Thème 1 : Croissance, crises et environnement

Thème 1 : Croissance, crises et environnement
Chapitre 2 Croissance et environnement
Partie 2 : Les instruments politiques pour assurer la soutenabilité
CE QUE DIT LE PROGRAMME
NOTIONS : réglementation, taxation, marché de quotas d’émission
Acquis de première : externalités, biens collectifs, capital social.
INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs
publics pour mener des politiques environnementales.
 En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la
complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de
quotas d’émission.
 On remarquera que, si les marchés laissés à eux-mêmes ne peuvent résoudre les problèmes, ils peuvent
constituer un instrument d’action si le contexte institutionnel adapté est mis en place. Pour l’analyse de
ces instruments, les exercices et la représentation graphique seront privilégiés.
DEFINITIONS DES NOTIONS A CONNAITRE POUR CE CHAPITRE
 NPT (notions programme de terminale).
 NPP (notions programme de première).
 NC (notions complémentaires à connaître).
 Biens collectifs (NPP) : biens qui sont non rivaux et non exclusifs.
 Effet rebond (NC) : augmentation de consommation d’un bien liée à la baisse de l’intensité énergétique de
ce bien et donc à la baisse de son coût qui vient compenser, voire plus que compenser, l’effet initial positif
pour l’environnement.
 Externalités (NPP) : effet produit par un agent économique lorsqu’il procure à autrui, par son activité une
utilité ou un avantage gratuits, ou une désutilité, un dommage sans compensation monétaire.
 Internalisation des externalités (NC) : Prise en compte par un acteur économique des externalités négatives
générées par son activité qu’il intègre alors à son calcul de coûts.
 Réglementation (NPT) : norme imposée par les pouvoirs publics qui fixe les limites de pollution que les
agents économiques peuvent émettre. Dans ce chapitre cet outil réglementaire s’oppose aux outils
économiques de lutte contre la pollution.
 Taxation (NPT) : modalité de l’intervention publique qui consiste à modifier la structure relative des prix par
l’introduction d’un impôt afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
 Marchés de quotas d’émission (NPT) : lieu d’échanges entre offreurs et demandeurs de « droits à polluer »,
lesquels sont émis par la puissance publique et attribués aux agents économiques en fonction d’un niveau
global de pollution toléré.
 Politique climatique : mesures adoptées pour limiter le réchauffement climatique et faire face à ses effets.
Introduction : rappel des défaillances du marché en matière de préservation de
l’environnement
Voir la partie 1 de ce chapitre. Rappel des défaillances du marché :
 Biens collectifs : ces biens sont non rivaux et non excluables. Le climat est un bien collectif mondial.
Les acteurs économiques peuvent donc en profiter sans avoir à en supporter le coût, c’est-à-dire sans
se soucier de limiter leur impact environnemental, notamment leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le marché est donc défaillant : si on laisse les acteurs économiques prendre leurs décisions librement
(marché), on aboutit au réchauffement climatique.
 Biens communs (ressources halieutiques, forêts, eau pure) : ils sont rivaux et non excluables. Comme
ils sont non excluables, les acteurs vont avoir tendance à puiser dans le stock plus que de raison.
Laisser faire les mécanismes du marché conduit à l’épuisement des ressources. C’est ce qu’on appelle
la tragédie des biens communs.
 Externalités négatives : Un acteur économique génère un coût pour un autre acteur économique ou
pour la collectivité sans qu’il ne soit sanctionné pour cela par le marché. Le signal prix est alors faussé
car le prix de sa production sera inférieur au prix incluant le coût pour la collectivité. Donc il a
tendance à produire plus de ce bien que ce qu’il serait nécessaire pour la collectivité car aucune
incitation marchande ne le pousse à faire autrement. Le marché et le mécanisme des prix sont
défaillants. C’est évidemment un raisonnement applicable à toutes les pollutions et aux émissions de
gaz à effet de serre.
 Externalités positives : Un acteur économique génère un bénéfice pour un autre acteur économique
ou pour la collectivité sans qu’il ne soit récompensé pour cela par le marché. Le signal prix est alors
faussé car il n’est pas suffisamment incité par le mécanisme des prix à produire son bien (le rendement
social est supérieur au rendement privé). Donc il a tendance à produire moins de ce bien que ce qu’il
serait nécessaire pour la collectivité car aucune incitation marchande ne le pousse à faire autrement.
Le marché et le mécanisme des prix sont défaillants. C’est évidemment un raisonnement applicable à
toutes les actions positives sur l’environnement des acteurs économiques (par exemple des
investissements pour polluer moins ou émettre moins de gaz à effet de serre).
Toutes ces défaillances du marché justifient l’intervention de l’Etat en matière environnementale. Nous allons
aborder à présent plusieurs outils à la disposition des pouvoirs publics pour mener des politiques climatiques
permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Document polycopié n°1
L‘analyse économique des questions environnementales repose sur l'idée simple d'une sous-valorisation
par le système de prix de l'utilisation des ressources naturelles. Ainsi, dans le cas de la lutte contre le
changement climatique, comment contraindre le système de prix à refléter le coût social de l'utilisation
intensive du carbone dans les sociétés contemporaines ?
Trois solutions de politique publique peuvent être envisagées :
1. La solution réglementaire, ou politique de régulation (command and control), consiste à imposer aux
producteurs et aux consommateurs des standards et des normes obligatoires qui respectent des
objectifs environnementaux fixés par l'autorité publique.
2.
