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FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 14.7.2006 COM(2006) 389 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION PROGRAMME D’ACTION VISANT À PROMOUVOIR LA RECHERCHE ET L’ANALYSE CONCERNANT LES QUESTIONS RELATIVES À L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE EUROPÉENNE FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION PROGRAMME D’ACTION VISANT À PROMOUVOIR LA RECHERCHE ET L’ANALYSE CONCERNANT LES QUESTIONS RELATIVES À L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE EUROPÉENNE 1. INTRODUCTION Dans le rapport sur la coordination des politiques économiques qu’il a présenté au Conseil européen réuni à Helsinki les 11 et 12 décembre 1999 (13123/1/99 Rev 1), le Conseil Ecofin a appelé à une surveillance efficace des politiques économiques au cours de la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM). À cet effet, la Conseil a considéré qu’il était primordial d’avoir une meilleure intelligence de l’évolution de l’économie et des questions de politique économique liées à l’UEM. Selon le traité, la Commission européenne joue un rôle important d’information des autorités de l’UE, des États membres et des différents opérateurs économiques quant à la situation et aux perspectives économiques ainsi qu’à l’incidence des mesures de politique économique sur le fonctionnement de l’UEM. Pour donner un avis éclairé sur l'évolution de l’économie et les questions de politique économique dans l’UEM, il est essentiel de disposer d’une capacité d'analyse et de recherche approfondie. Bien qu'une part substantielle de cette analyse et de cette recherche s'opère au sein de la Commission et de ses services, d’autres institutions, telles que les organisations internationales, ainsi que la communauté des chercheurs dans son ensemble apportent leur contribution sous forme de travaux très divers. Le programme d’action visant à promouvoir la recherche et l’analyse concernant les questions relatives à l’UEM a précisément pour objectif essentiel de créer une plate-forme au travers de laquelle les résultats de cette recherche externe pourront nourrir plus efficacement le débat au sein des institutions communautaires. 2. D’UNE APPROCHE GLOBALE ET INTEGREE POUR PROMOUVOIR LA RECHERCHE ET L’ANALYSE LIEES A L’UEM NECESSITE La création de l’UEM exige un renforcement de la base analytique des décisions de politique économique. Il convient en outre de sensibiliser davantage les États membres aux impératifs de politique économique liés à l’UEM, afin qu'ils comprennent mieux la nécessité d’une coordination accrue de cette politique. Pour exploiter au mieux les résultats de la recherche et de l’analyse externes sur les questions relatives à l’UEM, une approche globale et intégrée régissant les relations, les contacts et les communications avec les institutions qui réalisent ces travaux s’impose. D’une part, cela est nécessaire pour acheminer de manière adéquate les résultats de cette recherche vers les différents circuits traitant de questions de politique économique au sein des institutions européennes. D’autre part, cela permet un retour d’information de la Commission européenne et d’autres enceintes communautaires, qui peut orienter et guider cette recherche vers les domaines qui sont les plus importants et les plus utiles pour l'action des décideurs de l'UE. FR 2 FR La Commission européenne a répondu à ce besoin d’une approche globale et intégrée en établissant un vaste programme d’action mis en oeuvre par la Direction générale des Affaires économiques et financières1. Si certaines actions ont été entreprises à la demande explicite d’États membres, d’autres ont été mises en œuvre à l’initiative de la Commission européenne. Ces actions concernent par exemple la création d’un groupe d’experts externes sur l’analyse et la prévision de l'évolution macroéconomique dans la zone euro (le «réseau européen de prévision»), l’organisation de conférences de recherche, d’ateliers et de séminaires sur une base régulière ou ponctuelle, la mise sur pied d’un programme de chercheurs invités dans les services de la Commission, ou encore l’instauration d’un programme d’études dans le domaine de la recherche touchant à l’UEM qui doit permettre de demander à des chercheurs externes des contributions sur un thème spécifique. 3. