Chapitre UE Cecile

Chapitre 2.2
➢Quelle est la place de l’UE dans l’économie globale?
A) Qu’est ce que le projet européen?
Document introductif
1. L’union européenne concurrence les états unis. Son PIB est quasi équivalent a celui des US et est supérieur au Japon
et à la Chine.
L’UE est la première puissance économique du monde.
2014 : PIB de l’UE en $PPA 18 412 milliards, 24% du PIB mondial, c’est aussi la première puissance commerciale,
industrielle, agricole, tertiaire. Premier investisseur du monde en terme d’IDE (investissement direct à l étranger).
PIB Chine : 18 030 $PPA
PIB US 17419 $PPA
UE met en place l’euro pour 19 pays, c’est un succès sous certains aspects car cela a éliminé le risque de change entre
les pays, développé du marché unique et accélération des flux d’échanges de biens et de services, aussi
d’investissements politique monétaire unique qui a permis de faire converger les taux d’inflation.
Doc 1
1. L’union européenne est d’abord un projet politique avant d’être un projet économique, afin d’éviter les guerres, on
veut créer une zone économique intégrée qui permet de développer les échanges entre les nations (idée du doux
commerce de Montesquieu). Montesquieu « l’effet naturel du commerce est de porter à la paix ». Créer une zone qui
est la taille suffisante pour concurrencer les autres grandes puissances et se doter d’un avenir politique propre. Eviter
à la fois le libéralisme US et le communisme URSS, on souhaite trouver un entre deux.
2. Deux piliers sur lesquels reposent le projet économique : monnaie unique et marché unique.
3. Libre échange, spécialisation, avantages comparatifs. Mis en place en 57 avec le traité de Rome. Le marché unique
est supposé dynamiser la croissance. Avec le libre échange, on attend les bénéfices du libre échange (diversité des
produits, innovation, baisse prix, hausse débouchés, hausse pouvoir d’achat). Cela nous oblige à renforcer nos
spécialisations. On en attend des gains de productivité, des économies d’échelle, meilleure compétitivité prix et hors
prix, davantage d’exportations, satisfaction de tous les besoins, allocations optimale des ressources.
En ce qui concerne les capitaux : on attend de leur circulation de pouvoir se financer plus rapidement et moins cher,
trouver des actionnaires et trouver des capitaux, ces investissements dans les pays les moins développés vont leur
permettre de se développer.
Libre circulation des hommes : diminuer les couts de production, de meilleurs savoirs faire, résorber le chômage.
Doc 3
1. Certains pays sont dans l’UEM d’autres sont dans une union économique
Union douanière : Mercosur
Zone de libre échange : ALENA
Pour mettre en place le marché unique : acte unique européen 86
5 étapes dans un processus d’intégration régionale
Intégration : lorsqu’un certain nombre de pays proches vont passer des accords commerciaux qui aboutissent à la
création d’un espace économique commun. Ils vont supprimer les entraves à la libre circulation des hommes,
capitaux, marchandises. Création d’institutions également pour organiser les politiques communes
Les 5 étapes : 1 > création d’une zone de libre échange, plus de barrière douanière et les restrictions quantitatives à
l’intérieur de la zone mais chaque pays reste libre de fixer un tarif extérieur. 2 > Union douanière, on rajoute une
politique douanière commune pour l’extérieur, tarifs douaniers communs pour tous les produits qui viennent de
l’extérieur de la zone. 3 > marché commun, on rajoute la libre circulation des hommes et des capitaux c’est à adire des
facteurs de production. 4 > Harmonisation des politiques économiques des pays membres, politiques communes
1
mises en place. 5 > union éco et monétaire, plus seulement harmoniser les polit éco mais de les intégrer, les pays vont
abandonner leur souveraineté (abandonne le droit de battre monnaie) et on se dote d’une monnaie unique gérée par
une banque centrale commune)
Doc 4
1. Depuis le traité de Rome, on a pas suivi les étapes et le processus décrit dans le doc d’avant. PAC mise en place très
tôt. Les fondateurs ne voulaient pas d’une zone de libre échange, c’était un projet concurrent de celui qui a été
adopté. Ce sont pas des étapes qui se succèdent mais plutôt des processus qui s’entrecroisent. Ce sont des facteurs
économiques et aussi des crises qui invitent à franchir des pas supplémentaires en matière d’intégration. Dans l’UE,
chaque crise amène à un approfondissement. Dès 57, on imagine la libre circulation et la mise en place d’institutions
pour les états unis d’Europe. C’est un processus très long et très compliqué, donc les pays qui sont candidats doivent
modifier leur législation.