La « solution coasienne1 » repose sur l'idée que le marché, dès lors que les droits de propriété sont
correctement définis et distribués, peut efficacement réduire les maux environnementaux comme la
pollution des gaz à effet de serre (GES). Le rôle de l'État est alors de créer un « marché des droits à
polluer » dont il déterminera le plafond (« cap ») et dont le libre fonctionnement aboutira par le jeu de
l'échange des permis entre les entreprises (« trade ») à déterminer le prix social du carbone.
3.
La « solution pigouvienne2 » vise à utiliser l'outil fiscal pour modifier les prix relatifs, il s'agit alors
d'instituer des « écotaxes » (fiscalité environnementale) qui, dans le cadre de la lutte contre le
changement climatique, prennent la forme d'une taxe carbone.
É. LAURENT, « Les instruments d'une politique économique de croissance verte », in 0. MONUEL-DUMONT (dir.), La Politique
économique et ses instruments, La Documentation française, 2e éd., 2010.
1. Du nom de Ronald Coase (né en 1910), économiste britannique, lauréat du prix Nobel d'économie en 1991.
2. Du nom d'Arthur Cecil Pigou (1877-1959), économiste néoclassique anglais dont les travaux portent sur la monnaie, l'économie
du bien-être et l'emploi.
1) Quel est l’objectif commun des trois solutions décrites par l’auteur pour parvenir à réduire les émissions de
gaz à effet de serre ?
Conduire les acteurs économiques à tenir compte des externalités négatives générées par leur activité.
Répondre aux défaillances du marché en matière d’incitation à polluer moins. Internaliser les externalités.
Voir diapos 1 et 2
2) Pourquoi peut-on parler de l’utilisation d’un signal-prix pour les solutions coasienne et pigouvienne ?
Signal-prix : effet d’une mesure qui, par une variation du prix vise à modifier le comportement d’un agent
économique. La taxe ou les permis d’émission ont un effet d’incitation économique par recours à un signalprix.
1. La réglementation
Première manière de faire en sorte que le pollueur tienne compte de sa pollution : la loi et son corollaire,
l’amende, qui lui fait perdre quelque chose quand il pollue. L’Etat fixe alors une norme de pollution tolérée
ou interdit complètement toute émission. Celui qui ne respecte pas la réglementation se met en dehors de la
loi.
Ne pas confondre l’amende que l’on paye lorsque l’on ne respecte pas la norme / la taxe que l’on paye dès
qu’une première tonne de pollution a été émise et qui est proportionnelle aux quantités émises.
Réglementation : norme imposée par les pouvoirs publics. Elle fixe les limites de pollution que les agents
économiques peuvent émettre. Dans ce chapitre cet outil réglementaire s’oppose aux outils économiques de
lutte contre la pollution.
La réglementation ainsi entendu agit sur les quantités. Nous verrons plus tard qu’il est possible aussi d’agir
par les prix (cas de la taxe et des marchés de droits à polluer).
Document polycopié n°2
La réglementation directe […] présente des avantages certains :
 C’est une méthode éprouvée qui bénéficie de l’expérience et des structures acquises dans d’autres
domaines (santé, sécurité, etc.). De plus, les systèmes réglementaires dans le domaine de l’environnement
ont bénéficié de perfectionnements constants au cours de la dernière décennie ;
 C’est une méthode présentant un maximum de garanties quant au résultat final, pour autant que les
moyens de mise en œuvre et de contrôle soient suffisants […] ;
 C’est le moyen le plus sûr de prévention des effets irréversibles et des pollutions les plus dangereuses qui
nécessitent des règlements draconiens allant jusqu’à l’interdiction totale.
Jean-Philippe Barde, Economie et politique de l’environnement, PUF, 1992.
1) Dans quel cas le recours à la réglementation s’impose-t-il ?
Pollution les plus dangereuses ou dont les effets sont irréversibles. Deuxième intérêt : atteindre rapidement
un objectif précis de dépollution.
A ce propos, on pourrait considérer que les émissions de CO2 à leur niveau actuel produisent des effets
irréversibles et que la norme est de ce fait la solution la plus appropriée pour y faire face.
Mais les conditions d’efficacité de la norme ne sont pas tout à fait remplies dans le cas du réchauffement
climatique : très grand nombre d’activités humaines à l’origine des émissions de GES. Utiliser l’outil
réglementaire exigerait une panoplie très large et très coûteuse de dispositions encadrant tous les recoins de
la vie économique et sociale.
2) Quels sont les autres avantages des mesures réglementaires ?
Elles sont relativement simples à mettre en œuvre.
Document 1 et 2 p. 162 Bordas
La découverte des chlorofluorocarbones (CFC) n'apportait que des avantages à l'industrie : gaz stables,
ininflammables, non toxiques pour l'homme. Ils furent donc massivement utilisés sans étude préalable sur
leur impact écologique. Grave erreur, puisque dès 1974 des études avancent l'hypothèse que ces gaz peuvent
libérer leur atome de chlore dans la haute atmosphère. Celui-ci peut ensuite détruire l'ozone stratosphérique
et laisser passer les UV nocifs pour la santé. Cette hypothèse fut confirmée en 1987.
En réponse à ces inquiétudes, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) créa en 1977
le Plan d'action mondial pour la protection de la couche d'ozone. Il a fallu attendre 1987 et le protocole de
Montréal sur les substances nocives à la couche d'ozone pour introduire l'obligation de contrôle sur certains
CFC. En 1990, un fonds financier fut créé pour couvrir les coûts des mesures de contrôle du protocole, de
l'assistance technique, des informations et de la formation.
Grâce à ces efforts, la couche d'o: devrait se stabiliser et redevenir male dans une cinquantaine d'année
condition que le protocole de Mon soit respecté.