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Les sections qui suivent proposent une description détaillée des divers éléments du programme et des activités de soutien. (a) Le réseau européen de prévision La création du réseau européen de prévision (REP) a été proposée en 2001, dans le cadre d’une initiative franco-allemande. Cette initiative visait à améliorer l’analyse des conditions économiques et des options de politique économique dans la zone euro par la production régulière d'évaluations indépendantes des perspectives économiques et des enjeux de politique économique par un réseau d’instituts de recherche européens de premier plan. La proposition a reçu le large soutien du comité économique et financier, ainsi que de l’Eurogroupe, et la Commission a été invitée à amorcer la création de ce réseau. Elle a répondu favorablement à cette demande et a choisi, pour la période 2002-2004, un consortium de huit instituts de recherche basés dans six États membres. Ce réseau de recherche a produit son premier rapport au printemps 2002. Il a rédigé cinq autres rapports avec une périodicité semestrielle, dont le dernier à l’automne 2004. En plus des analyses conjoncturelles et des prévisions macroéconomiques régulières concernant la zone euro, ces rapports ont couvert un large éventail de thèmes touchant à l’UEM, parmi lesquels l’évolution du coût et de la productivité de la main-d’œuvre dans cette zone, l’absorption des chocs macroéconomiques dans cette zone, la convergence conjoncturelle dans l’UEM ou les incidences économiques de l’élargissement sur l’UEM. Dans l’ensemble, l’expérience du REP a été très positive durant la période 2002-2004, les rapports publiés ayant représenté un complément d'information précieux pour l’analyse des services de la Commission concernant l’évolution de l’économie et les questions de politique économique dans la zone euro. Compte tenu de cette évaluation globalement favorable, la Commission a lancé, au printemps 1 FR Ce programme d’action fait partie du programme de travail annuel de la Direction générale des Affaires économiques et financières et est autorisé par le biais d’une décision de financement adoptée par la Commission. 3 FR 2005, la procédure d’établissement d’un nouveau REP pour la période 2005-2007. Le réseau choisi est constitué de dix instituts de recherche issus de neuf États membres. Ce nouveau réseau a présenté son premier rapport en mars 2005. Consacré aux défis de la délocalisation pour l’économie de la zone euro, il est venu alimenter le Rapport économique 2005. La question de politique économique traitée dans le rapport du printemps 2006 était la convergence et l'intégration des nouveaux Etats membres. Les rapports sont habituellement présentés à une date fixée d'un commun accord par la Commission et le REP, à l’occasion d’une conférence de presse organisée par ce dernier. Ils sont envoyés au membre de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires ainsi qu’aux présidents du comité économique et financier, du comité de politique économique et de la commission économique et monétaire du Parlement européen. Ils peuvent être téléchargés à partir du site internet du REP, auquel on peut accéder par le biais d’un lien placé sur le site internet de la Commission: http://europa.eu.int/comm/economy_finance/efn_en.htm Une évaluation a été lancée au début 2006 (dans le cadre d'une évaluation globale du cadre et des travaux de recherche économique de la Direction générale des Affaires économiques et financières) afin de déterminer si l’initiative REP a atteint ses objectifs, à savoir favoriser la production, par des instituts de recherche européens indépendants, d’évaluations des perspectives économiques et des enjeux de politique économique dans la zone euro. Les résultats de cette évaluation joueront un rôle important dans la décision qui sera prise de poursuivre le REP après 2007 ou bien de l'abandonner progressivement. (b) Les conférences et ateliers de recherche en économie et le programme de séminaires économiques Les conférences et ateliers de recherche en économie et le programme de séminaires économiques visent à renforcer le dialogue entre les services de la Commission et les chercheurs. Ces programmes ont pour objectif essentiel d’attirer l’attention des services de la Commission sur des recherches originales et pertinentes consacrées à des matières touchant à l’UEM, qui ont été réalisées par des universités ou d’autres institutions de recherche. Le programme est principalement destiné au personnel de la Direction générale des Affaires économiques et financières, mais le personnel d’autres directions générales est informé des activités menées et a la possibilité d’assister à ces conférences et séminaires. Les conférences de recherche en économie Les conférences et ateliers de recherche en économie ainsi que le programme de séminaires économiques ont pour but d’améliorer la qualité globale des travaux des services de la Commission en renforçant les liens qu'ils entretiennent avec