On a commencé par la suppression des droits de douane, mise en place du tarif douanier commun, harmonisation des
normes sur les produits/sanitaires, harmonisation des taux de TVA, ouverture des marchés publics à la concurrence et
des services financiers, suppression de monopoles publics, liberté d’installation professionnelle, harmonisation des
diplômes (LMD).
2. Débat soulevé par l’élargissement : ça a permis d’intégrer des pays qui ont des niveaux de développement
différents et inférieurs à ceux des membres fondateurs. Objectifs différents : UK a jamais voulu l’intégration et veut
seulement une zone de libre échange. Ca pose aussi des difficultés institutionnelles parce que c’est compliqué de
prendre des décisions à 28. Question d’identité, quelles sont les frontières de l’UE, est ce qu’elle a vocation à
s’étendre indéfiniment à des pays à la limite de l’Asie ou de pays musulmans.
Quand on n’était pas nombreux, la règle de décision était l’unanimité, on a trouvé un nouveau système qui est la
double majorité, il faut réunir une majorité d’état qui représentent une majorité de la population.
Doc 5
1. Développer les régions pauvres de l’UE pour leur permettre de rattraper le niveau de vie moyen, passe par des
fonds structurels donc on va vers la convergence des économies
2. France premier bénéficiaire de la PAC, c une politique ancienne qui est mise en œuvre depuis 62. Plusieurs
objectifs : autosuffisance alimentaire, on recherche la productivité, on espère que les prix vont baisser pour le
consommateur, que ca permettra de fournir un revenu décent au producteur. Absorbe environ 35% du budget de l’UE
donc c’est une politique importante.
Politique de la concurrence : commission européenne surveille les ententes illicites, les cartels etc ...
Politique commerciale : un représentant unique à l’OMC pour toute l’UE
3. Baisse PAC, baisse cohésion : on diminue les moyens qui permettraient de mieux intégrer les nouveaux pays
Compétitivité, R&D augmente
Mais dans l’ensemble, pas d’augmentation du budget européen
Le budget de l’UE représente environ 1% du PIB de l’UE, il est alimenté par les contributions des états membres.
UK/Allemagne/France/Italie fournit 2/3 du budget
Le budget est relativement faible
Doc 6
1. Multilatérale : dans le cadre de l’OMC, développer les échanges avec le reste du monde
Logique d’intégration : développer les échanges à l’intérieur de l’UE
On a fait les deux en même temps
2. Politique protectionniste américaine : restriction d’accès au marché public, c’est à dire qu’à qualité égale on
préférera une entreprise américaine
Deux lois : buy American act et small business act
Dans le texte, l’UE est accusée d’avoir une politique trop ouverte au reste du monde. Ce n’est pas le cas, elle se
protège aussi du dumping.
Chine : si on leur reconnaît le statut d’économie de marché, on ne pourra plus se protéger d’eux en mettant des
mesures protectionnistes. L’Europe n’est donc pas une passoire.
2
Concurrence pure et parfaite : par les économistes néo classiques de la fin du XIXème siècle notamment Léon Walras
qui est un français. Ils cherchent à revitaliser les théories classiques, pour ça on va les approfondir et leur donner un
caractère plus scientifique, c’est eux qui ont introduit les maths dans l’économie, ils sont à l’origine des courbes d’O et
de D. Mêmes idées que les classiques, mais ils s’aperçoivent qu’il y a plein d’obstacles à la libre circulation des
hommes/capitaux/services, à l’ajustement de l’o et la d ce qui empêche l’auto régulation du marché. Ils vont dc
mettre en place la CPP pour que les marchés fonctionnent de la façon la plus efficace.
- Libre entrée et sortie = il faut pouvoir s’établir librement sur un marché sans obstacle
- Homogénéité des produits = les produits doivent avoir des caractéristiques identiques pour que le comparaison se
fasse uniquement sur les prix. Les E font tout pour éviter l’homogénéité pourtant.