Emmanuel ARNAUD, Arnaud BER, Christian DE PERTHUIS, Le développement d
Commenter : trou dans la couche d’ozone dû aux émissions de chlorofluorocarbones (CFC) dans l’atmosphère.
Ce trou dans la couche d’ozone est dangereux pour la santé puisqu’il risque de laisser passer les UV nocifs
(risques de cancers de la peau). En 1985 est ratifié le protocole de Montréal visant à contrôler et à réduire
l’usage des CFC.
En 2009, 196 pays sont signataires du Protocole de Montréal, lui permettant ainsi d'être le premier protocole
environnemental à atteindre la ratification universelle. En 2009, les CFC sont définitivement supprimés, à
l'exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).
Grâce à cette mesure réglementaire, la couche d’ozone a déjà commencé à se reconstituer.
Autre exemples :
 normes de pollution pour les véhicules légers. A permis de réduire la combustion d’énergies fossiles
par véhicule de 40% entre 1990 et 2005.
 Interdiction des lampes à incandescence qui consommaient beaucoup d’énergie.
La norme présente d’énormes avantages et est la méthode la plus couramment utilisée par les
gouvernements notamment sous forme de normes fixant les limites d’émissions par unité produite ou
consommée. La régulation par les normes est efficace sous l’angle écologique si elle est utilisée de façon
habile par les pouvoirs publics.
Document polycopié n°3
Les limites de la réglementation
Les normes d’émissions, fixées par les autorités publiques, visent à fixer un plafond pour les émissions de
carbone ou d’autres GES* liées à la production d’un certain bien ou service. La réglementation est une
méthode efficace autant que les moyens de mise en œuvre et de contrôle sont efficaces et pas trop couteux.
C’est le moyen le plus sûr de prévention des effets irréversibles et des pollutions les plus dangereuses qui
nécessitent des règlementations draconiennes allant jusqu’à l’interdiction totale. Assez répandues pour
réguler les émissions de polluants dans l’air, elles sont bien adaptées lorsque le contrôle de leur application
est aisé. C’est le cas de la norme européenne qui limite à 130 grammes de CO2 par kilomètre les émissions
des voitures neuves à compter de 2012. Néanmoins, une norme s’applique mal à des émetteurs très
différents car elle est uniforme : une norme ne tient pas compte de l’impact économique des coûts de
réduction des émissions qui peuvent être insignifiants pour une grosse entreprise et fatals pour une PME. Une
norme peut ainsi engendrer des effets pervers (notamment sur l’emploi ou apparition de pratiques de
contournement : fraude ou délocalisation des activités polluantes dans un pays sans normes) qui
compromettent son efficacité économique d’ensemble. De plus la norme d’émission de CO2 n’assure pas
l’atteinte d’un volume d’émissions de gaz à effet de serre donné : par exemple la norme de 130 g de CO2/km
est inefficace si le nombre de voitures vendues à cette norme explose (équipement des ménages chinois par
exemple). Enfin, une réglementation n’incite pas à abaisser les émissions sous la norme.
Source : Jean-Philippe Barde, Economie politique de l’environnement, PUF 2012.
1) Soulignez la phrase qui fait référence à l’effet rebond ?
« la norme d’émission de CO2 n’assure pas l’atteinte d’un volume d’émissions de gaz à effet de serre donné :
par exemple la norme de 130 g de CO2/km est inefficace si le nombre de voitures vendues à cette norme
explose (équipement des ménages chinois par exemple) »
Le fait que chaque producteur ou consommateur réduise sa pollution n’assure pas que le volume global de
pollution soit réduit. Cela renvoie encore une fois à notre modèle de développement économique fondé sur
la croissance et une hausse ininterrompue de la consommation de biens et de services.
2) Quelles sont les trois autres limites des mesures réglementaires évoquées dans le document ?
 La norme s’applique de manière uniforme à des entreprises différentes.
Effort sera plus ou moins important pour les entreprises selon leur coût de dépollution. Plus ce coût de
dépollution est élevé, plus il leur sera difficile de respecter cette norme, ce qui risque de les mettre en péril et
de fragiliser l’emploi.
 Lorsqu’elle est appliquée uniquement au niveau national, risque de nuire à la compétitivité des
entreprises résidentes par rapport aux entreprises non résidentes pour lesquelles ne s’applique pas
forcément la même norme. Risque d’entraîner des délocalisations vers des pays où la norme est plus
souple ou n’existe même pas. Cet argument a beaucoup été mis en avant au moment du débat sur
l’éventuelle mise en œuvre d’une taxe carbone en France.
 Elle n’incite pas à faire mieux que la norme fixée alors que certaines entreprises seraient en mesure
de le faire en raison d’un coût de dépollution qui n’est pas trop élevé pour elle.
Voir diapos 3 à 5 : illustration graphique de l’avantage théorique de la taxe sur la norme
La taxe assure que l’effort de dépollution soit fait en priorité par ceux qui ont les coûts de dépollutions les
plus faibles, ce qui réduit le coût pour la collectivité de la dépollution.
Il faudrait pouvoir différencier les normes en fonction des acteurs et de leurs coûts de dépollution, mais cela
deviendrait très compliqué à gérer pour les pouvoirs publics.
2. Les taxes environnementales ou écotaxes
Les éco-taxes visent à introduire une incitation à réduire les atteintes à l’environnement en leur donnant un
prix. Elles obligent les acteurs économiques à internaliser les externalités.
Principe pollueur-payeur : loi française qui dit « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de
la pollution et de la lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ». Principe d’efficacité
économique : les prix doivent refléter la réalité économique des coûts de pollution, de telle sorte que les
mécanismes du marché favorisent les activités ne portant pas atteinte à l’environnement.
