CREDIT AGRICOLE PROVENCE CÔTE D’AZUR CONVENTION COURT TERME – MOYEN TERME SOUPLESSE DE GESTION Financement adapté pour un investissement à réalisation échelonnée sur plusieurs mois Pendant la phase de construction, les sommes sont mises à disposition dans le cadre du plafond, sur simple réception d’un fax ou d’une lettre SOUPLESSE DE CONSOLIDATION LA SECURITE D’UN TAUX FIXE EN PHASE DE MOBILISATION Par une gamme de prêts diversifiés offrant un ou plusieurs produits à moyen ou long terme adaptés à vos besoins Cette convention comprend : Une phase de tirages suivant l’état d’avancement de l’investissement, sous la forme d’un contrat de ligne de préfinancement. Une phase d’amortissement, par la consolidation de l’utilisation des fonds tirés, par un ou plusieurs contrats de prêts à court, moyen ou long terme à taux fixe et/ou révisable. CONDITIONS FINANCIERES – LIGNE DE PREFINANCEMENT DEBLOCAGE DES FONDS Possible en plusieurs fois, en fonction des besoins, pendant la durée de la ligne de préfinancement DUREE Suivant l’investissement et au maximum 24 mois TAUX A chaque tirage, un taux fixe basé sur le dernier EURIBOR 3 mois moyenné plus une marge PERIODICITE Facturation trimestrielle COUT Montant des intérêts liés à l’utilisation de la ligne augmenté de la commission d’engagement CONDITIONS FINANCIERES – PHASE DE CONSOLIDATION CONSOLIDATION ANTICIPEE Totale ou partielle possible en fonction de l’avancement des travaux ou du choix de l’emprunteur CONSOLIDATION A TERME A l’échéance de la ligne de préfinancement, par signature d’un ou de plusieurs contrats à Moyen Long Terme, en fonction des taux en vigueur (taux fixes, révisables ou variables). COMMISSION DE NON Appliquée uniquement si le montant consolidé est inférieur au montant maximum utilisé en phase de mobilisation CONSOLIDATION