mardi 31 mars 2015 à 20 heures

NOTE DE SYNTHESE EXPLICATIVE DES POINTS PORTES A L'ORDRE DU
JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 31 MARS 2015
(décret du 31.01.2013 modifiant le Code de la démocratie locale – article L1122-13 du CDLD)
Ce document, tout comme les documents constituant les dossiers soumis au Conseil
communal, est transmis aux conseillers communaux en leur qualité de mandataire. Ils ne
peuvent pas être diffusés ou soumis à d'autres personnes que des mandataires communaux.
SEANCE PUBLIQUE
1.
Service incendie. Personnel. Appel en vue de la constitution d’une réserve de recrutement
de sapeurs-pompiers.
La précédente réserve de recrutement étant épuisée, il est proposé d’en constituer une
nouvelle.
2.
Service incendie. Personnel. Appel en vue du recrutement d’un sergent par voie de
promotion.
À la suite de la promotion de J.-Fr. SWINEN en qualité d’adjudant, un poste de sergent
est vacant. Il est proposé de pourvoir à cette vacance.
3.
Marché de services. Transports scolaires 2015-2016. Approbation des conditions, du
mode de passation et financement.
La décision proposée consiste à attribuer le marché de service relatif au transport
d’enfants dans le cadre des cours de natation et des diverses activités récréatives et
culturelles organisés du 1er septembre 2015 au 31 août 2016. Compte tenu du montant
estimé, il est proposé d’opter pour une procédure négociée sans publicité et de se réserver
le droit de reconduire le marché de trois fois un an.
4.
Galerie Léopold II. Brocante hebdomadaire. Prolongation.
La concession accordée à Mme Anne GROSJEAN pour l’organisation d’une brocante
hebdomadaire le dimanche matin sous la galerie Léopold II arrive à échéance le 31
décembre 2015. A la demande de l’exploitante, il est proposé au Conseil communal de
prolonger pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, la
concession aux conditions arrêtées le 29 janvier 2010 par le Conseil communal.
5.
Marché de travaux. Trottoirs 2015 : reconstruction et travaux annexes : sécurisation du
carrefour des rues Jacques et Bastin. Approbation des conditions, du mode de passation et
financement.
Ce dossier résulte de l’aménagement de la place du Monument et de l’avis de la zone de
police des Fagnes. La suppression du sens descendant place du Monument aurait
accentué un flux important de la circulation descendante vers la rue Adolphe Bastin via la
rue Alphonse Jacques.
Le quartier est majoritairement occupé par des institutions à caractère scolaire et éducatif.
Le passage à sens unique de la rue Alphonse Jacques (de la rue Albin Body vers la gare)
et la modification du sens de circulation de rue Adolphe Bastin en sens montant créera
une meilleure fluidité dans la circulation, notamment durant les heures de pointe aux
abords des écoles. L’aménagement permet la création de 20 places de parkings en épis +
20 places en long.
L’espace trottoir s’agrandit et permet de sécuriser les écoliers et piétons en provenance de
la gare de Spa. La zone de stationnement accentue l’agrandissement car il est au même
niveau et constitué du même revêtement que le trottoir.
Un alignement d’arbre, des bancs et poubelles compléteront ce nouvel espace public.
Le type de pavé choisis pour l’ensemble du projet est en béton de ton gris-bleu (voir
photos en annexe) avec un appareillage de pavage alterné 21/14/8 et 14/14/8 pour
l’ensemble des trottoirs. Il s’agit du même pavage déjà placé rue Alphonse Jacques et au
centre-ville de Spa.
L’aménagement permet d’agrandir la zone 30 km/h.
6.
Tourisme vert. Balisage de promenades. Convention avec Aqualis et la régie communale
autonome.
Le projet consiste à développer un programme de valorisation du tourisme vert sur le
territoire communal, soit
- La confirmation des balades existantes et la confirmation des jonctions existant entre
elles
- L’étude et la mise en place de jonctions avec des circuits de randonnée supra-locaux
ou existants dans les communes voisines
- L’équipement des tracés et le fléchage des itinéraires
- La reconnaissance desdits itinéraires parle Commissariat général au tourisme
La Ville de Spa financerait, par voie d’une subvention à l’investissement, le coût de
l’opération qui ne serait pas couvert par des subventions (estimation de la part
communale 40.000 € qui pourrait être revue à la baisse si la subvention était portée à 80
% du fait de la participation de la Commune de Stavelot). Une modification budgétaire
sera nécessaire pour inscrire les crédits
7.
Plan stratégique de sécurité et de prévention. Approbation du rapport d’activités 20132014.
Par Arrêté Ministériel du 24 décembre 2013, il nous appartient, pour le 31 mars 2015, de
communiquer au Service Public Fédéral Intérieur (Direction Générale Sécurité et
Prévention - Direction Sécurité Locale Intégrale) un rapport d’activités comprenant un
état d’avancement de notre Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention ainsi que les
mises à jour de notre Diagnostic Locale de Sécurité.
L’ensemble de ces documents rédigés pour la période allant du 1er janvier 2013 au
31 décembre 2014 sont soumis à l'approbation du Conseil Communal.
8.
Marché de services. Marché de consultance, de représentation et de pilotage dans le cadre
de la candidature de la Ville de Spa au patrimoine mondial de l'UNESCO. Approbation
des conditions, du mode de passation et financement.
En date du 27 janvier 2015 le Conseil communal arrêtait le cahier des charges relatif au
marché de consultance, de représentation et de pilotage dans le cadre de la candidature
de la Ville de Spa au patrimoine mondial de l’UNESCO. La procédure retenue comme
mode de passation du marché était la procédure négociée sans publicité. Il s’est avéré
difficile pour le Collège communal de trouver plusieurs personnes habilitées à remplir
cette mission dès lors qu’elle exige des connaissances approfondies des différents
éléments qui font la spécificité des villes thermales historiques et une expérience en
matière de procédure de reconnaissance au Patrimoine mondial de l’UNESCO.
Dans ces circonstances, le Collège propose au Conseil communal de se référer à l’article
article 26 §1er 1°f) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, lequel précise qu’il peut être traité par
procédure négociée sans publicité pour les services qui ne peuvent « pour des raisons
techniques, artistiques ou tenant à la protection des droits d’exclusivité, être confiés qu’à
un prestataire de services déterminés » et de se limiter à la consultation d’une seule
personne laquelle collabore à l’instruction du dossier depuis plusieurs années.
9.
Budgets 2015 des asbl subsidiées par la Commune (Office du Tourisme et Musée).
Le conseil communal doit se prononcer sur les budgets et les subsides de l’exercice 2015
des asbl subsidiées par la Commune, à savoir, l’Office du Tourisme (activités touristiques
non gérées par la R.C.A.) et Histoire et Archéologie spadoises.
10. Budget communal de l’exercice 2015. Subsides.
Le conseil communal fixe les différents subsides de l’exercice 2015 à octroyer exceptés
ceux attribués par délibération séparée aux asbl subsidiées par la Commune, à savoir,
l’Office du Tourisme (activités touristiques non gérées par la R.C.A.) et Histoire et
Archéologie spadoises.
11. Communications.
12. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 février 2015. Approbation.