Document 1 p.164 Bordas
1. Pour l’achat d’un véhicule qui émet moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre, l’acquéreur bénéficie d’un
bonus à l’achat de 5 000 €.
Pour l’achat d’un véhicule qui émet plus de 231 grammes de CO2 par kilomètre, l’acquéreur paie un malus de
2 600 € à l’achat.
2. L’objectif de cette mesure est d’inciter les consommateurs à intégrer la protection de l’environnement
dans leur calcul économique. Le bonus-malus écologique, en modifiant les prix d’achat des véhicules, envoie
un signal aux consommateurs qui sont ainsi incités à acquérir des véhicules moins émetteurs de CO2.
3. On constate que les émissions moyennes de CO2 des voitures particulières ont baissé de 9,67 % en France
entre l’année 2003 et l’année 2008.
4. L’entrée en vigueur du bonus-malus écologique au 1er janvier 2008 s’est immédiatement traduite par une
baisse de 7 grammes de CO2 par kilomètre pour l’ensemble du parc automobile français, soit 4,73 %.
Document polycopié n°4
Les taxes carbone sont un prélèvement financier public assis sur la quantité d’émissions de carbone ou
d’autres GES. Elles permettent de donner un prix à chaque tonne de gaz à effet de serre émise, mais elles ne
permettent pas de connaître à l’avance le volume des émissions finales : les émetteurs réduisent leurs
émissions tant que le coût de cette réduction (coût marginal) est moins élevé que le prix de la taxe. La taxe a
l’avantage de pouvoir tenir compte des spécificités économiques des secteurs d’activité concernés et donc
d’être modulées (exemption partielle ou totale). La taxe présente aussi l’avantage de rapporter des recettes
fiscales à l’Etat au moins jusqu’à ce que les émetteurs aient adopté des modes de production moins ou non
polluants. De nombreux économistes pensent qu’une taxe carbone internationale harmonisée pourrait
constituer un moyen efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, la mise en œuvre de
cette option reste en pratique très difficile, sinon impossible, au plan international. Des taxes carbones ont été
mises en place dans plusieurs pays européens.
L’efficacité environnementale de cette mesure dépend de la capacité des pouvoirs publics à fixer le bon
niveau de taxe, trop faible l’incitation est nulle, trop forte, elle incite au contournement de la taxe (fraude ou
délocalisation des activités polluantes dans un pays sans taxe).
Source : A partir de http://www.cdcclimat.com/Le-role-des-instruments.html
1) Quel est le principe des taxes carbone ?
On fixe une taxe que devra payer chaque producteur et chaque consommateur proportionnelle à la quantité
de CO2 émise. L’idée est de conduire les acteurs économiques à tenir compte du coût environnemental
(externalités négatives) engendré par leur activité et modifier ainsi leurs comportements pour au final réduire
les pollutions.
On fixe donc un prix du carbone et on laisse les quantités s’ajuster.
Voir diapo 7.
Avantages :
 Double-dividende.
 Laisse une certaine flexibilité aux acteurs économiques de payer la taxe ou de continuer à polluer.
Donc les acteurs qui feront le plus d’efforts sont ceux dont le coût de dépollution est le plus faible, ce
qui réduit le coût global de la dépollution pour la collectivité.
 Une taxe carbone harmonisée au niveau international pourrait être une solution pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre. MAIS MANQUE D’INSTANCE INTERNATIONALE CAPABLE D’UNE TELLE
MISE EN ŒUVRE. OME ? Pour le moment, négociations internationales qui ne débouchent pas sur des
décisions précises et contraignantes (voir échec de Copenhague et Durban). Voir documents 1, 2 et 4
p.170-171.
2) Quelle sont les conditions de son efficacité ?
Trop faible l’incitation est nulle, trop forte, elle incite au contournement de la taxe (fraude ou délocalisation
des activités polluantes dans un pays sans taxe)
3) Quelles sont ses limites ?
 Risque de nuire à la compétitivité des entreprises lorsqu’elle est adoptée dans un seul pays.
 Ne permet pas de prévoir exactement la quantité d’émission : tout dépend du choix fait par les acteurs
de payer la taxe ou de dépolluer. Difficile de fixer le niveau optimal de taxe. Mais cela peut s’adapter
au cours du temps.
 Condition d’efficacité de la taxe : possibilité pour le consommateur d’avoir recours à des solutions
alternatives. Si l’automobiliste n’a pas de solution alternative, la taxe carbone n’aura pas d’impact.
 Risque de peser davantage sur les ménages modestes dont les dépenses d’énergie pèsent davantage
sur le budget. La principale limite à l’instauration d’une écotaxe est qu’il s’agit d’un impôt indirect assis
sur la consommation, ce qui en fait un impôt dégressif. En effet, les ménages les plus pauvres ayant
une propension moyenne à consommer supérieure à celle des ménages les plus riches paient,
proportionnellement à leurs revenus, un taux plus élevé.
 Mais possibilité d’utiliser les ressources de la taxe pour aider ces ménages à en supporter le coût
(chèque vert par exemple). Voir document 4 p.165.
 Double difficulté taxes : mal perçu par citoyen qui ont peur pour leur pouvoir d’achat. Mal perçu par
les entreprises qui craignent pour leur compétitivité.
3. Les marchés de droits à polluer
Vidéo « Un marché pour dépolluer ? » du CEP.
http://www.canal-educatif.fr/videos/economie/5/marchepollution/un-marche-pour-depolluer.html
I. Acte 1 (de 0 à 7’37)
1. En quelle année et pour quelles raisons a-t-il été décidé de mettre en place un marché d’émission de CO2
dans l’Union européenne ?