- Transparence de l’information = il faut qu’il y ait le plus d’informations possibles à disposition des agents
économiques pour qu’ils fassent les choix les plus éclairés possible (affichage des prix est obligatoire)
- Mobilité des facteurs de production = pouvoir aller vers les postes les mieux rémunérés, on en attend l’allocation
optimale des ressources
- Atomicité des agents = le plus grand nombre possible d’offreurs et de demandeurs de manière à ce que personne
n’ait de pouvoir de marché et puisse fixer les prix tout seul
Suite aux élargissements successifs, l'Union européenne à 27 représente aujourd'hui la première économie au monde en
termes de PIB. La part de l’union européenne dans les échanges de marchandises est la plus importante au monde (40%).
L’Union européenne est née de la volonté, portée par quelques hommes d’Etat européens, de construire un espace de paix
et de prospérité. Pour ces pères fondateurs de l’Europe, le développement du commerce entre les peuples doit faciliter le
maintien de la paix. L’union économique et monétaire est l’aboutissement d’un processus d’intégration régionale progressif
décrit par Bela Belassa. Le marché unique, couronné par la mise en place d’une monnaie unique, est le principal moteur de
l'économie européenne. Il permet la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des hommes, inspiré
par l’idéal d’une concurrence pure et parfaite. En ouvrant leurs marchés, les Etats membres espèrent une intensification de
la concurrence et de la logique de spécialisation, des gains de productivité, des économies d’échelle et donc une croissance
plus dynamique. En laissant circuler librement les facteurs de production, ils espèrent une meilleure allocation de ces
facteurs.
La construction européenne est un processus original marqué par l’élargissement progressif à un nombre toujours plus
grand de nations, par la création d'institutions politiques supranationales propres à l'union régionale, et la mise en place de
politiques communes, pour favoriser le développement économique et compenser l'hétérogénéité de développement des
territoires en Europe. Dans le même temps l’Europe participait aux négociations commerciales multilatérales, réduisait
progressivement ses droits de douane et s’ouvrait aux échanges avec les pays tiers, afin de développer à la fois les échanges
intra-européens et les échanges avec le reste du monde.
B) La mise en œuvre d’une monnaie unique
Doc 7
1. Raisons qui conduisent à souhaiter une plus grande coopération : depuis 71 plus de convertibilité du $ en or donc
on est en change flottant. Dépréciations importantes, les taux de change sont devenus instables, ça motive les pays à
revenir à un système de change fixe entre eux
Instabilité des taux de change pose le problème du risque de change donc il y a une incertitude pour les entreprises.
Inflation importante dans certains pays. Politiques économiques donnent de moins bons résultats par exemple les
relances keynésiennes parce que se heurte à la contrainte extérieure. Donc politiques communes pour corriger les
déséquilibres
et
limiter
l’inflation.
Doc 8
Triangle d’incompatibilité de Mundell : on ne peut pas avoir en même temps l’instabilité des taux de change,
l’indépendance de la PM et la libre circulation des capitaux. On peut décider d’adopter deux variables mais on subie
forcément la 3è. Si mobilité des capitaux et autonomie de la politique monétaire, on peut pas avoir un taux de change
stable.
UE : change fixe, libre circulation des capitaux mais du coup on a perdu l’autonomie de la politique monétaire
Si on supprime les taux de change fixe, on peut retrouver l’autonomie de la politique monétaire et on garde la
mobilité des capitaux, à conditions que les économies soient assez convergentes
Le but de l’UE était de retourner au taux de change fixe en conservant la mobilité des capitaux
Robert Mundell : prix Nobel d’économie
Doc 9
3
1. Suppression de l’incertitude et du risque de change pour les entreprises, diminution des frais, diminution du coût
du change. Du coup les entreprises investissent davantage. Meilleure allocation des ressources, autonomie de la
politique monétaire. Bon pour l’emploi et la croissance. La transparence va augmenter sur les marchés, on va pouvoir
choisir facilement les produits les plus avantageux pour lui et ça devrait augmenter son pouvoir d’achat en faisant les
meilleurs choix possibles. Si on contraint les états à lutter contre dette/déficit, l’état va diminuer ses prélèvements
obligatoires et c’est pour libérer l’épargne. Si l’euro est stable et la zone est attractive pour les investissements, les
capitaux vont venir sans qu’on ait besoin de leur proposer des taux d’intérêts très élevés. En adoptant une monnaie
unique, on est plus en change fixe donc plus de dévaluation. A partir du moment ou on a adopté les changes fixes, on
pouvait remédier à l’inflation en dévaluant. Tout ça doit être bénéfique pour la croissance et l’emploi ! Pour mettre en
place l’euro il a fallu définir des critères de convergences. L’euro est un abandon de souveraineté très important.
