Avis de publicité Avis de publicité – Procédure adaptée Entité : CEA Grenoble Référence affaire : CS-160289-BG Date de mise en ligne de l’avis : 28/04/2016 Type de procédure Procédure adaptée Type de marché : ☒ Fourniture ☐ Prestation de service ☐ Prestation intellectuelle ☐ Travaux Objet de la consultation : Banc d’essai de réacteur-échangeur SyntoMe Descriptif succinct du besoin : Fourniture et installation d’un banc d’essai et de caractérisation des performances de prototypes de réacteurs – échangeurs catalytiques Dates/Durée prévisionnelle du marché 5 MOIS Lieu de livraison/exécution CEA TECH Grenoble Date limite de manifestation d’intérêt 17/05/2016 avant 16 heures Pièces à fournir Contact - DC2 ou équivalent - Documents mentionnés ci-dessous (critères de sélection des candidats) prouvant la capacité économique et financière ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat, en rapport avec l’objet de l’avis de publicité de procédure adaptée. M Benjamin GILLET Adresse : CEA – Service Achat – 17 rue des Martyrs 38054 GRENOBLE CEDEX 9 Email : [email protected] Téléphone : 04.38.78.23.19 Critères de sélection des Capacité économique et financière : candidats - déclaration concernant le chiffre d’affaires globale réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de Page 1/3 Avis de publicité la loi ; Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Capacité technique et professionnelle : - présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ; - indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché ; - certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres ; Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Sélection des candidats / nombre Nombre minimal d’opérateurs envisagé de consultés mal 5 et, le cas échéant, nombre maxi- 8 Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - capacité professionnelle ; aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/ des fournitures similaires - capacité financière. Page 2/3 Avis de publicité Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus. Observations complémentaires : Le cahier des charges ne pourra être communiqué qu’après signature d’un accord de confidentialité. Page 3/3