Maj : 06.12.13 PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES ANNEE 2014 Il ne s'agit pas d'un appel d'offres mais d'une procédure C établie conformément à la circulaire définissant les modalités de publicité et de mise en concurrence pour les commandes passées par l'ensemble des composantes de l'Université d'Artois en application de l'article 28 du code des marchés publics. 1 - Nom et adresse de l’acheteur : UNIVERSITE D’ARTOIS 9 rue du Temple B.P. 10665 62030 ARRAS CEDEX 2 - Lieu de livraison ou d’exécution : Faculté Jean Perrin Rue Jean Souvraz SP18 62300 LENS 3 - Personne à contacter pour tous renseignements : 4 - Objet : Nom : Mme LHEUREUX Sabine Téléphone : 03.21.79.17.01 Fax : 03.21.79.17.17 Mail : [email protected] Epicerie de qualité pour l’année 2014 5 - Date de livraison ou d’exécution : Année 2014 6 - Présentation des offres : langue française attestation sur l’honneur ci-jointe à compléter références proposition tarifaire en euros 7 - Date limite de réception des offres : mercredi 5 février 2014 à 16h00 8 - Adresse où les offres doivent être transmises : Modalités de remise des offres : Faculté Jean Perrin Mme Lheureux Sabine Rue Jean Souvraz SP18 62300 LENS courrier, télécopie, mail, …. 9 - Descriptif détaillé : Epicerie de qualité pour l’année 2014 liste non exhaustive, comptoir maximum à 20 km de la Faculté. Conserves de viande, de poissons, crustacés, légumes ou fruits appertisées Fruits à coque grillés ou salés (amandes, cacahuètes, etc.), légumes secs, fruits secs, pommes chips, … Café (y compris capsules / cartouches), thé, cacao bruts Miel, confiture, compote, pâte à tartiner Biscottes, biscuits, pâtisserie de conservation, riz, farine, semoule, pâtes alimentaires Produits de la chocolaterie et confiseries Huiles à usage alimentaire, condiments et assaisonnements (vinaigre, sauces, moutardes, épices, sel alimentaire…) Margarine Sucre Soupes et potages Desserts lactés et non lactés Autres conserves et épicerie SERVICES CENTRAUX 9, RUE DU TEMPLE – BP 10665 – 62030 ARRAS CEDEX Tél. 03 21 60 37 00 – Fax 03 21 60 37 37 - www.univ-artois.fr ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e), adresse) …………………………………………., ayant le pouvoir d’engager la société (nom + ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. déclare sur l’honneur : a) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; b) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; c) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ; d) que je ne suis pas en état de liquidation judiciaire ; e) que je ne suis pas déclaré en état de faillite personnelle, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) que je ne suis pas admis au redressement judiciaire, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) que j’ai, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou m’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ; h) que je suis en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. i) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code du travail (article D 8222-5 3°) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France. Fait à …………………, le ……………… Signature et qualité (+ cachet de l’entreprise)