Doc 10
1. Nécessité de critères de convergence pour pouvoir mener une politique monétaire commune, sinon on risquerait
d’avoir une politique monétaire adaptée à un pays mais pas à un autre.
La confiance dans la monnaie est importante aussi car sinon les gens abandonnent la monnaie et fuite devant la
monnaie. La confiance dans la monnaie permet d’avoir des taux d’intérêts faibles.
2. Il faut maîtriser l’inflation, que les taux d’intérêts soient maitrisés et pas trop élevés par rapport aux autres, déficit
public limité à 3% et dette publique limitée à 60% du PIB, stabilité des taux de change.
3. La France respectait les critères de convergence en 1997
L’Allemagne n’a pas respecté la dette publique
On a accepté des pays qui ne respectent pas par exemple l’Italie et l’Espagne, c’est donc une décision politique
En 99, création de la BCE et en 2002 l’euro rentre en vigueur
Doc 11
1. Assainissement des finances publiques : limité dette et déficit
L’objectif de la BCE : limiter l’inflation en soutenant la croissance
La dette constitue une création monétaire, on craint que cela se traduise par de l’inflation
Si on a de l’inflation, la banque centrale est obligée d’augmenter les taux d’intérêts. Une politique monétaire
rigoureuse limite l’inflation et donne la possibilité de maintenir des taux faibles, ce qui est plutôt favorable à la
croissance.
2. Service de la dette : dépense de l’état pour rembourser sa dette, la part du budget consacrée au remboursement de
la dette. Si ça diminue c’est bien parce qu’on va pouvoir consacrer ce budget à autre chose et investir dans d’autres
politiques ou diminuer les impôts. On cherche à réduire la contrainte budgétaire.
3. Stabilisateurs automatiques : en récession, les dépenses vont augmenter mécaniquement, notamment
l’indemnisation du chômage. Quand l’état se met en déficit, ça permet de maintenir l’activité économique, de laisser
un peu de pouvoir d’achat aux chômeurs, atténuer les effets de la récession. Marche dans les deux sans, quand trop
de croissance ça fait l’effet inverse.
Il faut que l’état ait des marges de manœuvre, entre deux périodes de récession il doit avoir rétablit l’équilibre de ses
finances publiques. Le budget de l’état va freiner l’expansion de l’économie. Il ne faut pas qu’il y ait de déficit
structurel.
Donc les critères de convergence sont supposés diminuer la contrainte budgétaire, laisser jouer les stabilisateurs
automatiques, avoir des effets positifs sur la croissance
Doc 12/13/14
1. Succès de l’euro : c’est une monnaie forte, aspire une certaine confiance, valeur supérieure par rapport au $, c’est
la deuxième monnaie des échanges internationaux, aussi utilisé comme réserve de change par les banques centrales,
a permis la maitrise de l’inflation, baisse des taux d’intérêts à court terme et long terme, les taux sur les dettes
publiques ont diminués pour tout le monde, même les pays qui ne méritaient pas.
Doc 15
1. Avantages de l’euro faible : favorise les exportations donc favorable à la croissance
Inconvénients : rend plus cher les importations et pénalise le pouvoir d’achat du consommateur
4
2. Gagnants : entreprises qui exportent à l’extérieur de la zone
Perdants : ceux qui n’exportent pas à l’extérieur, les consommateurs s’ils achètent beaucoup de produits importés, les
entreprises parce que les couts de production augmentent vu que les importent coutent plus cher, ça dépend de la
propension à importer
C’est plutôt favorable à la croissance mais ne règle pas de problème de fond
La monnaie unique évite aux Etats l’instabilité monétaire qu’ils ont connus depuis 1973 et la mise en place d’un régime de
taux de change flottant (dévaluations compétitives, dépréciations,…). La Communauté européenne a fait le choix des
changes fixes à travers le Serpent monétaire et le SME. Puis, l’Union européenne a fait le choix de la libre circulation des
capitaux. Ces deux choix effectués, l’autonomie des politiques monétaires n’était plus possible, ce qui a conduit à la mise en
place de la monnaie unique (triangle d’incompatibilité de Mundell).
