Revue générale de droit médical, 14, 2004 (Les études hospitalières) Centre de Droit médical, Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers Samedi 11 octobre 2003 Assemblée nationale Organisé par le CEPRISCA (centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens) Colloque L’équipe médicale : approche pluridisciplinaire sous la direction de Georges Fauré, doyen de la faculté de droit et de science politique d’Amiens Colloque du CEPRISCA L’équipe médicale : approche pluridisciplinaire Samedi 11 octobre 2003 Préface Olivier Fardé 9 Avant-propos Georges Fauré 11 L’équipe médicale à l’hôpital M. Graser, Cécile Manaouil, Annie Verrier, Olivier Fardé 13 L’équipe médicale : aspects relationnels Annie Verrier 19 La construction d’une entité organisée dans l’équipe médicale : aspects philosophiques et éthiques Catherine Draperi 25 L’équipe médicale : une existence évidente pour le professionnel de santé, mais discutable pour le juriste Chrystelle Boileau 33 Responsabilité de l’équipe médicale en droit administratif — Interactions avec le droit pénal et le droit civil Cécile Manaouil, M. Graser, Annie Verrier, Olivier Fardé 41 La responsabilité pénale des membres d’une équipe médicale Dimitrios Papanikolaou 79 L’équipe médicale : aspects institutionnels Stéphane Sweertvaegher 97 Journée d’étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical Jeudi 24 juin 2004 La nouvelle place de la faute technique et de la faute éthique depuis la loi du 4 mars 2002 Françoise Alt-Maes 109 L’infection nosocomiale : Une législation complexe, Une législation incomplète Guy-Claude Aron 127 La loi du 4 mars 2002 et l’aléa thérapeutique François Jegu 143 L’Europe face à la recherche sur les cellules souches : enjeux éthiques et juridiques Annagrazia Altavilla 159 L’enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ? Aude Bertrand-Mirkovic 197 La recherche sur l’embryon humain in vitro — Variations sur le thème de l’interdit Jean-René Binet 225 La responsabilité sans faute des hôpitaux pour matériel défectueux Jacques Bonneau 247 Le nouvel encadrement juridique et éthique de la recherche biomédicale en France Marie-Catherine Chemtob-Concé 255 La responsabilité d’un établissement de santé pour défaillance du matériel de conservation d’embryons Dominiqne Decamps-Mini 273 Quelques aspects actuels de l’ambivalence des responsabilités pénale et civile du praticien Patricia Hennion-Jacquet 285 Larrey, un chirurgien de légende, une œuvre actuelle Jean Marchioni 307 La liberté de la femme en couches et l’alimentation de son nourrisson en droit Eric Martinent 315 La codification du droit médical Gérard Mémeteau 367 Fin de vie et Code civil : faut-il combler le vide législatif ? Pascal Morin 391 Rubriques Droit pénal médical Frédéric Archer 413 Droit pharmaceutique - Dispositifs médicaux Corinne Daburon-Garcia 419 Droit des contrats en exercice libéral Corinne Daver - Gérard Mémeteau 435 Éthique Noël-Jean Mazen 459 Responsabilité médicale Johanne Saison 469 Chronique de jurisprudence générale Pierre Villeneuve 481 Le droit médical dans la littérature juridique Stéphane Prieur 493