Fiche technique : tableau des différentes étapes de l

PLAN DU PROJET DE GUIDE PRATIQUE
INTRODUCTION :
1. Les objectifs du guide pratique de l’achat et de la fourniture de
denrées alimentaires
- son utilité
- Comment est organisé le présent guide
2. Quelles sont les règles et principes juridiques de l’achat et de la
fourniture de denrées alimentaires ?
- Les grands principes de la commande publique
 la liberté d’accès à la commande publique
 l’égalité de traitement des candidatures et des offres
 la transparence des procédures
 la protection des deniers publics
- Les innovations du projet de Nouveau Code des Marchés
Publics pour les acheteurs publics de produits alimentaires : vers une
plus grande souplesse
- Comment s’articule l’ensemble des pièces contractuelles ?
I. COMMENT ANTICIPER, PREVENIR ET REGLER LES
DIFFICULTES D’EXECUTION DU MARCHE ?
III.1. Que faire en cas de dépassement en temps ou en
quantité du marché ?
III.2. Les litiges pouvant apparaître lors de l’exécution du
marché

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I.
COMMMENT DETERMINER SES BESOINS ?
INTRODUCTION
1. Organiser une cellule achat adaptée et efficace
2. Disposer de l’ensemble des textes applicables
3. Optimiser l’achat de denrées alimentaires
I.1. Acheter seul ou groupé ?
A. Acheter seul ?
a. Dans quels cas, l’achat seul doit-il être privilégié ?
b. L’adoption d’un vade-mecum interne est-elle nécessaire ?
B. Acheter groupé ?
a. Comment adhérer à un groupement de commandes ?
b. Jouer le rôle de coordonnateur d’un groupement de commandes ?
I.2. Qui définit les besoins ?
A. La personne publique « acheteuse »
B. La personne responsable du marché
C. Désigner une ou plusieurs personnes responsables du marché
I.3. Comment définir ses besoins et la procédure ?
A. La définition du besoin
1. Etablir la liste des produits
2. Distinguer les besoins réguliers et occasionnels
3. La période et la valeur de référence
4. Estimer le montant du marché
B. La constitution des familles homogènes
1. Pistes pour définir des familles homogènes de produits
2. La computation des seuils
Fiche technique : Qu’est ce qu’une estimation sincère et raisonnable ?
I. 4. Comment exprimer ses besoins ?
A. Comment se présente le dossier de consultation des
entreprises ?
B. La dématérialisation

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II-
COMMENT SE DEROULE LA PASSATION D’UN
MARCHE PUBLIC DE DENREES ALIMENTAIRES ?
LE POINT SUR LES MARCHES SANS FORMALITES
PREALABLES.
II. 1. Comment se déroule la passation du marché
A. Quelle procédure choisir ?
1. Quelles sont les différentes procédures envisageables ?
a. Quelles sont les procédures à éviter ?
b. Quelles sont les procédures à privilégier ?
Fiche technique :
- tableau comparatif des principales procédures
- les critères préférentiels du choix de système de passation
2. Comment passer un marché sans formalités préalables ?
a. La nature des marchés sans formalités préalables
 une procédure dérogatoire
 un marché public
 un contrat administratif
b. Comment justifier un marché sans formalités préalables ?
c. De quelles formalités ces marchés sont dispensés ?
 écrit
 rapport de présentation
 autorisation de l’assemblée délibérante
 transmission au contrôle de légalité
d. Quelles obligations sont à respecter ?
 définition et évaluation des besoins
 la publicité adéquate
 mise en concurrence
 le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
 vérification de la situation fiscale et sociale de l’entreprise
Fiches techniques :
- tableau récapitulatif du déroulement de la procédure des marchés sans formalités préalables
- tableau récapitulatif des formalités à respecter en fonction des quatre seuils de MSFP proposés

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B. Quelles formes de marché adopter ?
1. Pourquoi choisir l’allotissement ?
a. Quel est l’intérêt de l’allotissement d’un marché public alimentaire ?
b. Les Ecueils à éviter
c. Quel est le nouveau régime de l’allotissement ?
Il a été convenu de traiter du problème de la cohérence des
commandes de produits dans la passation de marchés : articulation des
lots de produits avec les familles homogènes de produits tels que
définis dans la nomenclature (aujourd’hui facultative).
2. Pourquoi choisir la procédure particulière du marché à bons de
commande ?
a. Quel est l’intérêt du marché à bons de commandes en mono-
attribution ?
b. Quel est l’intérêt du marché à bons de commandes en multi-
titularisation ?
Recommandations relatives à l’application de l’article 72 : variation de
l’écart quantitatif de ± 15%
C. Comment déterminer le prix ?
Introduction : Le prix ferme une exception dans les marchés de fourniture
de denrées alimentaires.
1. Le prix révisable ?
a. le principe
b. Quelle formule de révision adopter ?
2. Le prix ajustable ?
a. Quel est son principe?
b. Pourquoi choisir le prix ajustable pour les produits alimentaires ?
c. Quelles références adopter pour l’ajustement du prix ?
D. Comment faire connaître ses besoins aux candidats potentiels ?
1. Quelle publicité en dessous de 240 000 € ?
a. Qu’est ce qu’une publicité adéquate ?
b. Comment assurer une publicité adéquate conforme à l’article 27 ?
c. Quels sont les bons supports de presse pour réaliser sa publicité
adéquate ?

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2. La publicité complémentaire
E. Comment réaliser une mise en concurrence effective ?
En dessous de 240 000 € ?
1. Pourquoi faut-il procéder à une mise en concurrence ?
2. Les formes envisageables de la mise en concurrence
« Dialogue compétitif permanent »
F. Comment vérifier la capacité des candidats ?
1. Les conditions de candidature
a. La liquidation judiciaire
b. Les obligations fiscales et sociales
2. Les capacités de l’entreprise
a. Les justifications à caractère professionnel
b. Les justifications à caractère financier
Fiches techniques : - Récapitulatif des pièces à fournir à l’appui d’une candidature
G. Quand peut-on négocier ?
1. Peut on négocier en dessous des seuils ?
2. La négociation dans le cadre de l’article 35.
3. La procédure de dialogue compétitif
H. Comment choisir l’offre économiquement la plus
avantageuse ?
1. Quelles offres ne sont pas examinées ?
2. Quels sont les critères de sélection de l’offre économiquement la
plus avantageuse ?
3. les critères de qualité (échantillonnage, bio,..)
4. les critères à proscrire (mieux disant sociale, implantation locale,..)
5. Le classement des offres
Fiche technique : - échantillonnage, dégustation