la communauté des chercheurs en économie. À cet effet, des économistes de premier plan issus du monde universitaire, d’organisations internationales et d’institutions de recherche sont appelés à exposer des travaux de recherche originaux touchant à la formation et au fonctionnement de l’UEM et à en discuter, dans le cadre de conférences de recherche et de séminaires du personnel. En plus d’offrir au personnel de la Commission un meilleur accès aux travaux de recherche en cours, ces FR 4 FR programmes visent à le confronter davantage à de nouvelles approches et à apporter de nouveaux éclairages sur des questions qui intéressent la Commission. Inversement, les participants extérieurs au programme ont la possibilité de débattre des résultats de leurs recherches avec des membres du personnel de la Commission et d’autres représentants d’institutions européennes et, partant, d'affiner leur perception de la pertinence de leurs travaux. Au cours des dernières années, plusieurs manifestations ont été organisées dans le cadre du programme de conférences de recherche, à l'initiative en général des services de la Commission, mais aussi quelquefois en collaboration avec d’autres institutions. Ces conférences ont réuni entre 50 et 300 participants selon le cas et traité de sujets extrêmement variés tels que l’internationalisation de la propriété des actifs dans l’UE, les outils statistiques d’analyse du cycle conjoncturel, les incidences économiques et budgétaires du vieillissement mondial de la population et l’analyse des cycles conjoncturels et de la croissance en Europe. Des conférences spécifiques ont en outre permis de discuter de documents d’analyse importants publiés par les services de la Commission, comme le rapport sur les finances publiques ou celui sur les cinq premières années d’existence de l’UEM. L’interaction avec les milieux universitaires et les décideurs contribue à améliorer la compréhension réciproque des contraintes pratiques et conseils théoriques. Des questions telles que la gouvernance économique doivent être débattues ouvertement afin d'accroître la crédibilité du cadre de politique économique concerné. Le programme de séminaires économiques Le programme de séminaires économiques (ESP) récemment élaboré a été mis en place en 2003 afin de renforcer les effets de synergie entre les recherches sur l’UEM menées au sein et en dehors de la Commission. Par cette nouvelle approche, la Commission tente d’attirer des économistes de premier plan issus des milieux universitaires, d’organisations internationales, de gouvernements et d’institutions de recherche de pointe. La Commission invite les chercheurs sélectionnés à présenter un séminaire et à débattre de travaux de recherche originaux touchant à la formation et au fonctionnement de l’Union économique et monétaire européenne, dans une perspective à la fois macroéconomique et microéconomique. Le but général de ce programme est d’améliorer la qualité d’ensemble des actions menées par les services de la Commission, en consolidant le savoir-faire interne par l’établissement de liens renforcés avec la communauté des chercheurs en économie. Le programme permet aux fonctionnaires de la Commission d’avoir un meilleur accès aux travaux de recherche en cours et d’être confrontés à de nouvelles approches et à de nouveaux éclairages sur des questions qui intéressent la Commission. Inversement, il donne la possibilité à ceux qui interviennent dans les séminaires d’apprendre à connaître l’environnement décisionnel dans lequel les services de la Commission opèrent. Ce programme est géré, pour l’essentiel, par les membres du groupe des conseillers de la Direction générale des Affaires économiques et financières. Les conseillers sont en contact étroit avec la communauté des chercheurs, ce qui leur permet d’évaluer où se situent les frontières de la recherche économique et de diffuser ces informations au FR 5 FR personnel de la Commission. Le programme est également un élément important de la stratégie de formation des services de la Commission. Au cours de leur visite d’une journée dans les services de la Commission, les intervenants présentent leurs recherches lors d’un séminaire d’une heure et demie. Ils restent ensuite disponibles pour continuer à débattre de leurs recherches avec le personnel de la Commission. En règle générale, le document d’information sur lequel est fondé le séminaire est fourni avant l’événement. En 2003, quinze intervenants ont tenu un séminaire dans le cadre de ce programme, contre vingt-quatre en 2004. En 2005, 17 intervenants ont de nouveau été accueillis. Si l’on tient compte des séminaires présentés par les chercheurs invités et d’autres