La monnaie unique a permis à partir de 1999 de favoriser les échanges intra-européens en supprimant les frais de change
pour les entreprises, et en facilitant la circulation des capitaux. De plus, la monnaie unique rend impossible les stratégies
monétaires non-coopératives (dévaluations compétitives).
La mise en place de critères de convergence doit permettre la limitation des déficits publics, dans le but de libérer l’épargne
des ménages au profit de l’investissement et de la croissance, mais aussi de maintenir la stabilité et la crédibilité de l’euro
afin de favoriser la baisse des taux d'intérêt. Cependant, du fait de divergences persistantes entre économies, les critères de
convergence n’ont pas toujours été respectés.
L’Euro, monnaie stable dans un contexte d’inflation maîtrisée, est attractive pour les investisseurs mondiaux, ce qui lui
permet de bénéficier de taux d’intérêts plus bas. L’Euro, adopté par 18 pays, est aujourd’hui une monnaie forte, signe de sa
puissance, et a pris une place importante dans les réserves de change mondiales. Cependant ce taux de change élevé vis-àvis notamment du dollar, pénalise les exportations européennes.
C) La difficile coordination des politiques économiques dans l’Union Européenne.
Doc 16
1. Vice de construction, mal conçu et pas mis en place de mécanisme pour compenser des déséquilibres, si une zone
diverge on n’a pas vraiment de moyen pour corriger cela.
Autre position : politique irresponsables dans les pays du sud de l’Europe qui ont fondé une croissance sur un
endettement excessif
2. Les Keynésiens veulent des relances si possible à l’échelle Européenne et favorise la demande et les libéraux
veulent la stricte application des critères de convergence, austérité, favoriser l’offre pour redonner de la compétitivité
aux entreprises.
3. Certains veulent un budget européen capable de compenser les déséquilibres, position fédéraliste et autres
partisans d’une plus grande autonomie des budgets nationaux
Doc 17
1. Divergences dans la zone et aussi entre la zone et les partenaires.
L’Allemagne est le seul pays à avoir un taux de chômage en baisse alors qu’il explose dans tous les autres pays.
Doc 18
1. Caractéristiques des nouveaux entrants : Niveau de développement plus faible, faible coût du travail, faible
productivité, faibles cotisations car protection sociale peu développée, structures productives archaïques, niveaux de
vie sont sensiblement différents
2. Problème : Complique les politiques pour la cohésion et concurrence sur les salaires, risque de dumping social,
écologique
Doc 19
1. La TVA sociale Allemande a pour but de redonner de la compétitivité à l’industrie Allemande, désinflation
compétitive. On diminue les cotisations sociales pour diminuer le cout du travail pour les entreprises, donc l’état a
moins de recette et pour y remédier, on augmente alors la TVA. La TVA touche tous les produits même les
importations.
2. Conséquences : amélioration de la balance commerciale.
5
Pour la France : écarts de compétitivité se sont creusés, dans les années 2000 le gouvernement Jospin met en place
les 35 heures, la balance commerciale se dégrade donc cela diminue la croissance française, cela explique les
divergences qui apparaissent entre l’Allemagne et la France.
Mise en place de l’assouplissement du droit du travail, développement de l’emploi atypique, plus grande flexibilité,
faciliter l’externalisation, c’est un pays qui a beaucoup substitué du capital au travail avec la robotisation.
L’Allemagne a construit un avantage sur les exportations, d’autres pays s’appuient plus sur la consommation comme
la France ou sur l’endettement dans les pays du Sud de l’Europe.
C’est une sorte de dévaluation interne.
Doc 20
1. Les pays du sud ont bénéficié de la confiance de la monnaie unique car elle inspirait plus confiance que la monnaie
nationale parce qu’il y a plus de risque de change, banque centrale indépendante et crédible et aussi car dans la zone
euro il y a des gros pays très surs, critères de convergence, donc ils ont bénéficié de taux plus bas.
2. Taux d’inflation de l’Allemagne : 1,46
Taux d’inflation de la grèce : 3,2.
C’est un taux d’inflation deux fois supérieur par rapport à l’Allemagne donc il y a de vraies divergences. (Logique car
en Allemagne ils font de la désinflation compétitive).
3. En Allemagne on observe une désinflation tandis que la Grèce s’endette beaucoup, cela soutient la demande
globale.
On peut avoir une inflation par la demande et l’offre n’est pas forcément en mesure de répondre donc cela se traduit
par de l’inflation.