La mise en place d’un marché de quotas d’émission de CO2 date de 1997. En ratifiant le protocole de Kyoto,
38 pays s’engagent à réduire leurs émissions de gaz a effet de serre.
2. Quels sont les objectifs recherchés ?
Entre 2008 et 2012, l’Union européenne à 15 s’engage à réduire de 8 % ses émissions de GES par rapport a
1990 (année de référence). Cela revient à réduire les émissions de CO2 en moyenne de 17 millions de tonnes
par an pendant 20 ans.
3. L’émission est-elle due au seul secteur industriel ?
Le secteur industriel n’est pas le seul secteur à émettre du CO2, le secteur agricole (élevage par exemple) y
contribue également, tout comme le secteur des transports (routiers, aériens par exemple).
4. Quels sont les acteurs économiques directement concernés par ce marché ?
Ce marché concerne les entreprises les plus pollueuses qui vont de ce fait devoir internaliser les coûts
externes.
5. Quelles sont les mesures alternatives à la mise en place d’un tel marché ?
Les deux mesures alternatives au marché sont la fixation de normes et l’imposition d’une taxe.
6. Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune de ces deux autres mesures ?
La norme est un moyen certain d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 et est simple à
mettre en œuvre par l’administration. Par contre, la norme entrave la compétitivité des entreprises, car elle
s’applique de manière uniforme à toutes les entreprises ; or les coûts de réduction des émissions sont très
différents d’une firme à l’autre : faibles pour un hôtel qui engage des travaux d’isolation, mais élevés pour une
papeterie qui réalise une opération de reboisement.
La taxe a l’avantage de la flexibilité pour les entreprises, qui ont le choix d’engager des investissements de
dépollution et ne pas payer la taxe, ou de préférer la payer. La taxe permet également à l’Etat de percevoir
des recettes fiscales qui peuvent permettre de subventionner des projets de dépollution. Mais il demeure une
incertitude sur le niveau de dépollution engagé par les entreprises.
7. Qu’est-ce qu’un quota ? Qui décide de son niveau ?
Un quota est le droit d’émettre une tonne de CO2. Chaque entreprise reçoit gratuitement de l’Etat un nombre
de quotas personnalisé.
Les pouvoirs publics sont indispensables à l’existence d’un marché de droits à polluer car ils fixent des droits
de propriété sur les émissions de pollution, ce qui rend possible l’échange.
Les pouvoirs publics sont indispensables au fonctionnement d’un marché de droits à polluer car ils fixent des
contrôles et des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements d’émissions de
pollution et rend donc crédible la nécessité d’acheter des droits d’émission.
Marché : on fixe une quantité et les prix s’ajustent.
8. Comment un tel marché fonctionne-t-il ?
Les entreprises s’échangent des quotas par l’intermédiaire du marché. Les entreprises les plus polluantes vont
acheter les quotas qui leur manquent, et les entreprises les plus vertueuses vont vendre les quotas non
utilisés. Dans les deux cas, les firmes sont gagnantes : les premières vont acheter les quotas à un prix inferieur
aux dépenses d’investissement réalisées pour réduire leur niveau de pollution, alors que les secondes vont
rentabiliser leurs efforts de dépollution.
9. De quelle manière les quotas (et donc leur prix) doivent-ils évoluer sur le long terme ?
Le nombre de quotas alloués va baisser, donc le prix de ceux-ci va augmenter.
Voir document 2 p.166 Bordas
10. Comment les industriels doivent-ils réagir à cette évolution ?
Les entreprises vont devoir faire des efforts de réduction des émissions de CO2.
II. Acte 2 (de 7’38 à 13’05)
1. Comment les prix se déterminent sur le marché ?
Le prix du marché correspond à l’équilibre de l’offre et de la demande de quotas.
2. Qui sont les offreurs et les demandeurs ?
Les offreurs sont les entreprises qui ont engagé des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les demandeurs de quotas sont les entreprises qui ne peuvent pas faire d’efforts, ou pour qui les efforts de
réduction des émissions de CO2 ne sont pas suffisamment rentables.
3. Quel est l’effet d’une évolution de l’offre et de la demande sur le prix d’équilibre ?
Plus la demande est importante, plus le prix va augmenter. Plus l’offre est importante, plus le prix va
diminuer.
4. A quelle alternative (quel choix) les industriels sont-ils soumis ?
Le prix d’équilibre est un signal fondamental adressé aux industriels, qui vont être confrontés à un choix : soit
ils achètent les tonnes de carbone sur le marché, soit ils investissent pour réduire leurs émissions de gaz à
effet de serre. Le signal-prix est le signal de l’investissement pour les entreprises.
Choisissent l’option la moins chère avec une certaine flexibilité en fonction de leur situation propre.
5. Pour quelles raisons le prix du carbone a-t-il fortement chuté à la mi-2006 ?
En 2006, la Commission européenne s’est rendu compte que trop de quotas d’émission avaient été alloués
par rapport aux émissions réelles. L’offre était donc supérieure à la demande, et les prix ont chuté.
6. Comment la Commission européenne a-t-elle réagi ?
La Commission a décidé de baisser le plan national d’allocations de quotas pour la période 2008-2012, donc
l’offre, ce qui devrait faire augmenter automatiquement le prix du quota.
7. Qu’est ce qu’un projet MDP ? Quels sont les limites des projets MDP ?
Un Etat ou une société d'un pays riche investit dans un projet de mécanisme de développement propre qui
réduit des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans un pays pauvre (comme en Afrique). En échange des
réductions de CO2 constatées pour le projet MDP, un volume équivalent de certificats CO2 (CER pour Certified
Emission Reduction) est délivré à celui qui a investi.