séminaires ne nécessitant pas d'intervention financière, grosso modo un séminaire est organisé par semaine. (c) Le programme de chercheurs invités La Commission européenne entend, dans le cadre du programme de chercheurs invités, renforcer le savoir-faire interne sur des questions d’actualité en invitant pour des séjours de courte durée dans les services de la Commission des économistes de premier plan issus de milieux universitaires, d’organisations internationales, de gouvernements et d’institutions de recherche de pointe. La durée de ces séjours est habituellement d’une ou de deux semaines, mais elle peut aller jusqu’à six semaines, de façon à bénéficier d’une analyse plus approfondie. Une telle période correspondrait mieux aux congés sabbatiques accordés traditionnellement dans les institutions de recherche universitaires et accroîtrait dès lors l’intérêt de participants potentiels. Pendant leur séjour à la Commission, les chercheurs invités sont appelés à participer activement aux travaux des services de la Commission, essentiellement en engageant, dans les domaines liés à leur propre programme de recherche, des débats avec le personnel de la Commission chargé des mêmes matières, et en leur donnant des conseils. Par ailleurs, ces chercheurs sont invités à tenir un ou plusieurs séminaires sur des thèmes inscrits à leur programme de recherche. Enfin, il leur est demandé de préparer un document d’accompagnement sur leur travail original récent, qui pourra être publié ultérieurement dans la série «Economic Papers» de la Direction générale des Affaires économiques et financières. Comme le programme de séminaires économiques, l’objectif général de ce programme est d’améliorer la qualité d’ensemble des actions menées par les services de la Commission, en consolidant le savoir-faire interne par l’établissement de liens renforcés avec la communauté des chercheurs en économie. Le programme vise à donner au personnel de la Commission un meilleur accès aux travaux de recherche en cours, à le confronter davantage à de nouvelles approches et à de nouveaux éclairages sur des questions intéressant les services de la Commission. Les chercheurs invités pourront quant à eux apprendre à connaître l’environnement décisionnel dans lequel évoluent les services de la Commission. Le programme de chercheurs invités a été lancé en octobre 2001. Le nombre de chercheurs invités est passé de six en 2002 à dix en 2003 et à onze en 2004. En 2005, huit autres chercheurs ont été accueillis. Les personnes invitées jusqu'ici ont couvert une large gamme de thèmes de recherche afférents à la politique macroéconomique de l’UEM. FR 6 FR Le programme de chercheurs invités a permis d’attirer plusieurs visiteurs éminents. Leurs séminaires ont été généralement très suivis et leurs présentations de grande qualité. La plupart des documents produits par ces chercheurs répondaient aux normes de publication dans des revues scientifiques ou axées sur la pratique économique, et certains ont également été publiés dans la série des Economic Papers de la Direction générale des Affaires économiques et financières. Dans la plupart des cas, le programme a permis d’établir avec succès une communication, une interaction effective et même, parfois, des relations de travail spécifiques avec des unités opérationnelles au sein des services de la Commission. Des chercheurs invités ont participé à la discussion sur des programmes de travail et des projets particuliers, ils ont contribué directement à la rédaction de chapitres du rapport économique annuel et, dans l’ensemble, leurs suggestions et commentaires précis ont été intégrés dans les notes du personnel de la Commission. (d) Le programme d’études économiques Le programme d’études économiques est un autre instrument visant à associer l’expertise externe aux travaux des services de la Commission. Dans le cadre de ce programme, des études sont commandées aux experts les plus qualifiés issus de milieux universitaires et d’autres organismes de recherche2. Les études sont lancées par les directions/unités opérationnelles et supervisées par un personnel qualifié. Compte tenu de leur nature décentralisée, les thèmes traités varient en fonction de la demande. Il peut s'agir d'analyses théoriques et/ou empiriques de questions économiques spécifiques, telles que l'estimation des effets de la poursuite de l’intégration économique (intégration du marché financier, etc.). Ces études servent pour l’essentiel de documents de référence pour les travaux des services de la Commission mais, lorsqu’elles présentent un intérêt pour un public plus large, elles sont publiées dans la série «Économie européenne» ou celle des «Economic Papers» de la Direction générale des Affaires économiques et financières. Dans un passé récent, elles ont servi à la préparation du rapport économique de l’UE (en ce qui concerne les déterminants de la croissance de la productivité dans l’UE et les effets de la mondialisation, par exemple) et du rapport sur les finances publiques, et sont venues étayer l’analyse de questions relatives à la surveillance dans l’UEM, comme la réforme du pacte de stabilité et de croissance, ou à la stratégie de réforme économique dans l’UE, comme l’agenda de Lisbonne. 