction dans l’organisme :
Téléphone :
Email :
PRESENTATION DU TERRITOIRE ET DE L’ORGANISATION DU PROJET
Présenter votre territoire selon l’état de vos connaissances.
1) Description du territoire
Population, superficie, nombre de communes, profil économique, compétences de la structure
porteuse de la candidature.
2) Profil énergie climat (si disponible)




État des lieux énergétique
Cartographie des acteurs « énergie-climat » du territoire
Présentation des actions énergie-climat déjà engagées sur le territoire.
Situation du territoire vis-à-vis de la problématique adaptation (enjeux en termes de
vulnérabilité aux effets climatiques directs et indirects…)
3) Instances de gouvernance
Le territoire présentera les membres internes et externes à la structure pressentis pour les différentes
instances de gouvernance du projet:
 Comité de pilotage du projet
 Comité technique
 Groupes de travail
MOTIVATIONS DE LA STRUCTURE PORTEUSE EN VUE D’UNE DEMARCHE
D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
1) Présenter les éléments de motivation de la collectivité ou du territoire à s’engager dans une
démarche d’élaboration d’une stratégie d’adaptation aux changements climatiques.
2) Présenter la légitimité de la structure porteuse pour impulser et/ou mettre en œuvre cette
démarche d’adaptation localement : compétences, positionnement vis-à-vis des autres échelons
territoriaux et porteurs de projets, etc…
3) Présenter de manière synthétique les éléments établis de diagnostics de vulnérabilité du
territoire face aux changements climatiques, et/ou de plan d’actions d’adaptation et/ou
enjeux appréhendés (si disponibles).
Le diagnostic peut être issu :

soit d’études préalables réalisées sous maîtrise d’ouvrage du territoire (volet adaptation d’un
Plan climat, diagnostic vulnérabilité via l’outil Impact’ Climat...),

soit de la valorisation de données techniques régionales sur le changement climatique (cf.
Observatoire régional Climat Air Energie- volet changement climatique, étude MEDCIE sud
ouest 2011, l’étude prospective sur les impacts potentiels économiques et sociaux des
changements climatiques sur son territoire de la Région Poitou-Charentes 2009…),

soit de la valorisation de données scientifiques locales sur le changement climatique (cf.
rapport « Prévoir pour agir : Les impacts du changement climatique en Aquitaine- 2013 »).
Le plan d’actions peut être issu d’études préalables réalisées sous maîtrise d’ouvrage du territoire
(volet adaptation d’un Plan climat, diagnostic vulnérabilité via l’outil Impact’ Climat, plan local
d’adaptation au changement climatique..).
4) Annexer à votre candidature un engagement de la structure à respecter les consignes de
l’AAP, à y affecter les moyens nécessaires à la réalisation des actions (moyens techniques,
dispositifs de gouvernance), à participer aux actions de communication et de diffusion de
l’opération régionale (journées techniques…). Cet engagement doit prendre la forme d’une lettre
signée par le représentant légal de l’organisme voire d’une délibération de l’instance décisionnaire
de l’organisme candidat.