Les salaires peuvent aussi augmenter l’inflation (courbe de Philipps), l’inflation va conduire à l’augmentation des
salaires pour conserver le pouvoir d’achat.
Qui dit croissance dit plus de profits et de valeur ajoutée donc  augmentation des salaires et des revenus.
5. Un taux d’intérêt faible ou négatif avantage les emprunteurs qui rembourseront plus facilement car leur revenu
augmente.
6. Les pays du Sud s’endettement massivement et presque gratuitement car leur taux d’inflation est élevé et leur taux
d’intérêt est bas. Ils se retrouvent avec de l’inflation ce qui dégrade leur compétitivité prix et du coup leur balance
commerciale. Cela profite aux grands pays exportateurs notamment l’Allemagne qui sont restés compétitifs.
Taux bas = endettement public et privé = inflation = dégrade la balance commerciale = écarts se creusent avec les pays
du nord de la zone.d
Doc 21
1. Politique conjoncturelle à court terme  réduire les déséquilibres macro et rapprocher croissance effective de
croissance potentielle.
2. Politique monétaire et politique budgétaire 
Peuvent être de relance ou de rigueur.
- Relance : Politique budgétaire augmente les dépenses en espérant faire jouer le coefficient multiplicateur de Keynes
et en matière monétaire on va chercher à faire plus de crédits pour alimenter la demande globale.
Rigueur : à l’inverse, on diminue les dépenses et on veut freiner l’activité économique donc on va diminuer le crédit
en augmentant les taux.
3. Politique mixte : associe une politique monétaire et une politique budgétaire.
Doc 22
1. Zone monétaire optimale, une zone qui est suffisamment convergente pour qu’il soit rationnel d’adopter une
monnaie unique, il doit pas y avoir de choc asymétrique et s’il y en a il faut qu’il y ait des outils pour les corriger c’est à
dire d la mobilité des facteurs de production et des transferts fiscaux.
Nous on a un budget européen
2. Mobilité du capital existe en zone euro
6
La zone dynamique va payer plus d’impôts et alimenter davantage le budget fédéral et ce surplus peut être utilisé
pour compenser une récession dans un autre pays
Ce mécanisme de transferts fiscaux n’existe pas du coup la zone euro n’est pas une zone monétaire optimale et ct pas
rationnel d’avoir une monnaie unique
Doc 23
1. Dévaluation compétitive
2. baisser les salaires, les prestations sociales, les dépenses publiques, les prix c’est à dire mener une politique de
rigueur, politique d’austérité, désinflation compétitive comme l’ont fait les Allemands, substituer du capital au travail,
politique coopératives c’est à dire concurrence sociale et fiscale.
3. croissance lente et sur le long terme, conflits sociaux, ralentir la croissance des autres pays
4. Que certains pays prennent le relais c’est à dire les pays qui ont une balance commerciale excédentaire
Augmenter les salaires pour réduire les déséquilibres pour être moins dépendant du commerce extérieure et
rééquilibrer les moteurs de la demande globale avec la consommation, cette stratégie a pour but de réduire les
déséquilibres
5. Il propose de faire un saut fédéral : budget européen (qui permet de faire des transferts fiscaux), harmonisation
fiscale poussée (empêcher les pays de faire du dumping fiscal, autorité centrale (qui puisse mener des politiques
communes, abandon de souveraineté supplémentaire)
Doc 24
1. Mécanisme européen qui apporte une aide financière aux pays de la zone euro à conditions qu’ils aient signé le
pacte budgétaire. Intervient si les taux d’intérêts s’envolent, et il est doté de 500 milliards d’euro, ce ne sont pas des
dons mais des crédits. À conditions qu’ils mettent en œuvre des réformes structurelles et qu’ils s’engagent à respecter
les règles du PSC, on leur demande de réduire beaucoup déficit et dette et faire des réformes de manière à ce que
l’état diminue sa dépense publique.
Le traité budgétaire : règles budgétaires plus contraignantes, avec des sanctions qui deviennent quasi automatiques
en cas de dépassement. Règle d’or : il faut inscrire dans la constitution que le budget doit être à l’équilibre
Union bancaire européenne : mécanisme pour surveiller davantage l’activité des banques, on surveille notamment
leur niveau de fonds propre pour s’assurer qu’en cas de crise de liquidité elles aient assez de fonds propres pour
rembourser les clients.