4. ACTIVITES DE SOUTIEN (a) Bases de données externes et autres informations visant à soutenir le programme L’analyse des questions touchant à l’UEM nécessite un large éventail d’informations pertinentes, fiables et actualisées d’ordre statistique et d'autres de nature plus générale. En règle générale, ces informations doivent être fournies pour l'évaluation 2 FR Ce programme d’action fait partie du programme de travail annuel de la Direction générale des Affaires économiques et financières et est autorisé au moyen d'une décision de financement adoptée par la Commission. 7 FR au niveau national, européen et international. Les besoins en matière d’information portent essentiellement sur l'évolution macroéconomique, les données financières (relatives aux structures financières, aux actifs financiers, aux prix des actifs et aux volumes d’émission) et les données spécifiques concernant la gestion du risque financier. Ces dernières rassemblent toutes sortes d’informations sur les établissements financiers (principalement relatives aux bilans, aux comptes de résultat et à la propriété). La majeure partie des informations statistiques macroéconomiques officielles concernant l’UE proviennent du système statistique européen et sont aisément accessibles aux utilisateurs de la Commission, à travers les sources officielles. Les besoins des utilisateurs dépassent toutefois largement cette réserve de données publiques. Les données macroéconomiques relatives aux pays non européens doivent être obtenues auprès d’autres sources. Il s’agit avant tout, pour les principaux pays industriels n’appartenant pas à l’UE, a) de la séquence complète des comptes nationaux pour l'ensemble de l’économie et les secteurs institutionnels (sociétés, administrations publiques, ménages, établissements non marchands, reste du monde), b) des indicateurs liés à l’activité économique (enquêtes qualitatives de conjoncture, indices de la production, prix, carnet de commandes, etc.) et c) des indicateurs du marché du travail (population, emploi, chômage, salaires, etc.). En ce qui concerne les données financières, il est essentiel de disposer d’une couverture complète de l’UE 25 et des États-Unis. Celle-ci n’est, en règle générale, pas disponible à partir de sources officielles. Il s’agit des données, toutes fréquences confondues, qui se rapportent a) à la structure financière (agrégats monétaires et financiers, prêts bancaires, données sur les intermédiaires financiers, capitalisation du marché boursier, etc.), b) aux prix des actifs financiers (taux du marché monétaire, taux de change, taux des prêts bancaires, rendements du marché obligataire, marchés des actions, prix de l’immobilier) et c) à l’émission d’actifs financiers (enregistrement des émissions d’obligations avec informations sur l’émetteur, le montant, l'échéance, la notation, le type de coupon, etc., et, pour les marchés d’actions, les introductions en bourse et les autres émissions). À l’instar des données financières, la majeure partie des données relatives à la gestion du risque financier doit être obtenue auprès de bases de données commerciales. Quelques entreprises sont hautement spécialisées dans la fourniture de ces informations sur les risques potentiels liées aux prêts, aux investissements financiers et aux établissements financiers du monde entier. Ces données ont traité principalement aux bilans et aux comptes de résultat d’établissements financiers, ainsi qu'aux participations qu'ils détiennent, et font abondamment usage des comparaisons avec les «groupes de pairs», au moyen d’outils d'analyse spécialisés. Si les données statistiques constituent l’épine dorsale d’une analyse éclairée de l'évolution économique dans l’UEM, il existe aussi toute une série d’informations susceptibles de faciliter grandement le travail de l’analyste économique. Y recourir permet souvent d’apprécier rapidement les principales caractéristiques de l'évolution économique et financière. Si ces informations sont parfois accessibles par la connexion à des bases de données proposées à titre commercial, ce type de produit est aussi souvent proposé en version