Thème 4 : Les échelles de gouvernement du monde : L’échelle de l’État-nation Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration et opinion publique. Ce chapitre est différent de celui des ES-L intitulé « Gouverner la France depuis 1946. État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions » car il prend en plus en compte l’opinion publique. Enjeu : Entre 1946 et 1970, on assiste à un renforcement croissant du pouvoir de l’Etat : il est centralisateur, interventionniste économiquement, suit le modèle de l’Etat-Providence… Puis, avec les crises économiques des années 1970, la mondialisation et l’émergence de l’Union Européenne, on assiste à la tendance inverse qui consiste en une réduction des pouvoirs de l’Etat qui se décentralise et se libéralise. Problématique : Quelles évolutions le mode de gouvernement de l’Etat en France a connues depuis 1946 ? Le sujet des S porte à la fois sur la conception française du rôle de l’État, le champ d’exercice de son autorité, les instances de décision (gouvernement, administration) et le rapport entre la société et l’État (opinion publique). Repères chronologiques : 1940-1945 Régime de Vichy (République) 1945-1946 Gouvernement Provisoire de la République Français (GPRF) 1946-1958 IVe République 1958-aujourd’hui Ve République I. Le renforcement de l’Etat de 1946 aux années 1970 a. La IVe République (1946-1958) : une république instable Le GPRF : En 1940, quand la France perd face à Hitler, la IIIe République prend fin et est remplacée par un Etat français gouverné par Pétain, le Régime de Vichy. A la chute de ce régime, la France veut rétablir la démocratie et créer une nouvelle République. En attendant la rédaction de la nouvelle constitution, un Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), dirigé par le Général de Gaulle est mis en place. De Gaulle choisit de renforcer les pouvoirs de l’Etat à travers 5 initiatives, qui restent en place pendant toute la IVe République : 1. Etat-Providence : Pour réconcilier les Français en améliorant leur niveau de vie dans le contexte de la reconstruction, le GPRF instaure le premier Etatprovidence français. Il met en place la Sécurité sociale et un système d’allocations familiales. Il prend donc en charge le domaine du social. 2. Interventionnisme économique : Le GPRF est interventionniste économiquement. Il procède à la nationalisation des secteurs de l’énergie (électricité, gaz, charbon), des banques, des assurances et des transports. L’Etat devient un acteur clé de l’économie nationale. 3. Planification : Un Commissariat au Plan est mis en place pour organiser des programmes de planification. Ces programmes délimitent les objectifs 1 économiques, sociaux ou politiques visés par l’Etat à court et long terme, par exemple, reconstruire le pays, revitaliser l’économie, moderniser la France… 4. Centralisation : Les programmes de planification sont élaborés à Paris et s’appliquent ensuite à toutes les régions. Le GPRF est donc très centralisé. 5. ENA : L’Ecole Nationale d’Administration (ENA) est créée pour former des hauts fonctionnaires à même de mettre en œuvre ces planifications. Les élèves de cette école s’appellent les énarques. Ils prennent peu à peu les commandes de l’Etat et de ses principales institutions (Conseil d’Etat, Cour des comptes, Inspection générale des Finances,…). Ces fonctionnaires ont tous leurs bureaux à Paris, ce qui renforce la centralisation. Dès 1945, des désaccords apparaissent sur la forme que doit prendre la nouvelle République. Les principaux partis politiques veulent un régime parlementaire, tandis que le Général de Gaulle veut que le pouvoir exécutif domine le pouvoir législatif pour que le Président et son gouvernement soient placés au-dessus des divisions des partis. Le fonctionnement de la IVe République : Finalement, la IVe République est un régime parlementaire, contrairement aux attentes de De Gaulle qui du coup démissionne : Parlement : o Le Parlement, qui détient le pouvoir législatif, a autant de pouvoir que le gouvernement et le Président, qui détiennent le pouvoir exécutif. o Les députés du Parlement (~600) sont élus au scrutin uninominal à un tour : le parti politique qui obtient le plus de voix emporte le siège. o Ce système d’élection est problématique car il ne permet pas d’avoir des majorités stables au parlement. Le Parlement est très divisé et instable, et il est compliqué de prendre des décisions. Gouvernement : o Le Parlement contrôle le gouvernement, ce qui fragilise l’exécutif et le rend instable. o Schématiquement, on peut dire que chaque fois que le parti politique majoritaire au parlement change, il réclame un nouveau gouvernement. Du coup, en 12 ans, pas moins de 23 gouvernements se succèdent. Ils durent donc en moyenne 6 mois, ce qui est bien trop court pour mener des programmes de planification à long terme. o Dans un contexte de guerres de décolonisation (Afrique du Nord, Afrique de l’Ouest, Indochine), la fragilité politique affecte