Au niveau monétaire : la BCE a baissé ses taux qui sont aujourd’hui très faibles et assouplissement quantitatif c’est à
dire des mesures non conventionnelles
2. Règle pas les problèmes de fond, c’est à dire l’hétérogénéité de la zone euro, c pas des mécanismes qui empêchent
les pays de diverger, on pousse un peu les pays à adopter des polit non coopératives pour rétablir l’équilibre de leur
balance commerciale
Doc 26
1. Pas de gouvernement économique de la zone, pas de budget fédéral et encadrement de la concurrence fiscale et
social pas suffisant
1. Les intérêts personnels de chaque pays, pas de volonté pour faire le saut fédéral, l’UE manque de légitimité pour
faire ça, opinion publique hostile à l’UE on lui reproche son déficit démocratique, son aspect technocratique. Les
français par ex ont rejeté la constitution européenne en 2005, les pays bas aussi
L’introduction de la monnaie unique renforce l’interdépendance entre les économies européennes, ce qui nécessite la mise
en place d’instruments comme le pacte de stabilité et de croissance (PSC), visant à assurer la stabilité de la monnaie
européenne et à favoriser la croissance. Cette interdépendance croissante nécessite par ailleurs une coordination croissante
des politiques économiques au niveau européen. En effet la zone euro a une politique monétaire unique confiée à une
banque centrale indépendante, la BCE, dont l'objectif prioritaire est la lutte contre l'inflation, mais des politiques
budgétaires qui restent de la compétence des Etats-membres, qui sont contraintes par le PSC. Il est donc impossible de
mener une véritable politique mixte dans l'UEM, comme le font d’autres zones (USA, Japon,…).
7
Or, les écarts se sont rapidement creusés dans la zone euro, du fait des élargissements successifs à des pays présentant des
productivités et des coûts salariaux plus faibles, mais aussi en raison des politiques non coopératives, fiscales ou sociales,
menées par différents pays (délocalisations, réformes Hartz en Allemagne,…). Les écarts d’inflation, dans un contexte de
taux bas permis par la monnaie unique, ont conduit plusieurs pays à connaitre des taux réels négatifs, et donc à s’endetter
au-delà du raisonnable, pour financer une croissance reposant sur la consommation. Avec comme conséquence le
creusement progressif de leurs déficits extérieurs (du fait d’importations massives, et de la dégradation de leur
compétitivité-prix due à l’inflation).
De plus, la zone euro est sans doute marquée par un vice de construction, souligné dès l’origine par plusieurs économistes :
pour fonctionner, une zone monétaire dotée d’une monnaie unique ne dispose plus de l’instrument des taux de change
pour corriger les déséquilibres. Elle doit donc pouvoir compenser cette absence par une forte mobilité des facteurs de
production (les chômeurs et les usines sont censés se déplacer des zones les plus touchées vers celles qui restent
dynamiques), ou bien des mécanismes de compensation fiscale qui impliquent l’existence d’un budget fédéral. Or la zone
euro ne présente pas ces caractéristiques : par exemple, le rapport entre le budget fédéral de l’UE et des Etats-Unis est de 1
à 25. Elle n’est donc pas une zone monétaire optimale.
Enfin, la coordination des politiques économiques souffre de la difficulté de prise de décision dans une Europe à 27 :
l’élargissement a été plus rapide que l’approfondissement institutionnel. En effet le partage de compétences au sein de l’UE
repose sur le principe de subsidiarité, selon lequel les États conservent leur souveraineté, l’UE n’intervenant que si son
action est plus efficace qu’une action nationale. Cependant de nombreux domaines essentiels restent du ressort exclusif des
Etats-membres.
Ainsi, la zone euro souffre sans doute d’un déficit d’intégration. Ses partisans réclament un gouvernement économique de la
zone, la mise en place d’un budget fédéral permettant de redistribuer des ressources entre Etats membres afin de réduire
les déséquilibres, ainsi qu’une harmonisation fiscale et sociale entre Etats membre.
Cependant, des mécanismes nouveaux ont été mis en place pour remédier à la crise des dettes souveraines: une règle d’or
de stabilité budgétaire qui renforce le PCS (déficit structurel inférieur à 0,5%), ainsi qu’un mécanisme européen de stabilité
(MES), fonds de secours destiné à faire baisser les taux d'intérêt des pays les plus fragiles en achetant leur dette souveraine.
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