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Mardi 7 décembre 2004 :
Politique socio-économique
Présidence : Paul Wille
Vice-Présidence : Jihane Annane
Avec les sénateurs Joëlle Kapompolé, Bart Martens, Ludwig Vandenhove et Lionel
Vandenberghe
Experts : Derk-Jan Eppink (Cabinet de l'ancien Commissaire européen Bolkestein), Bernard
Noel (CGSLB - Syndicat libéral), Jan Smets (Directeur à la Banque Nationale de Belgique) et
Wilfried Beirnaert (directeur honoraire de la FEB)
Aux yeux des Belges, l’euro incarne surtout l’Union européenne. Ils ont également le sentiment
que l’UE apporte la prospérité économique mais aussi plus de chômage (par les transferts
d’emplois vers d’autres pays membres aux salaires inférieurs). Le débat pourrait être lancé
autour de ces deux points. L'image que l'on a de l’UE est-elle correcte ? Comment l’UE peut-elle
contribuer à plus de prospérité et plus d’emploi ?
Pour plus d'informations consultez le site de l'Union européenne
Quelques impressions du débat
La politique socioéconomique a été abordée sous l’angle de la politique de la Banque centrale
européenne (BCE), de la politique de la concurrence et de la politique sociale.
En ce qui concerne la BCE, il importe de retenir qu’il s’agit d’une institution particulièrement
jeune. Son objectif principal est de garantir la stabilité monétaire et la stabilité des prix. Elle a
parfaitement réussi à l’atteindre jusqu’à ce jour. Actuellement, le taux réel est zéro. Selon M.
Smets (Banque nationale de Belgique), la politique de la BCE est sociale dans la mesure où elle
assure la stabilité des prix et, partant, une croissance durable.
Certes, la réalité économique soulève des questions. On constate que déroger à la règle des 3%
qui a été consacrée dans le pacte de stabilité semble devenir la règle. Comment la BCE gère-telle cette réalité ? On peut noter que, malgré les problèmes en question, le pacte de stabilité a
effectivement rempli sa fonction. La BCE ne peut toutefois pas intervenir en tant qu’acteur
externe. Le faire serait d’ailleurs contre-productif. M. Noël (CGSLB) estime toutefois que la
BCE pourrait mener une politique plus dynamique et moins conservatrice.
En ce qui concerne la politique de la concurrence, la question s’est posée de savoir si, compte
tenu de la complexité de la réalité socioéconomique, les autorités européennes sont vraiment en
mesure de rendre la législation européenne contraignante. La procédure européenne de sanction
est lourde et manque de transparence. Le système du «Scorebord», qui repose en
fait sur une méthodologie du «naming and shaming» (nommer et dénoncer) semble
bien fonctionner. Il n’empêche, selon M. Beirnaert (FEB), que la Commission n’a parfois
aucune idée du contexte dans lequel certaines décisions sont prises dans la cadre de la
concertation sociale nationale.
Le questionnaire a révélé que l’avenir des services publics dans la nouvelle Europe constitue une
préoccupation majeure. Leur avenir ne semble absolument pas garanti. Une libéralisation n’est
d’ailleurs pas un gage de qualité et elle peut entraîner l’émergence d’une économie de services
réservée aux plus nantis. Selon M. Eppink (Commission), la directive Bolkestein ne prévoit pas
une libéralisation absolue et elle peut encore être amendée. M. Noël (CGSLB) réplique que, si la
directive Bolkestein n’est pas une directive Frankenstein, il ne faut pas non plus être naïf. M.
Bernaert (FEB) se demande à cet égard à partir de quel moment la libéralisation entraîne la
déstabilisation d’un État.
Le débat a montré que les questions relatives à la politique de la concurrence et à la concertation
sociale peuvent difficilement être dissociées. Il existe depuis longtemps des mécanismes de
concertation sociale à l’intérieur des structures européennes. Il n’y a toutefois pas la même
tradition en Europe de l’Est. Les syndicats sont dès lors très sceptiques. Selon M. Paul Wille
(VLD) (président), les nouveaux États membres risquent de perturber la concertation sociale. M.
Eppink (Commission) partage cet avis et déclare qu’en raison de l’élargissement de l’UE, le
maintien de la stabilité des structures européennes constitue un réel problème. Le marché
intérieur risque de se désagréger. M. Luc Van den Brande (CD&V) (Sénateur) lance néanmoins
une mise en garde à l’adresse des pays occidentaux qui doivent veiller, selon lui, à ne pas se
laisser enfermer dans un «protectionnisme humain» en ce qui concerne leurs
propres systèmes sociaux.
Enfin, on a posé la question centrale de savoir si la Constitution européenne n’est pas une
construction idéologique qui pourrait bloquer l’économie. Aurait-on, par exemple, pu développer
le concept du «New Deal» américain sous une telle constitution ? Selon M.
Eppink (Commission), la Cour suprême américaine n’aurait jamais toléré le New Deal. Mais on
ne peut plus arrêter la libéralisation. La dimension sociale a un coût que l’on ne peut payer que
dans une économie forte. Voilà pourquoi il faut investir dans l’enseignement et l’innovation.
M. Paul Wille (VLD) (président) déclare qu’il partage ce point de vue et il ajoute que le passé a
montré que la dynamique de solidarité permet de réaliser un grand développement économique.
Il faut que nous tenions notre cap.