Guide pour l`opération des locaux et formulaire de demande de

SOUTIEN AUX ORGANISMES RECONNUS
1. Aide à l’opération des locaux des organismes reconnus
1.1 Raison d’être
Alléger les charges locatives ou hypothécaires des organismes reconnus dans la
catégorie « associé » de notre territoire, ainsi que les clubs de l’âge d’or et les cercles de
fermières de l’Arrondissement que nous ne pouvons pas accueillir et loger à l’intérieur de
notre parc d’équipements communautaires.
1.2 Cible
Les coûts reliés aux charges locatives et hypothécaires des locaux ciblés par ce
programme.
1.3 Orientation
Contribuer à maintenir, sur notre territoire, la présence d’organismes de loisir et
d’entraide communautaire offrant des services à la population de l’arrondissement.
1.4 Modalités
Les organismes reconnus associés ainsi que les clubs de l’âge d’or et les cercles de
fermières, locataires ou propriétaires, sont admissibles. Les organismes offrant leurs
activités régulières ou leurs services à l’intérieur de locaux appartenant à la Ville ne sont
pas admissibles.
Une subvention au taux maximal de 75 % du coût relatif aux charges locatives ou
hypothécaires est consentie annuellement aux organismes admissibles. Nonobstant ce
qui précède, la subvention octroyée ne peut excéder un montant maximum de 2 000 $
pour les organismes de loisir et de 2 500 $ pour les organismes d’entraide
communautaire.
Les locaux pour lesquels un organisme obtient des revenus de location ne peuvent faire l'objet
d'une aide financière dans le cadre de ce programme.
La demande et les pièces justificatives nécessaires devront être déposées au plus tard le
31 mars de chaque année. La subvention sera basée sur les données de l’année
précédente et tiendra compte du budget disponible.
Les pièces justificatives à transmettre lors de la demande sont les suivantes :

Bail pour les locataires et preuve de paiement des taxes municipales et scolaires,
s’il y a lieu;

Preuve de paiement hypothécaire et des taxes municipales et scolaires pour les
propriétaires (états financiers examinés).
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
Aide à l’opération des locaux des organismes reconnus propriétaires et locataires
Nom de l’organisme :
Adresse :
Code postal :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
Nom :
Responsable de la demande :
Fonction :
Superficie des locaux occupés :
Mètres carrés (1pi2 = 0,093m2)
Coût annuel admissible à l’opération des locaux (incluant loyer,
remboursement du prêt hypothécaire, taxes municipales et scolaires,) :
L’aide accordée dans la dernière année, s’il y a lieu, a-t-elle contribué à augmenter ou améliorer votre
offre de services?
Signature :
Date :
Documents à joindre à votre demande :

Bail pour les locataires et preuve de paiement des taxes municipales et scolaires, s’il
y a lieu;

Preuve de paiement hypothécaire et des taxes municipales et scolaires pour les
propriétaires (états financiers examinés).
 Copie de la charte et des règlements généraux
Ci-joints
Déjà transmis – aucune modification
 Copie des derniers états financiers et du rapport annuel adoptés de l’organisme
Ci-joints
Déjà transmis
 Liste des administrateurs de l’organisme
Ci-jointe
Déjà transmise – aucune modification
 Résolution du conseil d’administration autorisant le responsable du projet à déposer
cette demande.
La demande doit être acheminée au plus tard le 31 mars suivant l’année civile pour
laquelle une demande de subvention est faite.