autonome. Dès lors, la manière la plus FR 8 FR judicieuse de répondre au besoin d’informations étendues et rapides sur l'évolution économique et financière consiste probablement à s'abonner à ces produits spécialisés. (b) Programme de publication dans les matières relatives à l'UEM Le programme de publication annuel dans les matières relatives à l’UEM constitue une part importante de la politique de communication externe des services de la Commission. Le programme vise à diffuser efficacement la production intellectuelle actuelle sur les matières touchant à l’UEM. Son public cible est constitué en premier lieu d'institutions économiques nationales et internationales, d’universités, de décideurs politiques, de médias spécialisés et de relais d’information. Établi sur une base annuelle, le programme fait partie du Programme ordinaire de publications (POP) global de la Commission européenne. La principale série de publications des services de la Commission dans les matières relatives à l’UEM est la série «Économie européenne». Après une réforme en 2002, plusieurs autres séries ont finalement été ajoutées afin de compléter et de continuer à développer de manière flexible sa ligne éditoriale et sa portée. Ses principales contributions sont les «grandes orientations des politiques économiques», le rapport annuel sur les «finances publiques dans l’UEM», les «prévisions macroéconomiques» et le «bilan de l’économie de l’Union» annuel, qui s’accompagnent d’analyses de politique économique actualisées. D’anciennes séries similaires, comme les «Cahiers euro» rédigés durant la principale phase de l’introduction de l’euro, ont, elles, été supprimées, alors que de nouvelles publications nées du débat de politique économique ont vu le jour, comme la série «Country Focus», le «Quarterly Report on the Euro Area» et le «Annual Report on the Euro Area». En conséquence, les activités de publication des services de la Commission demeurent variables et flexibles, de façon à pouvoir s'adapter aux résultats futurs de la recherche économique et aux nouvelles priorités qu'elle dessine, en s’étendant également, sous certaines conditions, à la coopération avec des éditeurs commerciaux. Afin d'encourager le débat théorique et d'assurer à un plus large public un accès étendu aux travaux de recherche originaux en cours, toutes les publications sur papier sont aussi disponibles sur internet à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/economy_finance/publications_en.htm 5. ÉVALUATION Pour juger de l’efficacité et de l’efficience du programme, la Direction générale des Affaires économiques et financières a intégré, dans son programme d’évaluation pluriannuel pour la période de 2005 à 2010, une évaluation externe des activités de recherche économique de la Direction générale. Ce travail mettra l’accent, d'une part, sur l’utilisation qui est faite du produit de ces activités dans l’élaboration des politiques au sein de la Commission, ainsi que sur leur contribution au maintien et à l’amélioration des compétences techniques de la Direction générale et, d’autre part, sur les effets rapportés par les utilisateurs externes. Dans le cadre de cet exercice, il est envisagé de procéder éventuellement à une évaluation comparative avec l’action FR 9 FR des services de recherche d’organisations semblables. L’évaluation a été entamée en 2005 et donnera lieu à un rapport final à l’été 2006. 6. CONCLUSION La mise en œuvre du programme d’action visant à promouvoir la recherche dans les matières relatives à l’UEM se déroule de manière satisfaisante dans les services de la Commission. Ce programme permet au personnel de la Commission de rester à la pointe de la recherche dans ses analyses économiques. L’élargissement de la recherche, dans le contexte du 6e programme-cadre de recherche, permet également aux services de la Commission de contribuer aux activités de recherche économique de base. Les activités de recherche ne fonctionnent pas à sens unique. Grâce à l’amélioration de la coopération avec la communauté des chercheurs et à une large discussion des questions de politique économique, le monde universitaire mais aussi le grand public sont informés des décisions stratégiques et de la coordination des politiques économiques qui doivent assurer le succès de l’UEM. En contrepartie, le cadre des politiques économiques s'en trouve renforcé et gagne en crédibilité dans les milieux universitaires et auprès des décideurs. Les activités d'analyse et de recherche se sont révélées être un outil indispensable dans le processus de renforcement de la surveillance économique dans l’UEM. Elles devraient dès lors être maintenues et, si besoin, renforcées. FR 10 FR