Cet investisseur pourra vendre ces certificats CO2 ou "crédits carbone" sur les marchés internationaux de
carbone, ou les utiliser pour compenser ses émissions de CO2.
La validation des projets MDP (mécanisme de développement propre) se fait par l'UNFCCC (l'organe de l'ONU
chargé des changements climatiques et du protocole de Kyoto).
III. Acte 3 (de 13’06 à 16’13)
1. Quelles sont les limites des marchés de droit d’émission ?
 Il y a une absence d’équité sur le marché. Un nombre limité d’entreprises détermine le prix du CO2, car
elles expriment à la fois les grosses demandes et les grosses offres. C’est le cas en particulier des
grands électriciens qui peuvent répercuter le coût du CO2 sur le prix du KWh ou disposent d’équipes
de trading, qui assurent une forte présence sur le marche et se tiennent au courant des évolutions
journalières du marché.
 Par ailleurs, le nombre de quotas alloués a été beaucoup trop important, donc le prix du quota est trop
important sur le marché car l’offre augmente plus vite que la demande. Résultat, les incitations à
limiter les émissions de CO2 sont bien trop limitées pour atteindre les objectifs.
 Marché très adapaté à de gros émetteurs, mais pas réaliste pour tous les émetteurs de gaz à effet de
serre tant que coût de transaction entre agents et coût de mesure des émissions ne peuvent être
abaissés.
Document 4 p.166 Bordas
Monétarisation, marchandisation, extension du capitalisme à tous les champs sociétés. Formules
rébarbatives par abstraction et qu'il convient peut-être d'illustrer.
Un enfant et son père se promènent dans la campagne : soudain l'enfant s'avère inquiet et demande : « Dis,
papa, à qui on paie ? » Parcs de loisirs, pistes de ski de fond à péage, plages payantes... de moins en moins
d'activités de plein air échappent à l'argent.
L’eau de la fontaine était gratuite; l'eau du robinet est payante et la vente [...] des eaux minérales ou «de
source» progresse [...]. Un processus semblable a commencé pour l'air : air purifié; bouffées d'oxygène
payantes à certains carrefours de Mexico : insidieusement se met en place l'air-marchandise. [...]
Ainsi, le règne de la marchandise ne se traduira pas principalement par la multiplication et
l' « amoncellement» des marchandises matérielles [...] ce sera la soumission aux forces du marché de tous les
moments de la vie des hommes, de tous les aspects des fonctionnements des sociétés et, de plus en plus, de
toutes les dimensions d'une Terre réduite à n'être plus que l'« environnement » des hommes. En bref, la
marchandisation de l'homme, des sociétés et de la Terre.
Michel BEAUD, Histoire du capitalisme : 1500-2010, Seuil, coll. Points Économie, 2010.
1.
Définir. Qu'est-ce que la marchandisation ?
La marchandisation est le processus au terme duquel la marchandise devient la forme universelle de tous les
produits.
2.
Déduire. Dans quelle mesure la création d'un marché des droits à polluer illustre-t-elle la
marchandisation ?
La création d’un marché des droits à polluer illustre le processus de marchandisation dans la mesure où la
pollution devient un produit qui s’échange sur un marché moyennant le paiement d’un prix.
3.
Expliquer. Que signifie le passage souligné ?
Ce passage décrit le passage d’une économie de marché à une société de marché, c’est-à-dire une société
dans laquelle tous les aspects de la vie humaine sont régis par la logique marchande.
Réglementations, normes
Il s’agit, par une loi ou un règlement, autrement dit, une mesure impérative, dʼinterdire
ou de limiter des comportements polluants.
FONCTIONNEMENT
(exemples)
Protocole de Montréal et couche d’ozone.
Interdiction lampe à incandescence.
Plafonne ou supprime les pollutions dangereuses aux effets irréversibles.
Décision facile et rapide à prendre pour les pouvoirs publics : publier un décret ou
règlement.
AVANTAGES
Facile à mette en place, efficace pour les pollutions les plus graves, si les moyens de
contrôle sont suffisants.
Efficacité environnementale
Système de contrôle lourd et coûteux (bureaucratie).
Norme uniforme qui ne tient pas compte de l’hétérogénéité des situations des
émetteurs, et peut conduire à la faillite « des plus petits » (coût économique > gain
environnemental ?)
Coût élevé d’un point de vue économique (argument de la compétitivité).
INCONVENIENTS
OU LIMITES
Contournement si norme trop dure et pas internationale (fraude ou délocalisation).
Incitations éventuelle à la fraude et à la triche, inefficace si les moyens de contrôle sont
trop coûteux ou insuffisants.
Pas d’incitation à faire mieux que la norme
Conditions d’efficacité de la norme ne sont pas tout à fait remplies dans le cas du
réchauffement climatique : très grand nombre d’activités humaines à l’origine des
émissions de GES. Utiliser l’outil réglementaire exigerait une panoplie très large et très
coûteuse de dispositions encadrant tous les recoins de la vie économique et sociale.
Faible acceptabilité politique (lobbying)
Mise en place internationale difficile (harmonisation juridique)
Taxes environnementales
En imposant le paiement d’une taxe, on augmente le prix de la consommation
d’énergie, ce qui a pour but d’en diminuer la consommation donc les externalités
négatives. On espère ainsi modifier les habitudes des consommateurs.
Les éco-taxes visent à introduire une incitation à réduire les atteintes à l’environnement
en leur donnant un prix. Elles obligent les acteurs économiques à internaliser les
FONCTIONNEMENT
externalités.
(exemples)
Exemple avec bonus-malus écologique ou taxes carbone.
Pour les taxes carbone, on fixe donc un prix du carbone et on laisse les quantités
s’ajuster.