particulièrement l’armée. Président : o Le pouvoir du Président de la République est restreint. Il est élu par le Parlement, ne peut pas renverser le Parlement et doit avoir l’accord d’un ministre pour chacun de ses actes. Il a donc un rôle très effacé. o Deux présidents se succèdent durant cette période : Vincent Auriol (19471954) et René Coty (1954-1958). La fonction présidentielle est plus symbolique qu’autre chose à cette époque, mais chaque Président est élu pour 7 ans. La crise du 13 mai 1958 : L’instabilité politique de la IVe République fait émerger un fort sentiment antiparlementariste au sein du peuple français. Le régime s’avère notamment incapable de gérer la crise algérienne. Le 13 mai 1958, une partie de la population d’Alger, soutenue par l’Armée française, se révolte contre le gouvernement. L’armée impose le retour du Général de Gaulle. 2 De Gaulle accepte de revenir à condition de pouvoir rédiger une nouvelle constitution qui mettrait fin à la IVe République. Le 1e juin 1958 il est nommé président du Conseil des ministres. Le 28 septembre 1958, la nouvelle constitution est acceptée par référendum et De Gaulle devient le premier président de la Ve République. b. Les débuts de la Ve République (1958-1979) : une république forte mais rigide Le fonctionnement de la Ve République : La Ve République n’est pas parlementaire. L’exécutif y est plus fort que le législatif : Président : Le président de la République domine la scène politique. Il est la « clé de voûte » du système républicain, placée au-dessus des luttes des partis politiques : o Il a le pouvoir de nommer et révoquer le gouvernement. o Il peut consulter directement les électeurs par référendum. o En cas de crise grave, les pleins pouvoirs (contrôle des 3 pouvoirs) peuvent lui être confiés. o Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et peut lui imposer des décisions. o Entre 1958 et 1962, le Président de la République est élu par un collège électoral de 80'000 personnes (députés, conseillers régionaux, généraux et municipaux). Dès 1962, De Gaulle soumet à référendum le projet d’élection au suffrage universel direct, qui est accepté à 62% des voix. En 1965, De Gaulle est réélu par ce biais. Parlement : o Pour stabiliser le parlement, De Gaulle instaure l’élection des députés de l’Assemblée générale au scrutin majoritaire à deux tours. En d’autres termes, seuls les partis qui obtiennent le plus de voix présentent leurs candidats pour un second tour. o Les partis politiques font donc des alliances préélectorales en fonction de leurs tendances politiques, ce qui assure au gouvernement une majorité stable (2 à 3 ans d’espérance de vie pour chaque gouvernement). o Du coup, les petits partis sont écartés et la bipolarisation politique s’installe. Gouvernement : De Gaulle répartir les rôles du Président et du gouvernement : o Le Président de la République s’occupe surtout des affaires étrangères. o Le gouvernement s’occupe donc plus des affaires internes (mais ses décisions doivent être validées par le Président). Renforcement de l’Etat : o Economie : L’Etat reste un Etat-Providence interventionniste économiquement. Dans le contexte de forte croissance économique des Trente Glorieuses, grâce aux gains des entreprises publics, De Gaulle lance des grands projets de modernisation : développement du nucléaire, aéronautique, informatique, modernisation de l’agriculture… o Social : Grâce à cette prospérité, l’Etat renforce également les aides sociales et la majorité de la population accède à la société de consommation. o Aménagement : En 1963, la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) est mise en place afin de diriger l’aménagement du territoire dans ce contexte de prospérité économique : autoroutes, ports industriels, barrages, modernisation d’infrastructures… o Culture : L’Etat étend aussi son pouvoir sur le secteur de la culture en créant le Ministère des Affaires culturelles en 1959 sous la direction de l’écrivain André 3 o Malraux. Il contrôle donc l’économie, le social, l’aménagement du territoire, et la culture ! Médias : En 1964, De Gaulle fonde l’Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF), un bureau en charge du contrôle des médias qui sont alors l’objet de vives censures. Mais surtout, l’État utilise les médias pour faire de la propagande et influencer, voire contrôler, l’opinion publique. La crise de mai 1968 : La crise commence au début du mois de mai 1968. o Des étudiants des universités de Paris réclament plus de libertés et remettent en question les autorités traditionnelles (parents, De Gaulle, Eglise, patrons…). Il souhaitent également mettre fin au contrôle de l’Etat sur les médias. De nombreuses manifestations sont organisées, avec des barricades, qui sont réprimées avec une grande violence. o Dès le 13 mai, les ouvriers rejoignent les étudiants dans la protestation. o Le 17 mai, une grève générale paralyse le pays et des occupations d’usines se multiplient. Au départ, l’Etat s’avère incapable