Recettes fiscales supplémentaires que les pouvoirs publics peuvent utiliser
éventuellement pour la dépollution. Notion de double dividende.
AVANTAGES
Une certaine flexibilité accordée aux entreprises. Chaque entreprise est libre de faire
son propre arbitrage (calcul économique) entre le coût de la taxe et le coût de
l’investissement de dépollution ou de recherche de substituts.
La taxe assure que l’effort de dépollution soit fait en priorité par ceux qui ont les coûts
de dépollutions les plus faibles, ce qui réduit le coût pour la collectivité de la
dépollution.
Une taxe carbone harmonisée au niveau international pourrait être une solution pour
réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Difficultés d’instauration d’une taxe au niveau international (problèmes de
l’harmonisation fiscale). Et de ce fait risque de contournement (fraude, délocalisation).
Risque de nuire à la compétitivité des entreprises lorsqu’elle est adoptée dans un seul
pays.
On ne connaît pas à l’avance le volume des émissions polluantes. Difficulté de fixer le
bon niveau : incitation à la réduction des émissions sans engendrer de contournement.
INCONVENIENTS
OU LIMITES
Risque d’injustice et effets économiques négatifs si les agents ne disposent pas
d’alternatives (ex : transports en commun vs augmentation du prix de l’essence).
Risque de peser davantage sur les ménages modestes dont les dépenses d’énergie
pèsent davantage sur le budget.
Résistances à la politique fiscale par les ménages et les entreprises.
Ne permet pas de prévoir exactement la quantité d’émission : tout dépend du choix fait
par les acteurs de payer la taxe ou de dépolluer. Difficile de fixer le niveau optimal de
taxe. Mais cela peut s’adapter au cours du temps.
Mais possibilité d’utiliser les ressources de la taxe pour aider ces ménages à en
supporter le coût (chèque vert par exemple). Voir document 4 p.165.
Marchés des droits à polluer (ou marché des quotas d’émission)
Lieu d’échanges entre les offreurs et les demandeurs de « quotas d’émission ». Les quotas
sont émis par les pouvoirs publics en fonction du niveau global de pollution toléré. Ensuite
les agents économiques s’échangent ces droits en fonction de leurs émissions. Les agents
polluant plus que les quotas sont les demandeurs et les agents polluant moins que leurs
quotas sont les offreurs. Les premières vont acheter les quotas à un prix inferieur aux
FONCTIONNEMENT
dépenses d’investissement réalisées pour réduire leur niveau de pollution, alors que les
(exemples)
secondes vont rentabiliser leurs efforts de dépollution.
Marché : l’Etat fixe une quantité et les prix s’ajustent.
Ex : marché des quotas d’émission de CO2 dans l’UE.
On connaît à l’avance le volume des émissions polluantes, et on peut fixer un plafond.
AVANTAGES
Incite les entreprises polluantes à moins polluer pour gagner en vendant des quotas.
Lʼévolution du prix est un signal qui permet aux entreprises dʼajuster leur comportement de
pollueurs : si le prix des quotas monte, il devient intéressant de dépolluer pour pouvoir
vendre des quotas. Si le prix des quotas baisse, c’est le signe qu’il y en a beaucoup à vendre
et donc que les entreprises polluent moins. Il semble alors souhaitable que le régulateur
diminue la quantité totale de permis en circulation.
Le signal-prix est le signal de l’investissement pour les entreprises.
Les agents choisissent l’option la moins chère avec une certaine flexibilité en fonction de
leur situation propre.
Les entreprises qui réduisent le plus leur pollution sont celles pour qui les coûts de
dépollution sont les plus faibles, d’où une réduction des coûts de dépollution pour la
collectivité.
Système de contrôle lourd et coûteux (bureaucratie), car l’efficacité du marché dépend de
l’efficacité de l’autorité de surveillance (respect des quotas) et de régulation des échanges.
INCONVENIENTS
OU LIMITES
Inégalité très forte entre les producteurs en fonction de leur capacité financière : les petits
peuvent ne pas supporter le surcoût des quotas ou celui des investissements nécessaires au
respect du quota qui leur est accordé.
Un nombre limité d’entreprises détermine le prix du CO2, car elles expriment à la fois les
grosses demandes et les grosses offres.
Risques de spéculation : l’existence de spéculations entraîne de lʼinstabilité, ce qui réduit
l’incitation à moins polluer car les investissements ont un horizon de long terme.
La quantité de quotas a été trop importante au début, donc le quota n’est pas cher, ce qui
incite à polluer et à acheter des quotas plus qu’à dépolluer… Résultat, les incitations à
limiter les émissions de CO2 sont bien trop limitées pour atteindre les objectifs.
Marché très adapté à de gros émetteurs, mais pas réaliste pour tous les émetteurs de gaz à
effet de serre tant que coût de transaction entre agents et coût de mesure des émissions ne
peuvent être abaissés.
Toutes les activités qui ne sont pas couvertes par les permis voient leurs émissions
augmenter (service, transports, logement). On ne peut pas allouer des quotas à chaque
famille, chaque bureau ! Coûts de transaction énormes.
On peut critiquer la marchandisation de l’air.
Volatilité éventuelle du prix. Les incitations à préserver l’environnement seraient ainsi liées
à la spéculation.
Compte tenu du fait que chaque type de mesure climatique possède des avantages et des inconvénients, il est
nécessaire et efficace de les utiliser chacune là où elles présentent le plus d’avantages et le moins
d’inconvénients selon le type de pollution que l’on souhaite voire interdire. Concrètement, ces 3 outils sont
donc utilisés de façon combinée.