de gérer la situation, et la situation est de plus en plus hors de contrôle. Entre le 18 et le 27 mai, de Gaulle et son Premier Ministre Georges Pompidou tentent de mettre en place des mesures pour calmer les manifestants. Ils proposent une plus grande participation politique du peuple, une augmentation des salaires ou encore un abaissement de l’âge de la retraite. Mais ces propositions sont rejetées par les manifestants qui souhaitent avant tout de plus grandes libertés et un Etat moins rigide. Finalement, le 30 mai, De Gaulle fait un célèbre discours à la radio : o Il annonce sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale. o Il refuse de démissionner. o Il accuse les communistes d’avoir orchestré les événements. Du coup, il menace de s’attribuer les pleins pouvoirs pour réprimer ce qu’il désigne comme une insurrection communiste. o Il appelle enfin ses partisans à manifester pour soutenir le gouvernement. Dans l’heure qui suit le discours, une immense manifestation de soutien à De Gaulle réunit 300'000 personnes sur les Champs-Elysées. Cette manifestation de soutien calme les manifestants qui réalisent alors qu’ils sont en fait minoritaires… La preuve, le 30 juin, les gaullistes sont élus à la majorité absolue à l’Assemblée nationale. La crise de 1968 s’achève par une victoire sans appel de l’Etat fort de De Gaulle. Toutefois, les aspirations libertaires ne disparaissent pas et se renforcent. Cette crise illustre bien l’influence importante de l’opinion publique sur l’Etat et le gouvernement. La rupture des années 1970 Pour répondre à ces aspirations libertaires, dès 1969, une loi pour une plus grande participation politique du peuple est préparée pour créer des régions (groupes de départements) et décentraliser l’Etat. De Gaulle la soumet à référendum en 1969 mais annonce qu’il démissionnera en cas de victoire du « non ». A sa surprise, le « non » l’emporte (53%) et il doit démissionner. En juin 1969, Georges Pompidou est élu président. o Une partie de son action se situe dans la continuité de De Gaulle : des investissements dans le social, d’importants projets d’aménagement du territoire et de promotion de la culture... 4 o Mais Pompidou lance aussi des réformes. Il commence à réduire l’interventionnisme économique : il lance des projets de privatisation et relâche gentiment le contrôle de l’Etat sur les médias… Il poursuit le projet de décentralisation en créant des conseils régionaux en 1972. En 1974, Pompidou est remplacé par Valéry Giscard d’Estaing qui continue ces réformes. Le début du mandat de Giscard d’Estaing coïncide avec le choc pétrolier de 1973. Pour lutter contre la crise, il réduit l’interventionnisme de l’Etat et met en place des mesures libérales. Toutefois, le chômage continue d’augmenter, et un second choc pétrolier a lieu en 1979. Du coup, les réformes libérales de Giscard d’Estaing sont critiquées et prennent fin au début des années 1980. II. Le recul relatif de l’Etat depuis les années 1980 a. Les crises économiques et politiques : Entre alternance et cohabitation Georges Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing gouvernent au centre et tentent d’atténuer la bipolarisation politique droite-gauche. Toutefois, avec la crise économique, l’opinion publique est de plus en plus favorable aux extrêmes. Du coup, l’opposition de gauche et celle de droite sont favorites au début des années 1980. Le 10 mai 1981, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, la gauche, représentée par François Mitterrand accède au pouvoir. o C’est le début de l’alternance gauche-droite qui caractérise le paysage politique français (entre 1981 et 2012, six alternances, ce qui fait en moyenne une tous les 5 ans). o Mitterrand met fin aux réformes de Giscard d‘Estaing et redonne une place majeure à l’Etat. Pour la gauche, l’Etat doit intervenir dans l’économie pour assurer la protection sociale de la population. Mitterand lance des réformes sociales, nationalise de nouveaux secteurs, investit dans la culture et libéralise les médias. Mais la situation économique ne s’améliore pas : le chômage et le cout de la vie augmentent. En 1986, la gauche perd la majorité aux élections législatives. Mitterrand est alors obligé de nommer un Premier Ministre de droite, Jacques Chirac. On parle d’une situation de cohabitation. Cette situation se reproduit de 1993 à 1995 (MitterrandBalladur) et de 1997 à 2002 (Chirac-Jospin). La cohabitation pose des problèmes de coordination entre la politique extérieure du Président et la politique intérieure du Premier Ministre. Pour éviter de nouvelles cohabitations, en 2000, Jacques Chirac réduit le mandat présidentiel à 5 ans (quinquennat) comme celui des députés. Les élections législatives sont tenues quelques semaines après les présidentielles ce qui rend la cohabitation improbable. Du coup, le pouvoir du Président sur son gouvernement est dorénavant assuré. Depuis le départ des présidents du centre, la bipolarisation gauche-droite provoquée par le scrutin à deux tours est de plus en plus vive, ce qui explique les nombreuses alternances gauche-droite. Les petits partis (écologistes, extrêmes) se plaignent du mode de scrutin qui ne leur permet pas une bonne représentation. Depuis les années 2000, l’opinion publique est de plus en plus détachée des politiciens (ce qui n’est pas le cas à l’époque de De Gaulle). Elle dénonce le fait que la France n’est pas une démocratie mais une démocratie d’opinion : au lieu de défendre leurs idées pour être élus par le peuple, les politiciens sondent les envies de celui-ci pour lui 5 dire ce qu’il veut entendre… sans que ses actions futures n’aillent ensuite dans ce sens là… Le retrait relatif de l’Etat avec la mondialisation : Dès 1986, quand il est élu Premier Ministre, Jacques Chirac entreprend une série de réformes néolibérales pour limiter les dépenses de l’Etat. o En effet, la France s’endette de plus en plus pour faire face aux dépenses de la santé, du social et du chômage en hausse. o Pour payer ces dettes, Chirac privatise de nombreuses entreprises publiques. o Il est élu président de la République en 1995 et continue à réduire l’interventionnisme économique de l’Etat. Ce désengagement de l’État est poursuivi par les gouvernements suivants aujourd’hui encore. En effet, avec la mondialisation, la France est concurrencée par les autres pays de la Triade ainsi que par les pays émergents. o Elle opte pour le libéralisme pour rendre ses entreprises plus compétitives à l’échelle mondiale. Les entreprises nationales se transforment en Firmes Transnationales. Elles ferment leurs usines françaises et se délocalisent là où la main-d’œuvre est meilleur marché. o Comme les FTN sont privées, l’Etat n’a aucun contrôle sur elles, ni sur les licenciements qu’elles opèrent, sur la désindustrialisation que les délocalisations provoquent et l’augmentation du chômage qui en résulte. L’économie mondialisée fragilise donc le pouvoir de l’Etat qui ne contrôle plus l’économie. Dans les années 1990, le néolibéralisme s’impose non seulement en France, mais dans le monde entier, pour que les Etats laissent le maximum de liberté aux acteurs privés (baisse des taxes douanières, accords de libre-échanges, privatisations…) Aujourd’hui encore, pour réduire sa dette et attirer les IDE des FTN étrangères, l’Etat privatise les entreprises publiques, lance des dérèglementations et s’efforce de réduire la fonction publique et les aides sociales. Le modèle de l’État-providence est abandonné. Par exemple en 2015, François Hollande lance une nouvelle loi sur le travail qui permet l’augmentation des heures de travail, une baisse des indemnités pour les accidentés et malades, une augmentation du travail de nuit… b. L’affirmation de nouvelles échelles de pouvoir Le renforcement du pouvoir de l’Union Européenne Depuis 1957, la France fait partie de la Communauté Economique Européenne (CEE) qui se transforme en Union Européenne (UE) lors du traité de Maastricht (1993). L’UE a des critères d’adhésion comme une économie libérale. Elle crée en 1993 un marché commun puis dès 2002 elle se dote d’une monnaie commune, l’euro et d’une Banque centrale européenne totalement indépendante des gouvernements. Les pouvoirs économiques de l’Etat sont donc diminués par la construction européenne dans la mesure où c’est l’UE qui prend désormais de nombreuses décisions économiques. Plus de 75% des nouvelles lois françaises sont aujourd’hui adoptées ou proposées à l’échelle européenne. De nombreux français se méfient de l’intégration européenne car ils ne veulent pas que l’Etat se désengage dans le domaine économique et social. La plupart des eurosceptiques français souhaitent un retour à l’Etat-Providence et un désengagement vis-à-vis de l’Europe néolibérale. 6 Dans les années 2000, l’euroscepticisme des Français s’accroît. En 2005, ils sont invités à voter pour une Constitution européenne commune à tous les Etats, mais rejettent ce traité. Le renforcement du pouvoir des régions Dès 1982, des nouvelles lois de décentralisation (loi Defferre) sont votées pour transférer une partie du pouvoir de l’Etat aux régions et départements (par exemple la construction des autoroutes, les aides sociales, les infrastructures scolaires). En 2003, la décentralisation est inscrite dans la constitution (« La France est une République décentralisée »). Les départements et régions se voient dotés d’une autonomie budgétaire. Ce mouvement permet de mieux répondre aux soucis des populations, de faire des économies. Il y a actuellement un processus continu de transfert de pouvoir décisionnel de l’Etat vers les plus petites échelles de décision. Toutefois, l’Etat continue à jouer un rôle majeur dans l’économie, les impôts augmentent continuellement pour répondre aux demandes de services publics (éducation, santé…) et aux nouvelles taches de l’Etat comme la préservation de l’environnement ou encore la lutte contre le terrorisme. La cohésion sociale reste donc la tache de l’Etat. 7