Conclusion : une solution plus radicale : la décroissance ?
Document polycopié n°5
Les limites sont-elles déjà atteintes ? La thèse de la décroissance
Après quelques décennies de gaspillage frénétique, il semble que nous soyons entrés dans la zone des
tempêtes au propre et au figuré... Le dérèglement climatique s'accompagne des guerres du pétrole, qui seront
suivies de guerres de l'eau, mais aussi de possibles pandémies, de disparitions d'espèces végétales et animales
essentielles du fait de catastrophes biogénétiques prévisibles. Dans ces conditions, la société de croissance
n'est ni soutenable ni souhaitable. Il est donc urgent de penser une société de « décroissance » si possible
sereine et conviviale. [... ] Une politique de décroissance pourrait consister d'abord à réduire voire à
supprimer le poids sur l'environnement des charges qui n'apportent aucune satisfaction. La remise en
question du volume considérable des déplacements d'hommes et de marchandises sur la planète, avec
l'impact négatif correspondant (donc une « relocalisation » de l'économie) ; celle non moins considérable de
la publicité tapageuse et souvent néfaste ; celle enfin de l'obsolescence accélérée des produits et des
appareils jetables sans autre justification que de faire tourner toujours plus vite la mégamachine infernale :
autant de réserves importantes de décroissance dans la consommation matérielle. Ainsi comprise, la
décroissance ne signifie pas nécessairement une régression de bien-être. [...] La limitation drastique des
atteintes à l'environnement, et donc de la production de valeurs d'échange incorporées dans des supports
matériels physiques, n'implique pas nécessairement une limitation de la production de valeurs d'usage à
travers des produits immatériels. Ceux-ci, au moins pour partie, peuvent conserver une forme marchande.
Serge Latouche, « Pour une société de décroissance », © Le Monde diplomatique, novembre 2003.
1) Expliquez le passage souligné.
D’après l’auteur, la « société de croissance » n’est :
- « ni soutenable » à cause de son « poids sur l'environnement » (voir les exemples donnés en début de
premier paragraphe) ; Une croissance infinie dans un monde fini est impossible.
« Chaque fois que nous produisons une voiture, nous le faisons au prix d’une baisse du nombre de vies à
venir » (Georgescu Roegen, économiste roumain précurseur du mouvement pour la décroissance).
Partisan de la soutenabilité forte : pour notre bien-être, il faut avant tout préserver notre environnement et si
nécessaire il faut sacrifier la croissance à cet objectif. On est loin de la soutenabilité faible.
- « ni souhaitable » car elle « n'apporte aucune satisfaction » à la population (voir les exemples en début de
deuxième paragraphe). Voir la persistance des inégalités dans les pays développés. Les 20% les plus démunis
aux Etats-Unis disposent de 3,4% du revenu national (7,5% en France).
Donc pour cet auteur, le développement durable qui continue de fonder notre bien-être sur la croissance
économique (notamment dans sa variante « faible ») est une ineptie. Pensez à l’effet rebond : on aura bien
réduire l’intensité énergétique de la production, si nous continuons de produire toujours davantage, l’impact
environnemental des activités humaines ne peut que continuer à croître.
Depuis 1970 l’intensité carbone du PIB mondial a diminué de 40% (efficacité énergétique) mais le PIB a été
multiplié par 3. Explication : croissance démographique et croissance du niveau de vie des pays émergents.
2) Quels moyens l’auteur envisage-t-il pour assurer un bien-être durable ?
L’auteur est partisan de la décroissance. Notre modèle de société ne doit plus être fondé sur la croissance de
la production et de la consommation.
Pour assurer un bien-être « durable », l'auteur propose une « limitation drastique » des gaspillages, en
particulier de la production de biens dont l'obsolescence accélérée conduit à une dégradation de
l'environnement, et un développement des services qui n'ont pas quant à eux ces inconvénients. Pour
exemple, on abandonnerait la production d'appareils jetables au profit d'appareils réparables.
L’alternative radicale aux transports actuels, ce ne sont pas des transports moins polluants, moins
producteurs de gaz à effet de serre, moins bruyants et plus rapides ; c’est une réduction drastique de leur
emprise sur notre vie quotidienne.
3) Quels sont les obstacles sociaux auxquels risque de se heurter la mise en œuvre de la décroissance dans les
pays développés d’une part, dans les PED d’autre part ?
Les obstacles sociaux de la décroissance sont :
- dans les pays développés, la remise en cause de la « société de consommation », mais aussi le risque de
devoir transformer radicalement la nature de la production et des emplois;
- clans les PED, la difficulté à faire admettre à la population que le mode de croissance et de consommation
occidental n'est, ni souhaitable pour eux, ni généralisable pour la planète.
Idée centrale de la décroissance : briser l’idéologie de la croissance (objecteurs de croissance), rompre avec
cette idée que continuer à croître nous apportera plus de bien-être. Changer radicalement notre mode de
vie : limiter notre consommation et développer les relations sociales, les échanges citoyens qui eux n’ont
aucun impact négatif sur l’environnement.
Utiliser les gains de productivité non pas pour produire plus, mais pour accroître notre temps libre. L’efficacité
doit servir à consommer moins.
Doc 2 p.189 Belin Taxe carbone pas mal
Document 3 Bordas double dividende compliqué et néoclassique
Doc 4 p.192 Belin : rôle essentiel de l’intervention publique
Document 11 p.173 Magnard taxe/marché pas mal
Doc 2 et 3 p.192 Belin Taxe/ùarché avantages/inconvénients
Doc 4 P. 143 Bordas Roesen
P. 181 Belin Jevons effet rebond (faire une diapo)
Document 4 P.163 Hachette Latouche